01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
28825.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE L ARDECHE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PRIVAS - 07000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE L ARDECHE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L ARDECHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L ARDECHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L ARDECHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L ARDECHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central La Direction Interdepartementale des Routes Massif Central en charge de la gestion de la route nationale 102 dans le département de lArdèche , informe quelle a la possibilité sous certaines conditions, Daccorder des autorisations temporaires doccupation privative le long de son réseau, pour installer des stands de vente : ces occupations nécessitent la délivrance dun titre et sont soumises au paiement dune redevance domaniale. Toutes les i...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DéPARTEMENT DE LARDèCHE Avis de publicité pour une consultation du public Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence du Département, 4ème échéance Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, M le Président du Conseil Départemental de lArdèche organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, Du réseau routier départemental. Le pr...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de lardeche Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains Par délibération n°5.21.3 de la Commission permanente du 16 juin 2023, le Département de lArdèche a approuvé la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels périurbains dans les communes de Balazuc, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac lAven, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint Alban Auriolles, Saint Maurice dArdèche, Sampzon, Vallon Pont dArc et Vogüé. Le...
AVIS AU PUBLIC Gestion des penuries deau en Ardèche Arrêté préfectoral limitant les usages de leau sur certains bassins versants La baisse progressive des débits dans les rivières impose de prendre les premières mesures de restriction des usages de leau sur le bassin versant de LArdèche, placé en Alerte et de renforcer celles sur le bassin versant de la Cèze, Placé en alerte renforcée. Les mesures dalerte déjà prises sur les bassins versants de lOuvèze-Payre, de la Beaume-Chassezac et du Doux-A...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 18 septembre 2020 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale portant sur le projet de mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 octobre au mardi 10 novembre 2020 inclus sur les communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges les Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et he...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-221567300 AVIS ENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique Par arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale portant sur le projet de mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette enquête publique se deroulera du jeudi 8 octobre au mardi 10 novembre 2020 inclus sur les communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains. Toute personne intéressée pour...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 18 septembre 2020 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale portant sur le projet de mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 octobre au mardi 10 novembre 2020 inclus sur les communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georgesles Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heu...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral du 18 septembre 2020 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale portant sur le projet de mise à deux voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 octobre au mardi 10 novembre 2020 inclus sur les communes de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du doss...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Arrête préfectoral cadre fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période détiage pour les cours deau et nappes du département de lArdèche Larrêté cadre « sécheresse » a été modifié par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021. Les évolutions principales sont : la création de bassins interdépartementaux pour renforcer la cohérence des mesures prises de part et dautre des limites départementales pour un même bassin versant ; la création de deux nouveaux sous bassins versants...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis au public Gestion des penuries deau en Ardèche Arrêté préfectoral limitant les usages de leau sur 6 bassins versants En raison de la baisse des débits des cours deau, le préfet a décidé par arrêté préfectoral du 25 août 2021 de classer le bassin versant du Doux en alerte, Et maintient ceux de lEyrieux et de lAllier en alerte, et ceux de lOuvèze, la Beaume et lArdèche en situation dalerte renforcée (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics). Les autres secteurs hydr...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Albacraft
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1416182125284142
ALBACRAFT 07
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1416182125284142
Rénofuté
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536373839404142434445
RRENOFUTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
