01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
100479.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est un Etablissement public national à caractère administratif qui est active depuis le 01/01/2013 (12 ans).
Établie à BETHUNE - 62400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 31 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 109 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Vérifier le score de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE BRAS DANNEZIN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BETHUNE ET ANNEZIN AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE BRAS DANNEZIN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BETHUNE ET ANNEZIN AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ¯¯¯¯¯¯ VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) _____ DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE BRAS DANNEZIN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BETHUNE ET ANNEZIN ____ AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de s...
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE HINGES MONT-BERNANCHON ROBECQ BUSNES GUARBECQUE ISBERGUES AIRE-SUR-LA-LYS CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voi...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE HINGES MONT-BERNANCHON ROBECQ BUSNES GUARBECQUE ISBERGUES AIRE-SUR-LA-LYS CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voi...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE HINGES MONT-BERNANCHON ROBECQ BUSNES GUARBECQUE ISBERGUES AIRE-SUR-LA-LYS CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voi...
PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur une enquête publique conjointe préalable à : lautorisation environnementale du projet de création de mesures de correction des impacts,en territoire français, Du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin ; la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet daména...
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant sur une enquête publique conjointe préalable à : lautorisation environnementale du projet de création de mesures de correction des impacts, en territoire français, Du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin ; la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet damén...
Communes de BRETEAU et OUZOUER-SUR-TREZEE D E C L A R A T I ON D U T I L I T E PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que, par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, Ont été déclarés dutilité publique, au profit de Voies Navigables de France, les travaux de restauration de la digue et des ouvrages hydrauliques du barrage de létang de Grand Rue sur le territoire des communes de BRETEAU et OUZOUER-SUR-TREZEE. Cet arrêté sera : publié, sous forme électronique, pendant une durée de deux mois,...
Annonce JAL - Avis administratif
2024/02/076 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DINFORMATION DU PUBLIC Diffusé en application des dispositions de larticle R.741-30 du Code de la Sécurite Intérieure. Objet : Plan Particulier dIntervention (PPI) du Barrage de Champagney Installation : Barrage de Champagney situé sur la commune de CHAMPAGNEY (70) et exploité par Voies Navigables de France (VNF) Le Préfet de la Haute-Saône a approuvé par arrêté n°70-2023-12-22-00019 du 22 décembre 2023 le plan particulier dintervention (PPI) du barrage ...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis dinformation au public Diffusé en application des dispositions de larticle R.741-30 du Code de la Securité Intérieure. Objet : Plan Particulier dIntervention (PPI) du Barrage de Champagney Installation : Barrage de Champagney situé sur la commune de CHAMPAGNEY (70) et exploité par Voies Navigables de France (VNF) Le Préfet de la Haute-Saône a approuvé par arrêté n°70-2023-12-22-00019 du 22 décembre 2023 le plan particulier dintervention (PPI) du barrage de Champagne...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU BARRAGE DE GRAND RUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DOUZOUER-SUR-TREZEE ET DE BRETEAU ; PREALABLE A LA CESSIBILITE DES TERRAINS NECESSAIRES A LAMÉNAGEMENT DUDIT PROJET, EN VUE DE LIDENTIFICATION DES PARCELLES, DE LA RECHERCHE DES PROPRIETAIRES, DES TITULAIRES DE DROITS REELS ET AUTRES INTERESSES (ENQUETE PARCELLAIRE) ; prealable à la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.1...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA DEULE A GRAND GABARIT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN (59) et BILLY-BERCLAU (62) AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de ge...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA DEULE A GRAND GABARIT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN (59) et BILLY-BERCLAU (62) AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de ge...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA DEULE A GRAND GABARIT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN (59) et BILLY-BERCLAU (62) AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de son dossier de plan de ge...
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Mise Au Gabarit Européen de lOise (MAGEO) entre Creil et Compiegne Voies Navigables de France Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 31 Août 2023, est pr...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEUVRY ESSARS BETHUNE HINGES CAMPAGNELES WARDRECQUES ARQUES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le c...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEUVRY ESSARS BETHUNE HINGES CAMPAGNE-LES WARDRECQUES ARQUES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEUVRY ESSARS BETHUNE HINGES CAMPAGNE-LES WARDRECQUES ARQUES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête inter-préfectoral du 10 février 2020 portant autorisation des travaux prévus par Voies Navigables de France (VNF) dans le ...
Préfecture du Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Arrêté préfectoral prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire, relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne situé sur le territoire des communes de Comines et de Wervicq-Sud Par arrêté préfectoral du 10 août le préfet du Nord a prescrit une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne à Comines et Wervic...
Préfecture du Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Arrêté préfectoral prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire, relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne situé sur le territoire des communes de Comines et de Wervicq-Sud Par arrêté préfectoral du 10 août le préfet du Nord a prescrit une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne à Comines et Wervic...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Mise Au Gabarit Européen de lOise (MAGEO) entre Creil et Compiegne Voies Navigables de France Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 31 Août 2023, est pr...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Arrêté préfectoral prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire, relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne situé sur le territoire des communes de Comines et de Wervicq-Sud Par arrêté préfectoral du 10 août le préfet du Nord a prescrit une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne à Comines et Wervicq-Sud. Lenquête se ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Arrêté préfectoral prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire, relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne situé sur le territoire des communes de Comines et de Wervicq-Sud Par arrêté préfectoral du 10 août le préfet du Nord a prescrit une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de recalibrage de la Lys Mitoyenne à Comines et Wervicq-Sud. Lenquête se ...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNIQUÉ DE VNF ET DE LÉTAT CANAL DE BOURGOGNE ENTRE VENAREY-LES LAUMES ET POUILLY-EN-AUXOIS : UN PROJET PÉRENNE À CONSTRUIRE ENSEMBLE Ils se sont réunis à Pouilly-en-Auxois le 23 juin 2023 : le senateur François Patriat, le député Didier Paris, La sous-préfète de Beaune Myriel Porteous, la sous-préfète de Montbard Isabelle Bourion, la conseillère régionale déléguée en charge de litinérance touristique à la Région Bourgogne-Franche-Comté Nathalie Labosse, les services du Département de Côte-d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU DOUBS PRÉFET DE LA COTE DOR PRÉFET DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentee par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7328748501 AA Préfet du DOUBS Préfet de la CÔTE-DOR Prefet du JURA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentée par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9 h 00 au 13 juillet 2...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DU DOUBS Préfet de la Côte dor Prefet du Jura Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentée par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentéepar Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dra-gage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur le territoire des 88 communes suivantes : Côte dOr ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentéepar Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dra-gage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur le territoire des 88 communes suivantes : Côte dOr ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DU DOUBS PREFET DE LA COTE DOR PREFET DU JURA Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau présentee par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur le ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU DOUBS PRÉFET DE LA COTE DOR PRÉFET DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentee par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementalefera lobjet dune enquête publiquedu 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà...
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7328745101 AA Préfet du DOUBS Préfet de la CÔTE-DOR Prefet du JURA Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentée par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9 h 00 au 13 juillet 20...
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PREFET DU DOUBS Préfet de la Côte dor Prefet du Jura Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentée par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentéepar Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dra-gage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur le territoire des 88 communes suivantes : Côte dOr ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » présentéepar Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dra-gage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur le territoire des 88 communes suivantes : Côte dOr ...
