TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Active

SIREN434 836 276
SIRET DU SIEGE SOCIAL434 836 276 00254
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72434836276

DATE DE CREATION07 mars 2001
CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSThierry MULLER + 10 autres dirigeants

ADRESSE74 RUE LIEUTENANT DE MONTCABRIER ZAC DE MAZERAN, 34500 BEZIERS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/04/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
B
Score Carbone
Non déposé

Présentation

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 07/03/2001 (24 ans).

Établie à BEZIERS - 34500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.

Thierry MULLER , Marin DE MONTBEL et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN434836276
Numéro SIRET du siège43483627600254
Numéro TVA intracommunautaireFR72434836276
Numéro RCSBeziers B 434836276

Date de création07 mars 2001
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Noms commerciauxTOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Adresse postale74 RUE LIEUTENANT DE MONTCABRIER ZAC DE MAZERAN, 34500 BEZIERS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeIngénierie, études techniques
Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Capital social 8624664,00 €
Chiffre d'affaires 202344100000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 07 mars 2001
Statut INSEEInscriteDepuis le 10 février 2001
Statut RNEInscriteDepuis le 07 mars 2001
Observations RNE
04 mai 2023
Radiation du RCS Quimper le 04/05/2023 avec effet au 22/03/2023
22 juin 2021
Radiation du RCS Pau le 22/06/2021 avec effet au 31/05/2021
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
08 janvier 2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2019
07 août 2018
Radiation du RCS le 07/08/2018 avec effet au 01/06/2018 01/06/2018 Cessation d'activité dans le ressort Disparition du fonds
06 mars 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue De l'Auberte 30133 LES ANGLES à compter du 01/01/2017
09 mars 2016
Fermeture de l'établissement secondaire situé 123 route des Ananas 97490 Sainte-Clotilde à compter du 31/12/2015
04 avril 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Clémence Isaure 31000 TOULOUSE à compter du 31/03/2014. Suppression du fonds.
29 juillet 2013
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AEROWATT, Autre forme juridique (AFJ), 341 rue des Sables de Sary 45770 Saran (RCS ORLEANS (4502) 440 354 843)

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Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

182 événements depuis 2004

vendredi 29 mars 2025
- TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE est promue président de CE RENFR 459.
mardi 19 mars 2025
- Jérôme SUDRES renonce à son rôle d'administrateur.
mercredi 13 mars 2025
- TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE accède au poste de président de CS SOL DE LA VAUCOULEURS.
jeudi 07 mars 2025
- TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE a été désignée en tant que président de SOLEIL EN ARMAGNAC.

...

