01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE THONON LES BAINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à THONON-LES-BAINS - 74200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE THONON LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE THONON LES BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE THONON LES BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE THONON LES BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Thonon-les-Bains Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a reconnu lintérêt général du projet de microcentrale hydroélectrique sur la Dranse. Par cette même délibération il a adopté la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Thonon les Bains. Le dossier es...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Thonon-les-Bains Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a reconnu lintérêt général du projet de microcentrale hydroélectrique sur la Dranse. Par cette même délibération il a adopté la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Thonon les Bains. Le dossier es...
COMMUNE DE THONON-LES-BAINS Avis douverture denquête publique Projet de construction du nouveau collège sur le site dit du « Lac Noir » Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Thonon-Les-Bains la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de construction du nouveau collège sur le site dit du « Lac No...
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE THONON-LES-BAINS Projet de construction du nouveau college sur le site dit du «Lac Noir» ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public, quil a prescrit sur le territoire de la commune de THONON-LES-BAINS, La tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de construction du nouveau collège sur le site dit du «Lac Noir». Cette en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Le maire de Thonon-les-Bains informe le public quil a prescrit, par arrêté en date du 20 juin 2024, La tenue dune enquête sur linterêt général du projet daménagement dune microcentrale hydroélectrique sur la Dranse à Thonon-les-Bains et la mise en compatibilité du plan local durbanisme qui en est la conséquence. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutif...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
F2024C00149 Commune de THONON-LES-BAINS DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Le maire de Thonon-les-Bains informe le public quil a prescrit, par arrêté en date du 20 juin 2024, La tenue dune enquête sur linterêt général du projet daménagement dune microcentrale hydroélectrique sur la Dranse à Thonon-les-Bains et la mise en compatibilité du plan local durbanisme qui en est la conséquence. Cette enquête publique se déroul...
COMMUNE DE THONON-LES-BAINS Avis douverture denquête publique Projet de construction du nouveau collège sur le site dit du « Lac Noir » Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Thonon-Les-Bains la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de construction du nouveau collège sur le site dit du « Lac No...
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE THONON-LES-BAINS Projet de construction du nouveau college sur le site dit du «Lac Noir» ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public, quil a prescrit sur le territoire de la commune de THONON-LES-BAINS, La tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de construction du nouveau collège sur le site dit du «Lac Noir». Cette en...
Annonce JAL - Enquête Publique
F2024C00143 Commune de THONON-LES-BAINS AVIS DE PUBLICITÉ Sur la création dun crematorium Par arrêté en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Thonon-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Thonon-les-Bains. Cette enquête publique se déroule du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024, Pour une durée de 19 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville de Thonon-les-Bains, situé 1 Place de lHôtel de Ville...
Annonce JAL - Enquête Publique
F2024C00142 Commune de THONON-LES-BAINS AVIS DE PUBLICITÉ Sur la création dun crematorium Par arrêté en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Thonon-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Thonon-les-Bains. Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024, Pour une durée de 19 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville de Thonon-les-Bains, situé 1 Place de lHôtel de Vil...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE PUBLICITÉ Sur la creation dun crématorium Par arrêté en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Thonon-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Thonon-les-Bains. Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024, Pour une durée de 19 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville de Thononles Bains, situé 1 Place de lHôtel de Ville à Thonon-les-Bains. Une réunion publiq...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE PUBLICITÉ Sur la creation dun crématorium Par arrêté en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Thonon-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Thonon-les-Bains. Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024, Pour une durée de 19 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville de Thononles Bains, situé 1 Place de lHôtel de Ville à Thonon-les-Bains. Une réunion publiq...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la commune de Thonon-les-Bains (74200) Ce plan est relatif aux bruits routiers provoques par les infrastructures accueillant plus de 8.200 véhicules /jour. Le PPBE sera mis à la disposition du public du 06/05/2024 au 01/07/2024 inclus et sera consultable sur www.ville-thonon.fr, ou au service urbanisme (Mairie de Thonon-les Bains 1 Place de lHôtel de Ville, Du 06/05/2024 au 01/07/2024 inclus, les...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la commune de Thonon-les-Bains (74200) Ce plan est relatif aux bruits routiers provoques par les infrastructures accueillant plus de 8.200 véhicules /jour. Le PPBE sera mis à la disposition du public du 06/05/2024 au 01/07/2024 inclus et sera consultable sur www.ville-thonon.fr, ou au service urbanisme (Mairie de Thonon-les Bains 1 Place de lHôtel de Ville, Du 06/05/2024 au 01/07/2024 inclus, les...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de Thonon-les-Bains Mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la commune de Thonon-les-Bains (74200) Ce plan est relatif aux bruits routiers provoques par les infrastructures accueillant plus de 8.200 véhicules /jour. Le PPBE sera mis à la disposition du public du 06/05/2024 au 01/07/2024 inclus et sera consultable sur www.ville-thonon.fr, ou au service urbanisme (Mairie de Thonon-les Bains 1 Place de lHôtel de Ville, Du 06/05/20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de THONON-LES-BAINS Avis dinstauration dun droit de préemption commercial et adoption dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Conformément aux articles L. 214-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Conseil Municipal de Thonon-Les-Bains a, Par délibération n° 20230522_01 prise en date du 22 mai 2023, instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de THONON-LES-BAINS Avis dinstauration dun droit de préemption commercial et adoption dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Conformément aux articles L. 214-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Conseil Municipal de Thonon-Les-Bains a, Par délibération n° 20230522_01 prise en date du 22 mai 2023, instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de THONON-LES-BAINS Avis dinstauration dun droit de préemption commercial et adoption dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite Conformément aux articles L. 214-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Conseil Municipal de Thonon-Les-Bains a, Par délibération n° 20230522_01 prise en date du 22 mai 2023, instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des com...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) RE-EXAMEN DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Conformément à la directive europeenne nº2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, la commune de Thonon-les-Bains a adopté le 24 février 2016 son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Ce plan concerne les bruits générés par les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) RE-EXAMEN DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Conformément à la directive europeenne nº2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, la commune de Thonon-les-Bains a adopté le 24 février 2016 son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Ce plan concerne les bruits générés par les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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