04/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plusLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2020
20057.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE TOULOUSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Cartographie de COMMUNE DE TOULOUSE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE TOULOUSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TOULOUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TOULOUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 64 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TOULOUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TOULOUSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TOULOUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
208001 AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE TOULOUSE Par arrêté du 09 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne a approuve la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de TOULOUSE Une copie intégrale de larrêté préfectoral précité est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la Direction Départementale des Territoires Service Risques et Gestion de Crise Unité Risques et Aménagement. Larrêté préfec...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOULOUSE Avis denquête publique déclassement du domaine public communal de la rue Paul Bourget Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur la Commune de Toulouse en vue du declassement du domaine public communal de la rue Paul Bourget. Durée de lenquête : Lenquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, Du vendredi 25 avril 2025 8h30 au vendredi 9 mai 2025 18h00. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses obse...
ENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE TROISIÈME ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE dans le cadre des travaux damenagement du projet « Grand Matabiau Quais dOc » sur les secteurs Lyon-Jumeaux et Cheminots-Saint Laurent sur le territoire de la commune de Toulouse 1 Description de lopération soumise à enquête Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, une troisième enquête parcellaire complémentaire est ouverte, Dans le cadre de la réalisation du projet Grand Matabiau quais dOc afin de définir avec préc...
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DAIX (QUARTIER EMPALOT) Lenquête se deroulera pendant 18 jours du 24 janvier au 10 février 2025. Monsieur Jean-Claude LONJOU est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête à la Maison des Projets La Brique Rouge Quartier Empalot 9 Rue Maria Mombiola, Un registre permettra au public de formuler des observations. Le dossier denquête sera également pub...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOULOUSE Avis denquête publique Déclassement du domaine public de la Rue dAix (quartier Empalot) Lenquête se deroulera pendant 18 jours du 24 janvier au 10 février 2025. Monsieur Jean-Claude LONJOU est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête à la Maison des Projets La Brique Rouge, Quartier Empalot, 9 rue Maria Mombiola, un registre permettra au public de formuler des observations. Le dossier denquête sera égale...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOULOUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 18 novembre 2024 au 2 décembre 2024 DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUNE PARTIE DE LIMPASSE DU RECTEUR PAUL LAPIE OBJET DE LENQUÊTE Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du declassement du domaine public routier dune partie de limpasse du Recteur Paul Lapie. Durée de lenquête : Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du lundi 18 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU GYMNASE DANS LE QUARTIER GUILHERMY/SAINT-SIMON DE LA COMMUNE DE TOULOUSE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE APPLICABLE A LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Le projet consiste à construire un nouveau gymnase. Ce nouvel é...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE TOULOUSE Par arrête du 30 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a prescrit le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de TOULOUSE. Une copie intégrale de larrêté préfectoral précité est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la Direction Départementale des Territoires Service Risques et Gestion de Crise Unité Risques et Aménagement. Larrêté préfectoral est également consultable sur le site : www.h...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DAMENAGEMENT DU COEUR DE QUARTIER SEPT-DENIERS SITUE ROUTE DE BLAGNAC SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Description de loperation soumise à enquête Le site est caractérisé par une large emprise privée, accueillant un stationnement anarchique, Des espaces dégradés et vétustes, et par un espace public restreint non accessible du fait de la faible largeur du trottoir interrompu par lalignement de platanes existant...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 7 OCTOBRE 2024 PREALABLE A LAPPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : La commune de Toulouse est dotee dun site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté ministériel du 21 août 1986, Après décision du conseil municipal et consu...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUNE PARTIE DE LIMPASSE DU RECTEUR PAUL LAPIE Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du declassement du domaine public routier dune partie de limpasse du Recteur Paul Lapie. Durée de lenquête : Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du lundi 18 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2024 inclus. Lieux, jours et heures où...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOULOUSE Avis denquête publique Déclassement du domaine public communal de la rue Paul Eluard Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur la commune de TOULOUSE en vue du declassement du domaine public communal de la Rue Paul Eluard. Durée de lenquête : Lenquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, Du vendredi 11 octobre 2024 8h30 au vendredi 25 octobre 2024 18h00. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier denquête et présenter ses...