Historique

182 événements ont marqué le parcours de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 338 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	09/062021		Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	17/072023	Document
	06/072022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
	20/122021	Décision(s) des associés Nomination de président - Démission de président
Afficher les 38 actes
	09/062021	Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
	04/052021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire AUDITEX - ERNST & YOUNG AUDIT
	04/102019	Décision(s) des associés Changement de président
	19/092019	Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) - . - Changement de directeur général - Suppression du nom commercial
	11/092019	Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation définitive de l'apport partiel d'actif
	07/062019	Rapport du commissaire aux apports Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif par TOTAL SOLAR à QUADRAN
	07/062019	Projet d'apport partiel d'actif par la STE TOTAL SOLAR à la STE QUADRAN
	24/082018	Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
	28/112017	Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort - Changement de président - Refonte des statuts
	19/042017	Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - - Constatation du passage de la société pluripersonnelle en société unipersonnelle - Suppression du Comité Stratégique - article 1, 13 et 18
	04/072016	Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement et changement
	04/072016	Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement et changement
	04/032014	Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Refonte des statuts - Réalisation de l'augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	29/072013	Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Approbation du projet de fusion - Augmentation du capital social - de JMB ENERGIE en celle de QUADRAN - Nomination d'un directeur général - Traité de fusion définitif annexé au procès verbal (fusion avec la Société AEROWATT) - Modification(s) statutaire(s)
	07/052013	Projet de traité de fusion de la SA AEROWATT (RCS ORLEANS 440 354 843)
	27/032013	Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
	19/062012	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	19/062012	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	16/052012	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social Modification des statuts
	16/052012	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social Modification des statuts
	04/042012	Procès-verbal d'assemblée Changement de président
	21/032012	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	21/032012	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	06/032012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social - sous la condition suspensive de l'absence d'opposition
	03/032011	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	03/032011	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	17/122010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	17/122010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	21/052010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	21/052010	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	11/022009	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	16/092008	Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs désigné en application de l'article L.228-39 du code de commerce - sur l'émission d'obligations convertibles en actions avec suppression du droitpréférentiel de souscription - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capitalavec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés - sur la suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Refonte globale des statutsDésignation des premiers membres du Comité de Surveillance de la société
	05/092008	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en Société par actions simplifiée
	25/072008	Rapport du commissaire à la transformation Fait à BEZIERS, LE 11 Juillet 2008 - Transformation en Société par Actions Simplifiée
	26/052008	Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour en date du 15/04/2008 - Augmentation du capital social
	18/042008	Rapport du commissaire aux apports en date du 07/04/2008 - Augmentation du capital social
	05/092007	Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Cession de 400 parts sociales de Melles Agnés et Cécile BOUCHET( 200 parts - chacunes) à Mr Jean-Marc BOUCHET - Modification de l'article 8 des statuts, nouvelle répartition du capital social - Intégration fiscale des sociétés Centrale Eolienne de Malandaux et CentraleEolienne de Couloumi - A compter du 1er Juillet 2007, la société integrera fiscalement les résultats - des sociétés Centrale Eolienne de Malandaux et Centrale Eolienne de Couloumi
	01/012005	Document
	07/032001	Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	26/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR 1 Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lancienne commune dAumont-Aubrac, par la commune de Peyre-en-Aubrac. 2 Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dune superficie de 4,4 ha (surface clôturée), Pour une puissance denviron 3,7 Mwc par la société Total Énergies Renouvelables France. Lieu dimplantation : Nozières commune de PEYRE-EN-AUBRAC Le public est informé que par arrêté pré...
	24/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture du Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant un permis de construire pour le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, lieu dit « la Sourdette » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du jeudi 15 mai 2025 à 14 h 00 au lundi 16 juin 2025 à 18 h 00. Elle porte sur un permis de construire concernant le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dA...
	24/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant un permis de construire pour le projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, lieu dit « la Sourdette » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du jeudi 15 mai 2025 à 14 h 00 au lundi 16 juin 2025 à 18 h 00. Elle porte sur un permis de construire concernant le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, Lieu dit « La Sourdette ». Les pièces du...
Afficher les 334 annonces légales
	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRéFET DE LA MOSELLE Secretariat général Direction de la coordination et de lappui territorial 2e avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHOPITAL PETITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025. ...
	19/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 2ème avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHÔPITAL PÉTITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025...
	04/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRéFET DE LA MOSELLE Secretariat général Direction de la coordination et de lappui territorial 1er avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHOPITAL PETITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025....
	31/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7397094001 AA Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sociéte TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9 h 00 au jeudi 24 avril 2025 à 17 h 00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique...
	28/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Parc photovoltaïque au sol sur la commune dExideuil-sur-Vienne au lieu-dit v Les Pacheres » par la société TotalEnergies Renouvelables France Il est rappelé que, par arrêté du 11 février 2025, Le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 26 mars 2025 à 9 h 30 au 25 avril 2025 à 17 h 00, relative à la demande de permis de construire présentée pa...
	27/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00. soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	27/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00. soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	27/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 1er avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHÔPITAL PÉTITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025....
	27/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00. soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	27/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00. soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	26/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 202762 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque sur la commune de Savignac Le public est informé quune enquête publique est organisée, sur le territoire de la commune de Savignac, Pour une duree de 32 jours consécutifs, du Lundi 17 mars 2025 9h00 au jeudi 17 avril 2025 17h00, suite à la demande dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance denviron 5,1 MWc, au lieu-dit«Souyri»,sur le territoire de la commune de...
	18/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	18/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	18/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	18/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une dema...
	11/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7397093801 AA Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sociéte TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9 h 00 au jeudi 24 avril 2025 à 17 h 00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publiqu...
	08/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture de la Charente PRÉFET DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Parc photovoltaïque au sol sur la commune dExideuil-sur-Vienne au lieu-dit « Les Pachères » par la société TotalEnergies Renouvelables France Par arrêté du 11 février 2025, le Préfet de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 26 mars 2025 à 9 h 30 au 25 avril 2025 à 17 h 00, relative ...
	07/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïquesur la commune de Savignac Le public est informe quune enquête publique est organisée, sur le territoire de la commune de Savignac, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du Lundi 17 mars 2025 9h00 au jeudi 17 avril 2025 17h00, suite à la demande dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance denviron 5,1 MWc, au lieu-dit « Souyri », sur le territoire de la commune de Savignac, ...
	15/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNES DEXIREUIL ET NANTEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL En application de larrêté prefectoral du 30 décembre 2024, il sera procédé du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes dExireuil et Nanteuil, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société TotalEnergies Renouvelables France dans le cadre dun proje...
	15/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Centrale photovoltaïque flottante et au sol Communes dOndes Une enquête publique unique est ouverte prealablement à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOndes, ainsi quà la délivrance de deux demandes de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune dOndes et au lieu-dit « Les champs de Boyer. Le siège de lenquête publi...
	15/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture DES DEUX-SÈVRES Communes dEXIREUIL ET NANTEUIL Creation dune centrale photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 30 décembre 2024, il sera procédé du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes dExireuil et Nanteuil, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société TotalEnergies Renouvelables France dans le cadre dun proje...
	11/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Centrale photovoltaïque flottante et au sol Communes dOndes Une enquête publique unique est ouverte prealablement à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOndes, ainsi quà la délivrance de deux demandes de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune dOn...
	28/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNES DEXIREUIL ET NANTEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL En application de larrêté prefectoral du 30 décembre 2024, il sera procédé du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes dExireuil et Nanteuil, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société TotalEnergies Renouvelables France dans le cadre dun proje...
	28/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation dune centrale photovoltaïque au sol Communes DEXIREUIL et NANTEUIL En application de larrêté préfectoral du 30 décembre 2024, il sera procédé du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes dExireuil et Nanteuil, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société TotalEnergies Renouvelables France dans le cadre dun proje...
	22/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Centrale photovoltaïque flottante et au sol Communes dOndes Une enquête publique unique est ouverte prealablement à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOndes, ainsi quà la délivrance de deux demandes de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune dOndes et au lieu-dit « Les champs de Boyer. Le siège de lenquête publi...
	21/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 347869 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par Total Energies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovolta...
	21/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 347869 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par Total Energies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovolta...
	21/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovoltaïque au sol et de ses annexes, aux lieux-dits « Les Plantades » et « Sur Craponne », sur la commune de LAMANON. L...
	21/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Centrale photovoltaïque flottante et au sol Communes dOndes Une enquête publique unique est ouverte prealablement à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOndes, ainsi quà la délivrance de deux demandes de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune dOn...
	14/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 125) Il est rappele au public, quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, Il est procédé, du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,9 ha, et dune puissance électrique maximale de 4000 kWc, sur le territoire de la commune de LAC...
	14/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 127) Il est rappele au public, quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, Il est procédé, du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 3,1 ha et dune puissance électrique maximale de 3500 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ...
	10/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 127) Il est rappele au public, quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, Il est procédé, du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 3,1 ha et dune puissance électrique maximale de 3500 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ...
	10/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 125) Il est rappele au public, quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, Il est procédé, du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,9 ha, et dune puissance électrique maximale de 4000 kWc, sur le territoire de la commune de LAC...
	01/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 347869 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE L UTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovolta...
	01/012025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 347869 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE L UTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovolta...
	31/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovoltaïque au sol et de ses annexes, aux lieux-dits « Les Plantades » et « Sur Craponne », sur la commune de LAMANON. L...
	31/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 347869 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE L UTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovolta...
	24/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 127) Le public est informe quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé, Du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 3,1 ha et dune puissance électrique maximale de 3500 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, route de S...
	24/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 125) Le public est informe quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé, Du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,9 ha, et dune puissance électrique maximale de 4000 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, lieu dit ...
	24/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 127) Le public est informe quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé, Du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 3,1 ha et dune puissance électrique maximale de 3500 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, route de S...
	24/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 125) Le public est informe quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé, Du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,9 ha, et dune puissance électrique maximale de 4000 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, lieu dit ...
	20/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7384818501 AA Commune de PRESLES-EN-BRIE Réalisation dune centrale photovoltaïque au sol 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024/04/DCSE/BPE/URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 15 janvier 2025 à 17 h 00, en mairie de Presles-en Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol su...
	19/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PRESLES-EN-BRIE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/04/DCSE/BPE/ URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures au mercredi 15 janvier 2025 à 17 heures, en mairie de Presles-en-Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pres...
	07/122024	Annonce JAL - Enquête Publique Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le r...
	07/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le r...
	28/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRESLES-EN-BRIE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/04/DCSE/BPE/ URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures au mercredi 15 janvier 2025 à 17 heures, en mairie de Presles-en-Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Presl...
	28/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7384814601 AA Commune de PRESLES-EN-BRIE Réalisation dune centrale photovoltaïque au sol 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024/04/DCSE/BPE/URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 15 janvier 2025 à 17 h 00, en mairie de Presles-en Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol su...
	14/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le r...
	14/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le r...
	05/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) Commune De Miossens-Lanusse Il est rappelé au public, quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 400...
	05/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) Commune De Miossens-Lanusse Il est rappelé au public, quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 400...
	30/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la Coordination Interministérielle AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société TotalEnergies R...
	29/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE BASS-TERRE, LE 24 SEPTEMPBRE 2024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfecture de la region Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photo voltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société Tota...
	22/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	22/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	12/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Miossens-Lanusse Le public est informé quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 4000 kWc, sur l...
	11/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Miossens-Lanusse Le public est informé quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 4000 kWc, sur l...
	10/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc » Par arrêté du 6 août 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc », Déposé par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES ...
	08/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE BASS-TERRE, LE 24 SEPTEMPBRE 2024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfecture de la region Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société Total...
	07/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc » Par arrêté du 6 août 2024, M. le Préfet dEure -et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc «, Déposé par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES...
	05/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la Coordination Interministérielle AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société TotalEnergies R...
	04/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 101) Il est rappelé au public, quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parce photovoltaïque au sol de 2,158 ha, et dune puissance électrique nominale compris...
	04/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 131) Il est rappelé au public,quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parce photovoltaïque au sol de 2,142 ha, et dune puissance électrique nominale comprise...
	04/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 101) Il est rappelé au public, quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parce photovoltaïque au sol de 2,158 ha, et dune puissance électrique nominale compris...
	04/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 131) Il est rappelé au public,quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parce photovoltaïque au sol de 2,142 ha, et dune puissance électrique nominale comprise...
	03/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	02/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïques pour une puiss...
	02/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) préfecture de saône-et-loire Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes situees sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 avenue Françoise Giroud 21000 DIJON. La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïques pour une puissance ...
	02/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon __________________ La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaï...
	01/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	01/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	27/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ Les enquêtes publiques concernant les deux permis de construire, déposes par la société TotalEnergies Renouvelables France , Pour la création de deux parcs photovoltaïques sur la commune de Lacq, concernent respectivement : pour LA 101 : les parcelles 206, 207 et 208 section AC pour LA 131 : les parcelles 194, 195 et 198 section AD
	20/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ Les enquêtes publiques concernant les deux permis de construire, déposes par la société TotalEnergies Renouvelables France, Pour la création de deux parcs photovoltaïques sur la commune de Lacq, concernent respectivement : pour LA 101 : les parcelles 206, 207 et 208 section AC pour LA 131 : les parcelles 194, 195 et 198 section AD
	19/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc » Par arrêté du 6 août 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc », Déposé par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES ...
	18/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire denviron 11,4 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Pontonx-sur-lAdour Demandeur : Monsieur Jean-Emeric LEMASSON représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74 rue Lieutnant de Montcabrier 34536 Béziers Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, Siège de lenquête publique, durant 30 consécutifs, du ...
	18/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire denviron 11,4 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Pontonx-sur-lAdour. Demandeur : M. Jean-Emeric LEMASSON Représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74 rue Lieutnant de Montcabrier 34 536 Beziers Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Pontonxsur lAdour, Siège de lenquête publique, durant 30...
	14/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonneten Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon __________________ La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïq...
	14/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 131) Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,142 ha, et dune puissance électrique nominale comprise entre 1500 ...
	14/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 101) Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,158 ha, et dune puissance électrique nominale comprise entre 1500 ...
	13/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 101) Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,158 ha, et dune puissance électrique nominale comprise entre 1500 ...
	13/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 131) Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,142 ha, et dune puissance électrique nominale comprise entre 1500 ...
	12/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïques pour une puiss...
	29/082024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire denviron 11,4 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Pontonx-sur-lAdour Demandeur : Monsieur Jean-Emeric LEMASSON représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74 rue Lieutnant de Montcabrier 34536 Béziers Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, Siège de lenquête publique, durant 30 consécutifs, du ...
	29/082024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire denviron 11,4 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Pontonx-sur-lAdour. Demandeur : M. Jean-Emeric LEMASSON Représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74 rue Lieutnant de Montcabrier 34 536 Beziers Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Pontonxsur lAdour, Siège de lenquête publique, durant 30...
	14/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	29/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE 2eme AVIS Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022. il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEne...
	29/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE 2eme AVIS Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022. il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEne...
	29/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE 2eme AVIS Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022. il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEne...
	29/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE 2eme AVIS Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022. il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEne...
	25/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7367031401 AA Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrête n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEnergi...
	21/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la Commune de Tourtres, lieu dit «Labarthe Brûlée» Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la ...
	19/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC ÉTUDE DIMPACT DÉPOSÉE PAR LA SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, POUR LA RÉALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisee durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 171100, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées...
	15/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur la Commune de Tourtrès, lieu dit « Labarthe Brûlée » Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 08h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17h30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la commune de Tourtrès, Lieu dit...
	14/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Colombe-les-Vesoul Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisée durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées...
	31/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7367030601 AA Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrête n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEnergie...
	29/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la Commune de Tourtres, lieu dit «Labarthe Brûlée» Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la ...
	29/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur la Commune de Tourtrès, lieu dit « Labarthe Brûlée » Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 08h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17h30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la commune de Tourtrès, Lieu dit...
	29/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. PRÉFECTURE DE LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur la Commune de Tourtrès, lieu dit «Labarthe Brûlée» Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale...
	28/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur les Communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaï...
	25/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DU LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les Communes de Houeilles, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12 heures. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de c...
	22/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Colombe-les-Vesoul Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisée durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées...
	18/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC ÉTUDE DIMPACT DÉPOSÉE PAR LA SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, POUR LA RÉALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisee durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées ...
	17/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au ...
	15/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au ...
	11/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DU LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les Communes de Houeilles, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12 heures. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de c...
	11/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. PREFECTURE DU LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur les Communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sau méjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12 heures . Elle porte sur la demande...
	10/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur les Communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaï...
	30/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au ...
	26/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au ...
	03/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	02/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	29/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	16/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	16/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée (7 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société «TotalEnergies Renouvelables France» En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du 25 mars 2024, à 16 heures, Au 25 avril 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté ...
	20/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DILLE ET VILAINE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de VERN SUR SEICHE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol Par arrêté prefectoral du 8 décembre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 11 janvier 2024 (9h00) au vendredi 9 février 2024 (17h30) suite à la demande de permis de construire déposée par la Société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE concernant un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une friche in...
	17/012024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de VERN-SUR-SEICHE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 décembre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 11 janvier 2024 (9 h 00) au vendredi 9 février 2024 (17 h 30) suite à la demande de permis de construire déposée par la Société TotalEnergies Renouvelables France concernant un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une friche ...
	21/122023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de VERN-SUR-SEICHE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 décembre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 11 janvier 2024 (9 h 00) au vendredi 9 février 2024 (17 h 30) suite à la demande de permis de construire déposée par la société TotalEnergies Renouvelables France concernant un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une friche ...
	15/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 74292760_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS n°2 (rappel) DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bizanos et Aressy Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 02 novembre 2023 à 14 h au lundi 04 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,085 ha, sur le territoire des communes...
	15/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 74292880_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS n°2 (rappel) DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAressy Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 02 novembre 2023 à 14 heures au lundi 04 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 2,036 ha, sur le territoire de la commune dAressy...
	15/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS N°2 (RAPPEL) DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Meillon Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 h au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3 ha, sur le territoire de la commune de Meillon, parcelles 41, 4...
	14/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS n°2 (rappel) DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAressy Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 02 novembre 2023 à 14 heures au lundi 04 décembre 2023 à 16 h 30 inclus , sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 2,036 ha, su...
	14/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS N°2 (RAPPEL) DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Meillon Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 h au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3 ha, sur le terr...
	14/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS n°2 (rappel) DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bizanos et Aressy Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 02 novembre 2023 à 14 h au lundi 04 décembre 2023 à 16 h 30 inclus , sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,0...
	10/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet du Morbihan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran, 74, Rue Lieutenant-de-Montcabrier, CS 10034, 34500 Béziers, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieudit Kerspec à Plumelin, sera ouverte en mairie de Plumelin du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 00, soit po...
	10/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire présentee par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran, 74, Rue Lieutenant-de-Montcabrier, CS 10034, 34500 Béziers, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu dit Kerspec à Plumelin, sera ouverte en mairie de Plumelin, du lundi 30/10/2023, à 9 h, au vendredi 01/12/2023, à 17 h, soit pour une du...
	28/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	27/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 1211 du 11/09/2023, est organisee du 13/10/2023, à 09 h 00, Au 15/11/2023, à 17 h 00, inclus, soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à lademande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,1...
	24/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Le Préfet du MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CORRECTIF Avis rectificatif relatif à lenquête publique concernant la demande de permis de construire presentée par la société Total Energies Renouvelables France, en vue de laménagement dune centrale solaire au sol au lieu-dit Kerspec à Plumelin, Qui se déroulera du 30 octobre 2023 à 9 h 00 au 1er décembre 2023 à 17 h 00 en mairie de Plumelin. Dans lavis denquête publique publié le 14 octobre 2023, il faut lire : une permanence sera tenue le samedi ...
	24/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAressy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus , sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 2,036 ha, sur le ter...
	24/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Meillon Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus , sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3 ha, sur le terr...
	24/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bizanos et Aressy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,085 h...
	24/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Correctif Avis rectificatif relatif à lenquête publique concernant la demande de permis de construire présentee par la société TotalEnergies Renouvelables France, en vue de laménagement dune centrale solaire au sol au lieu dit Kerspec, à Plumelin, Qui se déroulera du 30/10/2023 à 9 h au 01/12/2023 à 17 h, en mairie de Plumelin. Dans lavis denquête publique publié le 14/10/2023, il faut lire : une permanence sera tenue samedi 25/11/2023 et non samedi ...
	23/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Bizanos et Aressy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,085 ha, sur le territoire des communes dAressy et Biz...
	23/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAressy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 2,036 ha, sur le territoire de la commune dAressy, parcelles 34 et 35...
	23/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture des Pyrenées-Atlantiques A VIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Meillon Le public est informé qu9en application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue d9implanter une centrale photovoltaïque au sol de 3 ha, sur le territoire de la commune de Meillon, parcelles 41,...
	20/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet du Morbihan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran, 74, Rue Lieutenant-de-Montcabrier, CS 10034, 34500 Béziers, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieudit Kerspec à Plumelin, sera ouverte en mairie de Plumelin du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 00, soit po...
	20/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire présentee par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran, 74, Rue Lieutenant-de-Montcabrier, CS 10034, 34500 Béziers, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu dit Kerspec à Plumelin, sera ouverte en mairie de Plumelin, du lundi 30/10/2023, à 9 h, au vendredi 01/12/2023, à 17 h, soit pour une du...
	19/102023	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources RECTIFICATIF ANNONCE LEGALE PARUE LE 6 OCTOBRE N° 3605 AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz : Il fallait lire 9 éoliennes au lieu de 5 présentée par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
	16/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	16/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	16/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	16/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	13/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	12/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours...
	11/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 162825 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise » déposee par la société « TotalEnergies Renouvelables France » Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus. Caractéristiques...
	11/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 162825 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise » déposee par la société « TotalEnergies Renouvelables France » Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus. Caractéristiques...
	11/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours...
	03/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 2ème avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE FOLSCHVILLER PÉTITIONNAIRE : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27...
	02/102023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : MULLER Thierry, Raymond, Nicolas ; Directeur général : DE MONTBEL Marin, Dominique, Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
	30/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du lundi 11 septembre 2023 de 14 heures 30 au vendredi 13 octobre 2023 à 1...
	30/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE 2ème avis denquête publique prealable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Folschviller Pétitionnaire : Total Energies Renouvelables France Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus. La commune concernée est Folschviller, siège de lenq...
	29/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	29/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 1211 du 11/09/2023, est organisee du 13/10/2023, à 09 h 00, Au 15/11/2023, à 17 h 00, inclus, soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à lademande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,1...
	22/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz 1 » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergie Renouvelable France AVIS D ENQUETE PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enq...
	22/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouvert...
	22/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 162823 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise » déposee par la société « TotalEnergies Renouvelables France » Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus. Caractéristiques princi...
	22/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 162824 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise » déposee par la société « TotalEnergies Renouvelables France » Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus. Caractéristiques princi...
	19/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours...
	16/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours...
	15/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 1er Avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE FOLSCHVILLER PÉTITIONNAIRE : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27 ...
	14/092023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS MODIFICATION DE DIRIGEANT TotalEnergies Renouvelables France, societé par actions simplifiée au capital de 8.624.664 euros, Siège social : 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, 434 836 276 RCS BÉZIERS. Aux termes de décisions unanimes en date du 30/08/2023, il résulte que : - Monsieur Thierry, Raymond, Nicolas MULLER, né le 23 juin 1965, à FUMEL (47), de nationalité Française, demeurant professionnellement 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500...
	12/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA MOSELLE 1er avis denquête publique préalable à la delivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Folschviller Pétitionnaire : Total Energies Renouvelables France Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus. La commune concernée est Folschviller, siège de lenqu...
	30/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du lundi 11 septembre 2023 de 14 heures 30 au vendredi 13 octobre 2023 à 1...
	26/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enqu...
	23/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	18/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Siren : 434836276. Direction departementale des territoires et de la mer duVar AVIS DINFORMATION Ouverture dune participation du public par voie électronique Projet non soumis à enquête publique susceptible daffecter lenvironnement Demande dune autorisation de défrichement dans le cadre dunprojet de création dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Barjols En application de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, la consultat...
	18/072023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var AVIS DINFORMATION OUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE projet non soumis à enquête publique susceptible daffecter lenvironnement Demande dune autorisation de défrichement dans le cadre dun projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de BARJOLS En application de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, la consultation du public par voie électronique, Portant sur la demande dautori...
	27/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FERROLLES-ATTILLY 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/01/DCSE/ BPE/URBA du 11 mai 2023 estprescrite pendant 33 jours consécutifs du du jeudi 15 juin 2023 à 9 heures au lundi 17 juillet 2023 à 17 heures en mairie de Férolles-Attily, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Férolles-Attily (n°077 180 21 00002), Ayant une emprise de 37 hectares comprenant un total de 12 960...
	27/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7328815901 AA Commune de FÉROLLES-ATTILLY Centrale photovoltaïque 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/01/DCSE/BPE/URBA du 11 mai 2023 est prescrite pendant 33 jours consecutifs du jeudi 15 juin 2023 à 9 h 00 au lundi 17 juillet 2023 à 17 h 00 en mairie de Férolles-Attilly, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Férolles-Attilly (n°077 180 21 00002), Ayant une emprise de 37 hectares comprenan...
	20/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Mars-la-Tour Par arrêté prefectoral du mardi 2 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mars-la-Tour (54800), Formulée par TotalEnergies Renouvelables France ; Cette enquête publique, dune durée de 32 jours consécutifs, ...
	20/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Mars-la-Tour Par arrêté prefectoral du mardi 2 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mars-la-Tour (54800), Formulée par TotalEnergies Renouvelables France ; Cette enquête publique, dune durée de 32 jours consécutifs, ...
	20/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PARON Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-146 du 28 avril 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PARON, avenue de la liberté,déposée par la SASU Total Energies Renouvelables France, sera ouverte du lundi 12 juin 2023 (9 h) au jeudi 13 juillet 202...
	17/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la realisation dun projet dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, Sur la commune déléguée de Ouzouer-Le Marché, commune nouvelle de Beauce-La-Romaine. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2023, une enquête publique relative à la réalisation dun projet de parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, sur le territoire de la commune déléguée de Ouzouer-Le-Marché, commune nouvelle de Beauce La-Romaine, sera ouverte en mairie de Beauce...
	17/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE COMBINÉ (POSTE DE TRANSFORMATION / POSTE DE LIVRAISON) ET DUNE CLÔTURE SUR LA COMMUNE DE SAINTHILAIRE DU-BOIS Il sera procedé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combiné...
	16/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la realisation dun projet dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, Sur la commune déléguée de Ouzouer-Le-Marché, commune nouvelle de Beauce-La-Romaine. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2023, une enquête publique relative à la réalisation dun projet de parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, sur le territoire de la commune déléguée de Ouzouer-Le-Marché, commune nouvelle de Beauce-La-Romaine, sera ouverte en mairie de Beauce...
	15/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PARON Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-146 du 28 avril 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PARON, avenue de la liberté,déposée par la SASU Total Energies Renouvelables France, sera ouverte du lundi 12 juin 2023 (9 h) au jeudi 13 juillet 2023...