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PREFET DU DOUBS PREFET DE LA COTE DOR PREFET DU JURA Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau présentee par Voies Navigables de France (VNF) concernant le Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25) Cette demande dautorisation environnementale fera lobjet dune enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusquà 17h00, sur le ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
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7311656501 AA Préfète du LOIRET Prefet de SEINE-ET-MARNE Préfet de lYONNE Voies navigables de France Centre Bourgogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lenvironnement. Projet présenté par voies navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefète du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefète du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
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Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfete du Loiret Préfet de Seine et Marne Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7311691701 AA Préfète du LOIRET Prefet de SEINE-ET-MARNE Préfet de lYONNE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant une demande dautorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement. Projet présenté par Voies Navigables de France Centre-Bourgogne en vue deffectuer des opérations de dragages dentretien sur 5 ans du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wambrechies et Deûlémont Le projet dallongement de lecluse de Quesnoy-sur-Deûle et la réalisation dun franchissement piscicole et des ouvrages annexes porté par Voies Navigables de France () est soumis, dans les formes prévues par le Code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : mardi 08 novembre 2022 09...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wambrechies et Deûlémont Le projet dallongement de lecluse de Quesnoy-sur-Deûle et la réalisation dun franchissement piscicole et des ouvrages annexes porté par Voies Navigables de France (VNF) est soumis, dans les formes prévues par le Code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : mardi 08 novembre 2022...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wambrechies et Deûlémont Le projet dallongement de lecluse de Quesnoy-sur-Deûle et la réalisation dun franchissement piscicole et des ouvrages annexes porté par Voies Navigables de France (VNF) est soumis, dans les formes prévues par le Code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : mardi 08 novembre 2022...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wambrechies et Deûlémont Le projet dallongement de lecluse de Quesnoy-sur-Deûle et la réalisation dun franchissement piscicole et des ouvrages annexes porté par Voies Navigables de France (VNF) est soumis, dans les formes prévues par le Code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : mardi 08 novembre 2022...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de WAMBRECHIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT LEtablissement Public Administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siege social sis 175 rue Ludovic Boulieux 62408 BETHUNE, A déposé une demande en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un centre de transit de sédiments non dangereux non inertes Pont du Vert Galant Rive gauche à WAMBRECHIES (59118). Les a...
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PREFECTURE DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de WAMBRECHIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT LEtablissement Public Administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siege social sis 175 rue Ludovic Boulieux 62408 BETHUNE, A déposé une demande en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un centre de transit de sédiments non dangereux non inertes Pont du Vert Galant Rive gauche à WAMBRECHIES (59118). Les a...
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PREFECTURE DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de WAMBRECHIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT LEtablissement Public Administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siege social sis 175 rue Ludovic Boulieux 62408 BETHUNE, A déposé une demande en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un centre de transit de sédiments non dangereux non inertes Pont du Vert Galant Rive gauche à WAMBRECHIES (59118). Les a...
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PREFECTURE DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de WAMBRECHIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT LEtablissement Public Administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siege social sis 175 rue Ludovic Boulieux 62408 BETHUNE, A déposé une demande en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter un centre de transit de sédiments non dangereux non inertes Pont du Vert Galant Rive gauche à WAMBRECHIES (59118). Les a...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Madame la Directrice Territoriale de Voies Navigables de France Direction Territoriale de Lille Informe le public quun arrête préfectoral portant autorisation au titre du code de lenvironnement concernant le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage et dEntretien (PGPOD) UHC14 Sambre canalisée, a été pris le 12 novembre 2020. Il pourra être pris connaissance de lintégralité de larrêté préfectoral à la mairie des communes citées en page 11 de larrêté. 1503978600
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AVIS AU PUBLIC Madame la Directrice Territoriale de Voies Navigables de France Direction Territoriale de LILLE Informe le public quun arrête préfectoral portant autorisation au titre du code de lenvironnement concernant le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage et dEntretien (PGPOD) UHC14 Sambre canalisée, a été pris le 12 novembre 2020. Il pourra être pris connaissance de lintégralité de larrêté préfectoral à la mairie des communes citées en page 11 de larrêté. 2017527
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat PREFET DE LAUBE Arrêté interprefectoral n2020/19/DCSE/ BPE/EXP du 07 décembre 2020 portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine sur le territoire des départements de la Seineet Marne et de lAube, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme des communes d...
PRÉFÈTE DE lOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE LOISE (MAGEO) ENTRE CREIL ET COMPIEGNE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny les-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul Maître douvrage : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Le public est informé que par arr...
PRÉFÈTE DE lOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE LOISE (MAGEO) ENTRE CREIL ET COMPIEGNE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny les-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul Maître douvrage : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Le public est informé que par arr...
PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE LOISE (MAGEO) ENTRE CREIL ET COMPIEGNE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-les-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul Maître douvrage : Voies Navigables de France Le public est informé que par arr...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES-SUR-LOIRE, INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES-SUR-LOIRE, INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en dat...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES-SUR-LOIRE, INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES-SUR-LOIRE, INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
7247500501 AA Préfète de lOISE Projet de mise au gabarit europeen de lOise (MAGEO) entre CREIL et COMPIÈGNE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dArmancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny lès Compiègne, Montataire, Nogent-sur Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul. Maître douvrage : Voies Navigables de France. Le public est ...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES SUR-LOIRE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES SUR-LOIRE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
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Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES SUR-LOIRE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune dANCENIS-SAINT-GÉRÉON, MAUGES SUR-LOIRE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, ORÉE-DANJOU, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (voies navigables de France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2021/BPEF/057 en da...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de WAMBRECHIES AVIS AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 12 mai 2021, lEtablissement Public Administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Dont le siège social sis 175 rue Ludovic Boutleux 62408 BETHUNE, a obtenu lautorisation dexploiter une installation de transit de déchets de sédiments non dangereux non inertes sur la commune de WAMBRECHIES (59636). Larrêté qui définit les mesures nécessaires po...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Commune de WAMBRECHIES AVIS AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral du 12 mai 2021, lEtablissement Public Administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Dont le siège social sis 175 rue Ludovic Boutleux 62408 BETHUNE, a obtenu lautorisation dexploiter une installation de transit de déchets de sédiments non dangereux non inertes sur la commune de WAMBRECHIES (59636). Larrêté qui définit les mesures nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou des dangers que linstalla...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE AIRE-SUR-LA-LYS ANNEZIN ARQUES BÉTHUNE BEUVRY BUSNES CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES CUINCHY ESSARS FESTUBERT GIVENCHY LÈS-LA-BASSÉE GUARBECQUE HINGES ISBERGUES MONT BERNANCHON RACQUINGHEM ROBECQ WARDRECQUES WITTES BLARINGHEM RENESCURE AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prév...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DE NEUFOSSE / CANAL DAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE AIRE-SUR-LA-LYS ANNEZIN ARQUES BÉTHUNE BEUVRY BUSNES CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES CUINCHY ESSARS FESTUBERT GIVENCHY LÈS-LA-BASSÉE GUARBECQUE HINGES ISBERGUES MONT BERNANCHON RACQUINGHEM ROBECQ WARDRECQUES WITTES BLARINGHEM RENESCURE AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prév...
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, Il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concer...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avis denquête publique En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur l a demande d autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel...
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, Il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concer...
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158116 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
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233004 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
233003 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
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233003 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
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233004 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
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233003 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, Il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concer...
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158350 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de drag...
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, Il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concer...
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158351 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté de la Prefète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du ...
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PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avis denquête publique En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande d autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, il sera procédé, Du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du ...
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête de la Préfète du Gard et des Préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse du 2 août 2021, Il sera procédé, du 6 septembre au 8 octobre 2021, sur le territoire des communes dArles, dAvignon et de Saint-Gilles, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement présentée par Voies Navigables de France concer...
COMMUNE DE SAINT-CIERGUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé, Simultanément, à une enquête dutilité publique portant sur les travaux de confortement du barrage de la Mouche, sur le territoire de la commune de SAINT-CIERGUES, sous la maîtrise douvrage de Voies Navigables de France (VNF), ainsi quune enquête parcellaire en vue de délimiter les parcelles à acquérir et pour permettre la recherche des propriéta...
