01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PASSY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PASSY - 74190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Cartographie de COMMUNE DE PASSY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE PASSY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PASSY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PASSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 25 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PASSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PASSY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PASSY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNE DE PASSY Certificat daffichage / Arrêté préfectoral portant modification du périmetre délimité des abords de linscritpion romaine du Col de la Forclaz Je soussigné Madame Belgin CETIN, Adjointe au Maire de PASSY en charge de lAménagement du Territoire certifie avoir affiché du 28/08/2023 au 28/09/2023 : LArrêté Préfectoral n°22-070 du 24/03/2023 portant modification du périmètre délimité des abords de linscription romaine du Col de la Forclaz. Cet Arrêté et la cartographie annexée sont ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Avis denquête publique Commune de PASSY Classement de la cascade de Chedde au titre des Sites Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune de Passy, La tenue dune enquête publique sur le projet de classement de la cascade de Chedde, au titre des Sites. Cette enquête se deroulera du lundi 19 juin 2023 (9h) au vendredi 21 juillet 2023 (16h) inclus. Durant la période denquête publique, le dossier sera déposé en mairie de Passy, où le publ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Avis denquête publique Commune de PASSY Classement de la cascade de Chedde au titre des Sites Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune de Passy, La tenue dune enquête publique sur le projet de classement de la cascade de Chedde, au titre des Sites. Cette enquête se deroulera du lundi 19 juin 2023 (9h) au vendredi 21 juillet 2023 (16h) inclus. Durant la période denquête publique, le dossier sera déposé en mairie de Passy, où le publ...
Commune de PASSY Avis denquête publique Classement de la cascade de Chedde au titre des Sites Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune de Passy, La tenue dune enquête publique sur le projet de classement de la cascade de Chedde, au titre des Sites. Cette enquête se déroulera du lundi 19 juin 2023 (9h) au vendredi 21 juillet 2023 (16h) inclus. Durant la période denquête publique, le dossier sera deposé en mairie de Passy, où le public pourra, outre les perm...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Avis denquête publique Commune de PASSY Classement de la cascade de Chedde au titre des Sites Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune de Passy, La tenue dune enquête publique sur le projet de classement de la cascade de Chedde, au titre des Sites. Cette enquête se deroulera du lundi 19 juin 2023 (9h) au vendredi 21 juillet 2023 (16h) inclus. Durant la période denquête publique, le dossier sera déposé en mairie de Passy, où le publ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Avis denquête publique Commune de PASSY Classement de la cascade de Chedde au titre des Sites Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune de Passy, La tenue dune enquête publique sur le projet de classement de la cascade de Chedde, au titre des Sites. Cette enquête se deroulera du lundi 19 juin 2023 (9h) au vendredi 21 juillet 2023 (16h) inclus. Durant la période denquête publique, le dossier sera déposé en mairie de Passy, où le publ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de PASSY Avis denquête publique Classement de la cascade de Chedde au titre des Sites Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit, sur la commune de Passy, La tenue dune enquête publique sur le projet de classement de la cascade de Chedde, au titre des Sites. Cette enquête se déroulera du lundi 19 juin 2023 (9h) au vendredi 21 juillet 2023 (16h) inclus. Durant la période denquête publique, le dossier sera deposé en mairie de Passy, où le public pourra, outre les perm...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Identification de la collectivite locale : Commune de PASSY 1 Place de la Mairie 74190 PASSY Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au Code de la Voirie Routière. Caractéristiq...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Identification de la collectivite locale : Commune de PASSY 1 Place de la Mairie 74190 PASSY Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au Code de la Voirie Routière. Caractéristiq...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PASSY Avis denquête publique Identification de la collectivité locale : Commune de PASSY 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au Code de la Voirie Rout...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PASSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Identification de la collectivite locale : Commune de PASSY . 1 Place de la Mairie 74190 PASSY Objet de lenquete publique : Par arrete n 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquete publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme et au Code de la Voirie Routi...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PASSY Avis denquête publique Identification de la collectivité locale : Commune de PASSY 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au Code de la Voirie Rout...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PASSY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Identification de la collectivite locale : Commune de PASSY . 1 Place de la Mairie 74190 PASSY Objet de lenquete publique : Par arrete n 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquete publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme et au Code de la Voirie Routi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PASSY Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de PASSY Identification de la collectivité locale : Commune de PASSY 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY VU larticle L2122-21 du code géneral des collectivités territoriales ; VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ; VU la délibération n°2019/141 en date du 28/11/2019 du CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT le PLU DE PASSY, VU larrêté du Maire n°...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme {PLU) de la commune de PASSY Identification de la collectivité locale : Commune de PASSY -1 Place de la Mairie, 74190 PASSY VU larticle L2122-21 du code général des collectivités territoriales, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48, VU la délibération n°2019/141 en date du 28/11/2019 du CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT le PLU DE PASSY, VU larrêté du Maire n°091/2022 en date d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme {PLU) de la commune de PASSY Identification de la collectivité locale : Commune de PASSY -1 Place de la Mairie, 74190 PASSY VU larticle L2122-21 du code général des collectivités territoriales, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48, VU la délibération n°2019/141 en date du 28/11/2019 du CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT le PLU DE PASSY, VU larrêté du Maire n°091/2022 en date d...
