COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Active
  • SIREN213 805 534
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 805 534 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40213805534
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DE VILLEFONTAINE APPROBATION DE LA MODIFIATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLEFONTAINE Par déliberation en date du 17 février 2025, le Conseil Municipal de la commune de VILLEFONTAINE a approuvé la modification n°1 de son PLU. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Villefontaine aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune. La délibération est affichée par voie n...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15581 Commune de VILLEFONTAINE AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du règlement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis, 9, 1...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du reglement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du reglement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15580 Commune de VILLEFONTAINE AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du règlement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis, 9, 1...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DE VILLEFONTAINE Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2024, Monsieur le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit la modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villefontaine concernant la modification du règlement, Du zonage et des OAP. Un exemplaire de cet arrêté est affiche sur le site internet de la Mairie sous le lien : https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/283 et est di...

Annonce JAL - Voirie

commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au déclassement de 3 places de stationnement, sis sur la parcelle AM n°74, Préalablement à leur alienation dans le cadre du projet daménagement du bourg du village de Villefontaine Par arrêté municipal n°2023/287 du 10 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au lundi 13 novembre 2023 à 16h00. Monsieur Denis CUVILLIER a été désigné co...

Annonce JAL - Voirie

commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au déclassement de 3 places de stationnement, sis sur la parcelle AM n°74, Préalablement à leur alienation dans le cadre du projet daménagement du bourg du village de Villefontaine Par arrêté municipal n°2023/287 du 10 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au lundi 13 novembre 2023 à 16h00. Monsieur Denis CUVILLIER a été désigné co...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DE VILLEFONTAINE Avis Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de VILLEFONTAINE a approuvé le Plan Local dUrbanisme Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuve est tenu à la disposition du public à la mairie de Villefontaine aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune. La délibération est affichée par voie numérique sur le site internet de la commune.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C12234 Commune de VILLEFONTAINE Avis denquête publique Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2022 315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usées et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yve...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2022-315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usees et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON a été désigné comme Commissaire Enquêteu...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C12164 Commune de VILLEFONTAINE Avis denquête publique Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2022-315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usées et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yve...

Annonce JAL - Voirie

Département de lISERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, sur la commune de VILLEFONTAINE, Par arrêté n°2022-6064 en date du 20 septembre 2022, Monsieur Jean Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de lISERE, a ouvert une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, dune surface totale denviron 901 m². Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 o...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE VILLEFONTAINE Avis denquête publique Déclassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, sur la commune de VILLEFONTAINE, Par arrête n°2022-6064 en date du 20 septembre 2022, Monsieur Jean Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de lISERE, a ouvert une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, dune surface totale denviron 901 m2. Lenquête publique se déroulera du mercredi ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

N° dannonce: LDL-217885100 254 A Intermarché VILLEFONTAINE Direction départementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission departementale daménagement commercial de lIsère réunie le 24 août 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0385532010006, Relative au projet dextension dun commerce à lenseigne Intermarché, exploité précédemment par lenseigne Netto, de 964...

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 24 août 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 0385532010006, Relative au projet dextension dun commerce à lenseigne Intermarché, exploité précédemment par lenseigne Netto, de 964 m2 de surface de vente totalisant aprè...

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Chiffres clés de COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Villefontaine Connectée par nature

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000004637898

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