01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 44 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 25 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Prescription de la procédure de modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°86/2025 en date du 11 mars 2025, la commune de Saint-Julien-en-Genevois a prescrit la réalisation dune modification de droit commun n° 3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la commune et affiché sur la borne daffichage des actes administratifs.
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Projet daménagement du quartier de la Gare Le préfet de la Haute-Savoie communique Par arrêté prefectoral en date du 22 juillet 2024, le projet daménagement du quartier de la gare de Saint-Julien-En Genevois a été déclaré dutilité publique. Cet arrêté comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération. Il peut être consulté dans le recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la procédure de modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°237 en date du 14 juillet 2024, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois a prescrit la réalisation dune modification de droit commun n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrête est mis en ligne sur le site internet de la Commune et affiché sur la borne daffichage des actes administratifs.
VILLE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Approbation de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°099/2023 en date du 19 octobre 2023, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois a approuve la modification de droit commun n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est mise en ligne sur le site internet de la Commune et affichée sur les panneaux daffichage des délibérations. Le dossier de la modification n° 1 du PLU approuvé est tenu à dispos...
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis douverture denquête publique unique Projet daménagement du Quartier Gare Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Julien-En-Genevois une enquête publique unique sur la demande de déclaration dutilite publique du projet daménagement du Quartier Gare (comprenant une étude dimpacts) et sur le dossier parcellaire. La décision qui pourra être adoptée à lissue de cette enquête est un arrêté déclara...
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Projet damenagement du Quartier Gare Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIs une enquête publique unique sur la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement du Quartier Gare (comprenant une étude dimpacts) et sur le dossier parcellaire. La décision qui pourra être adoptée à lissue de cette enquête est un arrêté déclarant le projet...
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis douverture denquête publique unique Projet daménagement du Quartier Gare Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Julien-En-Genevois une enquête publique unique sur la demande de déclaration dutilite publique du projet daménagement du Quartier Gare (comprenant une étude dimpacts) et sur le dossier parcellaire. La décision qui pourra être adoptée à lissue de cette enquête est un arrêté déclara...
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Projet damenagement du Quartier Gare Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIs une enquête publique unique sur la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement du Quartier Gare (comprenant une étude dimpacts) et sur le dossier parcellaire. La décision qui pourra être adoptée à lissue de cette enquête est un arrêté déclarant le projet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023 La procedure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 76/2021 en date du 25 mai 2021. La modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023 La procedure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 76/2021 en date du 25 mai 2021. La modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Julien-en-Genevois Enquête publique concernant la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Julien-en-Genevois Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023 La procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par déliberation n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 76/2021 en date du 25 mai 2021. La modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023 La procedure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 76/2021 en date du 25 mai 2021. La modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023 La procedure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 76/2021 en date du 25 mai 2021. La modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les ...
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Commune de Saint-Julien-en-Genevois Enquête publique concernant la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Julien-en-Genevois Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 2 juin 2023 La procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé par déliberation n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 76/2021 en date du 25 mai 2021. La modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable au Permis de construire du Pôle dEchanges Multimodal du quartier gare de Saint-Julien-en-Genevois Du 24 janvier 2023 à 8h30 au 25 février 2023 à 23h59 La commune de Saint-Julien-en-Genevois organise une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de création dun Pôle dEchanges Multimodal (PEM) sur le secteur du quartier gare dans le cadre du permis de construire associé. Larrivée du tramway reliant Saint-...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable au Permis de construire du Pôle dEchanges Multimodal du quartier gare de Saint-Julien-en-Genevois Du 24 janvier 2023 à 8h30 au 25 février 2023 à 23h59 La commune de Saint-Julien-en-Genevois organise une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de création dun Pôle dEchanges Multimodal (PEM) sur le secteur du quartier gare dans le cadre du permis de construire associé. Larrivée du tramway reliant Saint-...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis de participation du public par voie électronique Préalable au Permis de construire du Pôle dEchanges Multimodal du quartier gare de Saint-Julien-en-Genevois. Du 24 janvier 2023 à 8h30 au 25 février 2023 à 23h59 La commune de Saint-Julien-en-Genevois organise une participation du public par voie electronique (PPVE) relative au projet de création dun Pôle dEchanges Multimodal (PEM) sur le secteur du quartier gare dans le cadre du permis de construire assoc...
