01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à RAMONVILLE ST AGNE - 31520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Cartographie de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 2023/NOV/120 du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal de Ramonville Saint-Agne a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Ramonville Saint-Agne pendant un mois à compter du 05/12/2023. Le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7335235401 AA Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation 2023/FEV/16 du conseil municipal de Ramonville Saint Agne, la commune a prescrit la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La procédure prévoit la mise à disposition du public du projet de modification dont les modalités ont été définies par arrêté municipal U2023_07_08 Cette mise à disposition en mairie aura lieu du 4 septembre 2023 au 4 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par delibération 2023/FEV/16 du Conseil Municipal de Ramonville Saint-Agne, la Commune a prescrit la modification simplifiée n°1 de son plan local durbanisme (PLU). La procédure prévoit la mise à disposition du public du projet de modification dont les modalités ont été définies par arrêté municipal U2023_07_08 Cette mise à disposition en Mairie aura lieu du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 aux jours et horaires douverture habituels, Ou sur le s...
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par arrête en date du 19 juillet 2021, Monsieur Le Maire de Ramonville Saint-Agne a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade, Section AP, dune superficie de 511 m² conformément au plan de division en date du 08 juin 2020, réalisé par Monsieur Saint-Criq, géomètre expert. Lenquête publique aura une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 août 2021 à 0H00 au lundi ...
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par arrête en date du 19 juillet 2021, Monsieur Le Maire de Ramonville Saint-Agne a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade, Section AP, dune superficie de 511 mC conformément au plan de division en date du 08 juin 2020, réalisé par Monsieur Saint Criq, géomètre expert. Lenquête publique aura une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 août 2021 à 0H00 au lundi ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAMONVILLE SAINT-AGNE ( 31520) Revision générale du PLU de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15h au 31 octobre 2019 à 17h. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut être consulté par...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RP300689 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520) Révision genérale du PLU de la commune de Ramonville-Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville-Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15 h 00 au 31 octobre 2019 à 17 h 00. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut ê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAMONVILLE SAINT-AGNE ( 31520) Revision générale du PLU de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15h au 31 octobre 2019 à 17h. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut être consulté par...
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RP 301454 AVIS DEnquête publique RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520) Révision genérale du PLU de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15 h au 31 octobre 2019 à 17 h. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut être c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Ramonville Saint-Agne a approuvé la révision générale du PLU de la commune. Le PLU ainsi révisé est tenu à la disposition du public à lhôtel de Ville de la commune, Place Charles De Gaulle, et au pôle Aménagement et développement durable du territoire, 20 Rue des Frères Lumière à Ramonville Sa...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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