01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
5000 à 9999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2016
91723.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394885001 AA Département de la HAUTE-GARONNE Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain Ville de Fontenilles 2e modification du PLU de Fontenilles : nouvel arrête dengagement de la procédure AVIS A la suite de la délibération n° DEL_ 2024_225 du Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain du 19 décembre 2024, le président de la Communauté de Communes a décidé, Par arrêté communautaire n° 25_01_DAT _AR du 8 janvier 2025 et conformément aux articles L153-36 et suivants ; et R153-20 et ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 POUR LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE BOUSSENS NORD A AURIGNAC ET LA DETERMINATION DES PARCELLES A FRAPPER DE SERVITUDES 1. Objet de lenquête : La canalisation de gaz naturel allant de Boussens Nord à Aurignac traverse notamment le cours deau Le Rivet, entre les communes de Boussens et Le Frechet, à proximité immédiate dun pont qui doit être rénové...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 POUR LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE BOUSSENS NORD A AURIGNAC ET LA DETERMINATION DES PARCELLES A FRAPPER DE SERVITUDES 1. Objet de lenquête : La canalisation de gaz naturel allant de Boussens Nord à Aurignac traverse notamment le cours deau Le Rivet, entre les communes de Boussens et Le Frechet, à proximité immédiate dun pont qui doit être rénové...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE INTERPREFECTORAL DU 21 JUIN 2024 POUR LA RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L AÉRODROME TOULOUSE-FRANCAZAL SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS 1.Objet de lenquête : La Direction de la Securité de laviation civile Sud, conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de laérodrome de Toulouse Francazal sur 37 communes situées dans le département de la Haute-Garonne et une dans le dép...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE INTERPREFECTORAL DU 21 JUIN 2024 POUR LA RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L AÉRODROME TOULOUSE-FRANCAZAL SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS 1.Objet de lenquête : La Direction de la Securité de laviation civile Sud, conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de laérodrome de Toulouse Francazal sur 37 communes situées dans le département de la Haute-Garonne et une dans le dép...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de TOULOUSE Projet de construction dun collège à SAINT-MARTIN-DU-TOUCH Mise à jour du dossier de concertation Par la délibération du 17 novembre 2022, la commission permanente du Département de Haute Garonne a modifié la délibération du 25 novembre 2021 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Toulouse, Afin ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE DDT La Direction des territoires de la Haute-Garonne communique : Le programme des travaux de restauration du lit et de la vegétation des berges du Volp aval sur les communes de Gensac-sur-Garonne et Saint-Christaud (département de la Haute-Garonne) est déclaré dintérêt général. Conformément à larticle L.435-5 du code de lenvironnement, le droit de pêche sera partagé, Gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 avec lassociat...
Annonce JAL - Interdiction administrative
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 03 juin 2021, le préfet a mis en place une interdiction totale de prélèvements deau dans le département de la Haute Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 07 juin 2021 à 08h00.Cet arrêté est consultable dans les mairies des communes concernées a...
Annonce JAL - Interdiction administrative
7256701301 AA Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute-Garonne AVIS AU PUBLIC Objet : mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute-Garonne. Par arrête en date du 3 juin 2021, le préfet a mis en place une interdiction totale de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 7 juin 2021 à 8 h...
Annonce JAL - Interdiction administrative
7257204801 AA Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute-Garonne AVIS AU PUBLIC Objet : mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute-Garonne. Par arrête en date du 3 juin 2021, le préfet a mis en place une interdiction totale de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 7 juin 2021 à 8 h...
Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 196 (SUR LA COMMUNE DESCALQUENS) du 14 octobre au 15 novembre 2019 1. Description de lopération soumise à enquête Le projet est situe sur la commune dEscalquens, sur la route départementale n° 79 Sa réalisation nécessite : la déclaration dutilité publique du projet ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ; La décision de suppression du passage à niveau n° 196. 2. Autorité responsable du projet La r...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 196 (SUR LA COMMUNE DESCALQUENS) du 14 octobre au 15 novembre 2019 1. Description de loperation soumise à enquête : Le projet est situé sur la commune dEscalquens, sur la route départementale n° 79 Sa réalisation nécessite : la déclaration dutilité publique du projet ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ; Ladécision de suppression du passage à niveau n° 196. 2. Autorité responsable du projet : L...
Annonce JAL - Avis administratif
304808 AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 30 octobre 2019, le prefet de la Haute-Garonne a prolongé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et canaux dérivés à hauteur de 100 % de restriction. Les mesures définies dans larrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2019 et jusquau 31 décembre 2019. Cet arrêté...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 324316 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute Garonne. Par arrête en date du 17 juillet 2020, le préfet a mis en place des restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés à hauteur de 50% de restriction ainsi quune interdiction totale de prélèvement sur le Tescou non réalimenté, En coordination avec les mesures de crise...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFET DE LA HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 31 juillet 2020, le préfet a renforcé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les petits cours deau non réalimentés non instrumentés à hauteur de 100% de restriction et a maintenu une interdiction totale de prélèvement sur le Tescou non réalimenté, En coordination avec les mesures de crise prise...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 326167 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le département de la Haute Garonne. Par arrête en date du 12 août 2020, le préfet a mis en place des restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés à hauteur de 30%, En coordination avec les mesures prises par le préfet du Gers. Il a maintenu une interdiction totale de prélèvement sur les...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Objet : Mesures de restrictions sur certains cours deau dans le departement de la Haute-Garonne. Par arrêté en date du 27 août 2020, le préfet a renforcé les restrictions de prélèvements deau dans le département de la Haute-Garonne sur les rivières connectées au canal de la Neste et aux canaux dérivés à hauteur de 50%, En coordination avec les mesures prises par le préfet du Gers.Il a maintenu une interdiction totale de prélèvement sur les petits co...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Jazz sur son 31
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
31 notes d'été
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
HAUTE-GARONNE MAGAZINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0216353841
RESEAU ARC-EN-CIEL
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 3539
LE JAZZ TOUJOURS HG HAUTE GARONNE CONSEIL GENERAL
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