	14/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Lan deux mille vingt-trois, les onze avrils à 20H00, Le Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulierement convoqué, sest réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BATTUT, Maire. Par délibération N°2023-13 il a été approuvé la délibération « Engageant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme » VU le code de lurbanisme et notamment larticle R.153-15 2° concernant une mise en compatibilité dans le cadre dune déclaration de pro...
	13/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combine (poste de transformation/ poste de livraison) et dune clôture sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photo...
	13/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combine (poste de transformation/ poste de livraison) et dune clôture sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photo...
	03/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7328815201 AA Commune de FÉROLLES-ATTILLY Centrale photovoltaïque 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/01/DCSE/BPE/URBA du 11 mai 2023 est prescrite pendant 33 jours consecutifs du jeudi 15 juin 2023 à 9 h 00 au lundi 17 juillet 2023 à 17 h 00 en mairie de Férolles-Attilly, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Férolles-Attilly (n°077 180 21 00002), Ayant une emprise de 37 hectares comprenant...
	03/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FERROLLES-ATTILLY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/01/DCSE/ BPE/URBA du 11 mai 2023 estprescrite pendant 33 jours consécutifs du du jeudi 15 juin 2023 à 9 heures au lundi 17 juillet 2023 à 17 heures en mairie de Férolles-Attily, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Férolles-Attily (n°077 180 21 00002), Ayant une emprise de 37 hectares comprenant un total de 12 960 ...
	02/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PARON Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-146 du 28 avril 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PARON, avenue de la liberté,déposée par la SASU Total Energies Renouvelables France, sera ouverte du lundi 12 juin 2023 (9 h) au jeudi 13 juillet 2023...
	02/062023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PARON / Demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol Annonce légale N° 20230526/603 Publiée le : 26 mai 2023 Prefet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PARON Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-146 du 28 avril 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovolt...
	31/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la realisation dun projet dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, Sur la commune déléguée de Ouzouer-Le Marché, commune nouvelle de Beauce-La-Romaine. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2023, une enquête publique relative à la réalisation dun projet de parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, sur le territoire de la commune déléguée de Ouzouer-Le-Marché, commune nouvelle de Beauce La-Romaine, sera ouverte en mairie de Beauce...
	30/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE COMBINÉ (POSTE DE TRANSFORMATION / POSTE DE LIVRAISON) ET DUNE CLÔTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS Il sera procedé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combin...
	30/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 9410406 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la réalisation dun projet dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, Sur la commune déleguée de Ouzouer-Le-Marché, commune nouvelle de Beauce-La-Romaine. Par arrêté préfectoral du 11 mai 2023, une enquête publique relative à la réalisation dun projet de parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit La Fosse Grillon, sur le territoire de la commune déléguée de Ouzouer-Le-Marché, commune nouvelle de Beauce-La-Romaine, sera ouverte en mairie d...
	27/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2023 n° 97 du 17 avril 2023, il est procédé à une enquête publique unique sur la demande de permis de construire n° 04924822N0012, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry au bénéfice de Total Énergies Renouvelables France et sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi dOmbrée-dAnjou. Ce projet dune surface clô...
	27/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Mars-la-Tour Par arrêté prefectoral du mardi 2 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mars-la-Tour (54800), Formulée par TotalEnergies Renouvelables France ; Cette enquête publique, dune durée de 32 jours consécutifs, ...
	27/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2023 n° 97 du 17 avril 2023, il est procédé à une enquête publique unique sur la demande de permis de construire n° 04924822N0012, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry au bénéfice de Total Énergies Renouvelables France et sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi dOmbrée-dAnjou. Ce projet dune surface clô...
	26/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA COTE DOR Avis douverture denquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaique au sol à SELONGEY Par arrêté prefectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15h00 au 12 juin 2023 inclus à 18h00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SELONGEY, dune puissance de 1802 Kwc, déposée par la so...
	26/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoiresde la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDEDE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUEAU SOL A SELONGEY Par arrête préfectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15 h 00 au 12 juin 2023 inclus à 18h 00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selongey, dune puissa...
	26/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Mars-la-Tour Par arrêté prefectoral du mardi 2 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mars-la-Tour (54800), Formulée par TotalEnergies Renouvelables France ; Cette enquête publique, dune durée de 32 jours consécutifs, ...
	25/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE COMBINÉ (POSTE DE TRANSFORMATION / POSTE DE LIVRAISON) ET DUNE CLÔTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS Il sera procedé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combin...
	22/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combine (poste de transformation/ poste de livraison) et dune clôture sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photo...
	22/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combine (poste de transformation/ poste de livraison) et dune clôture sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photo...
	16/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	16/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	12/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL sur la demande de permis de construire formulee par la Société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est Société TotalEnergies Renouvelables France Technoparc de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS, dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit La Croix des Vignals sur le territoire de la commune de THEZAN-LES-BEZIERS. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune du...
	12/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 150985 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulée par la Sociéte Total Energies Renouvelables France dont le siège social est Société Total Energies Renouvelables France Technoparc de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500BEZIERS,dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit « LaCroix des Vignals » sur le territoire de la commune de THEZAN-LES-BEZIERS. Cette demande sera soumise à une enquête publi...
	09/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 270 du 08/03/2023, est organisee du 17/04/2023, à 09 h 00, Au 17/05/2023, à 17 h 00 inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,15...
	05/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LA COTE DOR Avis douverture denquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaique au sol à SELONGEY Par arrêté prefectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15h00 au 12 juin 2023 inclus à 18h00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SELONGEY, dune puissance de 1802 Kwc, déposée par la so...
	29/042023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoiresde la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDEDE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUEAU SOL A SELONGEY Par arrête préfectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15 h 00 au 12 juin 2023 inclus à 18h 00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selongey, dune puissa...
	14/042023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulee par la Société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est Société TotalEnergies Renouvelables France Technoparc de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS, dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit La Croix des Vignals sur le territoire de la commune de THEZAN-LESBEZIERS. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune durée de 3...
	14/042023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 150983 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulée par la Sociéte TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est Société TotalEnergies Renouvelables France Technoparc de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500BEZIERS,dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit « La Croix des Vignals » sur le territoire de la commune de THEZAN-LES-BEZIERS. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune...
	06/042023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 270 du 08/03/2023, est organisee du 17/04/2023, à 09 h 00, Au 17/05/2023, à 17 h 00 inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,15...
	01/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrêté préfectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 au lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du «Parc Éolien de lEuropé...
	28/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrête préfectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 au lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du « Parc Éolien de lEuropéenne » implanté sur les communes de Froissy et Noirémont. 1. Lenquête publique environnementale porte sur la construction et ...
	25/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIÉTÉ TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIÈRES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n 36-202301-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté ...
	25/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIÉTÉ TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIÈRES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n 36-202301-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté ...
	25/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEUDIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté ...
	04/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEUDIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté ...
	04/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté...
	04/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté...
	04/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFETE DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrêté prefectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 a u lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la SOCIÉTÉ TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du « Par...
	01/022023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrêté prefectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 au lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du « Parc Éolien de lEuropéenne » implanté sur les communes de Froissy et Noirémont. 1. Lenquête publique environnementale porte sur la...
	21/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-06-00001 du 06 janvier 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours,est prescrite du lundi 30 janvier 2023 à 14h00 au vendredi 03 mars 2023 à 17h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être ad...
	21/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEUDIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-06-00001 du 06 janvier 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours,est prescrite du lundi 30 janvier 2023 à 14h00 au vendredi 03 mars 2023 à 17h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être ado...
	21/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-06-00001 du 06 janvier 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours,est prescrite du lundi 30 janvier 2023 à 14h00 au vendredi 03 mars 2023 à 17h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être ad...
	17/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNES DE PLÉSIDY (22720) ET SAINT-ADRIEN (22390) RAPPEL DAVIS DENQUÊTE Enquête publique sur les permis de construire nº PC 022 189 22 A0001 et PC 022 271 22 P0001 déposes par la société Total Énergies Renouvelables France en vue de la construction une centrale photovoltaïque (arrêté préfectoral du 16 décembre 2022). Le public est informé que lenquête publique portant sur le projet des permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol de 3 342 kilowatts-crêtes dune superficie de 3,7 hec...
	17/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Communes de PLÉSIDY et SAINT-ADRIEN Permis de construire nº PC 022 189 22 A0001 et PC 022 271 22 P0001 déposes par la société Total Énergies Renouvelables France en vue de la construction dune centrale photovoltaïque (arrêté préfectoral du 16 décembre 2022) RAPPEL DAVIS DENQUÊTE Le public est informé que lenquête publique portant sur le projet des permis de construire une centrale photovoltaïque au sol de 3 342 kilowatts-crêtes dune superficie de 3,7 hectares sur le site de lancienne carrière CM...
	14/012023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	29/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Communes de PLÉSIDY et SAINT-ADRIEN Permis de construire nº PC 022 189 22 A0001 et PC 022 271 22 P0001 déposes par la société Total Énergies Renouvelables France en vue de la construction dune centrale photovoltaïque (arrêté préfectoral du 16 décembre 2022) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que lenquête publique portant sur le projet des permis de construire une centrale photovoltaïque au sol de 3 342 kilowatts-crêtes dune superficie de 3,7 hectares sur le site de lancienne carrière C...
	28/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNES DE PLÉSIDY (22720) ET SAINT-ADRIEN (22390) AVIS DENQUÊTE Enquête publique sur les permis de construire nº PC 022 189 22 A0001 et PC 022 271 22 P0001 déposes par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de la construction une centrale photovoltaïque (arrêté préfectoral du 16 décembre 2022). Le public est informé que lenquête publique portant sur le projet des permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol de 3 342 kilowatts-crêtes dune superficie de 3,7 hectares sur...
	27/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	27/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET AVIS Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol, Au lieu dit Porzo à Grand-Champ, presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé 5, impasse de lEsperanto, ZAC du Solet, 44800 Saint-Herblain, sera ouverte en mairie de Grand-Champ du mardi 13/12/2022, à 9 h, au jeudi 12/01/2023, à 17 h 30, pour une durée de 31 jours. Le dossier soumis à enquête publiqu...
	24/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Porzo à Grand-Champ, presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est situé 5, Impasse de l Esperanto, ZAC du Sol et , 44800 Saint-Herblain, sera ouverte en mairie de Grand-Champ du mardi 13 décembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 12 janvier 2023 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours. Le do...
	03/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Porzo à Grand-Champ, presentée par la société Total Energies Renouvelables France dont le siège social est situé 5, Impasse de l Esperanto , ZAC du Solet , 44800 Saint-Herblain, sera ouverte en mairie de Grand-Champ du mardi 13 décembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 12 janvier 2023 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours. Le ...
