COMMUNE DE MONTPELLIER

184073 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL portant ouverture denquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Montpellier, et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC Nina Simone Il sera procédé du mercredi 26 juin 2024 à 08h30 au vendredi 26 juillet 2024 à 17h00, Soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Montpellier, et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC Nina Simone Il sera procédé du mercredi 26 juin 2024 à 08h30 au vendredi 26 juillet 2024 à 17h00, Soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publiqu...

180547 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA MAIRIE DE MONTPELLIER Arrêté relatif à lincorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastree DN 246 située impasse Galilée Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,L.2214-4 et suivants ; VU la délibération relative à lélection de Monsieur Michaël DELAFOSSE en qualité de Maire le 4 juillet 2020 ; VU le Code général de la prop...

178212 AVIS AU PUBLIC Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Hauts de la Croix dArgent Approbation du Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent Par delibération du 06 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier correspondant es...

178213 AVIS AU PUBLIC Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Hauts de la Croix dArgent Approbation du dossier de realisation de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent Par délibération du 06 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du p...

Zone dAménagement Concerte (ZAC) des Hauts de la Croix dArgent Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent Par délibération du 06 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux heures douve...

Zone dAménagement Concerte (ZAC) des Hauts de la Croix dArgent Approbation du Programme des Équipements Publics (PEP) de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent Par délibération du 06 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier correspondant est tenu à la dispositio...

173000 Ville de Montpellier AVIS AU PUBLIC PAE Aqueduc, Aiguelongue, Tournezy, Saint Priest, Jardins aux Pivoines et Près dArènes Achevements des Programmes dAménagement dEnsemble (PAE) Par délibérations du 5 juin 2023 et du 10 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé les achèvements des Programmes dAménagement dEnsemble (PAE) Aqueduc, Aiguelongue, Tournezy, Saint Priest, Jardins aux Pivoines et Prés dArènes. Ces délibérations sont affichées sur le panneau daffic...

VILLE DE MONTPELLIER PAE Aqueduc, Aiguelongue, Tournezy, Saint Priest, Jardins aux Pivoines et Prés dArenes Achèvements des Programmes dAménagement dEnsemble (PAE) Par délibérations du 5 juin 2023 et du 10 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé les achèvements des Programmes dAménagement dEnsemble (PAE) Aqueduc, Aiguelongue, Tournezy, Saint Priest, Jardins aux Pivoines et Prés dArènes. Ces délibérations sont affichées sur le panneau daffichage officiel de la ma...

MONTPELLIER MEDITERANEE METROPOLE ZAC PAGEZY Suppression de la ZAC _____________________ Par déliberation du 7 avril 2022 Monsieur le Maire de Montpellier (délibération n° V2022 087 en date du 29 mars 2022, reçue en préfecture le 7 avril 2022 au titre du contrôle de légalité), A approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté Pagézy. Cette délibération, conformément aux dispositions de larticle R.311-5 du Code de lurbanisme sera affichée pour une durée dun mois sur les panneaux daffich...

167795 CONCERTATION EN VUE DU DOSSIER DE CREATION ZAC BOFILL Lhistoire urbaine et les politiques daménagement de la Ville de Montpellier sétendent vers le Lez,selon un axe Ouest-Est reliant le Peyrou jusquaux berges du fleuve et vers la mer. Partant du centre historique vers lest de son territoire, Deux grandes operations ont ponctué trente ans durbanisme et darchitecture à Montpellier. Lopération Antigone a dans un premier temps conduit la ville jusquà son fleuve, tandis que le projet urbain d...

167795 CONCERTATION EN VUE DU DOSSIER DE CREATION ZAC BOFILL Lhistoire urbaine et les politiques daménagement de la Ville de Montpellier sétendent vers le Lez,selon un axe Ouest-Est reliant le Peyrou jusquaux berges du fleuve et vers la mer. Partant du centre historique vers lest de son territoire, Deux grandes operations ont ponctué trente ans durbanisme et darchitecture à Montpellier. Lopération Antigone a dans un premier temps conduit la ville jusquà son fleuve, tandis que le projet urbain d...

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement du secteur avenue de Toulouse rive Ouest section Chasseurs/Bugarel, quartier de la Cité créative sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant dix-huit jours consécutifs, Du lundi 6 novembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 23 novembre 2023 à 19 h 00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la décl...

165364 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement du secteur Avenue de Toulouse rive Ouest section Chasseurs/Bugarel, quartier de la Cité créative sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant dix-huit jours consécutifs, Du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 23 novembre 2023 à 19h00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la d...

166711 AVIS AU PUBLIC ZAC Port Marianne / Parc Marianne Modification du programme des équipements publics Par déliberation du 10 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé la modification du programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne Parc Marianne. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux heures douverture des ...

165363 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement du secteur Avenue de Toulouse rive Ouest section Chasseurs/Bugarel, quartier de la Cité créative sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant dix-huit jours consécutifs, Du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 23 novembre 2023 à 19h00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclarat...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement du secteur avenue de Toulouse rive Ouest section Chasseurs/Bugarel, quartier de la Cité créative sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant dix-huit jours consécutifs, Du lundi 6 novembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 23 novembre 2023 à 19 h 00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration...

162553 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation dune piste cyclable et dun aménagement de voirie mode doux, rue de Las Sorbes à Montpellier Il sera procédé durant dix-sept jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 10h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 16h00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessi...

162546 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail sur la commune de Montpellier. Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail sur la commune de Montpellier. RAPPEL Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation dune piste cyclable et dun aménagement de voirie mode doux, rue de Las Sorbes à Montpellier. RAPPEL Il sera procédé durant dix-sept jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 10h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 16h00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cess...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation dune piste cyclable et dun aménagement de voirie mode doux, rue de Las Sorbes à Montpellier. Il sera procédé durant dix-sept jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 10h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 16h00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité...

162551 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation dune piste cyclable et dun aménagement de voirie mode doux, rue de Las Sorbes à Montpellier Il sera procédé durant dix-sept jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 10h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 16h00, sur la commune de Montpellier, à une procédure denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail sur la commune de Montpellier. Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalab...

162545 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain(NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail sur la commune de Montpellier. Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes p...

155383 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de renouvellement urbain dintérêt régional (PRIR) « Les Cévennes » sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023 à 9h00 au vendredi 4 août 2023 à 17h00, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de renouvellement urbain dintérêt régional (PRIR) Les Cévennes sur la commune de Montpellier RAPPEL Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023 à 9h00 au vendredi 4 août 2023 à 17h00, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de renouvellement urbain dintérêt régional (PRIR) Les Cévennes sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023 à 9h00 au vendredi 4 août 2023 à 17h00, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des parcell...

155382 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE à la déclaration dutilité publique et à la cessibilite des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de renouvellement urbain dintérêt régional (PRIR) « Les Cévennes » sur la commune de Montpellier Il sera procédé durant trente-trois jours consécutifs, du lundi 3 juillet 2023 à 9h00 au vendredi 4 août 2023 à 17h00, Sur la commune de Montpellier, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité ...

198253 CONCERTATION Projet de renouvellement urbain du secteur «Avenue des Moulins Rue du professeur Blayac» QUARTIER MOSSON Eu égard à lintérêt municipal de faire participer le public à la creation de cette opération, une concertation (article L-103-2 du code de lurbanisme) est ouverte sur ce projet. Un dossier de concertation, Accompagné dun registre pour recueillir les observations du public, sera mis à disposition du 17 mars 2023 au 18 avril 2023 inclus à lHôtel de Ville, 1 place Georges Fr...

CONCERTATION PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR AVENUE DES MOULINS RUE DU PROFESSEUR BLAYAC QUARTIER MOSSON Eu égard à linterêt municipal de faire participer le public à la création de cette opération, une concertation (article L-103-2 du code de lurbanisme) est ouverte sur ce projet. Un dossier de concertation, Accompagné dun registre pour recueillir les observations du public, sera mis à disposition du 17 mars 2023 au 18 avril 2023 inclus à lHôtel de Ville, 1 place Georges Frêche à Mo...

CONCERTATION PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR AVENUE DES MOULINS RUE DU PROFESSEUR BLAYAC QUARTIER MOSSON Eu égard à linterêt municipal de faire participer le public à la création de cette opération, une concertation (article L-103-2 du code de lurbanisme) est ouverte sur ce projet. Un dossier de concertation, Accompagné dun registre pour recueillir les observations du public, sera mis à disposition du 17 mars 2023 au 18 avril 2023 inclus à lHôtel de Ville, 1 place Georges Frêche à Mo...

198250 CONCERTATION Projet de renouvellement urbain du secteur «Avenue des Moulins Rue du professeur Blayac» QUARTIER MOSSON Eu égard à lintérêt municipal de faire participer le public à la creation de cette opération, une concertation (article L-103-2 du code de lurbanisme) est ouverte sur ce projet. Un dossier de concertation, Accompagné dun registre pour recueillir les observations du public, sera mis à disposition du 17 mars 2023 au 18 avril 2023 inclus à lHôtel de Ville, 1 place Georges Fr...

192132 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de Montpellier concernant lextension du bloc opératoire du pôle digestif de lhôpital Saint Éloi de Montpellier Il sera procédé du lundi 9 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Montpellier concernant lextension du bloc opératoire du pôle digestif de lhôpital Saint Éloi de Montpellier RAPPEL Il sera procédé du lundi 9 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d...

191624 PREFET DE LHÉRAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 9 janvier 2023 à 08h30 au jeudi 9 fevrier 2023 à 17h30, soit durant trente-deux jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de déclaration dutilité publique etàune enquête parcellaire, Présentée par le conseil départemental de lHérault et son concessionnaire laSPLTerritoire 34, sur le projet daménagement de la ZAC Pierresvives, sur la commune de Montpellier. Lobjectif de lopération est de mettre en va...

Additif à la parution du 12/11/2020, concernant la vente par les epoux POUSSE à la commune de MONTPELLIER, Il convient dindiquer dans ladresse du fonds : 34000 MONTPELLIER. 1-97

168216 AVIS DOUVERTURE QUARTIER DE LA POMPIGNANE dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L123-19 du Code de lenvironnement) Objet : le projet de ZAC de la Pompignane fait lobjet dune evaluation environnementale, et est exempté denquête publique en application du 1° du I de larticle L. 123-2. Projet/programme soumis à approbation : La ZAC de la Pompignane, Dune superficie denviron 12 ha, permettra daccueillir de nouveaux log...

168226 QUARTIER DE LA POMPIGNANE Avis douverture dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L123-19 du Code de lenvironnement) Objet : le projet de ZAC de la Pompignane fait lobjet dune evaluation environnementale, et est exempté denquête publique en application du 1° du I de larticle L. 123-2. Projet/programme soumis à approbation : La ZAC de la Pompignane, Dune superficie denviron 12 ha, permettra daccueillir de nouveaux log...

AVIS REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE de lEnquête publique relative au projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Par arrête n°MAR2019-0220, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publiquerelative au projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier visant 13 modifications sectorielles et 3 modifications de forme. Lenquête publique devait être organisée du lundi 30/09/2019 à 8h...

169678 AVIS AU PUBLIC Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a instaure un périmètre détude au sens de larticle L.424-1 du code de lurbanisme sur le secteur Poutingon, Situé dans le quartier Croix dArgent au sud-ouest de Montpellier, à la jonction entre lavenue de Toulouse et lavenue du Colonel Pavelet. Cette disposition a pour objet daccompagner lévolution urbaine de ce secteur en mutation et de renforcer la liaison de lurbanisation existante et ...

Ville de Montpellier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération dAmenagement des Hauts de Jausserand Quartier de la Pompignane Montpellier (Articles L. 122-1-1, R. 122-2, Articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement) Par arrêté n° VAR2019-4835 en date du 28 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier a prescrit une enquête publique sur le projet susvisé, du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus. LOpération dAménagement des Hauts de Jausserand fait l...