Annonce JAL - Voirie
Commune de TOULOUSE Avis denquête publique commune de TOULOUSE Déclassement du domaine public dune emprise de voirie de 32 m² situee Avenue Jean Moulin (quartier Empalot) Lenquête se déroulera pendant 15 jours du 19 juillet au 2 août 2024. Monsieur Jean-Claude LONJOU est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête à la Maison des Projets La Brique Rouge, Quartier Empalot, 9 rue Maria Mombiola à TOULOUSE, un registre permettra ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DUNE EMPRISE DE VOIRIE DE 32 mC SITUEE AVENUE JEAN MOULIN (QUARTIER EMPALOT) Lenquête se deroulera pendant 15 jours du 19 juillet au 2 aout 2024. Monsieur Jean-Claude LONJOU est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête à la Maison des Projets La Brique Rouge Quartier Empalot 9 Rue Maria Mombiola à Toulouse, Un registre permettra au public de formuler ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AUX TIERS Enquête publique parcellaire complementaire dans sa forme simplifiée concernant la réalisation de lélargissement de la route de Revel, axe de circulation essentiel de la zone daménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse du lundi 24 juin 2024 à 00h00 au lundi 8 juillet 2024 à 17 heures Les personnes intéressées autres que le propriétaire, Lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent ré...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAN DE LIMPASSE ET DE LA RUE DES CLEMATITES SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Du mardi 30 avril 2024 au Mercredi 15 mai 2024 Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain de limpasse et rue des Clématites. Durée de lenquête : Lenquête se déroulera pendant 16 jours, Du Mardi 30 avril 2024 au Merc...
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 23 janvier 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus, Sur le territoire de la commune de Toulouse. Cet arrêté approuve, par ailleurs, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Toulouse. Une copie de cet arrêté est affichée au siège de Toulouse Métropole et e...
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2023, modifié par arrêté préfectoral du 12 janvier 2024, Sont déclarés dutilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du plan de renouvellement urbain Reynerie, sur le territoire de la commune de Toulouse. Cet arrêté approuve, par ailleurs, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Toulouse. La mise en compatibilité d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue est ouverte sur la commune de Toulouse pendant 32 jours consécutifs du 9 janvier 2024 à 9h00 au 9 février 2024 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Toulouse Mairie de quartier Centre Cultur...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue est ouverte sur la commune de Toulouse pendant 32 jours consécutifs du 9 janvier 2024 à 9h00 au 9 février 2024 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Toulouse Mairie de quartier Centre Cultur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue est ouverte sur la commune de Toulouse pendant 32 jours consécutifs du 9 janvier 2024 à 9h00 au 9 février 2024 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Toulouse Mairie de quartier Centre Cultur...
AVIS AUX TIERS Enquête publique parcellaire complementaire dans sa forme simplifiée concernant la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) sur le territoire de la commune de Toulouse du 1er décembre 2023 à 00h00 au 18 décembre 2023 à 17h Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropri...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE LIAISON MODE ACTIF PASSERELLE SUR LHERS ET TUNNEL SOUS LA61 COMMUNE DE TOULOUSE Du 17 juillet au 31 août 2023 Description de loperation soumise à la concertation Afin de résorber une discontinuité de cheminement le long des ouvrages darts existants de la rue André Villet, Toulouse Métropole souhaite réaliser une nouvelle liaison dédiée aux piétons et aux cyclistes. Ce projet consiste à Réaliser un tunnel de 55 m environ sous la rocade, Une passerelle de 65m environ...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE TOULOUSE AVIS AU PUBLIC PROCEDURE DE SUPPRESSION DE LA ZAC SAINT EXUPERY MONTAUDRAN Par déliberation du 30 juin 2023, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression de la Zone dAménagement Concerté .SAINT EXUPERY MONTAUDRAN, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en uvre selon les dispositions de larticle R.311-5. La délibération n° DEL n°23 0108 ainsi que le document annexé faisant apparaître le pér...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE FONCIÈRE DE LA RUE MONSEIGNEUR BRUNO DE SOLAGES Du Lundi 27 mars 2023 au Mercredi 12 avril 2023 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Communede Toulouse en vue du declassement dune emprise foncière de larue Monseigneur Bruno de Solages. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours entiers et consécutifs dulundi 27 mars 2023 à 8h30 au Mercredi 12 avril 2023 à ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE FONCIÈRE DE LA RUE MONSEIGNEUR BRUNO DE SOLAGES Du Lundi 27 mars 2023 au Mercredi 12 avril 2023 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Communede Toulouse en vue du declassement dune emprise foncière de larue Monseigneur Bruno de Solages. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours entiers et consécutifs dulundi 27 mars 2023 à 8h30 au Mercredi 12 avril 2023 à ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE FONCIÈRE DE LA RUE MONSEIGNEUR BRUNO DE SOLAGES Du Lundi 27 mars 2023 au Mercredi 12 avril 2023 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du declassement dune emprise foncière de la rue Monseigneur Bruno de Solages. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours entiers et consécutifs du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au Mercredi 12 avril 2023...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE TOULOUSE AVIS AU PUBLIC PROCÉDURE DE SUPPRESSION DE LA ZAC DES ARENES ET DU PROGRAMME DAMENAGEMENT DENSEMBLE (PAE) ASSOCIE Par déliberation du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression de la Zone dAménagement Concerté des Arènes et du Programme dAménagement densemble (PAE) associé, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.311-5. La d...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE TOULOUSE AVIS AU PUBLIC PROCÉDURE DE SUPPRESSION DE LA ZAC DES ARENES ET DU PROGRAMME DAMENAGEMENT DENSEMBLE (PAE) ASSOCIE Par déliberation du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression de la Zone dAménagement Concerté des Arènes et du Programme dAménagement densemble (PAE) associé, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.311-5. La d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE : PROCÉDURE DE SUPPRESSION DE LA ZAC DES ARENES ET DU PROGRAMME DAMENAGEMENT DENSEMBLE (PAE) ASSOCIE Par delibération du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression de la Zone dAménagement Concerté des Arènes et du Programme dAménagement densemble (PAE) associé, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.311-5. La...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE PROCÉDURE DE SUPPRESSION DU PAE SEPT DENIERS Par delibération du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression du Programme dAménagement dEnsemble (PAE) Sept Deniers, Conformément au Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre. La délibération ainsi que le document graphique faisant apparaître le périmètre concerné peuvent être consultés sous : Délibérations du conseil municipal Toulouse....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE PROCÉDURE DE SUPPRESSION DU PAE SEPT DENIERS Par delibération du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression du Programme dAménagement dEnsemble (PAE) Sept Deniers, Conformément au Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre. La délibération ainsi que le document graphique faisant apparaître le périmètre concerné peuvent être consultés sous : Délibérations du conseil municipal Toulouse....
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE : PROCÉDURE DE SUPPRESSION DE LA ZAC DE PALAYS Par delibération du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression de la Zone dAménagement Concerté de Palays, Conformément à larticle R. 311-12du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.311-5. La délibération ainsi que le document graphique faisant apparaître le périmètre concerné peuvent être consulté...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE : PROCÉDURE DE SUPPRESSION DU PAE SEPT DENIERS Par delibération du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Toulouse a approuvé la procédure de suppression du Programme dAménagement dEnsemble (PAE) Sept Deniers, Conformément au Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre. La délibération ainsi que le document graphique faisant apparaître le périmètre concerné peuvent être consultés sous : Délibérations du conseil municipal Toulous...
AVIS AUX TIERS Enquête publique parcellaire complementaire n°2 dans sa forme simplifiée concernant la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) sur le territoire des communes de Labège et Toulouse du 3 janvier 2023 à 00h00 au 23 janvier 2023 à 17h Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOULOUSE Avis au public ZAC ONCOPOLE (commune de TOULOUSE), Campus santé du futur : Approbation de la cinquieme modification du dossier de réalisation En application de la délibération du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022, Le Président, Jean-Luc MOUDENC, informe le public au titre de larticle R. 311-5 du Code de lurbanisme, de lapprobation de la cinquième modification du dossier de réalisation de la ZAC Oncopole, Campus Santé du Futur située sur la commune de Toulouse. La dé...
COMMUNE DE TOULOUSE Avis ayant droit Enquête publique parcellaire complémentaire simplifiee Aménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la zone daménagement concerté (ZAC de Saint Exupéry) Du lundi 7 novembre 2022 a 00h00 au mardi 22 novembre 2022 a 17h00. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sur la pa...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires Service Territorial AVIS AU PUBLIC Participation du public concernant lactualisation de letude dimpact de la zone daménagement concerté de Guillaumet pour le projet de construction de la nouvelle Cité administrative sur le Site Lemaresquier, commune de TOULOUSE (31) Dans le cadre du projet de construction de la future cité administrative, Qui accueillera les services de lÉtat sur le site domanial « Lemaresquier » à Toulouse, le...
Annonce JAL - Avis administratif
D 348172 MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition dun local à vocation commerciale Jardin privé de la Piscine Chapou Objet de lappel à projet La Mairie de Toulouse engage une consultation pour linstallation dun espace commercial structure legère sans ancrage au sol dans le jardin privé de la piscine Chapou durant la saison estivale du 2 juillet 2021 au 29 aout 2021, non renouvelable. Il sagit de confier à une tierce personne, Via une convention doccupation temporaire du dom...
