01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
28160.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à CLERMONT-FERRAND - 63000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 1040 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DU PUY DE DOME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 124 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnières-les-Vieilles et Jozerand (Titre II du live 1er du Code rural et de la pêche maritime) Avis de clôture des opérations daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental Par arrêté en date du 12 avril 2025, le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture de lopération daménagement foncier agricole, f...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnières-les-Vieilles et Jozerand (Titre II du live 1er du Code rural et de la pêche maritime) Avis de clôture des opérations daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental Par arrêté en date du 12 avril 2025, le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture de lopération daménagement foncier agricole, f...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
9630398 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que le...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVELEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, M...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVE-LEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVE-LEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, ...
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9630418 PUY DE DROME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LESMINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINTYVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les propriétaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Bre...
Annonce JAL - Enquête Publique
9630419 PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINTAMANT ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condatlès Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle-Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Sain...
Annonce JAL - Enquête Publique
9630166 PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNESLA FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINTJACQUES DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les propriétaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enq...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LES-MINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINT-YVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes,...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Mey...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINT-JACQUES-DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementatio...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LES-MINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINT-YVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes,...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Mey...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p...
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9630451 PUY DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vod...
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9630450 PU Y-DÔME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVELEMBRON ET VODABLE Les propriétaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Gra...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT ,MONTFERMY ,PONTGIBAUD , SAINT-JACQUES-DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementati...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNESLA FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINTJACQUES DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementation ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, ...
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9630510 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINTFERREOL DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DUFRAISSE Les propriétaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon sur-Dolore, Champétieres, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novace...
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9630571 Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet presenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les commun...
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Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa...
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Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa...
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Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa...
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Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa...
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Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes e...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, P U Y G U I L L A U M E E T SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes e...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, P U Y G U I L L A U M E E T SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVEZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVEZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVÈZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint-Julien-Puy Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVÈZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint-Julien Puy-Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENESCHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le-Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossie...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PUY-de-DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE VOLLORE-VILLE ET NOIRÉTABLE Les propriétaires et autres titulaires de droits reels concernés par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable sont informés ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PUY-de-DOME MON DEPARTEMENT DROIT DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LES COMMUNES de MALAUZAT, MARSAT, VOLVIC ET ROMAGNAT Par déliberation du 27 novembre 2023, le Conseil départemental a instauré un droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les communes de Malauzat, Marsat, Volvic et Romagnat. Conformément à larticle R215-2 du Code de lurbanisme, la délibération accompagnée des plans de situation et de délimitation est mise à disposition du public da...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENESCHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le-Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossie...
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9630524 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE MONTCEL AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES ET JOZERAND Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnièresles Vieilles et Jozerand sont informés que lenquête publ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE MONTCEL AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES ET JOZERAND Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnièresles Vieilles et Jozerand sont informés que lenquête publique sur...
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9630144 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOURDAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les propriétaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour-dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOUR DAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. Le ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOURDAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour-dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. L...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOUR DAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. Le ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOUR DAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. Le ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY-GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY-GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY-GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, PUY-GUILLAUME et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, PUY-GUILLAUME et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi...
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Département du PUY-DE-DOME MAIRIE DE PERPEZAT 63210 Teléphone 04 73 65 81 24 E-mail : mairie.perpezat@wanadoo.fr AVIS DENQUÊTE Le Maire de la commune de PERPEZAT a lhonneur dinformer les habitants que conformément à larrêté en date du 22 mai 2023, une enquête publique est ouverte sur le projet de déclassement de parcelles issues du domaine public au village dAngle Bas, Pendant quinze jours du 13 juin au 27 juin 2023. Celui-ci pourra être consulté les mardis et les jeudis de 14 heures à 16 heure...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DANZAT-LE-LUGUET, APCHAT, ARDES-SUR-COUZE, MAZOIRES ET SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Les proprietaires de terrains des communes dAnzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Mazoires et Saint-Alyre-ès-Montagne sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE GELLES, HEUME-LEGLISE, OLBY, M A Z A Y ES ET SAINT-PIERRE-ROCHE Les proprietaires de terrains des communes de Gelles, Heume-lEglise, Olby, Mazayes et Saint-Pierre-Roche sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies concernées et sur le site inte...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DANZAT-LE-LUGUET, APCHAT, ARDES-SUR-COUZE, MAZOIRES ET SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Les proprietaires de terrains des communes dAnzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Mazoires et Saint-Alyre-ès-Montagne sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE GELLES, HEUME-LEGLISE, OLBY, M A Z A Y ES ET SAINT-PIERRE-ROCHE Les proprietaires de terrains des communes de Gelles, Heume-lEglise, Olby, Mazayes et Saint-Pierre-Roche sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies concernées et sur le site inte...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossier denqu...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossier denqu...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossier denqu...
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9630002 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les propriétaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossi...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE BAFFIE , GRANDRIF , MARSAC EN LIVRADOIS , MEDEYROLLES, SAINT-JUST ET SAUVESSANGES Les proprietaires de terrains des communes de Baffie, Grandrif, Marsacen Livradois, Medeyrolles, Saint-Just et Sauvessanges sont informés que par délibération en date du 14 décembre 2022 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des ...