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PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n 2019/19 DCSE/ BPE/E du 21 août 2019 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du mardi 8 octobre à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 30, en mairies de Meaux (siège de lenquête) et de Villenoy, Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) dont le siège social est situé 18 quai dAusterlitz 75013 PARIS, pour la reconstruction du barrage de Meau...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCEDURES DUTILITE PUBLIQUE 21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94 038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort Ouverture dune enquête publique relative à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du barrage Saint-M...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCEDURES DUTILITE PUBLIQUE 21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94 038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort Ouverture dune enquête publique relative à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du barrage Saint-M...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement concernant la reconstruction des ponts-canaux de VADENCOURT et MACQUIGNY Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Prefet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 5 août 2019, une enquête publique qui sera ouverte du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 inclus, dans les communes de VADENCOURT et MACQUIGNY sur la demande dautorisation envi...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n 2019/19 DCSE/ BPE/E du 21 août 2019 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du mardi 8 octobre à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 30, en mairies de Meaux (siège de lenquête) et de Villenoy, Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) dont le siège social est situé 18 quai dAusterlitz 75013 PARIS, pour la reconstruction du barrage de Meau...
Annonce JAL - Enquête Publique
7209354601 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté prefectoral n° 2019/19 DCSE/BPE/E du 21 août 2019 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du mardi 8 octobre à 8 h 30 au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h 30, en mairies de Meaux (siège de lenquête) et de Villenoy, Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par Voies Navigables de France (VNF) dont le siège social est situé 18 quai dAusterlitz 75013 PARIS, pour la reconstruction du...
Annonce JAL - Enquête Publique
7214873101 AA PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Projet de reconstruction du barrage de Meaux AVIS NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE Une nouvelle enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par Voies Navigables de France (VNF) dont le siege social est situé 18, quai dAusterlitz, 75013 Paris, Pour la reconstruction du barrage de Meaux est prescrite par arrêté préfectoral n° 2019/25 DCSE/BPE/E du 14 novembre 2019 pendant 31 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9 h 00 a...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de reconstruction du barrage de Meaux Une nouvelle enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentee par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) dont le siège social est situé 18 quai dAusterlitz 75013 PARIS, pour la reconstruction du barrage de Meaux est prescrite par arrêté préfectoral n 2019/25 DCSE/BPE/E du 14 novembre 2019 pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au merc...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de reconstruction du barrage de Meaux Une nouvelle enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentee par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) dont le siège social est situé 18 quai dAusterlitz 75013 PARIS, pour la reconstruction du barrage de Meaux est prescrite par arrêté préfectoral n 2019/25 DCSE/BPE/E du 14 novembre 2019 pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au merc...
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7214873601 AA PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Projet de reconstruction du barrage de Meaux AVIS NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE Une nouvelle enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par Voies Navigables de France (VNF) dont le siege social est situé 18, quai dAusterlitz, 75013 Paris, Pour la reconstruction du barrage de Meaux est prescrite par arrêté préfectoral n° 2019/25 DCSE/BPE/E du 14 novembre 2019 pendant 31 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 9 h 00 a...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DECLARATION PREALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DAIRE, DU CANAL DE LA DEÛLE ET DU CANAL DE LA HAUTE-DEÛLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAUVIN, BILLY-BERCLAU, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSÉE, HANTAY, SALOMÉ ET VIOLAINES AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 2 de larrête interpréfectoral du 10 février 2020 portant autorisation ...
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PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes d Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussieres-sur-Sambre, Boussois, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Leval, Locquignol, Louvroil, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord et Sassegnies Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes dAssevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Leval, Locquignol, Louvroil, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord et Sassegnies Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un do...
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PREFET DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes dAssevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Leval, Locquignol, Louvroil, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord et Sassegnies Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un do...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dAssevent, Aulnoye-Aymeries, Sachant, Berlaimont, Boussieres-sur-Sambre, Boussois, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Levai, Locquignol, Louvroil, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord et Sassegnies Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Voies Navigables de France (VNF) a déposé un do...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
sloww !
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)
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Classes : 35384145
Borne & Eau
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091139
SIF SEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093839
LES ASSISES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16384145
LES RENCONTRES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16384145
LES JOURNEES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16384145
COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3641
CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI
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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 353641
GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI
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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 353641
REPLANTONS LE CANAL DU MIDI
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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 3536
CANAL DU MIDI Avec moi, il revit!
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
Marque Figurative
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
REPLANTONS LE CANAL DU MIDI
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
