DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Departement de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CODE DE LURBANISME LIVRE I TITRE I CHAPITRE III Avis douverture dune enquête publique sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEANP) des Jalles sur les communes de Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Parempuyre, Saint Médard en Jalles et Le Taillan Médoc Une enquête publique est prescrite afin de recueillir lav...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CODE DE LURBANISME LIVRE I TITRE I -CHAPITRE III AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DEXTENSION DU PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PEANP) DES JALLES SUR LES COMMUNES DE BLANQUEFORT, BORDEAUX, BRUGES, EYSINES, LE HAILLAN, PAREMPUYRE SAINT MEDARD EN JALLES ET LE TAILLAN MEDOC Une enquête publique est prescrite afin de recueillir lavis du public sur le projet dextension du PEANP des Jalles du vendred...

Dénomination : HAUX MAIRIE. Departement de la Gironde Commune de Haux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du zonage dassainissement Par arrêté n° 2024-63 en date du 16 décembre 2024, M. Romain BARTHET-BARATEIG, Maire de Haux, a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du zonage dassainissement. M. Thierry BARBOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Philippe CALAND , en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Adminis...

9330205 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles N°76 «Vallée de la Livenne» sur la commune de Saint-Aubin-de-Blaye Canton de lEstuaire Par delibération n°2024.683.CP en date du 8/07/2024 et à la demande de la commune, le Conseil départemental a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n° «76» sur la commune de Saint-Aubin-de-Blaye, Canton de lEstuaire Cette décision intervient dans le cadre de...

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et Avensan pour le projet de compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc Une enquête publique est prescrite d u lundi 17 juin 2024 au mardi 16 juillet 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et ...

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et Avensan pour le projet de compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc Une enquête publique est prescrite du lundi 17 juin 2024 au mardi 16 juillet 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et A...

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et Avensan pour le projet de compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc Une enquête publique est prescrite d u lundi 17 juin 2024 au mardi 16 juillet 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et ...

Dénomination : DDTM DE LA GIRONDE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et Avensan pour le projet de compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc Une enquête publique est prescrite du lundi 17 juin 2024 au mardi 16 juillet 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur les co...

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et Avensan pour le projet de compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc Une enquête publique est prescrite du lundi 17 juin 2024 au mardi 16 juillet 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur les communes de Saint-Aubin de Médoc et A...

Commune de La Teste-de-Buch AVIS DE CONCERTATION Information du public sur les modalités et la duree de la concertation portant sur le Projet de création dun parc relais et de sécurisation du carrefour de Bisserié sur la commune de La Teste-de-Buch (33) Le Conseil Départemental de la Gironde, maître douvrage du projet de création dun parc relais et de sécurisation du carrefour de Bisserié sur la commune de La Teste-de-Buch (33) au niveau de la Plaine des Sports Gilbert Moga, Organise une concer...

AVIS DE CONCERTATION Information du public sur les modalites et la durée de la concertation portant sur le Projet de création dun parc relais et de sécurisation du carrefour de Bisserié sur la commune de La Teste-de-Buch (33). Le Conseil Départemental de la Gironde, maître douvrage du projet de création dun parc relais et de sécurisation du carrefour de Bisserié sur la commune de La Teste-de-Buch (33) au niveau de la Plaine des Sports Gilbert Moga, Organise une concertation. En application de l...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Création de la Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°74 « Coulées vertes de Saint-Eulalie » sur la commune de Sainte-Eulalie Canton de la Presquîle Par délibération n°2024.323.CP en date du 8/04/2024 et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé la création de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°74 « Coulées vertes de Sainte-Eulalie » sur la commune de Sainte-Eulalie, Canton de la Presq...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°52 « Bocage de Garonne » sur la commune dAyguemorte-les-Graves Canton de La Brede Par délibération n°2024.322.CP en date du 8/04/2024 et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°52 « Bocage de Garonne » sur la commune dAyguemorteles Graves, Canton de La Brède. Cette décision intervi...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°22 « Les Abberts-Navalette « sur la commune de Lege-Cap-Ferret Canton dAndernos-les-Bains Par délibération n°2024.321.CP en date du 8/04/2024, et à la demande de la commune, Le Conseil départemental de la Gironde a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°22 « Les Abberts-Navalette « sur la commune de Lège Cap-Ferret, canton dAndernos-les-Bains. Cett...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°52 Bocage de Garonne sur la commune dAyguemorte-les-Graves Canton de La Brede Par délibération n°2024.322.CP en date du 8/04/2024 et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°52 Bocage de Garonne sur la commune dAyguemorte-les-Graves, Canton de La Brède. Cette décision intervient dan...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Création de la Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°74 Coulées vertes de Saint-Eulalie sur la commune de Sainte-Eulalie Canton de la Presquîle Par délibération n°2024.323.CP en date du 8/04/2024 et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé la création de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°74 Coulées vertes de Sainte-Eulalie sur la commune de Sainte-Eulalie, Canton de la Presquîle. Ce...

9330217 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°56 «Vallée de Ilsle» sur les communes de Saint-Seurin-sur-lIsle, canton de Fronsac, Et de Saillans, canton du Libournais Fronsadais Par delibération n°2024.48.CP en date du 5/02/2024, et à la demande des communes, le Conseil départemental de la Gironde a décidé Iextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°56 «Vallée de Ilsle» sur les communes de Saint-S...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°48 «Vallee de La Leyre» sur la commune de Biganos, canton dAndernos-les-Bains Par délibération n°2024.46.CP en date du 5/02/2024, Et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°48 «Vallée de La Leyre» sur la commune de Biganos, canton dAndernos-les-Bains. Cette décision intervient dans...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°49 «Vallee du Ciron» sur la commune de Pompéjac, canton Sud-Gironde Par délibération n°2024.47.CP en date du 5/02/2024, Et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°49 «Vallée du Ciron» sur la commune de Pompéjac, canton du Sud-Gironde. Cette décision intervient dans le cadre de la p...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Création de la Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°71 «Vallée des Jalles» sur la commune de Saint-Jean dIllac, canton de Mérignac 2 Par délibération n°2024.45.CP en date du 5/02/2024, Et à la demande de la commune, le Conseil départemental de la Gironde a décidé la création de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°71 «Vallée des Jalles» sur la commune de Saint-Jean dIllac, canton de Mérignac 2. Cette décision intervien...

Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. AVIS DE CONSULTATION PROCÉDURE DES TERRES INCULTES OU MA NIFESTEMENT SOUS-EXPLOITÉES ARTICLES L. 125-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DÉTAT DES FONDS INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS-EXPLOITÉS DRESSÉ PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE EYSINES, BLANQUE FORT, BRUGES ET LE TAILLAN-MEDOC Par delibérations N° 2019.6.CP du 11 février 2019 et N° 2019.655.CP du 1 er juil...

Avis dinsertion DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°56 «Vallée de Ilsle» sur les communes de Saint-Seurin-sur-lIsle, canton de Fronsac, Et de Saillans, canton du Libournais Fronsadais Par délibération n°2024.48.CP en date du 5/02/2024, et à la demande des communes, le Conseil départemental de la Gironde a décidé Iextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°56 «Vallée de Ilsle» sur les communes de...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Création de la Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°73 «Vallée de la Dronne» sur la commune de Les Eglisottes-et-Chalaures, canton du Nord Libournais Par délibération n°2023.951 .CP en date du 9/10/2023 et à la demande de la commune, Le Conseil départemental a décidé la création de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°73 sur la commune de Les Eglisottes-et-Chalaures, canton du Nord Libournais. Cette décision intervient...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°56 «Vallee de lIsle « sur la commune de Camps-sur-lIsle, canton du Nord Libournais Par délibération n°2023.950.CP en date du 9/10/2023 et à la demande de la commune, Le Conseil départemental a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n° 56 sur la commune de Camps-sur-lIsle, canton du Nord Libournais. Cette décision intervient dans le cadre de la politi...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Création de la Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°73 «Vallée de la Dronne» sur la commune de Les Eglisottes-et-Chalaures, canton du Nord Libournais Par délibération n°2023.951.CP en date du 9/10/2023 et à la demande de la commune, Le Conseil départemental a décidé la création de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n° 73 sur la commune de Les Eglisottes-et-Chalaures, canton du Nord Libournais. Cette décision intervient...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n°56 «Vallee de llsle» sur la commune de Camps-sur-llsle, canton du Nord Libournais Par délibération n°2023.950.CP en date du 9/10/2023 et à la demande de la commune, Le Conseil départemental a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles n° 56 sur la commune de Camps-sur-llsle, canton du Nord Libournais. Cette décision intervient dans le cadre de la politiq...

