PLAINE COMMUNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12,VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNEAVIS DENQUÊTEPUBLIQUEPORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNEPar un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.Cette révisi...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus. Cette r...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12, VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses artic...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public ...

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la S...

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la S...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie. Cette procédure de par...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie. Cette procédure de par...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dîle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territo...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du p...

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la Seine-Sa...

Tram T8 Sud Prolongement à Paris Rosa Parks Suite à lenquête publique qui sest tenue du 21 mai au 25 juin 2024, et à lavis favorable de la commission denquête indépendante sur le projet rendu le 7 octobre 2024, Le Conseil dadministration dÎle-de France Mobilites a approuvé le 11 décembre 2024 la déclaration de projet Tram T8 Sud. La déclaration de projet sera affichée sur les panneaux daffichage légal des administrations concernées par le projet, soit dans les lieux suivants : Mairie du 18e arr...

Par déliberation n° CT-24/3986 du 19 novembre 2024, Le conseil de territoire de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Convention à La Courneuve ; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie de La Courneuve, 1 Mail de lEgalité (93120 La Courneuve) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Convention sont consultables...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dim...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dim...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dimmeubles...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dimmeubles...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine...

Par déliberation n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale portant sur la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, Le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a également approuvé la création de la ZAC dOrgemont. La part communale de la taxe daménagement ne sera pas applicable aux ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la r...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlemen...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règleme...

Par déliberation n°CT-CT-23/2132 du 18 septembre 2023, le CONSEIL TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Saint-Léger à Stains; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie de Stains, 6 avenue Paul Vaillant-Couturier (93241 Stains) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Saint-Léger sont consultables au s...

Par une déliberation n°CT-24/3806 en date du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la ré...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE « Par un arrête n°24/286 du 4 juin 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles dans les documents du RLPi, Préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Larrêté est mis à disposition du public sur ...

Ville dAubervilliers EPT Plaine Commune Déclaration de projet sur linterêt général de lopération daménagement « ZAC Port Chemin Vert » Par délibération en date du 28 mai 2024, lorgane délibérant de lEPT Plaine Commune, Par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopération relative à laménagement de la ZAC PORT CHEMIN VERT à Aubervilliers. La délibération et son annexe « déclaration de projet » font lobjet dun affi chage en mairie dAubervilliers et au siège de lEPT dura...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Le Maire de Saint-Ouen, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, Notamment, ses articles L. 2111-1 à L. 2111-17 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 318-3 et R. 318-10 ; Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 et suivants ; Vu le code des relations entre le public et ladministration ; Vu le plan local durbanisme intercommunal...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-1419 EN DATE DU 07 MAI 2024 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE PREFECTORAL N°2022-0606 DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALOUNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD (CHUGPN) ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la S...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-1419 EN DATE DU 07 MAI 2024 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE PREFECTORAL N°2022-0606 DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD (CHUGPN) ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme interco...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-D...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-D...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DEPINAY-SUR-SEINE Par arrêté DESIGN.24/14, Monsieur le Maire ouvre la participation du public par voie électronique. Cette procédure sapplique à la demande de permis daménager n° PA 093.031.23A0003 déposée le 27/11/2023 par lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules-Rimet 99218 SAINT-DENIS CEDEX, Représenté par son Président Monsieur Mathieu HANOTIN, portant sur le projet de création dun e...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DEPINAY-SUR-SEINE Par arrêté DESIGN.24/14, Monsieur le Maire ouvre la participation du public par voie électronique. Cette procédure sapplique à la demande de permis daménager n° PA 093.031.23A0003 déposée le 27/11/2023 par lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules-Rimet 99218 SAINT-DENIS CEDEX, Représenté par son P...

AVIS DE PPVE Pour la creation de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pendant 33 jours consécutifs, du 15/04/2024 à 9 heures au 19/05/2024 à 17 heures. Cette PPVE est organisée suite à la réalisation de lévaluation environnementale préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Le dossier de participation, Notam...

AVIS DE PPVE Pour la creation de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pendant 33 jours consécutifs, du 15/04/2024 à 9 heures au 19/05/2024 à 17 heures. Cette PPVE est organisée suite à la réalisation de lévaluation environnementale préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Le dossier de participation, Notam...

EPT PLAINE COMMUNE Par delibération n° CT-24/3669 du 30 janvier 2024, le Conseil de Territoire de lEPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen ; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen sont consultables au siège de lEPT Plaine Commune (21 Avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis).

