SOCIETE GENERALE

09 février 2023

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREDIT DU NORD FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 28 Place Rihour 59000 Lille RCS 456 504 851 RCS Lille

05 août 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09 juin 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'opération de banque est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce (Attestation de l'ORIAS à jour) justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

08 juillet 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

12 mars 2020

• Transfert de l'établissement secondaire du 12 avenue de Morangis - 91200 Athis Mons au 12 avenue Jacques Chirac - 91200 Athis Mons à compter du 27/01/2020 suite à un changement de nom de rue suite à une décision municipale.

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 RUE MONTESPAN 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 1 RUE MONTESPAN EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 15 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 15 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

13 novembre 2018

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 12 place de Verdun 32000 Auch à compter du 29/05/2018.

25 juillet 2018

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS - SOGINFO FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 353 352 370

25 avril 2018

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 96 rue Aviateur Guérin 76600 Le Havre à compter du 27/03/2018

18 octobre 2017

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 rue de l'Abbé Merklen 68270 Wittenheim à compter du 14/03/2017

03 août 2017

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELEAPARTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 352 780 472

31 mai 2017

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * de 109 bd Clémenceau 35200 RENNES à Immeuble Cours Clémenceau Bâtiment A 115 rue de l'Alma 35000 RENNES, à compter du 30/05/2017

19 avril 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Boulevard des Canuts 69004 LYON à compter du 04/04/2017

03 avril 2017

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE DE TOURAINE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 305 025 223 R.C.S. Paris

30 janvier 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Verdun 69500 BRON à compter du 14/12/2016

14 novembre 2016

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 24 boulevard Murat 53000 Laval - à compter du 29/11/2016

26 octobre 2016

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICE FRANCE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'Arche 92800 Puteaux RCS 350 484 523 Nanterre
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE DE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'arche 92800 Puteaux RCS 434 483 913 Nanterre

18 octobre 2016

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 11 avenue Albert Thomas 81000 ALBI à compter du 06/12/2016

27 septembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue DU GAL BARES 31400 TOULOUSE à compter du 25/10/2016. Suppression.

12 juillet 2016

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 265 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 05/07/2016

16 juin 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 07/06/2016

26 novembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Square de la Bouquerie 30000 NIMES à compter du 15/12/2015

17 novembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 08/12/2015

03 novembre 2015

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE CAPUCINES CAUMARTIN SFCC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 340 198 480 RCS Paris avec effet au 14-10-2015

05 octobre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Quai Vauban 66000 PERPIGNAN à compter du 26/05/2015

24 juin 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Rue de Marseille 69007 LYON à compter du 19/05/2015

30 avril 2015

• Transfert de l'établissement secondaire de : Parc Tertiaire Courtaboeuf - 8 Allée de Londres - Villejust 91959 COURTABOEUF CEDEX au : 5 Avenue Carnot Bâtiment EFG 91300 MASSY à compter du 30/03/2015

15 avril 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue de la République 1er étage 69001 LYON à compter du 29/05/2012

08 avril 2015

• Transfert de l'établissement du 51 GRAND PLACE - CCI CARREFOUR 38130 ECHIROLLES au 50 Avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES à compter du 17/03/2015

19 février 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Place DU GENERAL LECLERC 43600 SAINTE-SIGOLENE à compter du 10/02/2015

06 novembre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 69 Rue Carnot 74000 ANNECY à compter du 01/11/2014.

14 octobre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Cours de la Liberté 69003 LYON à compter du 30/09/2014

19 mai 2014

• modification de l'adresse de l'établissement à compter du 18/03/2014 ancienne : Centre Commercial du Mont Gaillard 76620 Le Havre nouvelle : Le Grand Cap - 110 Avenue du Grand Hameau 76620 Le Havre sous l'enseigne : SG - LE HAVRE MT GAILLARD (0102.9)

20 novembre 2013

• transfert de l'établissement secondaire du Centre Commercial les Champs Lasniers 91940 LES ULIS à Avenue de Berry Ilôt G 91940 LES ULIS

24 septembre 2013

• Transfert de l'établissement secondaire de CLERMONT (60600) - 15 rue de la République, à CLERMONT (60600) - 7 rue de la République, à compter du 01/10/2013.

