01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
44497.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT ETIENNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à SAINT-ETIENNE - 42000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratif Délibération du conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne du 24 juin 2024 Objet : Renouvellement de la Délegation de Service Public de gestion et dexploitation de la crèche « la Source » Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat Autorisation à signer. Proposition : Il est demandé à lAssemblée délibérante de bien vouloir : -approuver le choix du candidat Léo Lagrange Centre Est, signataire du contrat de délégation de service public pour la crèche La Sourc...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Delibération du conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne du 24 juin 2024 Objet : Renouvellement de la Délégation de Service Public de gestion et dexploitation de la crèche « la Source » Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat Autorisation à signer. Proposition : Il est demandé à lAssemblée délibérante de bien vouloir : approuver le choix du candidat Léo Lagrange Centre Est, signataire du contrat de délégation de service public pour la crèche La Source,...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-ETIENNE Le public est informé quune enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-ETIENNE du vendredi 07 juin 2024 à partir de 9 heure au lundi 08 juillet 2024 jusquà 17 heure inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°13 propose des adaptations des Orientations particulieres...
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE RECTIFICATIF Il est rappele quune enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-ETIENNE du vendredi 07 juin 2024 à partir de 9 heure au lundi 08 juillet 2024 jusquà 17 heure inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans lavis paru le 17 mai 2024 dans lEssor de la Loire,...
Annonce JAL - Avis administratif
Concertation réglementaire Amenagement de la friche Neyron et requalification des rues Ferdinand-Aubert-Neyron Dans le cadre de laménagement urbain du quartier Neyron à Saint-Etienne, le projet daménagement de la friche Neyron et le projet de requalification des rues Ferdinand-Aubert-Neyron font lobjet dune concertation préalable réglementaire jusquau 30 avril 2024 à 17h, En parallèle de la concertation participative en cours dans le quartier. Pour donner votre avis, le dossier et le registre d...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Delibération du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne du 21 septembre 2020 Objet : Aménagement et gestion dun Établissement dAccueil du Jeune Enfant du pole enfance jeunesse Jules Ferry Attribution du contrat de Délégation de Service Public Approbation. Proposition Il est demandé à lAssemblée Délibérante de bien vouloir : approuver le choix de la Mutualité Française Loire Haute Loire signataire du contrat de délégation de service public, approuver le contrat de déléga...
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-237852800 TRANSFERT DEBIT TABAC ORDINAIRE ST ETIENNE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DAUVERGNE-RHÔNE-ALPES lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent pour limplantation dun débit sur la commune de SAINT-ETIENNE conformement aux articles 14 à 17 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010. Le périmètre dimplantation correspond, à lexclusion des zones protégées définies par larrêté préfectoral n°DS-2020-571 du 25/05/2020 applicabl...
PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS Seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone dAmenagement Concerté Pont de lAne Monthieu sur la commune de Saint-Etienne Procédure dexpropriation à la demande de lEPASE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire une seconde enquête publique parcellaire est ouverte sur la commune de Saint-Etienne. Cette enquête aura lieu du 1er au 16 mars 2021 à 17H00 inclus. MadameGisèle LAMOTTE, directrice territoriale retraitée,...
lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice définies ci-dessus. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, Soit avant le mardi 16 mars 2021 à 17H00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les interessés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités: soit à la mairie...
N° dannonce: LPR-242534600 Sur la commune de Saint-Etienne Procédure dexpropriation à la demande de lEPASE Par arrêté de Madame la Préfete de la Loire une seconde enquête publique parcellaire est ouverte sur la commune de Saint-Etienne. Cette enquête a lieu du 1er au 16 mars 2021 à 17H00 inclus. Madame Gisèle LAMOTTE, directrice territoriale retraitée, Assure les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne les: Lundi 1er ma...
196307 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE commune de St Etienne Vallée Française Projet daménagement de la RD 984 entre les PR26.210 et 26.920 enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux Par arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021-060-001 du 1er mars 2021, le projet daménagement de la RD 984 est soumis à enquête publique préalable à déclaration dutilité publique au titre des articles au titre des articles L 123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de lenvironn...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service environnement et prévention des risques INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis douverture dune consultation au public La societé Eiffage Génie Civil Terrassement a déposé une demande denregistrement pour la création dune installation de stockage de déchets inertes au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de Saint-Etienne 11 bis rue Frédéri...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Nos Talents Sur Scène
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
LA BOGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
ville de Saint-Etienne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 1635384142
S Et
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 1635384142
Maison du Patrimoine et des Lettres - Demeure Chamoncel
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
MAISON DU PATRIMOINE ET DES LETTRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
EXPLORA SAINT-ETIENNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
LA COMETE ESPACE D'EXPLORATION ARTISTIQUE VILLE DE SAINT-ETIENNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
Design by Saint-Étienne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635384142
ville de Saint Etienne L'expérience design
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635384142
Made in Saint-Étienne
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 1635384142
LE FIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 164143
SAINT-ETIENNE HOTEL DE VILLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1620253541
La minute DESIGN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Explaura Saint-Etienne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
Explora Saint-Etienne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)