170469 Ville de Montpellier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération dAménagement des Hauts de Jausserand Quartier de la Pompignane Montpellier (Articles L. 122-1-1, R. 122-2, Articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement) Par arrête n° VAR2019-4835 en date du 28 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier a prescrit une enquête publique sur le projet susvisé, du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus. LOpération dAménagement des Hauts de Jausserand...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation dAménagement des Hauts de Jausserand Quartier de la Pompignane Montpellier (Articles L. 122-1-1, R. 122-2, Articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement) RAPPEL Par arrêté n° VAR2019-4835 en date du 28 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier a prescrit une enquête publique sur le projet susvisé, du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus. LOpération dAménagement des Hauts de Jausserand fait lobjet dune éva...

173448 Montpellier AVIS AU PUBLIC ZAC BEAUSOLEIL Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation quartier Cevennes Par délibération n° V2019-386 et n° V2019-387 en date du 21 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le programme des équipements publics, Ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC Beausoleil. Ces délibérations seront affichées sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lHôtel de Ville du ...

174466 APPROBATION ZAC de la Restanque Du programme des équipements publics et du dossier de réalisation quartier Pres dArènes Par délibération n° V2019-480 en date du 19 décembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le programme des équipements publics, Ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC de la Restanque. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lHôtel de Ville du 10 janvier 2020 au 10 février 20...

174618 VILLE DE MONTPELLIER APPROBATION ZAC Port Marianne Consuls de Mer (secteur sud) Programme des équipements publics de la ZAC Dossier de réalisation de la ZAC Par autorisation du Conseil Municipal de Montpellier (delibération n° V2019-479 en date du 19 décembre 2019, reçue en préfecture le 31 décembre 2019 au titre du contrôle de légalité), Le Conseil Municipal a approuvé le programme des équipements publics (PEP) de la zone daménagement concerté (ZAC) Port Marianne Consuls de Mer dont le ...

174623 VILLE DE MONTPELLIER APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION de la ZAC de la Pompignane Par délibération du 19 decembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de création de la ZAC de la Pompignane. Cette délibération est affichée sur le panneau officiel de la mairie, Située 1 place Georges-Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, depuis le 11 janvier 2020, pour une durée dun mois. Le dossier correspondant est consultable par le public à ladresse suivante : Métro...

174077 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de création du groupe scolaire Pierres Vives sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier Il sera procédé du lundi 10 février 2020 à 10h00 au vendredi 28 février 2020 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de création du groupe scolaire Pierres Vives sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier Il sera procédé du lundi 10 février 2020 à 10h00 au vendredi 28 février 2020 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité ...

176146 Ville de Montpellier AVIS AU PUBLIC ZAC Port Marianne Blaise Pascal Suppression de la ZAC Par autorisation du Conseil Municipal de Montpellier (délibération n° V2019-492 en date du 19 decembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté Blaise Pascal conformément à larticle R 311-12 du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de lhôtel de Ville du 4 février 2020 au 4 mars 2020 inclus. Les documents cor...

174078 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de création du groupe scolaire Pierres Vives sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier Il sera procédé du lundi 10 février 2020 à 10h00 au vendredi 28 février 2020 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs, à des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclara...

PREFET DE LHERAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquêtes publiques conjointes préalables à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de création du groupe scolaire Pierres Vives sur la commune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier RAPPEL Il sera procédé du lundi 10 février 2020 à 10h00 au vendredi 28 février 2020 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs, à des enquêtes publiques conjointes préalables ...

182004 REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfet de lHérault AVIS AU PUBLIC Par arrête du 1er avril 2020, le Préfet de lHérault a approuvé la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de la commune de Montpellier. Cet arrêté sera affiché au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mairie de Montpellier pendant un mois. Les documents relatifs au PSMV peuvent être consultés au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mairie de Montpellie...

Acte sous seing privé: - en date du 20/09/2019 - dossier: 2019 00080062 ref 3401p02 2019a07575 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 18/10/2019 Domicile de l'ancien propriétaire : 242 avenue de Bouzenac 34980 Saint-Clément-de-Rivière