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE BAFFIE , GRANDRIF , MARSAC EN LIVRADOIS , MEDEYROLLES, SAINT-JUST ET SAUVESSANGES Les proprietaires de terrains des communes de Baffie, Grandrif, Marsacen Livradois, Medeyrolles, Saint-Just et Sauvessanges sont informés que par délibération en date du 14 décembre 2022 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHE FORT -MONTAGNE , SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIÈRES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le dos...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHE FORT -MONTAGNE , SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT,ROCHEFORT-MONTAGNE,SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le dossi...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT,ROCHEFORT-MONTAGNE,SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le dossi...
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9630019 PUY DE DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIÈRES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL ET VERNINES Les propriétaires de terrains des communes dAurières, Nebouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendre...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, AUGEROLLES, COURPIÈRE, LA RENAUDIE, OLMET, NÉRONDE-SUR-DORE, SAINT-FLOUR-LÉTANG, SAUVIAT, SERMENTIZON ET VOLLORE-VILLE Les proprietaires de terrains des communes dAubusson-dAuvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Olmet, Néronde-sur-Dore, Saint-Flour lÉtang, Sauviat, Sermentizon et Vollore-Ville sont informés que par délibération en date du 1er décembre 2020 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la régle...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, AUGEROLLES, COURPIÈRE, LA RENAUDIE, OLMET, NÉRONDE-SUR-DORE, SAINT-FLOUR-LÉTANG, SAUVIAT, SERMENTIZON ET VOLLORE-VILLE Les proprietaires de terrains des communes dAubusson-dAuvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Olmet, Néronde-sur-Dore, Saint-Flour lÉtang, Sauviat, Sermentizon et Vollore-Ville sont informés que par délibération en date du 1er décembre 2020 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la régle...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DU BRUGERON, MARAT, OLLIERGUES, SAINT GERVAIS-SOUS-MEYMONT, SAINT-PIERRE-LA-BOULHONNE, ET VERTOLAYE Les proprietaires de terrains des communes du Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye sont informés que par délibération en date du 27 mai 2021 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes es...
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AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DU BRUGERON, MARAT, OLLIERGUES, SAINT GERVAIS-SOUS-MEYMONT, SAINT-PIERRE-LA-BOULHONNE, ET VERTOLAYE Les proprietaires de terrains des communes du Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye sont informés que par délibération en date du 27 mai 2021 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes es...
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9630024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PÉRIMÈTRE DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DAVÈZE AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAUVES-DAUVERGNE Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAvèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-dAuvergne sont informés que lenquête publique sur le mode daménagement et le périmètre du projet daménag...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du...
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9630012 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les propriétaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivieres sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 03 septembre 2021 à 9h30 au lundi 04 octobre 2021 à 12h. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : Du...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9630001 PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les propriétaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivieres sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 03 septembre 2021 à 9h30 au lundi 04 octobre 2021 à 12h. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable...
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Pôle aménagement, attractivite et solidarités des territoires Direction des routes Service gestion du domaine public ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Cod...
Annonce JAL - Voirie
ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le president du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu le règlement de voirie départementale approuvé par larrêté du président...
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ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le president du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu le règlement de voirie départementale approuvé par larrêté du président...
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Pôle aménagement, attractivite et solidarités des territoires Direction des routes Service gestion du domaine public ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Cod...
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PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info...
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Puy-de-Dôme LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info...
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PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info...
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PUY DE -DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont inf...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les proprietaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpière, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont informés quune enquête sur le p...
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PUY DE DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
1563077 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Agence Régionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Delégation Départementale du Puy-de-Dôme Un arrêté préfectoral n°20-00074 du 14 janvier 2020 proroge pour une durée de cinq ans, soit jusquau 15 juillet 2025, Larrêté préfectoral n°15-00728 du 15 juillet 2015 autorisant la distribution deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPESPE, AVEC EXTENSIONS SUR LES COMMUNES DÉGLISENEUVE-DENTRAIGUES ET DE PICHERANDE Titre II du Livre premier du Code rural et de la pêche maritime Par arrêté en date du 3 decembre 2019, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier, agricole et fore...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPESPE, AVEC EXTENSIONS SUR LES COMMUNES DÉGLISENEUVE-DENTRAIGUES ET DE PICHERANDE Titre II du Livre premier du Code rural et de la pêche maritime Par arrêté en date du 3 decembre 2019, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier, agricole et fore...
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PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30...
Annonce JAL - Enquête Publique
PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30...
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1863002 PUY-DE-DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de St-Pierre-la Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de St-Gervais-sous-Meymont sont informés quune enquête sur le projet de reglementation des boisements aura lieu du 9 mars 2020 à 9h30 ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PUY DE COME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30,...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PUY DE COME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30,...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863001 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LABOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de St-Pierrela Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de St-Gervais-sous-Meymont sont informés quune enquête sur le projet de reglementation des boisements aura lieu du 9 mars 2020 à 9h30 au 7 avril 2020 à 16h30. Le d...
Annonce JAL - Enquête Publique
PUY DE DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint-Gervais-sous-Meymont a initialement debuté le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquence de la ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PUY DE DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint-Gervais-sous-Meymont a initialement debuté le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquence de la ...
Annonce JAL - Enquête Publique
1863001 PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint Gervais-sous-Meymont a initialement débute le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquenc...
Annonce JAL - Enquête Publique
1863001 PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint Gervais-sous-Meymont a initialement débute le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquenc...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2018
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
CHARADE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1625354143
CHARADE CLASSIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 253541
CHARADE e-circuit de montagne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1625354143
CHARADE ELECTRIC FESTIVAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
CHARADE HISTORIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 253541
CIRCUIT DE CHARADE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