Par déliberation n°CT-24/3606 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC multi site Auvry Barbusse à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC multi-site...

Par déliberation n°CT-24/3608 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Lecuyer Sud à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Lecuyer Sud sont consult...

Par déliberation n°CT-24/3607 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC des Impasses à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC des impasses sont consu...

TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE SAINT-DENIS CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DIVERS LOTS ET PARCELLES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DHABITAT DÉGRADÉ DANS LE CENTRE-VILLE ANCIEN DE SAINTDENIS ET SES AVENANTS Le traité de concession damenagement portant sur le traitement de divers lots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé dans le centre-ville ancien de Saint-Denis, a été signé le 29 décembre 2010 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier pr...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier pr...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrêté n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 1...

SUPPRESSION DE LA ZAC BEL-AIR NORD À SAINT-DENIS Par déliberation n°CT-23/2127 du 19 décembre 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Bel-Air Nord à Saint-Denis ; son périmètre sera donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie. La délibération est affichée en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg (93200 Saint-Denis) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 2...

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2023 -4076 EN DATE DU 2 JANVIER 2024 APPROUVANT LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE POUR LEXTENSION DES ARCHIVES NATIONALES À PIERREFITTE-SUR-SEINE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAIN...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrêté n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 in...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrête n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus. La modification n°4 du PLUi vise à apporte...

SUPPRESSION ZAC ALSTOM CONFLUENCE À SAINT-DENIS Par déliberation n°CT-23/3384 du 18 septembre 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis ; son périmètre sera donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie en conséquence. La délibération est affichée en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg (93200 Saint-Denis) ainsi quau siège de lE...

« Par une délibération n°CT-23/3360 en date du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à la mise à disposition du public qui sest déroulée du 25 mai 2023 au 27 juin 2023 inclus. Cette modification vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre départemental de La Courneuve, situé dans le parc départemental Georg...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par un arrête n°23/218 du 26 septembre 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a modifié larrêté n°23/161 du 30 mars 2023 prescrivant la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification n°4 vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaine...

« Par une délibération n°CT-23/3301 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de l ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la declaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 14 février au 21 mars 2023 inclus. Cette procédure porte sur la réalisation dun centre de formation sportif autour du basket-ball, Du padel, de la danse, et de les...

(république française Liberté Égalité Fraternite RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportan...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DAUBERVILLIERS Par delibération n° CT-23/3266 du 23 mai 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Paul Lafargue à Aubervilliers ; son périmètre est donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie en conséquence. Par délibération n° CT-23/3265 du 23 mai 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefittesur Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE MISE A DISPOSITION PRÉALABLE À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE PLAINE COMMUNE Par delibération du Conseil de territoire de Plaine Commune en date du 14 février 2023, il a été prescrit de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune pour une durée de 34 jours consécutifs à compter du 25/05/2023 à 9h00 et jusquau 27/06/2023 à 17h00. La mise à ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de ...

TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LOPÉRATION DU MARCREUX À AUBERVILLIERS Le traité de concession damenagement portant sur lopération du Marcreux, PNRQAD du centre-ville dAubervilliers, A été signé le 24 juin 2015 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2014. Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Con...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le ...

EPT PLAINE COMMMUNE Par delibération n°CT-23/3232 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal, Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022. Lensemble du dossier du RLPi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet une fois la délibération exécutoire. Toute personne pourra ob...

Par une déliberation n°CT-23/3227 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. Cette modification porte sur lévolution du zonage de la frange Ouest des jardins des vertus situés à Aubervilliers afin de satisfaire larrêt de la CAA de Paris du 10 février 2022. Lensemble du ...

Avis divers ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°23/161, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Larrêté est af...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par delibération n°CT-23/3155 du 14/02/2023, le Conseil de Territoire lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a instauré un périmètre de sursis à statuer dans le secteur Sud Plaine qui fait lobjet dune étude urbaine stratégique et de programmation pour le développement urbain du sud de la Plaine à Saint-Denis et Aubervilliers en 2022. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie dAubervilliers et Saint-Denis, Ainsi quau siège...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par delibération n° CT-23/3168 du 14 Février 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de révision du plan local durbanisme intercommunal. Cette révision porte sur ladaptation du document durbanisme pour prendre en compte les évolutions et besoins du territoire, Afin de ladapter aux évolutions socio-économique, écologiques et au domaine de lhabitat, pour mettre en oeuvre les grandes op...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/0...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/0...

