COMMUNE DE MONTREUIL

Active
  • SIREN219 300 480
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 300 480 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19219300480
  • DATE DE CREATION18 juin 1981
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOMMUNE DE MONTREUIL
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 18 juin 1981

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Établissements

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Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Montreuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du terrain situe 58 rue Emile Zola à Montreuil Objet de lenquête En exécution de larrêté municipal n° ARR2025_0563 en date du 24 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du terrain situé 58 rue Emile Zola pendant une durée de 15 jours consécutifs : Du lundi 12 mai au mardi 27 mai 2025 sur le territoire de la commune de Montreuil Cette procédure vise le déclassement dune parcelle appartenant au domaine pub...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MONTREUIL Par Arrêté du Maire ARR2025_0392 du 28 03 2025, la municipalite a ouvert une enquête publique relative. au déclassement du terrain sis 58 rue Emile Zola. Lenquête publique se déroulera du jeudi 10 avril au jeudi 24 avril 2025 inclus et le dossier sera consultable au Centre administratif de la Ville, 1 place Aimé Césaire, Tour Altaïs, dans le Box n°4 de laccueil du 7ième étage. Les permanences auront lieu le mercredi 16/04 de 14h à 17h et le jeudi 24 avril de 14h à 17h. Le c...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MONTREUIL Par Arrêté du Maire ARR2025_0392 du 28 03 2025, la municipalite a ouvert une enquête publique relative. au déclassement du terrain sis 58 rue Emile Zola. Lenquête publique se déroulera du jeudi 10 avril au jeudi 24 avril 2025 inclus et le dossier sera consultable au Centre administratif de la Ville , 1 place Aimé Césaire, Tour Altaïs, dans le Box n°4 de laccueil du 7ième étage. Les permanences auront lieu le mercredi 16/04 de 14h à 17h et le jeudi 24 avril de 14h à 17h. Le ...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE MONTREUIL Par la déliberation du DEL20210210_18 du 10 février 2021 de la ville de Montreuil approuvant linstitution dun périmètre détudes sur le secteur Baudin. Vu le code de lUrbanisme et notamment les articles L.424-1 et R.151-52. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois devant la marie de Montreuil. Le dossier est consultable du 25 avril 2021 au 25 mai 2021, de 9h à 17h les lundis, Mardis, mercredis, vendredis et de 13h à 17h les jeudis sous réserve de modification, au centr...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE MONTREUIL Avis de suppression du périmetre lié à un programme daménagement densemble (PAE) Secteur Nord Sud Par délibération en date du 7 Juillet 2021, le Conseil Municipal a constaté la suppression du Programme dAménagement dEnsemble applicable dans le périmètre du secteur dit Bas Montreuil Nord Sud. La délibération mentionnée ci-dessus fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois (hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès, Montreuil)

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de suppression du perimètre lié à un programme daménagement densemble (PAE) Secteur Nord Sud Par délibération en date du 7 Juillet 2021, le Conseil Municipal a constaté la suppression du Programme dAménagement dEnsemble applicable dans le périmètre du secteur dit Bas Montreuil Nord Sud. La délibération mentionnée ci-dessus fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois (hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès, Montreuil).

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MONTREUIL Par déliberation n DEL20210707_29 du 7 juillet 2021, et arrêté n ARR2021_0608 du 30 juillet 2021, La municipalité a ouvert une enquête publique relative au transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section E n 62 et 304, sises impasse Pierre Degeyter. Cette délibération ainsi que larrêté seront affichés pendant 1 mois à lHôtel de Ville. Lenquête publique se déroulera du 6 au 20 septembre 2021 et le dossier sera consultable au Centre a...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE COMMUNE DE MONTREUIL Par delibération n° DEL20210707_29 du 7 juillet 2021, et arrêté n° ARR2021_0608 du 30 juillet 2021, La municipalité a ouvert une enquête publique relative au transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section E n° 62 et 304, sises impasse Pierre Degeyter. Cette délibération ainsi que larrêté seront affichés pendant 1 mois à lHôtel-de-Ville. Lenquête publique se déroulera du 6 au 20 septembre 2021 et le dossier sera consul...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MONTREUIL Par déliberation n° DEL20210707_29 du 7 juillet 2021, et arrêté n° ARR2021_0608 du 30 juillet 2021, La municipalité a ouvert une enquête publique relative au transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section E n° 62 et 304, sises impasse Pierre Degeyter. Cette délibération ainsi que larrêté seront affichés pendant 1 mois à lHôtel-de-Ville. Lenquête publique se déroulera du 6 au 20 septembre 2021 et le dossier sera consultable au centr...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MONTREUIL Par déliberation n DEL20210707_29 du 7 juillet 2021, et arrêté n ARR2021_0608 du 30 juillet 2021, La municipalité a ouvert une enquête publique relative au transfert sans indemnité dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section E n 62 et 304, sises impasse Pierre Degeyter. Cette délibération ainsi que larrêté seront affichés pendant 1 mois à lHôtel de Ville. Lenquête publique se déroulera du 6 au 20 septembre 2021 et le dossier sera consultable au Centre a...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Établissement Public Territorial Est Ensemble Prorogation de Déclaration dutilité publique de la Zone dAménagement Concerte (Z.A.C.) Boissière Acacia à Montreuil Par arrêté N° 2020-1366 en date du 26 juin 2020, la Préfecture de Seine-Saint Denis a prorogé les effets de larrêté n° 2015-1758 du 3/07/2015 modifié par arrêté N° 2016-0358 du 8 février 2016 déclarant dutilité publique les travaux nécessaires à laménagement de la Z.A.C. Boissière Acacia à Montreuil pour une durée de 5 ans supplémentair...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MONTREUIL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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MONTREUIL EST NOTRE JARDIN

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Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 18212231353739404144

FMARK0000000004487446

AOM APPELLATION D'ORIGINE MONTREUILLOISE PRODUITS 100% MONTREUILLOIS

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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0016303132

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