21 juin 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Travail 74000 ANNECY à compter du 18/06/2013.

24 mai 2013

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Charmettes COURS EMILE ZOLA L'ONYX 1 69100 VILLEURBANNE à compter du 21/05/2013

29 novembre 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Rue François Dujardin BP 2 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT à compter du 03/12/2012

24 juillet 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis ZONE INDUSTRIELLE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN à compter du 01/09/1995

28 février 2012

• Transfert de l'établissement situé 89 Grande Rue 91290 ARPAJON au 5 Place du Marché 91290 ARPAJON à compter du 24/01/2012

19 septembre 2011

• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 54400 LONGWY 10 Rue Pierre Albert Labro Exploité du 5 FEVRIER 1904 au 26 SEPTEMBRE 2011

06 juin 2011

• Suite à décision municipale modification du libellé de la voie de l'établissement secondaire : ancienne adresse Route d'Agde RN 112 Centre Commercial Gramont 31000 Toulouse est devenue : 2 Chemin de Gabardie 31000 Toulouse à compter du 21.01.2011.

15 mars 2011

• Transfert de l'établissement secondaire situé 18 rue Louis Moreau - 91150 ETAMPES au 2 rue du Château - 91150 ETAMPES à compter du 11/02/2011

14 décembre 2010

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis à ADAMAS 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE -

09 décembre 2010

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 rue des Bains 14510 Houlgate à compter du 03/01/2011

29 novembre 2010

• Observations concernant l'établissement situé 6 Bis Mail de Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement secondaire situé à Cesson Sévigné, 7bis Mail de Bourgchevreuil il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 7 bis Mail de Bourgchevreuil Exploité du 14.06.1988 au 12.12.2010.

12 août 2010

• Fermeture de l'établissement secondaire sis 35 rue Abbatucci 68330 HUNINGUE à compter du 06/02/2010

21 juillet 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 avenue de Limburg 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 02/06/2009

10 juin 2009

• Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 26/05/2009 : Ancienne adresse : 7 rue Levavasseur 35800 Dinard Nouvelle adresse : 19 rue Maulion 35800 Dinard Adoption d'une enseigne à compter du 26/05/2009 : société générale

09 juin 2009

• Observations concernant l'établissement situé 337 rue de Nantes 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES Exploité du 10.04.1973 au 08.06.2009.

13 mars 2009

• Fermeture de l'établissement situé 4 rue Valognes - Mezidon 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009 Ouverture de l'établissement secondaire situé 2 rue Voltaire 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009

19 février 2009

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 93 place l'Hérillier 59500 Douai à compter du 27/01/2009

10 février 2009

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Pierre de Coubertin - le Jardin des Bories 84270 Vedène à compter du 03/03/2009

21 janvier 2009

• A compter du 27.01.2009 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 120 Route de la Roche - Centre Commercial à AMANCY (74800)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1956 B 15, de CHAUNY sous le numéro 1956 B 19, de VERVINS sous le numéro 1956 B 25.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 juin 2008

• Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 24/06/2008 : Ancienne adresse : 213 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre Nouvelle adresse : 231 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre

07 avril 2008

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 73 avenue Jean Jaures 05000 Gap à compter du 28/04/2008

16 janvier 2008

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)Ouverture d'un nouvel établissement situé 302 Grande Rue - 74350 CRUSEILLESorigine du fonds : créationenseigne : SOCIETE GENERALE.activités : opérations de banque.Date d'effet : 26/02/2008

13 novembre 2007

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 493

09 octobre 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Renaudel Le Bayard 69003 Lyon à compter du 01/05/2004

04 octobre 2007

• Transfert de l'établissement du 18 Boulevard de la Libération 38190 VILLARD BONNOT au 2 Avenue Robert Huant 38190 VILLARD BONNOT à compter du 18.09.2007.

