01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE BISCARROSSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à BISCARROSSE - 40600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 369 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Landes (40)
Cartographie de COMMUNE DE BISCARROSSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE BISCARROSSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BISCARROSSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BISCARROSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 57 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 27 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BISCARROSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BISCARROSSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BISCARROSSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
L25AL00697 Par acte s.s.p. du 21/12/2024, la COMMUNE DE BISCARROSSE, Commune dont le siège est situe en Mairie, 149 avenue du Quatorze Juillet 40600 BISCARROSSE, immatriculée au répertoire SIREN sous le n° 214 000 465, a confié en location-gérance à la société LES CAMPEOLES, SAS au capital social de 12 000 000 , dont le siège social est situé au 635 CHEMIN DE LA PAREE 85560 LONGEVILLE-SUR-MER, immatriculée sous le n° 327 438 560 RCS La Roche-sur-Yon, un fonds de commerce de camping - caravaning...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
3ÈME MODIFICATION DU PLU Par délibération en date du 16 decembre 2024, le conseil municipal a approuvé la 3 ème modification du PLU sur son territoire. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public auprès des services techniques de la Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE. 3 ÈME MODIFICATION DU PLU Par delibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la 3 ème modification du PLU sur son territoire. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public auprès des services techniques de la Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 3ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2024.922 en date du 18 juin 2024, le Maire de la Commune de Biscarrosse a prescrit l»ouverture dune enquête publique portant sur la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Biscarrosse. La Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine a décidé le 9/12/21 que le projet de 3ème modification du Plan Local DUrbanisme de la ville de Biscarrosse nest pas so...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 3ème Modification du Plan Local DUrbanisme Par arrête n°2024.922 en date du 18 juin 2024, le Maire de la Commune de Biscarrosse a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Biscarrosse. La Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine a décidé le 9/12/21 que le projet de 3ème modification du Plan Local DUrbanisme de la ville de Biscarrosse nest pas sou...
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Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE. VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 3 eme Modification du Plan Local DUrbanisme Par arrêté n°2024.922 en date du 18 juin 2024, le Maire de la Commune de Biscarrosse a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la 3 ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Biscarrosse. La Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine a décidé le 9/12/21 que le projet de 3 ème modification du Plan Local DUrbanisme d...
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VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 3ème Modification du Plan Local DUrbanisme Par arrête n°2024.922 en date du 18 juin 2024, le Maire de la Commune de Biscarrosse a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Biscarrosse. La Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine a décidé le 9/12/21 que le projet de 3ème modification du Plan Local DUrbanisme de la ville de Biscarrosse nest pas sou...
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VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE 3ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2024.922 en date du 18 juin 2024, le Maire de la Commune de Biscarrosse a prescrit l»ouverture dune enquête publique portant sur la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Biscarrosse. La Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine a décidé le 9/12/21 que le projet de 3ème modification du Plan Local DUrbanisme de la ville de Biscarrosse nest pas so...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ville de Biscarosse Par déliberation 2023.00051 en date du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU. Cette délibération définit les objectifs poursuivis par la procédure ainsi que les modalités de concertation. Laffichage de la délibération a été réalisé conformément à larticle R.153 21 du Code de lurbanisme. L23AL03901
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Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE. Commune de Biscarrosse APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 3 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé la quatrième modification du Plan local durbanisme de la commune. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public, Qui peut le consulter en mairie (service urbanisme) et en préfecture aux jours et heures habituels douverture de ces services.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Biscarrosse APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé la quatrième modification du Plan local durbanisme de la commune. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public, Qui peut le consulter en mairie (service urbanisme) et en préfecture aux jours et heures habituels douverture de ces services.
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AVIS DE PROLONGATION ENQUÊTE PUBLIQUE 4ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 4 avril 2023, Madame le maire de BISCARROSSE a ordonné la prolongation de lenquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions du projet de 4ème modification du plan local durbanisme qui permettront, Notamment, de prendre en compte les secteur...
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Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE. Ville de Biscarrosse AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE 4 e modification du Plan local durbanisme Par arrête en date du 4 avril 2023, Madame le Maire de Biscarrosse a ordonné la prolongation de lenquête publique relative au projet de 4 e modification du Plan local durbanisme. L objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions du projet de 4 e modification du Plan local durbanisme qui pe...
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Ville de Biscarrosse AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE 4e modification du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 4 avril 2023, Madame le Maire de Biscarrosse a ordonne la prolongation de lenquête publique relative au projet de 4e modification du Plan local durbanisme. Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions du projet de 4e modification du Plan local durbanisme qui permettront, Notamment, de prendre en co...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 4ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2023/179 du 7 février 2023, le Maire de Biscarrosse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification est de prendre en compte, Dans le Plan Local dUrbanisme, les secteurs déjà urbanisés (SDU) de la commune identifiés par le SCOT du Born. Lenquête se déroulera du 6 mars 2023 9 h 30 au 7 avril 2023 17 h inclus pour une durée de 32 jours con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 4e modification du Plan local durbanisme Par arrête n° 2023/179 du 7 février 2023, le maire de Biscarrosse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 4e modification du plan local durbanisme. Lobjet de la modification est de prendre en compte, Dans le plan local durbanisme, les secteurs déjà urbanisés (SDU) de la commune identifiés par le SCOT du Born. Lenquête se déroulera du 6 mars 2023 9 h 30 au 7 avril 2023 17 heures inclus pour une durée de 32 jours c...
Annonce JAL - Voirie
En vertu de larrête n°338/2023, il sera procédé à une enquête publique du 03/03/2023 au 17/03/2023, Pour le déclassement et déplacement dune partie de chemin rural traversant une propriété située au lieu dit Graoueyres. Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Biscarrosse pendant 15 jours pleins et consécutifs du 03/03/2023 au 17/03/2023 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance sur place, tous les matins de 9 h à 12 h 30 du lundi au jeudi (à lexclusion...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 4ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°2023/179 du 7 février 2023, le Maire de Biscarrosse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification est de prendre en compte, Dans le Plan Local dUrbanisme, les secteurs déjà urbanisés (SDU) de la commune identifiés par le SCOT du Born. Lenquête se déroulera du 6 mars 2023 9 h 30 au 7 avril 2023 17 h inclus pour une durée de 32 jours con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 4 e modification du Plan local durbanisme Par arrête n° 2023/179 du 7 février 2023, le maire de Biscarrosse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 4 e modification du plan local durbanisme. Lobjet de la modification est de prendre en compte, Dans le plan local durbanisme, les secteurs déjà urbanisés (SDU) de la commune identifiés par le SCOT du Born. L enquête se déroulera du 6 mars 2023 9 h 30 au 7 avril 2023 17 heur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 4e modification du Plan local durbanisme Par arrête n° 2023/179 du 7 février 2023, le maire de Biscarrosse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 4e modification du plan local durbanisme. Lobjet de la modification est de prendre en compte, Dans le plan local durbanisme, les secteurs déjà urbanisés (SDU) de la commune identifiés par le SCOT du Born. Lenquête se déroulera du 6 mars 2023 9 h 30 au 7 avril 2023 17 heures inclus pour une durée de 32 jours c...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par delibération en date du 12 octobre 2020, le Conseil municipal de la commune de Biscarrosse a approuvé la révision du Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le nouveau RLP sera disponible en mairie, Direction des services techniques, 149, avenue du 14-Juillet, 40600 Biscarrosse, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site de la ville
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE (AO/AL). APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par delibération en date du 12 octobre 2020, le Conseil municipal de la commune de Biscarrosse a approuvé la révision du Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le nouveau RLP sera disponible en mairie, Direction des services techniques, 149, avenue du 14-Juillet, 40600 Biscarrosse, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site de la ville.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 mai 2021 le Conseil Municipal de la commune de Biscarrosse a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Biscarrosse, et pourra être consultée dans ses locaux, Ainsi que sur le site d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE (AO/AL). PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 17 mai 2021 le Conseil Municipal de la commune de Biscarrosse a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concerta tion avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Biscarrosse, et pourra être consult...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Biscarrosse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e modification du plan local durbanisme Par arrêté n° 2021/747 du vendredi 28 mai 2021. Le maire de Biscarrosse a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 2e modification du plan local durbanisme. Lobjet de la modification porte sur la ZAC de Lapuyade. Créée en 2004 et opérationnelle en 2012, il est nécessaire de procéder à des ajustements pour faire évoluer le règlement écrit et le zonage de la zone UZ du PLU. Ces évolutions consis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BISCARROSSE MAIRIE (AO/AL). Ville de Biscarrosse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2 e modification du plan local durbanisme Par arrête n° 2021/747 du vendredi 28 mai 2021. Le maire de Biscarrosse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la 2 e modification du plan local durbanisme. Lobjet de la modification porte sur la ZAC de Lapuyade. Créée en 2004 et opérationnelle en 2012, il est nécessaire de procéder à des ajustements pour faire évoluer le règlement écrit et le zonag...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BISCARROSSE Avis denquête publique 2e modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2021/747 du 28 mai 2021, le Maire de Biscarrosse a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification porte sur la ZAC de Lapuyade. Créée en 2004 et opérationnelle en 2012, Il est nécessaire de procéder à des ajustements pour faire évoluer le règlement écrit et le zonage de la zone UZ du PLU. Ces évolutions consistent : ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Biscarrosse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e modification du plan local durbanisme Par arrêté n° 2021/747 du vendredi 28 mai 2021. Le maire de Biscarrosse a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 2e modification du plan local durbanisme. Lobjet de la modification porte sur la ZAC de Lapuyade. Créée en 2004 et opérationnelle en 2012, il est nécessaire de procéder à des ajustements pour faire évoluer le règlement écrit et le zonage de la zone UZ du PLU. Ces évolutions consis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BISCARROSSE Avis denquête publique 2e modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2021/747 du 28 mai 2021, le Maire de Biscarrosse a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification porte sur la ZAC de Lapuyade. Créée en 2004 et opérationnelle en 2012, Il est nécessaire de procéder à des ajustements pour faire évoluer le règlement écrit et le zonage de la zone UZ du PLU. Ces évolutions consistent : ...
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Biscarrosse RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 9 septembre 2019, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de règlement local de publicité révisé. La délibération est affichée pendant une durée de un mois en mairie.
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Biscarrosse REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 9 septembre 2019 le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de règlement local de publicité révisé. La délibération est affichée pendant une durée de 1 mois en mairie. 930989
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Biscarrosse Demandeur: Commune de Biscarrosse, 149, avenue du 14-Juillet, BP 40101 , 40601 Biscarrosse Cedex, représentée par son maire. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Biscarrosse, 149, avenue du 14-Juillet, BP 40101, ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Biscarrosse Demandeur : commune de Biscarrosse 149 avenue du 14 juillet, BP 40101 40601 Biscarrosse Cedex Representée par son maire Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Biscarrosse 149 avenue du 14 juillet, BP 40101, 40601 B...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BISCARROSSE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 9 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la première modification du plan local durbanisme de la commune. Cette délibération deviendra exécutoire dans le délai dun mois suivant sa réception par le préfet, Si celui-ci na notifié aucune modification à y apporter, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposit...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Biscarrosse Demandeur: Commune de Biscarrosse, 149, avenue du 14-Juillet, BP 40101, 40601 Biscarrosse Cedex, représentée par son maire. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Biscarrosse, 149, avenue du 14-Juillet, BP 40101, 4...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Biscarrosse Demandeur : commune de Biscarrosse 149 avenue du 14 juillet, BP 40101, 40601 Biscarrosse Cedex representée par son maire Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Biscarrosse 149 avenue du 14 juillet, BP 40101, 40601 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté n°2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de la Publicité de la commune de Biscarrosse. Lobjet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numérique, fixer les horaires dextinction, revoir l...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Biscarrosse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Par arrêté n° 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de règlement local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Lobjet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numérique, fixer les horaires dextinction, revoir ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Biscarrosse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Par arrêté n° 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de règlement local de la publicité de la commune de Biscarrosse. lobjet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numérique, fixer les horaires dextinction, revoir ...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE BISCARROSSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement Local de Publicité Par arrêté n°2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de la Publicité de la commune de Biscarrosse. Lobjet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numérique, fixer les horaires dextinction, revoir l...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
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Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
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Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
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Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
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Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté no 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L: objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériq...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté n° 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. L objet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numériqu...
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VILLE DE BISCARROSSE AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement Local de Publicité Larrêté n°2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de Règlement Local de la Publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. Lobjet de la révision du RLP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le déve...
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Ville de Biscarrosse ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Larrêté n° 2020-143 du maire de Biscarrosse en date du 5 février 2020, lançait lenquête publique relative au projet de règlement Local de la publicité de la commune de Biscarrosse. Cette enquête était prévue du 26 février 2020 au 27 mars 2020. Lobjet de la révision du ALP est de préserver les acquis, Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et des perspectives arborées, anticiper le développement numérique...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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