- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
- SIREN213 805 534213805534
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 805 534 0001221380553400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40213805534FR40213805534
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PL MENDES FRANCE, 38090 VILLEFONTAINE FranceMAIRIE PL MENDES FRANCE, 38090 VILLEFONTAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE VILLEFONTAINE COMMUNE DE VILLEFONTAINE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38090
Siège social
- SIRET213 805 534 00012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PL MENDES FRANCE, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 27 janvier 1993 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE RUISSEAU - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00319
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE RUISSEAU 150 RUE DES EAUX VIVES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 27 janvier 1993 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUISSEAU - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00327
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUISSEAU RUE DES EAUX VIVES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 01 septembre 1992 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE CHRISTOPHE COLOMB - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00277
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE CHRISTOPHE COLOMB 105 CHAUSSEE DES CEPEES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 01 septembre 1992 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 VENTS - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00285
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 VENTS 800 CHAUSSEE DU PARC, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 10 juin 1992 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00293
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 50 LES FOUGERES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 10 juin 1992 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00301
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY 50 PL DE L EUROPE, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 24 juillet 1989 (35 ans)
CENTRE SOCIAL DES ROCHES - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00244
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseCENTRE SOCIAL DES ROCHES BOULEVARD DE VILLEFONTAINE LES ROCHES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 24 juillet 1989 (35 ans)
CTRE SOCIAL DU MAS DE LA RAZ - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00251
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdresseCTRE SOCIAL DU MAS DE LA RAZ RUE JEAN MOULIN, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 24 juillet 1989 (35 ans)
CONSULT NOURRISSONS DU CTRE SOCIAL - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00269
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- AdresseCONSULT NOURRISSONS DU CTRE SOCIAL RUE JEAN MOULIN LE MAS DE LA RAZ, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PM.CURIE - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PM.CURIE LES ROCHES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GALILEE - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00046
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE GALILEE IMPASSE PAUL BERT, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARMIERES - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00061
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARMIERES MTE JEAN MERMOZ, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE E HERRIOT - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00087
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE E HERRIOT 62 RUE CLAUDE DEBUSSY, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAS LA RAZ - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00111
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAS LA RAZ RUE JEAN MOULIN, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAS DE RAZ - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00137
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAS DE RAZ RUE JEAN MOULIN, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LES ARMIERES - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00152
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUB LES ARMIERES MTE JEAN MERMOZ LES ARMIERES, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE L'ETANG - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00160
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE L'ETANG 39 AVENUE DES PINS, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ETANG - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00178
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ETANG 39 AVENUE DES PINS, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PASTEUR - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00186
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PASTEUR SERVENOBLE, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUISSON ROND - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00202
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUISSON ROND RUE JEAN PAUL SARTRE, 38090 VILLEFONTAINE France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUISSON ROND - 38090
Établissement secondaire
- SIRET213 805 534 00210
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUISSON ROND 33 RUE JEAN PAUL SARTRE, 38090 VILLEFONTAINE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE GALILEE - 38090
Ancien établissement
- SIRET213 805 534 00079
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE GALILEE IMPASSE PAUL BERT, 38090 VILLEFONTAINE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR - 38090
Ancien établissement
- SIRET213 805 534 00095
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR SERVENOBLE, 38090 VILLEFONTAINE France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
ECOLE MATERNELLE PUB PREVERT - 38090
Ancien établissement
- SIRET213 805 534 00053
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUB PREVERT RUE ANDRE JEANTET, 38090 VILLEFONTAINE France
Du 24 juillet 1989 au 31 décembre 1997
CONSULTATION NOURRISSONS - 38090
Ancien établissement
- SIRET213 805 534 00228
- ActivitéPratique médicale - 851C
- AdresseCONSULTATION NOURRISSONS RUE CLAUDE DEBUSSY CTRE SOCIAL SERVENOBLE, 38090 VILLEFONTAINE France
