01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINTES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAINTES - 17100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de COMMUNE DE SAINTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINTES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 28 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le declassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n° 846 de 331 m² Par arrêté n° 25-39, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m 2 . Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus aux jours et heures ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastre section BM n° 846 de 331 m² Par arrêté n° 25-39, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lund...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastre section BM n°846 de 331 m2 Par arrêté n 25-39, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus aux jours et heures habituels d ouverture soit du lundi...
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le declassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m 2 et section BI n°632 de 1977 m 2 et n°633 de 6 959 m 2 Par arrêté n° 24-1491, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concer nant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m 2 et section BI n°632 de 1977 m 2 et n°633 de 6959 m 2 . Lenquête se déroulera à la mairie de...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastree section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6 959 m2 Par arrêté n° 24-1491, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6959 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastree section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6 959 m2 Par arrêté n° 24-1491, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6959 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le déclassement de la parcelle cadastree section BZ n°125 de 5 m2 rue Cuvilliers Par arrêté n° 24-835, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m2 rue Cuvilliers. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi, de 8h3...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le declassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m 2 rue Cuvilliers Par arrêté n° 24-835, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concer nant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m 2 rue Cuvilliers. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement de la parcelle cadastree section BZ n°125 de 5 mrue Cuvilliers Par arrêté n° 24-835, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m2 rue Cuvilliers. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi, de 8h30 ...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le declassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrêté n° 23-2899, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrête n° 23-2899, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lu...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrête n° 23-2899, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lu...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrête n° 23-2899, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lu...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrêté n° 21-1085, le maire de Saintes a ordonne louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63, La Boisnarderie ; la cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 31 mai 2...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrêté n° 21-1085, le maire de Saintes a ordonne louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63, La Boisnarderie ; la cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 31 mai 2...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrêté n° 21-1085, le Maire de Saintes a ordonne louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 La Boisnarderie. La cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 31 mai 202...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrête n° 21-1085, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63, La Boisnarderie ; la cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINTES Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charente-maritime@culture.gouv.fr par voie postale à ladres...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINTES Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charente-maritime@culture.gouv.fr par voie postale à ladres...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saintes APPROBATION DE LA , MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 septembre 2019, Le Conseil municipal de Saintes a approuvé la modification simplifiée n·1 du plan local durbanisme communal. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération est affichée pendant un mois à lHôtel de ville de Saintes. Le dossier approuvé de la modification simplifiée n·1 du plan local durbanisme est également tenu à la disposition du pub...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles prives Par arrêté no 19-4010, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés: 62, Rue Alsace-Lorraine ; 2, rue Alsace-Lorraine ; 16, quai de la République ; 9, rue Saint-Pierre ; 39, cours National ; 9, place des Récollets. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours c...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles prives Par arrêté n° 19-4010 Le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés : 62 rue Alsace Lorraine 2 rue Alsace Lorraine 16 quai de la République 9 rue Saint Pierre 39 cours National 9 place des Récollets Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 02 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles prives Par arrêté n 19-4473, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés: 62, Rue Alsace-Lorraine, 2, rue Alsace-Lorraine, 16, quai de la République, 9, rue Saint-Pierre, 39, cours National, 9, place des Récollets. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécu...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