Commune de Montussan PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DUN PLU PAR DÉCLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 23 mars 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme avec le projet de création dun collège sur la commune de Montussan porté par le Conseil Départemental de la Gironde. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 19 avril 2023. Le dossier de la mise en compatibilité sera consultable à la mairie de Montus...

Dénomination : MAIRIE DE SAINT SAVIN. Commune de Saint-Savin Departement de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal rue Célestin-Joubert Par arrêté municipal n° 2023-020 en date du 11 février 2023, le maire de la commune de Saint-Savin a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé rue Célestin-Joubert sur la commune de Saint-Savin. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations d...

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Extension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles W49 «Vallee du Ciron» sur les communes de Préchac (Hétraie du Ciron) et Léogeats, canton du Sud-Gironde Par délibération n°2022.1193.CP en date du 14/11/2022 et à la demande des communes, Le Conseil départemental a décidé lextension de la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles W49 « Vallée du Ciron « sur les communes de Préchac (Hétraie du Ciron) et Léogeats, canton du Sud Gi...

MAIRIE DE HOURTIN (33990) Canton de SAINT-LAURENT-MEDOC (33112) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DINSTALLATION DE PLOTS ANTI-STATIONNEMENT ET DE LA CREATION DE DEUX ZONES DE STATIONNEMENT LE LONG DE LA ROUTE DE PIQUEYROT En application de larticle R. 121-6 du Code de lUrbanisme, le projet daménagement, Portant sur limplantation de plots anti-stationnement et la creation de deux zones de stationnement le long de la route de Piqueyrot, porté par la Département de ...

9330171 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Revalidation des périmètres des Zone de Preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles antérieures à 1984 Par délibération n° 2021.302.CP en date du 12 avril 2021, le Conseil départemental, Avec les communes, ont décidé la revalidation des périmètres des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur la commune dArès, Biganos, Carcans, Gujan-Mestras, Hourtin, Lanton, La Teste de Buch, Le Teich, Le Porge, Lège Cap Ferret, Naujac sur ...

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Revalidation des périmetres des Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles antérieures à 1984 Par délibération n° 2021.302.CP en date du 12 avril 2021, le Conseil départemental, Avec les communes, ont décidé la revalidation des périmètres des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur la commune dArès, Biganos, Carcans, Gujan-Mestras, Hourtin, Lanton, La Teste de Buch, Le Teich, Le Porge, Lège Cap Ferret, Naujac sur mer, Sou...

Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Département de la Gironde Aménagement de carrefours et recalibrage de la RD 936 entre Salleboeuf et Saint-Pey-dArmens Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté du 16 octobre 2019 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquér...

Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU de la commune du Pian-Médoc et déclaration de projet, en vue de laménagement du stationnement du futur collège du Pian-Médoc situé chemin de Luget Commune du Pian-Médoc Une enquête publique est prescrite du lundi 6 janvier 2020 au mardi 4 lévrier 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la mise en compatibilité du plan local du...

Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Services des procedures environnementales ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2020 PROLONGEANT LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES DHYDROCARBURES DIT PERMIS DE MIOS SUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de léconomie et des finances en date du 6 janvier 2020, le permis exclusif de recherches de mines dhydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, Dit permis de...