CA DU GRAND COGNAC

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND-COGNAC ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR Par delibération n° 2024/119 en date du 25 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire et abrogé les cartes communales dAmbleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Co...

MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures de la Communaute dAgglomération GRAND COGNAC (PPBE) 4ème échéance 2024-2029 Infrastructure dintérêt communautaire concernée : Rue de LAnisserie, Commune de Châteaubernard Le public est informé quen application de larticle R572-9 du code de lenvironnement, La Communauté dagglomération de Grand Cognac met à la disposition du public le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironne...

INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE GRAND COGNAC Pour les communes de Mainxe, Merignac, Nercillac, Salles dAngles, Sainte Sévère et Sigogne La Communauté dagglomération de Grand Cognac créée le 1er janvier 2017 dispose de la compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale et, à ce titre, est également titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Par délibération 202...

Communauté dagglomeration de Grand Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé de soumettre à enquête publique unique le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité, labrogation de 21 cartes communales ainsi que la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Elle se déroulera : du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 30....

Communauté dagglomeration de Grand Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé de soumettre à enquête publique unique le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité, labrogation de 21 cartes communales ainsi que la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Elle se déroulera : du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 30....

Communauté dagglomeration de Grand Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé de soumettre à enquête publique unique le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité, labrogation de 21 cartes communales ainsi que la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Elle se déroulera : du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 30....

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE de Foussignac Par delibération n° 2022-375, en date du 14 décembre 2022, La révision de la carte communale de Foussignac a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, et co-approuvée par la préfète de la Charente, par arrêté en date du 2 février 2023. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, la présente décision fait lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la ...

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE de Bellevigne Par delibération n° 2022-377, en date du 14 décembre 2022, Lélaboration de la carte communale de Bellevigne a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, et co-approuvée par la préfète de la Charente, par arrêté en date du 2 février 2023. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, la présente décision fait lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la...

GRAND COGNAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU.. PLAN LOCAL DURBANISME DE SEGONZAC Par déliberation n° 2022/379 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Segonzac. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, Ladite délibération est affichée pendant 1 mois et mention de cet affichage est publié dans un journal diffusé dans le Département. L...

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURG-CHARENTE Par delibération n° 2022-284 en date du 21 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Charente, Pour permettre la création dun centre daccueil avec un circuit de visite sur le site du Château de Bourg-Charente, porté par la société Marn...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Segonzac Par arrêté n°2022/173 en date du 20 juillet 2022, le President de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Segonzac, Commune membre de Grand Cognac. La modification porte sur le zonage du PLU, pour permettre lextension du site dactivité de la société « New Alternative OAK (NAO) » ainsi que sa régularisatio...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bellevigne Par arrête n°2022-178, en date du 25 août 2012, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Bellevigne et labrogation des 5 cartes communales actuellement en vigueur sur les anciennes communes dEraville, Malaville, Nonaville, Touzac et Viville. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant ...

Communauté dagglomeration du Grand Cognac RAPPEL DAVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrières Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur là création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac RAPPEL DAVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de l...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac RAPPEL DAVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de l...

Grand Cognac Communauté dagglomeration RAPPEL AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU de la commune de Cherves-Richemont Par arrêté n°2020-133, en date du 27 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont. Cette procédure a été engagée afin de permettre à la ...

Communauté dagglomeration Grand Cognac Communauté dagglomération Grand Cognac APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Bassac La révision de la carte communale de la commune de Bassac a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, par délibération n° 2020/109 en date du 23 juillet 2020 et co-approuvée tacitement par la préfète de la Charente, Le 27 octobre 2020. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, les présentes décisions feront lobjet dun aff...

Communauté dagglomeration Grand Cognac APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MAINXE Commune de Mainxe-Gondeville Par délibération n 2020/190 en date du 12 novembre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mainxe, Qui fait partie intégrante de Mainxe-Gondeville, commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints...

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des...

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des...

Grand Cognac Communauté dagglomeration GRAND AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrêté n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des d...

APPROBATION DEFINITIVE DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE GRAND COGNAC Par delibération n°2020/223 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé définitivement son Programme Local de lHabitat 2020-2026. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi que dans les mairies des communes membres. Le Programme Local de lHabitat adopté est tenu à la disposition du public au siège de la ...

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des...

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des...

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des...

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des...

Grand Cognac Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrêté n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des documen...

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses an...

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses an...

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses an...

GRAND SCNAC Communauté dAgglomeration du Grand Cognac ABANDON DE LA , PROCEDURE QE REVISION ALLEGEE N3 du PLU de Jarnac Par délibération n°2020/238 en date du 10 décembre 2020, Le Conseil Communautaire de Grand Cognac a abandonné la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Jarnac. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Jarnac aux heures et jours habituels douverture au pub...