	02/122022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) LE PRÉFET AVIS Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol, Au lieu dit Porzo à Grand-Champ, presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé 5, impasse de lEsperanto, ZAC du Solet, 44800 Saint-Herblain, sera ouverte en mairie de Grand-Champ du mardi 13/12/2022, à 9 h, au jeudi 12/01/2023, à 17 h 30, pour une durée de 31 jours. Le dossier soumis à enquête publiqu...
	12/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DU LOT Commune de Tour-de-Faure AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE relative à lopération de production dénergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tour-de-Faure au lieu-dit « Le Carteyrou » regroupant les enquêtes sur la demande dun permis de construire et la demande dautorisation de défrichement à la demande de Total Energies Renouvelables France Lenquête publique ouverte du mercredi 31 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022 par arrête préfectoral n°E-2022-170 du 30 juin 2022...
	05/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Dénomination : SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. 73022600_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArbus Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 1er septembre 2022, il sera procédé du 28 septembre 2022 à 14 heures au 28 octobre 2022 à 17 heures inclus , à une enquête publique sur une demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, En vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,2...
	04/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 73022600_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArbus Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 1er septembre 2022, il sera procédé du 28 septembre 2022 à 14 heures au 28 octobre 2022 à 17 heures inclus, à une enquête publique sur une demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, En vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,27 ha, dune puissance nominale de 3466 Mwh/an, sur le terr...
	28/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 184736 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2 de insertion Enquête publique préalable à une décision de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieuditAlBosc à Saint-Esteve présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022,le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Total Quadran pour limplantati...
	22/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E INSERTION Enquête publique prealable à une décision de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieu dit Al Bosc à Saint-Estève présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Total Quadran pour limplantation d...
	08/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : STOQUART Vincent ; Directeur général : MULLER Thierry, Raymond, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
	08/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	22/122021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : STOQUART Vincent ; Directeur général : MULLER Thierry, Raymond, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7080447 Préfète de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire BSC au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de Bessac Par arrête du 26 octobre 2020, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 35,5 jours, soit du 3 décembre 2020 à 9 heures au 7 janvier 2021 à 12 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la co...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7080447 Préfète de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire BSC au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de Bessac Par arrête du 26 octobre 2020, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 35,5 jours, soit du 3 décembre 2020 à 9 heures au 7 janvier 2021 à 12 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la co...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7080447 Préfète de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire BSC au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de Bessac Par arrête du 26 octobre 2020, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 35,5 jours, soit du 3 décembre 2020 à 9 heures au 7 janvier 2021 à 12 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la co...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfete de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire BSC au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de Bessac Par arrêté du 26 octobre 2020, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 35,5 jours, soit du 3 décembre 2020 à 9 heures au 7 janvier 2021 à 12 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfete de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire BSC au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de Bessac Par arrêté du 26 octobre 2020, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 35,5 jours, soit du 3 décembre 2020 à 9 heures au 7 janvier 2021 à 12 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfete de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire BSC au lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune de Bessac Par arrêté du 26 octobre 2020, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 35,5 jours, soit du 3 décembre 2020 à 9 heures au 7 janvier 2021 à 12 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol ciu lieu-dit «Le Point du Jour» sur la commune d...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la delivrance dun permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune dIzaux Demandeur : Total Quadran Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie dIzaux, durant 35 jours consécutifs, Du mercredi 6 janvier 2021, 13h30, au mardi 9 février 2021, 17 h 30, inclus. Le Préfet des Hautes-Pyrénées est lautorité compétente pour statuer...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Enquête publique prealable à la délivrance dun permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune dIzaux Demandeur : Total Quadran Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie dIzaux, durant 35 jours consécutifs, Du mercredi 6 janvier 2021, 13h30, au mardi 9 février 2021, 17 h 30, inclus. Le Préfet des Hautes-Pyrénées est lautorité compétente pour statuer...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA LÉGALITÉ, BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LA ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CROIX LATTÉE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER Maître douvrage : Sociéte TOTAL QUADRAN. La société TOTAL QUADRAN, dont le siège social se situe 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers cedex, représentée par M. Thierry M...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la delivrance dun permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune dIzaux Demandeur : Total Quadran Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie dIzaux, durant 35 jours consécutifs, Du mercredi 6 janvier 2021, 13h30, au mardi 9 février 2021, 17 h 30, inclus. Le Préfet des Hautes-Pyrénées est lautorité compétente pour statuer...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Enquête publique prealable à la délivrance dun permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune dIzaux Demandeur : Total Quadran Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie dIzaux, durant 35 jours consécutifs, Du mercredi 6 janvier 2021, 13h30, au mardi 9 février 2021, 17 h 30, inclus. Le Préfet des Hautes-Pyrénées est lautorité compétente pour statuer...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA LÉGALITÉ, BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LA ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CROIX LATTÉE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER Maître douvrage : Sociéte TOTAL QUADRAN. La société TOTAL QUADRAN, dont le siège social se situe 74, rue Lieutenant de-Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers cedex, représentée par M. Thierry M...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol dans la zone dactivités économiques de La Croix-Lattée, sur le territoire de la commune de NEUVIC-ENTIER Maître douvrage : société TOTAL QUADRAN La société TOTAL QUADRAN, Dont le siège social se situe 74, rue Lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran CS 10034, 34536 Béziers Cedex, r...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE PLOMELIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol Par arrêté prefectoral du 20 janvier 2021, une enquête publique dune durée de 31 jours se déroulera du lundi 15 février, à 9 h, Au mercredi 17 mars 2021, à 17 h 30, à la mairie de Plomelin, commune siège de lenquête, sur le projet de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol, au lieu dit Ti Koad, sur la ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE DEUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ « TOTAL QUADRAN » EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, AU LIEU-DIT « BUCHECARTAL » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYET Par arrête préfectoral nº 247/2021 du 4 février 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de trente et un (31) jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 3...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative de deux demandes de permis de construire deposées par la société TOTAL QUADRAN en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, au lieudit « Buchecartal » sur le territoire de la commune de BAYET Par arrêté préfectoral n° 247/2021 du 4 février 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus....
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFETE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 9136 Mwh à Preuilly-sur-Claise Il sera procéde sur la commune de Preuilly-sur-Claise à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit Les près du Maine, Permettant une production annuelle denviron 9136 MWh, présentée par la société SASU TOTAL QUADRAN. Le dossier denquête sera...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 9136 Mwh à Preuilly-sur Claise Il sera procedé sur la commune de Preuilly-sur-Claise à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit Les près du Maine, Permettant une production annuelle denviron 9136 MWh, présentée par la société SASU TOTAL QUADRAN. Le dossier denquête sera consultable par toutes ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative de deux demandes de permis de construire deposées par la société TOTAL QUADRAN en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, au lieudit « Buchecartal » sur le territoire de la commune de BAYET Par arrêté préfectoral n° 247/2021 du 4 février 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus....
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfete de lAllier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DE DEUX DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ « TOTAL QUADRAN » EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, AU LIEU-DIT « BUCHECARTAL » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYET Par arrêté préfectoral nº 247/2021 du 4 février 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de trente et un (31) jours, est prescrite du lundi 1er mars...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 9136 Mwh à Preuilly-sur Claise Il sera procedé sur la commune de Preuilly-sur-Claise à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit Les près du Maine, Permettant une production annuelle denviron 9136 MWh, présentée par la société SASU TOTAL QUADRAN. Le dossier denquête sera consultable par toutes ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 9136 Mwh à Preuilly-sur-Claise Il sera procedé sur la commune de Preuilly-sur-Claise à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit Les près du Maine, Permettant une production annuelle denviron 9136 MWh, présentée par la société SASU TOTAL QUADRAN. Le dossier denquête sera consultable par toutes ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire SVR au lieu dit « Chez Lacatou » sur la commune de Saint-Vallier Par arrête du 9 mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33,5 jours, soit du 22 avril 2021 à 14 heures au 25 mai 2021 à 17 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit « Chez Lacatou » sur la commune de S...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire SVR au lieu dit « Chez Lacatou » sur la commune de Saint-Vallier Par arrête du 9 mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33,5 jours, soit du 22 avril 2021 à 14 heures au 25 mai 2021 à 17 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit « Chez Lacatou » sur la commune de S...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de centrale solaire SVR au lieu dit « Chez Lacatou » sur la commune de Saint-Vallier Par.arrête du 9 mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33,5 jours, soit du 22 avril 2021 à 14 heures au 25 mai 2021 à 17 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit « Chez Lacatou » sur la commune de.Saint-Vallier (siège de len...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif PARC EOLIEN DE VAL DU PUITS Concertation préalable volontaire du mardi 14 avril au 16 mai 2021 Venez vous informer et exprimez votre avis sur le projet eolien de Val du Puits La société Total Quadran invite la population à exprimer son avis, ses questions et remarques sur le projet de parc éolien en développement sur la commune de Regnauville. Un dossier de concertation retraçant les informations clés du projet est disponible pour consultation dans la mairie concernée par son implantation et éga...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire SVR au lieu dit Chez Lacatou sur la commune de Saint-Vallier Il est rappele que, par arrêté du 9 mars 2021, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33,5 jours, soit du 22 avril 2021 à 14 heures au 25 mai 2021 à 17 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit Chez Lacatou sur l...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale solaire SVR au lieu dit Chez Lacatou sur la commune de Saint-Vallier Il est rappele que, par arrêté du 9 mars 2021, La préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33,5 jours, soit du 22 avril 2021 à 14 heures au 25 mai 2021 à 17 heures, relative au projet de construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit Chez Lacatou sur l...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes TOTAL QUADRAN, Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 624 664 euros. Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran 34500 Béziers, 434 836 276 RCS Béziers. Aux termes dune décision en date du 30/09/2020, la collectivité des associés a décidé de ne pas renouveler le mandat de la société Auditex, Commissaire aux comptes suppléant qui est arrivé à expiration. Pour avis.
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Dans le cadre du developpement du projet éolien de BeauPuy sur la commune de Chef-Boutonne, la société Total Quadran a décidé de mettre en place une procédure de concertation préalable, En application du décret N°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certains décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement. Cette procédure volontaire a pour but de p...
	21/092021	Annonce JAL - Modification de la dénomination TotalEnergies Renouvelables France, Sociéte par actions simplifiée au capital de 8624 664 EUR. Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 Béziers, 434 836 276 RCS Béziers. Aux termes dune décision unanime du 31 mai 2021, la collectivité des associés a décidé de remplacer à compter du 31 mai 2021 la dénomination sociale TOTAL QUADRAN par TotalEnergies Renouvelables France et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Pour avis. Le Président
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de MAINE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 197 du 15 juillet 2021, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire nº 049 298 20 A0006, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Léger-de Linières au bénéfice de la société Total Quadran. Cette opération consiste en la création dune centrale solaire au sol dune pui...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de MAINE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 197 du 15 juillet 2021, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire nº 049 298 20 A0006, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Léger-de Linières au bénéfice de la société Total Quadran. Cette opération consiste en la création dune centrale solaire au sol dune pui...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la Coordination Interministérielle AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 9 août au jeudi 9 septembre 2021 inclus, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batteries, sur une partie des parcelles cadastrées AC 466 et AD 16, sur un délaissé au sein de lemprise de ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la Coordination Interministérielle AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 9 août au jeudi 9 septembre 2021 inclus, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batteries, sur une partie des parcelles cadastrées AC 466 et AD 16, sur un délaissé au sein de lemprise de ...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploiter un parc Éolien sur le territoire de la commune dAlaincourt presentée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (ex TOTAL QUADRAN) Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté du 20 août 2021, une enquête publique complémentaire qui sera ouverte du lundi 4 octobre 2021 au mardi 19 octobre 2021 inclus, dans la commune dAlaincourt sur la demande dautorisation unique présentée par...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation dexploiter UN PARC ÉOLIEN sur le territoire de la commune dALAINCOURT presentée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (ex TOTAL QUADRAN) Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté du 20 août 2021, une enquête publique complémentaire qui sera ouverte du lundi 4 octobre 2021 au mardi 19 octobre 2021 inclus, dans la commune dALAINCOURT sur la demande dautorisation unique présentée par...
	21/072021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	11/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
	06/052021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : POUGET Julien, Bernard ; Directeur général : MULLER Thierry, Raymond, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	30/112020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	21/092020	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la dénomination TOTAL QUADRAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 8624 664 euros. Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC de Mazeran, 34500 Béziers 434 836 276 RCS Béziers. Aux termes des décisions du 02/09/2019, la collectivité des associés a décidé de remplacer à compter du 01/09/2019 la dénomination sociale QUADRAN par TOTAL QUADRAN, De supprimer le nom commercial « QUADRAN ENERGIES LIBRES » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Pour avis.
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LAISNE Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Territoires Centre Instructeur Droit des Sols de Laon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Societé QUADRAN La Chapelle-Monthodon, commune déléguée de Vallées-en-Champagne Par arrêté du 31 juillet 2019, Le Préfet de lAisne a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vallées en Champagne (lieu-dit la Pièce de lEt...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lAisne Direction Departementale des Territoires Service Urbanisme et Territoires Centre Instructeur Droit des Sols de Laon AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Société QUADRAN La Chapelle-Monthodon Commune déléguée de Vallées-en-Champagne Par arrêté du 31 juillet 2019, le Préfet de lAisne a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vallées-en-Champagne (lieu-dit la Pièce de lEtan...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet de lAisne Direction Departementale des Territoires Service Urbanisme et Territoires Centre Instructeur Droit des Sols de Laon AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Société QUADRAN La Chapelle-Monthodon Commune déléguée de Vallées-en-Champagne Par arrêté du 31 juillet 2019, le Préfet de lAisne a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vallées-en-Champagne (lieu-dit la Pièce de lEtan...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DE LAISNE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et territoires Centre Instructeur Droit des Sols de Laon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL societé QUADRAN La Chapelle-Monthodon, commune déléguée de Vallées-en-Champagne Par arrêté du 31 juillet 2019, Le Préfet de lAisne a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vallées-en-Champagne (lieu-dit la pièce de lét...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants TOTAL QUADRAN, Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 624 664 euros. Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC de Mazeran, 34500 Béziers 434 836 276 RCS Béziers. Aux termes des décisions des associés en date du 16/09/2019, Monsieur Julien POUGET, demeurant 6 rue du Docteur Lebel, 94300 Vincennes a été nommé en qualité de Président en remplacement de la société TOTAL DIRECT ENERGIE, démissionnaire et ce, à compter du 30/09/2019. Pour avis
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAURIÈRE Maître douvrage : société QUADRAN La société QUADRAN, dont le siège social se situe 74, Rue Lieutenant Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers, représentée par M. Laurent ALBUISSON, a déposé le 16 avril 2019 une demande de per...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Laurière Maître douvrage : société QUADRAN La société QUADRAN, dont le siège social se situe 74, Rue Lieutenant Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers, représentée par Monsieur Laurent ALBUISSON, a déposé le 16 avril 2019 une demande ...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique complementaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualisé de la SAS QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière », à Bazoches-les-Gallerandes. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Rég...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique complementaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualisé de la SAS QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière », à Bazoches-les-Gallerandes. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Rég...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique complementaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualisé de la SAS QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière », à Bazoches-les-Gallerandes. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Rég...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAURIÈRE Maître douvrage : société QUADRAN La société QUADRAN, dont le siège social se situe 74, Rue Lieutenant Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers, représentée par M. Laurent ALBUISSON, a déposé le 16 avril 2019 une demande de per...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Laurière Maître douvrage : société QUADRAN La société QUADRAN, dont le siège social se situe 74, Rue Lieutenant Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 10034, 34536 Béziers, représentée par Monsieur Laurent ALBUISSON, a déposé le 16 avril 2019 une demande ...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique complementaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualisé de la SAS QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière », à Bazoches-les-Gallerandes. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Rég...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique complementaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualisé de la SAS QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière », à Bazoches-les-Gallerandes. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Rég...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE LE PREFET DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique complémentaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualise de la S.A.S. QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière » à BAZOCHES-LES-GALLERANDES. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la R...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique complementaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, Sur le dossier de demande dautorisation actualisé de la SAS QUADRAN en vue de lexploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière », à Bazoches-les-Gallerandes. Lenquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Rég...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DU CHER ________ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ________ Installations classées pour la protection de lenvironnement OBJET : Demande dautorisation environnementale pour lexploitation dun parc eolien sur le territoire des communes dIneuil et Montlouis présentée par la société QUADRAN SAS DEMANDEUR : société QUADRAN SAS 74 rue Lieutenant de Moncabrier -Technoparc de Mazeran 34500 BEZIERS EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : communes dIneuil et de Montlouis DUREE DE LENQUÊTE : 16 jours, du lundi 13 janvi...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Implantation de deux centrales photovoltaïques au sol et de leurs locaux techniques au sein de la raffinerie à Donges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2019/BPEF/107 en date du 13 décembre 2019 est prescrite une enquête publique portant sur le projet dinstallation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs loca...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU CHER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis modificatif denquête publique complémentaire Installations classees pour la protection de lenvironnement OBJET : Larrêté préfectoral n° 2020-0021 du 10 janvier 2020 modifie larrêté préfectoral n° 2019-1552 du 16 décembre 2019 prescrivant lorganisation dune enquête publique complémentaire relative à la demande dautorisation pour lexploitation dun parc éolien sur le territoire des communes dIneuil et Montlouis présentée par la société QUADRAN SAS DEMANDEU...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU CHER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Objet : larrêté prefectoral nº 2020-0021 du 10 janvier 2020 modifie larrêté préfectoral nº 2019-1552 du 16 décembre 2019 prescrivant lorganisation dune enquête publique complémentaire relative à la demande dautorisation pour lexploitation dun parc éolien sur le territoire des communes dIneuil et Montlouis présentée par la société QUADRAN SAS. Demande...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU CHER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Objet : larrêté prefectoral nº 2020-0021 du 10 janvier 2020 modifie larrêté préfectoral nº 2019-1552 du 16 décembre 2019 prescrivant lorganisation dune enquête publique complémentaire relative à la demande dautorisation pour lexploitation dun parc éolien sur le territoire des communes dIneuil et Montlouis présentée par la société QUADRAN SAS. Demande...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU CHER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis modificatif denquête publique complémentaire Installations classees pour la protection de lenvironnement OBJET : Larrêté préfectoral n° 2020 0021 du 10 janvier 2020 modifie larrêtépréfectoral n° 2019-1552 du 16 décembre 2019 prescrivant lorganisation dune enquête publique complémentaire relative à la demande dautorisation pour lexploitation dun parc éolien sur le territoire des communes dIneuil et Montlouis présentée par la société QUADRAN SAS DEMANDEUR...
	16/102019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : POUGET Julien, Bernard ; Directeur général : MULLER Thierry, Raymond, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	25/092019	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et suppression du nom commercial Président : TOTAL DIRECT ENERGIE (SA) ; Directeur général : MULLER Thierry, Raymond, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	19/092019	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	06/082019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	29/082018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : DIRECT ENERGIE (SA) ; Directeur général : DE LAROCQUE LATOUR Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	25/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	15/122017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Président : DIRECT ENERGIE (SA) ; Directeur général : BILLEREY Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	22/072017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	18/112016	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	15/072016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LUCIA HOLDING (SAS) Directeur général : BILLEREY Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT HARTMEYER HUC (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
	09/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	29/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	24/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	18/032014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital
	13/082013	Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AEROWATT, Autre forme juridique (AFJ), 341 rue des Sables de Sary 45770 Saran (RCS ORLEANS (4502) 440 354 843)
	26/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	17/052013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : JMB Energie Forme : SAS Adresse du siège : Domaine de Patau 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS Capital : 8.000.000 euros Numéro unique d'identification : 434 836 276 Lieu d'immatriculation : BEZIERS Société absorbée : AEROWATT Forme : SA à Directoire et conseil de Surveillance Adresse du siège : 341, rue des Sables de Sary 45770 SARAN Capital : 19.905.070 euros Numéro unique d'identification : 440...
	09/042013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LUCIA HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARTMEYER HUC (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT ET CONSEIL MEDITERRANEE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
	02/042013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
	03/072012	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	29/052012	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	09/052012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
	18/042012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LUCIA HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : HANS Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARTMEYER HUC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACREPEIGNE Franck Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT ET CONSEIL MEDITERRANEE (SARL)
	03/042012	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	15/032011	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant(e) : BOUCHET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : HANS Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARTMEYER HUC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACREPEIGNE Franck Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT ET CONSEIL MEDITERRANEE (SARL)
	28/122010	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	28/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
	06/062010	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	19/052010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
	26/022009	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	21/022009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
	05/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
	30/092008	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	23/092008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique Gérant(e) : BOUCHET Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : HANS Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : SACREPEIGNE Franck.
	10/062008	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 3 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version complète