24 juillet 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 52 BOULEVARD CARNOT 32600 L'ISLE JOURDAIN A COMPTER DU 07/08/2007

03 juillet 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 96 RUE AVIATEUR GUERIN 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 03/07/2007

26 mars 2007

• Observations concernant l'établissement situé 1 rue de la Liberté 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88- 38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

22 novembre 2006

• Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la Galmy 77700 Chessy : Concernant l'établiss ement secondaire situé à ... CHESSY il est donné l a précision suivante concernant l'origine du fonds ... TRANSFERT DE LA RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES A COMPTER DU 08.03.2004
• Observations concernant l'établissement situé 8 ru e PAUL VAILLANT COUTURIER 77290 Mitry-Mory : Conce rnant l'établissement secondaire situé à ... MITRY MORY il est donné la précision suivante concernan t l'origine du fonds ... TRANSFERT DU 1 PLACE CUSI NO 77290 MITRY MORY LE 11.06.1996

09 août 2006

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'OPERATIONS DE BANQUE SIS A ERQUY 22430, 8 RUE CLEMENCEAU - ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 11/07/2006

09 janvier 2006

• Transfert établissement A COMPTER DU10.01.06 TRANSFERT DU FONDS SIS 18000 BOURGES AV DU MARECHAL DE TASSIGNY A 130 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Date d'effet : 10/01/2006

20 décembre 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

06 décembre 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

24 mars 2005

• Transfert établissement A COMPTER DU 15.03.05 TRANSFERT DU FONDS SIS 18500 MEHUN SUR YEVRE 177 R JEANNE D'ARC A 18500 MEHUN SUR YEVRE 163 R JEANNE D'ARC Date d'effet : 15/03/2005

22 janvier 2004

• SUPPRESSION DE SERVAIS JASMIN FONDE DE POUVOIRS ETABLISSEMENT DE CHATEAUROUX - 29, rue Victor Hugo Date d'effet : 31/07/2002

15 décembre 2003

• Transfert de l'établissement situé 39 Rue Froides Bouillies 91200 ATHIS MONS au 12 Avenue de Morangis 91200 ATHIS MONS à compter du 25/11/2003

03 décembre 2002

• ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE A COMPTER DU 22 JUIN 1982

09 septembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

09 juillet 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY ET EU-LE TREPORT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

06 mars 2002

• CONCERNE L'ETS SIS A:11400-CASTELNAUDARY,27,COURS DE LA REPUBLIQUE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE REGULARISATION. Date d'effet : 22/06/1982
• REGULARISATION: LA SOCIETE UTILISE COMME RAISON SOCIALE,NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau MONTANT : 174 220 352.86 EUR
• Conversion du capital social en EUROS Conversion d u capital social en EUROS effectuée d'office par l e Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Conversion du capital social en EUROS La conversion du montant d u capital des francs en euros a été effectuée d'of fice par le greffe en application du décret n°2001 -474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 862 263 32 0.00 FRF nouveau MONTANT : 283 900 212.97 EUR

25 juillet 2001

• AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE SOGERPARTICIPATIONS SIEGE SOCIAL 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME RCS 548 501 311 - PREMIERE DATE D'EFFET AU 04 MAI 2001 - DEUXIEME DATE D'EFFET AU 16MAI 2001

06 avril 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

15 mars 2001

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 22 PLACE JULES FERRY 76600 LE HAVRE Date d'effet : 21/02/2001

12 mars 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

21 février 2001

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (REGULARISATION) NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982

19 décembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

15 décembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

09 novembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

04 octobre 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 12 PLACE DE VERDUN Date d'effet : 03/10/2000

26 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

22 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

21 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

24 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

28 avril 2000

• CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RUE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP : ANCIENNE ADRESSE : 23 PLACE THIERS 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : 23 PLACE CHARLES DE GAULLE 76400 FECAMP Date d'effet : 06/11/1980

21 avril 2000

• Modification concernant la personne morale Départ dû fondé de pouvoir : M. Pruvot Jacques Date d'effet : 30/06/1978

29 mars 2000

• LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES IMMATRICULES AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 56 B 15 DEVIENNENT ETS COMPLEMENTAIRES RATTACHES A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE - A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

09 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT DE LOUHANS 63 GRANDE RUE DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE

06 mars 2000

• (Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURBONNE LES BAINS (52) 60 GRANDE RUE, A COMPTER DU 04.10.1986 Date d'effet : 04/10/1986

11 février 2000

• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

25 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 56 B 5 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

18 janvier 2000

• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

01 janvier 2000

• Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

02 avril 1999

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 13 RUE LEON GAMBETTA 76210 BOLBEC AU 4 PLACE CHARLES DE GAULLE 76210 BOLBEC A COMPTER DU 01/01/1974
• ETABLISSEMENT TRANSFERE DU 1 BIS BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 76170 LILLEBONNE AU 17 PLACE SADI CARNOT 76170 LILLEBONNE A COMPTER DU 01/10/1973