GRAND Communauté dAgglomeration du Grand Cognac APPROBATION DES, MODIFICATION N°1 ET REVISION ALLEGEE Ne1 du PLU de Salnt-Mëme-les Carrières Par délibération n°2020/239 et n2020/240 en date du 10 décembre 2020, Le Conseil Communautaire de Grand Cognac a respectivement approuvé la modification n°1 ainsi que la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Même-les Carrières. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des...

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses an...

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses an...

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses an...

Communauté dAgglomeration de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettre la réa...

Communauté dAgglomeration de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettre la réa...

Communauté dAgglomeration de Grand Cognac DÉCLARATION DE PROJET Ne1 Emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Charente et déclaration dintention au titre du code de lenvironnement Par délibération n° 2021/54 en date du 3 février 2021, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bourg-Charente, Commune membre de Grand Cognac. Cette déclaration de projet por...

GRAND ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BELLEVIGNE Par déliberation n° 2021/55 en date du 3 février 2021, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a prescrit lélaboration de la carte communale de Bellevigne, Commune membre de Grand Cognac. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac Communauté dAgglomération ainsi quà la mairie de Bellevigne.

Communauté dAgglomeration de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettre la réal...

7135056 Communauté dAgglomération de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettr...

7135056 Communauté dAgglomération de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettr...

Communauté dAgglomeration de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n62021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 .dun Plan Local dUrbanisme (PLU.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettre la réal...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DECHERVESRICHEMONT Par delibération n°2021/152 en date du 15 avril 2021, le Conseil communautaire de Grand-Cognac a la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cherves Richemont. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur. Cette délibération est affichée pendant...

REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE FOUSSIGNAC Par déliberation n°202l/150 en date du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a prescrit la révision de la carte communale Foussignac, Commune membre de Grand Cognac. Cette délibération est affichée pendant/ mois et consultable au siège de Grand Cognac, Communauté dagglomération ainsi quà la mairie de Foussignac.

69426000 GrandCognac Communauté dAgglomération AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrête n°2019-100, en date du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF) et réévaluer les perspect...

69426000 GrandCognac Communauté dAgglomération AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrête n°2019-100, en date du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF) et réévaluer les perspect...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Houlette Par arrêté n°2019-88, en date du 1er août 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Houlette. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant laccueil de nouveaux habitants. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre...

6933621 Communauté dAgglomération Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Houlette Par arrête n°2019-88, en date du 1er août 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Houlette. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant laccueil de nouveaux habitants. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25...

6933622 Communauté dAgglomération Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Juillac-le-Coq Par arrête nº2019-91, en date du 2 aoOt 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Juillac-le-Coq. Lélaboration de ce document vise à mieux maitriser lurbanisalion de la commune tout en permettant laccueil de nouveaux habitants. L: enquête publique se déroulera du lundl 30 septembre 2019 au ...

Grand Cognac Communauté dAgglomeralion AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté nº2019-97, en date du 4 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Pian Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation el à valoriser la dominante agricole de la commune. L: enquête publique se déroule...

GrandCognac Communauté dAgglomeration AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2019-97, en date du 4 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera ...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Juillac-le-Coq Par arrêté n°2019-91, en date du 2 août 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquêté publique sur le projet de révision de la carte communale de Juillac-le-Coq. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant laccueil de nouveaux habitants. Lenquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 o...

6951601 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nercillac Par arrête n°2019-106, en date du 7 octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nercillac. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF), répondre aux enjeux du ...

69426000 Grand Cognac Communauté dAgglomération AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrête n°2019-100, en date du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF) et réévaluer les perspec...

6951596 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE Commune de Cherves-Richemont La Societé HENNESSY souhaite développer son activité pour répondre à la demande de ses clients. Cela nécessite un agrandissement de ses équipements dont une partie importante concerne le territoire communal de Cherves-Richemont. Sont concernés les lieux-dits Haut-Bagnolet et Bas-Bagnolet, pour une surface estimée à environ 26 hectares. Par délibération en date du 28 mars 2019, La Co...

GrandCognac Communauté dAgglomeration AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrêté n°2019-100, en date du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF) et réévaluer les perspectives de d...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nercillac Par arrêté n°2019-106, en date du 7 octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nercillac. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF), répondre aux enjeux du développ...

GrandCognac Communauté dAgglomeration GRAND AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n2019-97, en date du 4 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se dérou...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac AVIS AU PUBLIC PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Houlette Par arrêté n2019-88, en date du 24 octobre 2019, Le Vice-Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac en charge de laménagement du territoire a ordonné la prolongation de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Houlette. Un virus informatique a rendu inopérante la boîte e-mail cc-houlette16@grand-cognac.fr entre le vendredi 11 octobre et le dimanche...

6958065 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND AVIS AU PUBLIC iiiPROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Houlette Par arrête n°2019-88, en date du 24 octobre 2019, Le Vice-Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac en charge de laménagement du territoire a ordonné la prolongation de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Houlette. Un virus informatique a.rendu inopérante la boîte e-mail cc-houlette16@grand-cognac.fr entre le vendredi 11 octo...

GrandCognac Communauté dAgglomeration AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2019-97, en date du 4 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera ...

6959228 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC PROROGATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Juillac-le-Coq Par arrête n°2019/110 en date du 24 octobre 2019, M. le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit la prolongation de lenquête publique ouverte par arrêté n°2019/91 en date du 2 août 2019 portant sur le projet de révision de la carte communale de Juillac-le-Coq. Lenquête publique, Prévue du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 est prolongée pour une durée d...

6959229 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrête n°2019/111 en date du 24 octobre 2019, M. le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit la prolongation de lenquête publique ouverte par arrêté n°2019/100 en date du 16 septembre 2019 portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Sigogne. Lenquête publique, Prévue du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 est prolongée pour une durée de 13 jours½, soit...

6951601 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nercillac Par arrête n°2019-106, en date du 7 octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nercillac. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF), répondre aux enjeux du ...

6985138 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Genté Définition des modalites de la mise à disposition du dossier. GRAND X0CNAC Par arrêté n°2019/115 en date du 26 novembre 2019, qui annule et remplace larrêté n°2019-66, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Genté, commune membre de Grand-Cognac, et a défini les modalités de la mise à dispo...

6989095 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassac Par arrête n°2020-01 , en date du 8 janvier 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bassac. Lélaboration de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, dans le respect des documents supracommunaux. Lenquête pub...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassac Par arrêté n°2020-01, en date du 8 janvier 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bassac. Lélaboration de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, dans je respect des documents supracommunaux. Lenquête publique se ...

6996558 AVIS Instauration et délégation du droit de preemption urbain (DPU) par la Communauté dAgglomération de Grand Cognac sur la commune de Chassors La communauté dAgglomération de Grand Cognac créée le 1er janvier 2017 dispose de la compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale et à ce titre, Est également titulaire du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération 2019/434 en date du 19 décembre 2019, la Communauté dAg...

6996558 Instauration et délégation du droit de preemption urbain (DPU) par la Communauté dAgglomération de Grand Cognac sur la commune de Chassors La communauté dAgglomération de Grand Cognac créée le 1er janvier 2017 dispose de la compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale et à ce titre, Est également titulaire du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération 2019/434 en date du 19 décembre 2019, la Communauté dAgglomé...

6989095 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassac Par arrête n2020-01, en date du 8 janvier 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bassac. lélaboration de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, dans le respect des documents supra-communaux. lenquête publ...

6989095 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassac Par arrête n°2020-01, en date du 8 janvier 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bassac. Lélaboration de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, dans le respect des documents supracommunaux. Lenquête publ...

7007674 GRAND COGNAC COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac Par délibération n°2019/435, en date du 19 decembre 2019, Le Conseil communautaire de Grand Cognac a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac, commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir comp...

7017873 GRAND APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Sigogne Par délibération n° 2020/21 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne, Commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquête...

7017874 GRAND APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Nercillac Par délibération n° 2020/22 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nercillac, Commune membre de Grand Cognac Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enqu...

7019763 GRAND COGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Genté Par déliberation n°2020/94 en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de Grand Cognac a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Genté, Commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du public. Cette ...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 20...

7030599 . Communauté dAgglomération Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10. en date du 26 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) do Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement Mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 1...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroule...

APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Juillac-le-Coq La revision de la carte communale de la commune de Juillac-le-Coq a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, par délibération n° 2020/23 en date du 30 janvier 2020, Et coapprouvée par la préfète de la Charente, par arrêté n°16-2020-07-06-004 en date du 6 juillet 2020. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, les présentes décisions font lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siè...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

7055732 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Declaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU de la commune de Cherves-Richemont Par arrêté n°2020-133, en date du 27 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont. Cette procédure a été engagée afin de permettre à la...

7055732 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Declaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU de la commune de Cherves-Richemont Par arrêté n°2020-133, en date du 27 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont. Cette procédure a été engagée afin de permettre à la...

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (...

Communauté dAgglomération Grand Cognac PRESCRIPTION DE L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL & MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n° 2019/284 en date du 26 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de Grand Cognac et défini les modalités de concertation. La concertation se déroulera tout au long de la procédure, Depuis la prescription jusquà la phase «bilan de la concertation...