Annonce JAL - Avis administratif
D 348340 MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition dun local à vocation commerciale - Jardin privé de la Piscine Chapou Objet de lappel à projet La Mairie de Toulouse engage une consultation pour linstallation dun espace commercial structure légère sans ancrage au sol dans le jardin prive de la piscine Chapou durant la saison estivale du 2 juillet 2021 au 29 aout 2021, non renouvelable. Il sagit de confier à une tierce personne, Via une convention doccupation temporaire du ...
Annonce JAL - Avis administratif
D 349737 MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition dun local à vocation commerciale Jardin privé de la Piscine Chapou Objet de lappel à projet La Mairie de Toulouse engage une consultation pour linstallation dun espace commercial structure legère sans ancrage au sol dans le jardin privé de la piscine Chapou durant la saison estivale du 2 juillet 2021 au 29 aout 2021, non renouvelable. Il sagit de confier à une tierce personne, Via une convention doccupation temporaire du dom...
Annonce JAL - Avis administratif
D 350392 MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition dun local à vocation commerciale Jardin privé de la Piscine Chapou Objet de lappel à projet La Mairie de Toulouse engage une consultation pour linstallation dun espace commercial structure legère sans ancrage au sol dans le jardin privé de la piscine Chapou durant la saison estivale du 2 juillet 2021 au 29 aout 2021, non renouvelable. Il sagit de confier à une tierce personne, Via une convention doccupation temporaire du dom...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE OUVERTURE DUNE DEUXIEME ENQUETE PARCELLAIRE dans le cadre de la realisation de la zone daménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse. du mardi 13 avril à 00h00 au vendredi 30 avril 2021 à 16h30. 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, une deuxième enquête parcellaire est ouverte, Dans la commune de Toulouse, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone daménagement concerté (Z...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE OUVERTURE DUNE DEUXIEME ENQUETE PARCELLAIRE dans le cadre de la realisation de la zone daménagement concerté (ZAC) Malepère sur la commune de Toulouse. du mardi 13 avril à 00h00 au vendredi 30 avril 2021 à 16h30. 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, une deuxième enquête parcellaire est ouverte, Dans la commune de Toulouse, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone daménagement concerté (Z...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur la Prairie des filtres lors de loperation Toulouse Plages. Objet de lappel à projet : La Mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur le site de la Prairie des filtres lors de lopération Toulouse Plages pour une durée de un an non renouvelable. Lappel à projets a pour objet de mettre à dispo...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur la Prairie des filtres lors de loperation Toulouse Plages. Objet de lappel à projet : La Mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur le site de la Prairie des filtres lors de lopération Toulouse Plages pour une durée de un an non renouvelable. Lappel à projets a pour objet de mettre à dispo...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur la Prairie des filtres lors de loperation Toulouse Plages. Objet de lappel à projet : La Mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur le site de la Prairie des filtres lors de lopération Toulouse Plages pour une durée de un an non renouvelable. Lappel à projets a pour objet de mettre à dispo...
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AVIS MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur la Prairie des filtres lors de loperation Toulouse Plages. Objet de lappel à projet : La Mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur le site de la Prairie des filtres lors de lopération Toulouse Plages pour une durée de un an non renouvelable. Lappel à projets a pour objet de mettre à dispo...
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AVIS MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur la Prairie des filtres lors de loperation Toulouse Plages. Objet de lappel à projet : La Mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur le site de la Prairie des filtres lors de lopération Toulouse Plages pour une durée de un an non renouvelable. Lappel à projets a pour objet de mettre à dispo...
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AVIS MAIRIE DE TOULOUSE Appel à projets pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur la Prairie des filtres lors de loperation Toulouse Plages. Objet de lappel à projet : La Mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition de 3 espaces du domaine public à vocation commerciale sur le site de la Prairie des filtres lors de lopération Toulouse Plages pour une durée de un an non renouvelable. Lappel à projets a pour objet de mettre à dispo...
Annonce JAL - Avis administratif
MANIFESTATION SPONTANÉE DINTÉRÊT MAIRIE DE TOULOUSE URBANISME TRANSITOIRE DALLE ABBAL La Mairie de Toulouse a éte sollicitée par un porteur de projet, souhaitant exploiter lintégralité des locaux de la Dalle Abbal, Laissés vacants après le déménagement des services municipaux fin août 2021 (espace du lac, atelier B centre danimation, accueil sportif, salles extérieures) avant leur démolition à horizon 2023 dans le cadre du schéma de renouvellement urbain du quartier Reynerie. Objet de la manife...