ETABLISSEMENT PUBLICTERRITORIAL PLAINE COMMUNEAvis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUiPar arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/02/2...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/0...

AVIS DE PUBLICITE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LA COPROPRIÉTÉ DÉ GRADÉE LES FAUVETTES SITUÉE 131 À 135, AVENUE LÉNINE À PIERREFITTE SUR-SEINE ET SES AVENANTS Le traite de concession daménagement portant sur la copropriété dégradée Les Fauvettes située 131 à 135, Avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine et ses avenants a été signé le 23 octobre 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil...

TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNES DE LA COURNEUVE, PIERREFITTE SUR SEINE ET STAINS Traité de Concession dAmenagement portant sur le traitement multi sites dhabitat indigne et ses avenants Le traité de concession daménagement portant sur le traitement multi sites dhabitat indigne, A été signé le 28 novembre 2018 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil de Territoire du 13 novembre 2018. Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé le 25...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT DILOTS DHABITAT DÉGRADÉ DANS LE PRIR ROSIERS-DEBAIN À SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le traite de concession daménagement portant sur le traitement dilots dhabitat dégradé dans le PRIR Rosiers-Debain à Saint-Ouen, a été signé le 27 mars 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 19 février 2019 Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°22/140, en date du 6 janvier 2023, Le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi. Cette modification porte sur lévolution du règlement du secteur Ns1 située dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve afin de pouvoir réhabiliter le centre équestre existant. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de lEPT Plaine Commune ainsi quen mairie de...

« Par arrêté n°22/138, le Président de l ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE a engagé la procedure de déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi. Ce projet porte sur la réalisation dun centre de formation sportif autour notamment du basket-ball, Du padel, de la danse et de lescalade et la valorisation des espaces extérieurs sur lIle des Vannes à LIle-Saint-Denis. Larrêté est affiché pendant un mois en mairie de Lîle-Saint Denis ainsi quau...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par arrête en date du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus. La modification n°3 du PLUi de Plain...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par arrête en date du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus.La modification n°3 du PLUi de Plaine...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à élaborer un ensemble de règles relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, Dans un objectif à la fois de protection du paysage urbain et du patrimoine bâti, et de mise en valeur de lattractivité économique et commerciale du Territoi...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à élaborer un ensemble de règles relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, Dans un objectif à la fois de protection du paysage urbain et du patrimoine bâti, et de mise en valeur de lattractivité économique et commerciale du Territoi...

Par déliberation du 13 octobre 2020, le conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a pris en considération les enjeux relatifs à laménagement du secteur «Centre-ville de Stains» et notamment la requalification du centre-ville ancien et lamélioration des liaisons entre ce centre-ville et les autres polarités limitrophes. En conséquence est créé, Conformément aux articles L424-1 et R424-24 du Code de lurbanisme, un périmètre détude et de sursis à statuer sur le quartier «Centre-ville de Stains». Le ...

Par déliberation du 13 octobre 2020, le Conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a approuvé le projet de mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur la ZAC «Village Olympique et Paralympique». La délibération et ses annexes sont consultables au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis, 3eme étage. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Saint Denis et de Sains Ouen sur Seine ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune.

Par déliberation nCT-20/1894 du 15 décembre 2020, le Conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a prescrit lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération précise les objectifs du règlement local de publicité intercommunal et les modalités de la concertation. La délibération est affichée pendant un mois en mairie des communes membres et au siège de Plaine Commune. Le dossier dinformation est consultable au siège de Plaine Commune (3ème étage), 21 avenue Jules R...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des partie...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la défi nition géographique des parties...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des p...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la défi nition géographique des ...

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexp...