21 janvier 1999

• REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC 22600, RUE DU GENERAL GAUTIER A LOUDEAC 22600, 2 PLACE DE L'EGLISE A COMPTER DU :01.10.1971 ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE
• REGULARISATION : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A PLOUFRAGAN 22440, CENTRE COMMERCIAL BATIMENT B, ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 30.04.1992

22 mai 1996

• Établissement complémentaire:Sainte Méré église place du 6 juin au 21/05/96

27 septembre 1994

• Départ directeur Etab.Cherbourg-Mr Leclercq Daniel au 06/05/94.

10 février 1994

• TRANSFERT D'ETABLISSEMENT DU HAVRE 119 AVENUE DU 8 MAI 1945 AU HAVRE 213 AVENUE DU 8 MAI 1945 A COMPTER DU 28/12/93

30 juillet 1993

• SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A QUILLAN, 12 BD JEAN BOURREL Date d'effet : 11/06/1993

03 avril 1992

• : --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT 16, PLACE DU 5 MAI 79300 BRESSUIRE A 51, BLD JOFFRE 79300 BRESSUIRE A COMPTER DU 14/04/92

21 janvier 1992

• A COMPTER DU 25/02/92 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES 6 RUE AUBERNON

10 octobre 1989

• MODIFICATION 3609 du 10 OCTOBRE 1989 : OUVERTURE D'UNE SUCCURSA LE : SAINT DOULCHARD 4 Place de l'Hôtel de Ville. ENSEIGNE : "S OCIETE GENERALE". ACTIVITE : Opérations de banque. DEBUT : 24 OC TOBRE 1989. PE. CREATION

30 août 1989

• TRANSFERE DE L'ETABLISSEMENT SEONDAIRE DE LA COLLE SUR LOUP 24 RUE CLEMENCEAU A LA COLLE SUR LOUP 64 BIS AV CLEMENCEAU LE VERSEAU A COMPTER DU 01/06/89

18 mai 1988

• Nouveau directeur établissement Cherbourg- Leclercq Daniel demeurant à Cherbourg 37 ter rue Albert Mahieu en remplacement de Mr renard Georges. À compter du 02/05/88

25 janvier 1983

• CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS 14 RUE PAUL MARION LE HAVRE A COMPTER DU 29.10.82

25 novembre 1980

• Augmentation du capital social qui est porté à 1 142 810 600 F à compter du 25/03/1980

29 décembre 1979

• Capital porte de 933 120 000 F a un milliard sept millions sept cent soixante neuf mille six cents francs, à compter du 30/05/1979

03 mai 1957

• Historique des observations depuis le 03/05/1957 : Du 29 octobre 2001 : inscription modificative : Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE (régularisation).

11 octobre 1956

• Historique : REIMMATRICULATION DU NO 3145 DU 16.12 .1920. STATUTS MIS EN HARMONIE. DENOMINATION : SOC IETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU C OMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.
• Observations concernant l'établissement situé 13 r ue DES LABOURS 77700 Magny-le-Hongre : Mention du 04/05/2005 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 24.05.05.
• Observations concernant l'établissement situé 8 av enue DE SARIA 77700 Serris : - CREATION DE CE FOND S A COMPTER DU 25/01/2000.
• Observations concernant l'établissement situé 41 r ue MAUREGARD 77144 Montévrain : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 04.07.2000
• Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL REGIONAL RN3 77410 Claye-Souilly : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 17.07.2000
• Observations concernant l'établissement situé rue DU 8 MAI 1945 77280 Othis : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 12/12/2000.
• Observations concernant l'établissement situé 14 c ours DU DANUBE CENTRE COMMERCIAL VAL D'EUROPE 7770 0 Serris : Mention du 25/10/2000 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 25.10.2000
• Observations concernant l'établissement situé 11 r ue PAUL DE PRESLE ESPACE MARSAUX 77440 Lizy-sur-Ou rcq : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 13 06 89 M ention du 19/12/2003 : TRANSFERT DE CET ETS DU 7 P LACE HAROUARD 77440 LISY SUR OURCQ A COMPTER DU 17 .12.2003.

13 septembre 1956

• Historique : INSC. MODIF. DU 15 DECEMBRE 2003 A CO MPTER DU 22 JUIN 1982 : * CHANGEMENT DE DENOMINATI ON QUI ETAIT : "SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMER CE ET DE L'INDUSTRIE EN F RANCE", DU NOM COMMERCIAL ET DE LA FORME JURIDIQUE

12 septembre 1956

• Historique : DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE

28 août 1956

• Observations concernant l'établissement situé 24 g rande-rue 89600 Saint-Florentin : Création à compt er du 1.10.1994
• Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de l'Hopital 89700 Tonnerre : Création à compter du 1.7.1969
• Observations concernant l'établissement situé 112 rue du Pont 89000 Auxerre : Création à compter du 11.9.1990
• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de Lyon 89200 Avallon : Création à compter du 22 .5.1900

24 août 1956

• Historique des observations depuis le 24/08/1956 : La SOCIETE GENERALE a été inscrite sur la liste des banques françaises sous le n° 88 , la SOCIETE GENERALE a été nationalisée à la date du 1er Janvier 1946 en exécution de la loi du 2 Décembre 1945.

09 août 1956

• Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 241 chemin des Moulins du 02/05/1973 au 10/09/2002. CHAMBERY (73000), 382 faubourg Montmélian du 02/11/1972 au 10/09/2002. Adresse de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), Le Liberty, 1 place de la Libération exploité du 07/11/1994 au 19/09/2005.
• Historique : Immatriculation principale au RCS DE PARIS

30 juillet 1956

• Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE PARIS A COMPTER DU 19/04/94, L'ETABLISSEMENT SIS PRECEDEMMENT 2 AV THEOPHILE DELCASSE, 09110 AX LES THERMES EST SITUE ACTUELLEMENT PAR CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIERIE : PROMENADE PAUL SALETTE A COMPTER DU 01/07/96, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SIS A LAVELANET, 1 RUE ABELLAN A COMPTER DU 01/04/65, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TARASCON SUR ARIEGE, 13 RUE DE LA REPUBLIQUE EST TRANSFERE AU 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, A TARASCON A COMPTER DU 09/12/96, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVELANET, 1 RUE ABALLAN Mention du 16/01/2003 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A compter du : 22/06/1982 Ancienne : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE

09 juillet 1956

• Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 377 B - STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23. 03.67 SUR LES STES COMMERCIALES .
• Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS Réimmatriculation du N° 4.783 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT : - DOULLENS, 45, RUE DU BOURG ; - MONTDIDIER, 7, PLACE DU GENERAL DE GAULLE ; - AMIENS, 32, ROUTE DE DOULLENS, SECTEUR DU PIGEONNIER ; - AMIENS, 376, RUE D'ABBEVILLE ; - ROYE, 17, RUE D'AMIENS ; - AMIENS, 35, RUE DU GENERAL LECLERC. RAISON SOCIALE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.

06 juillet 1956

• Historique des observations RCS : -DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.
• Historique des observations depuis le 06/07/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04 juillet 1956

• Historique des observations depuis le 04/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N° 1884

03 juillet 1956

• Historique : INSC. MOD. 21/06/2004 - Fermeture de l'établissement sis à TERGNIER (02700) - rue Jean Moulin N° 5 à compter du 15/05/1992.(création au 6 /09/1971)
• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - REIMM ATRICULATION DU N. 5.383. - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
• Historique des observations depuis le 03/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N.1771 - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS DEBUT ACTIVITE: 18.11.1894 - DUREE: ILLIMITEE - CAPITAL SOCIAL: 1.142.810.600F. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - BRIE COMTE ROBERT, 6 BIS RUE GAMBETTA - CREATION LE 01.10.1938 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,118 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 01.10.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTAULT COMBAULT, 81 AV.DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 03.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, PL.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 10.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 48 BIS RUE DE PARIS - CREATION LE 14.05.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 242 AV.FOCH - CREATION LE 03. 11.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MORMANT,48 rue Charles de Gaulle - création0 le 01/12/1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LESIGNY, CENTRE COMMERCIAL DU PARC - CREATION LE 05.01.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LA ROCHETTE, PLACE DE L'ERMITAGE - CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, CENTRE COMMERCIAL DES HAUTS DE ST LIESNE- CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - ROISSY EN BRIE, C.C.DE LA FERME D'AYAU- CREATION LE 03.09.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 34 AV.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 02.10.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - CESSON, C.C.DE BOISSENART, LE BOIS DES STS PERES CREATION LE 05.04.1977 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MOISSY CRAMAYEL, 34 AV. PHILIPPE BUR - CREATION A COMPTER DU 10.10.1983 - EXPLOITATION DIRECTE - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL PICASSO 77380 COMBS LA VILLE A COMPTER DU 27.6.89 PONTAULT COMBAULT, 80 route de la Libération création à compter du 04/07/2000.
• Historique des observations depuis le 03/07/1956 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 12.07.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - ST ETIENNE- 78 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 25.06.96 MODIFICATION RCS LE 17.5.2000 TRANSFERT ETS SECONDAIRE DU 3 PLACE MARECHAL FOCH AU 2 PLACE MARECHAL FOCH ST ETIENNEA COMPTER DU 4.4.2000 Mention du 12/07/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42150 LA RICAMARIE - 8 RUE DE LA LIBERATION A COMPTER DU 25.07.2000 Mention du 20/07/2000 : TRANSFERT DE L ETABLISSMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY 7 RUE GAMBETTA AU 14 RUE DE L INDUSTRIE 42700 FIRMINY A COMPTER DU 1.10.1990 Mention du 24/12/2004 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ETRAT 3 PLACE DE L'EGLISE A 420580 L ETRAT - 1 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 23.12.04

02 juillet 1956

• Historique : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST QUE NTIN, 30 RUE D ISLE, FONDS CREE - EXPLOITATION DIR ECTE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE - ETABLISSE MENTS SECONDAIRES : - BOHAIN - 1 RUE DU CHATEAU - CREATION A COMPTER DU 15.2.1907 - - FRESNOY-LE-GRA ND - 1 - RUE DU GENERAL LECLERC - CREATION A COMPT ER DU 1.7.1971 AU 13/12/1990 - ST QUENTIN - 12 AVE NUE DE LA RESISTANCE - CREATION APRES TRANSFERT DU FONDS DE ST QUENTIN RUE DELMOTTE QUARTIER DE L EU ROPE A ST QUENTIN - 12- AVENUE DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 25.2.1980 (LEDIT FONDS DE ST QUENTIN, R UE DELMOTTE A ETE CREE LE 5.6.1974) - AU 31 3 90 - FERMETURE DUDIT FONDS (SUPPRESSION) DENOMINATION EXACTE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELO PPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE CA PITAL SOCIAL : 1 142 810 600 FRS - 31/07/1997 INSC .MOD. * OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SI S A SAINT-QUENTIN (02100) 1, RUE ANATOLE DE LA FOR GE A COMPTER DU 11 AOUT 1997 18/11/1997 INSC.MOD. * RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FR ESNOY-LE-GRAND (02230) 1, RUE DU GENERAL LECLERC A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1990 - DISPARITION DU FOND S 13/11/2003 INSC.MOD. A COMPTER DU 22/06/1982 * C HANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOM INATION SOCIALE SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FR ANCE

27 juin 1956

• Création

26 juin 1956

• Observations concernant l'établissement situé 38 p lace D'ARMES 51300 Vitry-le-François : DEBUT D'ACT IVITE A COMPTER DU 15.12.1920.

29 octobre 1950

• -Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPE- MENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE None

01 janvier 1900

• DEBUT D'EXPLOITATION//* A Compter du 20 JANVIER 1866.

NC

• REIMMATRICULATION DE L'ANCIEN REGISTRE DU COMMERCE N[ 730. M. DURAND JEAN A ETE NONMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE BASTIA PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 02.02.1967, EN REMPLACEMENT DE M. LAUNAY. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 188.25 EUR

NC

• Observations concernant l'établissement situé 1 avenue Charles Tillon 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - TRANSFERT D'UNE PARTIE D'ACTIVITE D'OPERATIONS DE BANQUE, A COMPTER DU 07.10.1996, DU 12 RUE LE BASTARD A RENNES.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 2a rue du Bignon ZAC, Francisco Ferrer Vern Imm le 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.03.1866 AU 07.10.1996, RENNES, 14 RUE LE BASTARD, CREATION, TRANSFERE. * DU 07.10.1996 AU 28.06.2004, RENNES 3 AVENUE CHARLES TILLON, TRANSFERE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 159 rue de Fougères 35700 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.03.1967 AU 01.04.1983, RENNES, 147 RUE DE FOUGERES, CREATION, TRANSFERE.

NC

• REIMMATRICULATION DU N 1539.

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau montant : 174 220 352.86 Eur

NC

• POUR LES ETS D'ISSOUDUN ET DE CHABRIS, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)

NC

• NOMBREUSES SUCCURSALLES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• Cette société est immatriculée à titre principal au greffe de Paris sous le numéro 55 B 12/022

NC

• REIMMATRICULATION DU NUMERO 2 666 B SOCIETE AUTORISEE PAR DECRET IMPERIAL DU 4 MAI 1864 LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES SOUS LE NUMERO 88 ET A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 1ER JANVIER 1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 2 DECEMBRE 1945 FONDE DE POUVOIR : DIRECTEUR AGENCE DE MONTLUCON, MR PIERRE PELLETIER, FRANCAIS NE LE 11 AOUT 1925 A PARIS 6EME, DEMEURANT 2 RUE CONDORCET 03100 MONTLUCON. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/12/1968.

NC

• REIMMATRICULATION DU Ne1363 A

NC

• Reimmatriculation RC 3428 Lorient ex RC 4718 Pontivy réimmatriculé RC 57 B 7 Pontivy (greffe rattaché à Lorient)

NC

• REIMMATRICULATION DU NUMERO 2.025 (VOLUME 5)

NC

• REIMMATRICULATION DU Ne 2.780 REMIREMONT. ANCIEN Ne REMIREMONT 56B029. REIMMATRICULATION DU Ne3.296 EPINAL.

NC

• PRECISION DE LA DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 10 JANVIER 1881

NC

• RCS PARIS 55 B 12022

NC

• LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES - ELLE A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 01/01/1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 02/12/1945. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000.

NC

• DM du 15/03/1993 : suppression de l'Ets sedonaire 1 rue du Doyenné 69005 LYON à compter du 15/12/1992 - DM du 16/03/1993 : transfert de l'Ets secondaire du 196 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE AU 180 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 17/11/1992 - DM du 22/07/1994 : Transfert de l'Ets sis route de Givors 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à place des Terreaux 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à compter du 21/06/1194 - DM du 03/07/1997 : suppression de l'Ets secondaire sis 41 quai Jaÿr 69009 LYON à compter du 31/12/1993 - DM du 03/07/1997 : régularisation de l'adresse de l'Ets sis 72 av. du Point du Jour 69005 LYON et non 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 01/07/1968 - DM du 23/09/1997 : régularisation de l'adresse de l'établissement sis 27 place Jules grandclément 69100 VILLEURBANNE et non 29 place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 15/03/1956 - DM du 05/02/1998 : suppression de l'Ets sis 96 rue Anatole france 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/01/1998 - DM du 05/02/1998 : transfert de l'Ets sis 75 rue de la République 69120 VAULX EN VELIN au 48 rue de la république 69120 VAULX EN VELIN à compter du 03/02/1998

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE ILLIMITEE

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• Observations concernant l'établissement situé 35 B is avenue de la République résidence de la Mairie 37700 Saint-Pierre-des-Corps : Observation depuis le 03/07/1956 :

NC

• Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Gamard 37300 Joué-lès-Tours : Observation depuis le 03/07/1956 :

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• Reimmatriculation du N° 1.765

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

NC

• REIMMATRICULATION ANCIEN RC 49 B CHARTRES 56 B 11 NOGENT LE ROTROU 56 B 17 CHATEAUDUN

NC

• Siège social immatriculé au RCS de Paris sous le N° : 55 B 12.022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin d'exploitation de l'établissement secondaire sis à Embrun, 8 rue de la liberté, suppression de cet établissement secondaire à comter du 1er décembre 1989.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/02/1904.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

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• REIMMATRICULATION DU NUMERO 297 B. DUREE : ILLIMITEE. RCS PARIS : 55 B 12022

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• Numéro de gestion au Rcs Paris : 55 B 12022