01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FOS SUR MER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à FOS-SUR-MER - 13270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FOS SUR MER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 21 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FOS SUR MER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FOS SUR MER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FOS SUR MER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procedure de consultation dun mois sera ouverte du lundi 17 mars au vendredi 18 avril 2025 en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) du dépôt pétrolier de Fos (DPF) à Fos-sur-Mer. Ce PPI de site définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population encas daccident grave ayant ou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Extension de la Maison dAccueil Spécialisé (MAS) lEspelidou Ouverture de la concertation Par délibération n° URBA-005-15791/24/CM du 22 février 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer relative à lextension de la Maison dAcc...
Annonce JAL - Avis administratif
313931 AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023, en mairie de Fos-sur-Mer ainsi quen sous-préfecture dIstres en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de letablissement ARCELOR-MITTAL, Implanté sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer. Ce PPI définit lorganisation des secours publics ...
313931 AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023, en mairie de Fos-sur-Mer ainsi quen sous-préfecture dIstres en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de letablissement ARCELOR-MITTAL, Implanté sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer. Ce PPI définit lorganisation des secours publics ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procedure de consultation dun mois sera ouverte du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023, en mairie de Fos-sur-Mer ainsi quen sous préfecture dIstres en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) de létablissement ARCELOR-MITTAL, Implanté sur le territoire de la commune de Fossur Mer. Ce PPI définit lorganisation des secours publics et les m...
Annonce JAL - Avis administratif
970324 AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du 06 janvier au 06 février 2020 en mairie de Fos-sur-Mer, ainsi quà la sous-prefecture dIstres, En vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) du terminal méthanier Elengy Cavaou de Fos-sur-Mer. Ce PPI définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DES BOUCHE DU RHONES AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du 06 janvier au 06 fevrier 2020 en mairie de Fos-sur-Mer, ainsi quà la sous-préfecture dIstres, En vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) du terminal méthanier Elengy Cavaou de Fos-sur-Mer. Ce PPI définit lorganisation des secours publics et les mesures dinfor...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Suppression de la ZAC du Mazet II situee sur la commune de Fos-sur-Mer Par la délibération n° URBA 023-8373/20/CM du 31 juillet 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le projet de suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Mazet II située sur la commune de Fos-sur Mer, la ZAC ayant été entièrement réalisée. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-20 du Code de lurbanisme, est portée à la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Suppression de la ZAC du Mazet I situee sur la commune de Fos-sur-Mer Par la délibération n° URBA 022-8372/20/CM du 31 juillet 2020 le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le projet de suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Mazet I située sur la commune de Fos-sur Mer, la ZAC ayant été entièrement réalisée. Cette délibération, Conformément à larticle R. 153-20 du Code de lurbanisme, est portée à la co...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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