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-231972600 COMMUNIQUE DECRET N°2019-1218 RESERVE NATURELLE SIX-FER-A-CHEVAL/PASSY LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Le décret n°2019-1218 du 21 novembre 2019, publié au journal officiel de la République française n°0272 du 23 novembre 2019 et consultable sur le site http: //www.legifrance.gouv.fr, Redefinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (Haute-Savoie), initialement créée le 2 novembre 1977 sous lappellation ...
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Le décret nº2019-1218 du 21 novembre 2019, publie au journal officiel de la République française nº0272 du 23 novembre 2019 et consultable sur le site : http: //www.legifrance.gouv.fr, Redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie), initialement créée le 2 novembre 1977 sous lappellation de réserve naturelle de Sixt-Passy. La réserve naturelle se situe dans le département de Haute-...
Annonce JAL - Avis administratif
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Le décret nº2019-1218 du 21 novembre 2019, publie au journal officiel de la République française nº0272 du 23 novembre 2019 et consultable sur le site : http: //www.legifrance.gouv.fr, Redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie), initialement créée le 2 novembre 1977 sous lappellation de réserve naturelle de Sixt-Passy. La réserve naturelle se situe dans le département de Haute-...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº63/2021 du 1er mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public du parking de lancien hangar daviation, Dénommé Salle Jean Pernot (parcelle I nº3529) Lenquête publique se déroulera en Mairie de Passy du 18 mars 2021 au 2 avril 2021 inclus. Les dossiers denquêtes seront mis à la disposition du public, sauf jours fériés, du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº63/2021 du 1er mars 2021, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public du parking de lancien hangar daviation, Dénommé Salle Jean Pernot (parcelle I nº3529) Lenquête publique se déroulera en Mairie de Passy du 18 mars 2021 au 2 avril 2021 inclus. Les dossiers denquêtes seront mis à la disposition du public, sauf jours fériés, du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PASSY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Identification de la collectivité locale : Commune de PASSY 1 Place de la Mairie, 74 190 PASSY Objet de lenquête publique : Par arrête nº63/2021 en date du 01/03/2021, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du parking de lancien hangar daviation, dénommé Salle Jean Pernot, parcelle cadastrée section I nº3529. Caractéristiques principales de lenquête publique : Lenquête publiq...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-246601200 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Identification de la collectivité locale: Commune de PASSY 1 Place de la Mairie, 74 190 PASSY Objet de lenquête publique: Par arrêté n°63/2021 en date du 01/03/2021, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, A prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement du parking de lancien hangar daviation, denommé Salle Jean Pernot, parcelle cadastrée section I n°3529. Caractéristiques principales de lenquête publique: Lenquêt...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation nºDEL2019-141 du 28 novembre 2019, la commune de Passy a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie, Sur le site internet de la commune et est tenue à disposition du public avec lensemble du dossier. Le dossier du PLU approuvé est consultable sur le site internet de la Commune (http: //ville-passy-mont-blanc.fr) et au service urbanisme (1er étage de la Mairie) aux jours et heures habituels douverture du service (du lundi au mercredi de 9h à...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation nºDEL2019-141 du 28 novembre 2019, la commune de Passy a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie, Sur le site internet de la commune et est tenue à disposition du public avec lensemble du dossier. Le dossier du PLU approuvé est consultable sur le site internet de la Commune (http: //ville-passy-mont-blanc.fr) et au service urbanisme (1er étage de la Mairie) aux jours et heures habituels douverture du service (du lundi au mercredi de 9h à...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