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Chiffres clés de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		842700000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	37220000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	44100000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		-3943000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

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Compte de résultat TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023
Durée	12 mois
Devise	EU
Chiffre d'affaires	44100000
dont export	2233300
Production *	68840000
Valeur ajoutée (VA)	14810000
Charges de personnel	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	-39260000
Résultat d'exploitation	-41330000
RCAI	-3621000
Impôts, participation salariale	+ de détails
Résultat net	-3943000
Effectif moyen	Non precise

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Bilan Actif TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Actif immobilisé net	714200000
immobilisations incorporelles	1229200
immobilisations corporelles	10823000
immobilisations financières	702200000
(amortissements et provisions)	+ de détails
Actif circulant net	128220000
stocks et en-cours	96430000
créances	27159000
disponibilités : trésorerie	1115500
(Provisions)	+ de détails
Total actif	842700000

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Bilan Passif TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Capitaux propres	37220000
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails
Provisions	1736300
Dettes	791700000
dettes financières et emprunts	738900000
dettes fournisseurs	28779000
dettes fiscales et sociales	18042000
autres dettes ( comptes courants, ...)	5975000
Compte de régularisation passif	12097000
Total passif	842700000

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2021	2020
Capitalisation	4,42 %	14,74 %	18,69 %
Endettement	1985,22 %	509,08 %	384,70 %
Fonds de roulement	63590000 EU	45440000 EU	31100000 EU
Performance
Evolution de l'activité	154,06 %	136,45 %	55,41 %
Taux de VA	33,58 %	52,96 %	35,29 %
Rentabilité d'exploitation	-89,02 %	-69,48 %	-81,13 %
Rentabilité nette finale	-8,94 %	131,11 %	71,18 %
Capacité d'autofinancement	-27,74 %	65,14 %	46,58 %
Rentabilité financière	-10,59 %	48,36 %	19,88 %
Coûts de production
Coûts du travail	119,50 %	119,41 %	112,12 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	N/C	21,19 ans	29,57 ans
Coût de la dette	N/C	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	3,73 %	0,43 %	0,38 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	517,12 jours	570,48 jours	510,62 jours
Poids des stocks	798,12 jours	772,97 jours	713,23 jours
Délai clients	224,79 jours	415,81 jours	400,70 jours
Délai Fournisseurs	238,19 jours	181,10 jours	242,55 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	9,23 jours	8,92 jours	31,99 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 55787900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 381200 €

156 ème

VS.2021

* Sur 9895 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Occitanie : 280200 €

18 ème

VS.2021

* Sur 973 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 232100 €

7404 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

CA médian en Occitanie : 185600 €

401 ème

* Sur un total de 35020 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -17386100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 19400 €

9877 ème

VS.2021

* Sur 9895 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Occitanie : 15100 €

973 ème

VS.2021

* Sur 973 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5700 €

387601 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

REX médian en Occitanie : 4200 €

35009 ème

* Sur un total de 35020 sociétés

Capital social : 8624664 €

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 € : 49390 sociétés

Inférieur à 1 €

36,93%

49390 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 36143 sociétés

Entre 1€ et 5K€

27,03%

36143 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 42663 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

31,90%

42663 sociétés

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, avec un capital social de 8624664 €

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et 5542sociétés

Supérieur à 150K€ : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et 5542 sociétés

Supérieur à 150K€

4,14%

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et 5542 sociétés

Ancienneté entreprise : 24 ans

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 an : 6360 sociétés

Inférieur à 1 an

4,76%

6360 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 33876 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,33%

33876 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 48089 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,96%

48089 sociétés

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, avec une ancienneté de 24 ans

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et 45413sociétés

Supérieur à 15 ans : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et 45413 sociétés

Supérieur à 15 ans

33,96%

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et 45413 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

100%

2 Hommes

0 Femme

Total dirigeants : 2

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

83.3%16.7%

France

Vs.

83.8%16.2%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.

67.6%32.4%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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