« Par délibération du 25 mai 2021, le conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a pris en considération les enjeux relatifs à lamenagement du secteur « Centre-ville / Champagnole / Puits Ferry de la ville de La Courneuve » et à la mise en oeuvre d un projet urbain, Dune politique locale de lhabitat, à lorganisation du maintien, de lextension ou laccueil des activités économiques, à permettre le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti. En conséquence est créé, ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 mai 2021 n CT-21/2111 ses zonages dassainissement et pluvial. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que d...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE ET DE SURSIS A STATUER SUR LE SECTEUR DE LA CONFLUENCE ELARGIE A SAINT-DENIS Par delibération du 25 mai 2021, le conseil de Territoire de Plaine Commune a pris en considération : les enjeux majeurs de développement du secteur de la confluence élargie à Saint-Denis, Létude urbaine menée sur le secteur de la confluence élargie ayant pour objectif daboutir à la définition du schéma daménagement densemble du secteur, ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral n20211664 du 22 juin 2021 Par arrêté n2021-1664 du 22 juin 2021, le préfet a prorogé les effets de larrêté préfectoral n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune. Larrêté est affiché pour un délai de deux mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plain...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral n20211664 du 22 juin 2021 Par arrêté n2021-1664 du 22 juin 2021, le préfet a prorogé les effets de larrêté préfectoral n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune. Larrêté est affiché pour un délai de deux mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plain...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral Nº 2021 1949 du 12 juillet 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur Seine, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupan...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral Nº 2021-1949 du 12 juillet 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et re...

REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté prefectoral n°2019 1890 du 12 juillet 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire nécessaire à la réalisation de lopération daménagement de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité p...

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DE LA COURNEUVE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LIMMEUBLE SIS 115 RUE ANATOLE FRANCE Par arrêté en date du 26 septembre 2019, Le Prefet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de limmeuble sis 115 rue Anatole France à La Courneuve. Cette enquête se déroulera en Mairie de La Courneuve du lun...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DE LA COURNEUVE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LIMMEUBLE SIS 115, RUE ANATOLE-FRANCE Par arrête en date du 26 septembre 2019, Le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de limmeuble, sis 115, rue Anatole-France à La Courneuve. Cette enquête se déroulera en mairie de La Courneuve du...

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE Traité de concession signé le 14 octobre 2019 entre lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune et la Sociéte de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), portant sur la copropriété dégradé Les Fauvettes située 131 à 135, Avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine Par délibération n° CT-19/1217 du Conseil territorial du 25 juin 2019, lÉtablissement Public Territorial de Plaine Commune (93) a approuvé la création de lopération daménagement...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL N2019-3009 DU 15 NOVEMBRE 2019 Arrête déclarant dutilité publique le projet de restructuration de lIlot Jaurès-Caquet Etuves, dit Ilot 7 du centre-ville à SAINT-DENIS Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à...

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral n° 2019-3009 du 15 novembre 2019 Arrêté declarant dutilité publique le projet de restructuration de lîlot Jaurès-Caquet-Etuves, dit Îlot 7 du centre-ville à Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique; Vu, le Code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisatio...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Projet de Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis : Declaration de projet Préalable à la déclaration dutilité publique Le Conseil de Territorial de Plaine Commune du 17 décembre 2019 a déclaré le projet de Franchissement Urbain Pleyel dintérêt général. Conformément à larticle 4 de la délibération N CT-19/1382 en date du 17 décembre 2019, la délibération et son annexe feront lobjet dun affichage en Mairie de Saint-Denis et au siège...

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n2020-0365 du 07 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de réaménagement de limmeuble sis 115, rue Anatole France à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et ...

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n°2020-0365 du 7 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de réaménagement de limmeuble sis 115, rue Anatole-France à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Vu, le Code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant ...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE (93) Par délibérations du 25 février 2020, le conseil de territoire a decidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le « droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4...

PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio...

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n 2020/1005 du 12 mai 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et d...

PRÊFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n° 202011005 du 12 mai 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, Le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique , Vu le code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les rég...

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE (93) Quartier Landy Sud à Saint-Denis : creation dun périmètre détudes et de sursis à statuer Par délibération N CT-20/1485 du 25 février 2020, le conseil de territoire de lEPT Plaine Commune a pris en considération un projet daménagement dans le quartier «Landy Sud» à Saint-Denis, Dans lequel il peut être sursis à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme. La délibération N CT-20/1485 a été affichée en Mairie de Saint-Denis à partir du 1...

EPT PLAINE COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-0294 DU 30 JANVIER 2020 Larrête préfectoral n°2020-0294 du 30 janvier 2020 déclarant lutilité publique du Projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis est affiché : En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93 200 Saint-Denis A partir du mercredi 2 septembre 2020 et ce pour une durée de 2 mois. PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECT...

EPT PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL N2020-0294 DU 30 JANVIER 2020 Larrête préfectoral n2020-0294 du 30 janvier 2020 déclarant lutilité publique du Projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis est affiché : En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis A partir du mercredi 2 septembre 2020 et ce pour une durée de 2 mois. PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION...