COMMUNE DE DERVAL

Active

SIREN214 400 517
SIRET DU SIEGE SOCIAL214 400 517 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92214400517

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 15 RUE DE RENNES, 44590 DERVAL France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE DERVAL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à DERVAL - 44590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN214400517
Numéro SIRET du siège21440051700014
Numéro TVA intracommunautaireFR92214400517

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE DERVAL
Adresse postaleMAIRIE 15 RUE DE RENNES, 44590 DERVAL France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de COMMUNE DE DERVAL

Réseau de l'entreprise

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Cité 1 fois en 2014
SCI DES ALLIES
- SIREN801620527
Dirigeants : Marie-Estelle ALLIE , Guillaume ALLIE
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 44590
  Siège social
  - SIRET21440051700014
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 15 RUE DE RENNES, 44590 DERVAL France
- Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
  SCE ASSAINISSEMENT DE DERVAL - 44590
  Établissement secondaire
  - SIRET21440051700055
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSCE ASSAINISSEMENT DE DERVAL 15 RUE DE RENNES MAIRIE, 44590 DERVAL France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TOURNIQUET - 44590
  Établissement secondaire
  - SIRET21440051700048
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TOURNIQUET 6 RUE DU TOURNIQUET, 44590 DERVAL France
Fermés
- Du 02 avril 2003 au 31 décembre 2008
  LOTISSEMENT LE THU - 44590
  Ancien établissement
  - SIRET21440051700063
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT LE THU 15 RUE DE RENNES MAIRIE, 44590 DERVAL France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1999
  POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - 44590
  Ancien établissement
  - SIRET21440051700030
  - ActivitéServices funéraires - 9603Z
  - AdressePOMPES FUNEBRES MUNICIPALES, 44590 DERVAL France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DERVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DERVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DERVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE DERVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	12/042025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de DERVAL Approbation de la modification du PLU AVIS Par déliberation en date du 28 mars 2025, le conseil municipal de commune de Derval a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Derval. Il peut également être consulté sur le site www.derval.fr
	30/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024_186 du 28 novembre 2024 et arrêté n° 2024_187 du 28 novembre 2024, le maire de de Derval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lun...
	28/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024_186 du 28 novembre 2024 et arrêté n° 2024_187 du 28 novembre 2024, le maire de de Derval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lun...
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	12/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024_186 du 28 novembre 2024 et arrêté n° 2024_187 du 28 novembre 2024, le maire de Derval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi ...
	11/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024_186 du 28 novembre 2024 et arrêté n° 2024_187 du 28 novembre 2024, le maire de Derval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet demodification du Plan local durbanisme (PLU) . À cet effet, M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE DERVAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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GROUPE ENEIS

GREENMODAL TRANSPORT

CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE

CNP ASSURANCES SANTE INDIVIDUELLE

BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY