01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTELIMAR est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONTELIMAR - 26200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Cartographie de COMMUNE DE MONTELIMAR
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MONTELIMAR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTELIMAR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTELIMAR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTELIMAR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTELIMAR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTELIMAR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MONTéLIMAR Avis au public Instauration dun périmètre detude sur le secteur « Route de Marseille centre » Le conseil municipal de la Ville de Montélimar, par délibération du 22 juillet 2024, A décidé dinstaurer un périmètre détude sur le secteur appelé « route de Marseille centre », permettant de surseoir à statuer aux demandes dautorisation durbanisme au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme. La délibération et son annexe peuvent être consultées à la Maison des Projets de M...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJETS DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrêté prefectoral, une enquête publique environnementale unique sur les projets susvisés est prescrite sur la commune de MONTÉLIMAR. Cette enquête dune durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus. Des informations peuvent...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJETS DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Par arrêté prefectoral, une enquête publique environnementale unique sur les projets susvisés est prescrite sur la commune de MONTÉLIMAR. Cette enquête dune durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus. Des informations peuvent...
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Projets de Création du périmètre de site patrimonial remarquable et des perimètres délimités des abords des monuments historiques du centre historique de la commune de Montélimar Par arrêté préfectoral, une enquête publique environnementale unique sur les projets susvisés est prescrite sur la commune de MONTÉLIMAR. Cette enquête dune durée de 26 jours consécutifs se déroulera du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus. Des informations peuven...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTELIMAR AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Le conseil municipal de MONTELIMAR a, par déliberation du 27 juin 2022, Décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et, dans ce périmètre, dinstaurer le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux (article L.214-1 et suivants du Code de lurbanisme). La délibération fait lobjet des mesures de publicité prévues a...
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MONTéLIMAR Avis au public Instauration du droit de preemption commercial Le conseil municipal de MONTELIMAR a, par délibération du 27 juin 2022, Décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et, dans ce périmètre, dinstaurer le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux (article L.214-1 et suivants du Code de lurbanisme). La délibération fait lobjet des mesures de publicité prévues a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
montélimar agglo Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montelimar Par arrêté n°2022.11.68A, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION a prescrit louverture de lenquête publique relative à la Modification de Droit Commun n°3 du PLU, Soumise à évaluation environnementale, de la commune de MONTÉLIMAR. Lobjet de la procédure consiste à permettre la valorisation de la...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de MONTELIMAR AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LEXTENSION DU CIMETIERE SAINT-LAZARE DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par Arrêté nº 2021.02.229 A du 25 fevrier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de MONTELIMAR a prescrit louverture de lenquête publique relative à lextension du cimetière de Saint-Lazare de la Commune de MONTELIMAR. Lautorité compétente en matière de lextension du cimetière de Saint-Lazare est la Commune de MONTELIMAR. Des informations peuvent être demandées ...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE MONTELIMAR Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LEXTENSION DU CIMETIERE SAINT-LAZARE DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par Arrêté nº 2021.02.229 A du 25 fevrier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de MONTELIMAR a prescrit louverture de lenquête publique relative à lextension du cimetière de Saint-Lazare de la Commune de MONTELIMAR Lautorité compétente en matière de lextension du cimetière de Saint-Lazare est la Commune de MONTELIMAR. Des informations peuvent être demandées a...
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LEXTENSION DU CIMETIERE SAINT-LAZARE N° dannonce: LDL-247411300 Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LEXTENSION DU CIMETIERE SAINT-LAZARE DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par Arrêté n° 2021.02.229 A du 25 février 2021, Monsieur le Maire de la Commune de MONTELIMAR a prescrit louverture de lenquête publique relative à lextension du cimetière de Saint-Lazare de la Commune de MONTELIMAR Lautorite compétente en matière de lextension du cimetière de Saint-Lazare ...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE MONTELIMAR Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LEXTENSION DU CIMETIERE SAINT-LAZARE DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par Arrêté nº 2021.02.229 A du 25 fevrier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de MONTELIMAR a prescrit louverture de lenquête publique relative à lextension du cimetière de Saint-Lazare de la Commune de MONTELIMAR Lautorité compétente en matière de lextension du cimetière de Saint-Lazare est la Commune de MONTELIMAR. Des informations peuvent être demandées a...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de MONTELIMAR AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LEXTENSION DU CIMETIERE SAINT-LAZARE DE LA COMMUNE DE MONTELIMAR Par Arrêté nº 2021.02.229 A du 25 fevrier 2021, Monsieur le Maire de la Commune de MONTELIMAR a prescrit louverture de lenquête publique relative à lextension du cimetière de Saint-Lazare de la Commune de MONTELIMAR. Lautorité compétente en matière de lextension du cimetière de Saint-Lazare est la Commune de MONTELIMAR. Des informations peuvent être demandées ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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