Du 24 juillet 1989 au 31 décembre 1997
CTRE SOCIAL DE SERVENOBLE - 38090
Ancien établissement
- SIRET213 805 534 00236
- ActivitéAutres formes d'action sociale - 853K
- AdresseCTRE SOCIAL DE SERVENOBLE RUE CLAUDE DEBUSSY, 38090 VILLEFONTAINE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLEFONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLEFONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLEFONTAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE VILLEFONTAINE APPROBATION DE LA MODIFIATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLEFONTAINE Par déliberation en date du 17 février 2025, le Conseil Municipal de la commune de VILLEFONTAINE a approuvé la modification n°1 de son PLU. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Villefontaine aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune. La délibération est affichée par voie n... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2024C15581 Commune de VILLEFONTAINE AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du règlement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis, 9, 1... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du reglement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis... | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du reglement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2024C15580 Commune de VILLEFONTAINE AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2024/341, en date du 22 octobre 2024, La mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, qui concerne la modification du règlement afin de faciliter linstruction des dossiers en réduisant les écarts dinterprétation, du zonage et des orientations daménagement et de programmation du projet ANRU du centre-ville notamment les ilots 6, 7, 7bis, 9, 1... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE VILLEFONTAINE Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2024, Monsieur le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit la modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villefontaine concernant la modification du règlement, Du zonage et des OAP. Un exemplaire de cet arrêté est affiche sur le site internet de la Mairie sous le lien : https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/283 et est di... | ||||
Annonce JAL - Voirie commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au déclassement de 3 places de stationnement, sis sur la parcelle AM n°74, Préalablement à leur alienation dans le cadre du projet daménagement du bourg du village de Villefontaine Par arrêté municipal n°2023/287 du 10 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au lundi 13 novembre 2023 à 16h00. Monsieur Denis CUVILLIER a été désigné co... | ||||
Annonce JAL - Voirie commune DE VILLEFONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique préalable au déclassement de 3 places de stationnement, sis sur la parcelle AM n°74, Préalablement à leur alienation dans le cadre du projet daménagement du bourg du village de Villefontaine Par arrêté municipal n°2023/287 du 10 octobre 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au lundi 13 novembre 2023 à 16h00. Monsieur Denis CUVILLIER a été désigné co... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune DE VILLEFONTAINE Avis Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de VILLEFONTAINE a approuvé le Plan Local dUrbanisme Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuve est tenu à la disposition du public à la mairie de Villefontaine aux jours et heures douverture habituels, Ainsi que sur le site internet de la commune. La délibération est affichée par voie numérique sur le site internet de la commune. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2022C12234 Commune de VILLEFONTAINE Avis denquête publique Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2022 315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usées et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yve... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2022-315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usees et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON a été désigné comme Commissaire Enquêteu... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2022C12164 Commune de VILLEFONTAINE Avis denquête publique Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrête n°2022-315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usées et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yve... | ||||
Annonce JAL - Voirie Département de lISERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, sur la commune de VILLEFONTAINE, Par arrêté n°2022-6064 en date du 20 septembre 2022, Monsieur Jean Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de lISERE, a ouvert une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, dune surface totale denviron 901 m². Lenquête publique se déroulera du mercredi 12 o... | ||||
Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE VILLEFONTAINE Avis denquête publique Déclassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, sur la commune de VILLEFONTAINE, Par arrête n°2022-6064 en date du 20 septembre 2022, Monsieur Jean Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental de lISERE, a ouvert une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie routière situées sur le boulevard VILLEFONTAINE, dune surface totale denviron 901 m2. Lenquête publique se déroulera du mercredi ... | ||||
Annonce JAL - Autorisation administrative N° dannonce: LDL-217885100 254 A Intermarché VILLEFONTAINE Direction départementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission departementale daménagement commercial de lIsère réunie le 24 août 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0385532010006, Relative au projet dextension dun commerce à lenseigne Intermarché, exploité précédemment par lenseigne Netto, de 964... | ||||
Annonce JAL - Autorisation administrative PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 24 août 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 0385532010006, Relative au projet dextension dun commerce à lenseigne Intermarché, exploité précédemment par lenseigne Netto, de 964 m2 de surface de vente totalisant aprè... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.