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MANIFESTATION SPONTANÉE DINTÉRÊT MAIRIE DE TOULOUSE URBANISME TRANSITOIRE DALLE ABBAL La Mairie de Toulouse a éte sollicitée par un porteur de projet, souhaitant exploiter lintégralité des locaux de la Dalle Abbal, Laissés vacants après le déménagement des services municipaux fin août 2021 (espace du lac, atelier B centre danimation, accueil sportif, salles extérieures) avant leur démolition à horizon 2023 dans le cadre du schéma de renouvellement urbain du quartier Reynerie. Objet de la manife...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE ZAC GUILLAUMET (TOULOUSE) : APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATION N°1 ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS MODIFICATION N°1 Par delibération n°21-0188 du 24 juin 2021, le Conseil de la Métropole a donné son accord sur les modifications n°1 du dossier de réalisation ainsi que du programme des équipements publics relatifs à la ZAC Guillaumet, Commune de Toulouse. Conformément aux mesures de publicité prévues par le Code de lUrbanisme, cette délib...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE APPROBATION DU conseil metropolitain du 10 octobre 2019 Lors de ses séances du 10 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la délibération n°19-0867 Commune de Toulouse secteur Daurat Villet approuvant linstauration dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.421-1 du Code de lUrbanisme. Ainsi, Les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de la délibération. Cette délibération et son annexe sont affichées sur les...
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toulouse métropole AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE APPROBATION DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 10 OCTOBRE 2019 Lors de ses seances du 10 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la délibération n°19-0849 relative à la commune de Toulouse secteur Echangeur et Avenue de Lespinet, Approupant linstauration dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.421-1 du Code de lUrbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de la délibération. Cet...
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MAIRIE DE TOULOUSE AVIS AU PUBLIC Conformément à larticle R 211-2 du Code de lurbanisme, la Mairie de Toulouse met à disposition du public : APPROBATION DE LA RÉVISION DES PÉRIMÈTRES DE SAUVEGARDE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMUNAL DES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX : REYNERIE Par delibération du 18 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Toulouse a approuvé la révision des périmètres de sauvegarde pour la mise en oeuvre du droit de préem...
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D 304800 AVIS AU PUBLIC Conformément à larticle R 211-2 du Code de lurbanisme, la Mairie de Toulouse met à disposition du public : APPROBATION DE LA RÉVISION DES PÉRIMÈTRES DE SAUVEGARDE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE PRÉ EMPTION COMMUNAL DES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX : REYNERIE Par delibération du 18 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Toulouse a approuvé la révision des périmètres de sauvegarde pour la mise en oeuvre du droit de préemption com...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019. ZAC MONTAUDRAN SAINT EXUPERY Lors de sa seance du 29 NOVEMBRE, le Conseil Municipal a approuvé la délibération n°19-0502. relative à la ZAC Montaudran Saint Exupery commune de Toulouse, Approuvant ainsi la Modification du dossier de réalisation de la ZAC Saint Exupéry Montaudran. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions des articles R 311 -5 et R 311 -9 du Code de lUrbanis...
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D 308556 MAIRIE DE TOULOUSE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION DES PÉRIMÈTRES DE SAUVEGARDE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMUNAL DES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX: ZAC MALPERE Conformément à larticle R 211-2 du Code de lurbanisme, La Mairie de Toulouse met à disposition du public : Par delibération du 29 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Toulouse a approuvé la révision des périmètres de sauvegarde pour la mise en oeuvre du dr...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE HYACINTHE SERMET Du Lundi 27 janvier au Jeudi 13 fevrier 2020 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du transfert doffre dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hyacinthe Sermet. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 27 janvier au jeudi 13 février 2020 inclus. Lieux, jours et heures où le ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE HYACINTHE SERMET Du Lundi 27 janvier au Jeudi 13 fevrier 2020 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du transfert doffre dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hyacinthe Sermet. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 27 janvier au jeudi 13 février 2020 inclus. Lieux, jours et heures où le ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE ET DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC PONTS JUMEAUX Par delibérations du 31 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de clôture de la Zone dAménagement Concerté Ponts Jumeaux et entériné la suppression de cette ZAC, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.311-5. Ces deux délibérations ainsi que le document graphique...
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D 314553 COMMUNE DE TOULOUSE : AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE ET DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC PONTS JUMEAUX Par déliberations du 31 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de clôture de la Zone dAménagement Concerté Ponts Jumeaux et entériné la suppression de cette ZAC, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.311 5. Ces deux délibérations ainsi que le document ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2020
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Rio Loco
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