Annonce JAL - Avis administratif
F2020C00019 Commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Approbation du règlement local de publicite Par délibération n°22/20 en date du 26 février 2020, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Julien-en-Genevois a approuvé le Règlement Local de Publicité et le plan de zonage afférent. Le règlement local de publicité se tient à la disposition du public en Mairie au secrétariat de la Direction des Services Techniques (3ème étage) et sur le site internet de la ville. La délibération a fait lobjet, Confo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mars 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a decidé de prescrire la modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les principes des OAP, simplifier et réorganiser la mise en forme du dossier de PLU, modifier la charte graphique du règlement, mett...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la révision allegée nº2 du plan local durbanisme Par délibération du 25 mars 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Sans atteinte aux orientations définies par le Projet dAménagement et de Développement Durable, Cette révision porte notamment sur les objectifs suivants : Renommer et préciser les prescriptions environnementales, adapter les règles portant sur les protections du p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la révision allegée nº2 du plan local durbanisme. Par délibération du 25 mars 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Sans atteinte aux orientations définies par le Projet dAménagement et de Développement Durable, Cette révision porte notamment sur les objectifs suivants : Renommer et préciser les prescriptions environnementales, adapter les règles portant sur les protections du ...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mars 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a decidé de prescrire la modification de droit commun nº1du plan local durbanisme(PLU). Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les principes des OAP, simplifier et réorganiser la mise en forme du dossier de PLU, modifier la charte graphique du règlement, mettre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la révision allegée nº2 du plan local durbanisme. Par délibération du 25 mars 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Sans atteinte aux orientations définies par le Projet dAménagement et de Développement Durable, Cette révision porte notamment sur les objectifs suivants : Renommer et préciser les prescriptions environnementales, adapter les règles portant sur les protections du ...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mars 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a decidé de prescrire la modification de droit commun nº1du plan local durbanisme(PLU). Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les principes des OAP, simplifier et réorganiser la mise en forme du dossier de PLU, modifier la charte graphique du règlement, mettre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme. Par arrêté du 25 mai 2021 annulant et remplaçant larrête nº 26/2021 en date du 25 mars 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a décidé de prescrire la modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les principes des OAP, simplifier et réorganiser la mise en forme ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº2 du plan local durbanisme. Par arrêté du 25 mai 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a decidé de prescrire la modification de droit commun nº2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre du projet situé sur le secteur de lOAP nº 4 « Gare Nord » et dadapter les limites et les principes de lOAP nº4 ainsi que les règles applicables à ce secteur Les modalité...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº2 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mai 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a decidé de prescrire la modification de droit commun nº2du plan local durbanisme(PLU). Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre du projet situé sur le secteur de lOAPnº4 Gare Nord et dadapter les limites et les principes de lOAP nº4 ainsi que les règles applicables à ce secteur Les modalités de co...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mai 2021 annulant et remplaçant larrête nº 26/2021 en date du 25 mars 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a décidé de prescrire la modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les principes des OAP, simplifier et réorganiser la mise en forme d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº2 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mai 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a decidé de prescrire la modification de droit commun nº2du plan local durbanisme(PLU). Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre du projet situé sur le secteur de lOAPnº4 Gare Nord et dadapter les limites et les principes de lOAP nº4 ainsi que les règles applicables à ce secteur Les modalités de co...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme Par arrêté du 25 mai 2021 annulant et remplaçant larrête nº 26/2021 en date du 25 mars 2021, le maire de Saint Julien en Genevois a décidé de prescrire la modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : adapter les limites, Les règles et les principes des OAP, simplifier et réorganiser la mise en forme d...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. A cet effet, Le tribunal administratif de Grenoble a désigné madame Chantal Ciutad comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mardi 29 octobre 2019 à 18 heures. Penda...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. A cet effet, Le tribunal administratif de Grenoble a désigné madame Chantal Ciutad comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mardi 29 octobre 2019 à 18 heures. Penda...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-JULIEN EN-GENEVOIS Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. A cet effet, Le tribunal administratif de Grenoble a désigné madame Chantal Ciutad comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mardi 29 octobre 2019 à 18 heures. Penda...
SAINT-JULIEN EN-GENEVOIS Avis douverture denquête parcellaire Projet de prolongement du tramway de lagglomération genevoise entre Palettes (canton de Geneve) et Saint-Julien-en-Genevois Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet de prolongement du tramway de lagglomération genevoise entre Palettes (canton de Genève) et Saint-Julien-en-Genevois. Cette enquête se déroule...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-JULIEN EN-GENEVOIS Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. A cet effet, Le tribunal administratif de Grenoble a désigné madame Chantal Ciutad comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mardi 29 octobre 2019 à 18 heures. Penda...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. A cet effet, Le tribunal administratif de Grenoble a désigné madame Chantal Ciutad comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mardi 29 octobre 2019 à 18 heures. Penda...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté en date du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. A cet effet, Le tribunal administratif de Grenoble a désigné madame Chantal Ciutad comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 9 heures au mardi 29 octobre 2019 à 18 heures. Penda...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
VILLE DE SAINT-JULIEN EN-GENEVOIS Consultation du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la ville de Saint-Julien-en-Genevois Le public est informe que du 20 janvier 2020 au 30 mars 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la ville de Saint-Julien-en-Genevois. Le projet de PPBE sera consultable en version papier à laccueil général de la Mairie situé 6 bis Grand Rue 74160 Saint-Julien-en-Genevoi...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Avis denquête publique Reprise denquête publique concernant la modification nº 1 du plan local durbanisme Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus Par arrêté municipal nº44/2020 du 7 fevrier 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme qui vise à : corriger les références législatives et réglementaires du Code de lurbanisme erro...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION NUMERO 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus Par arrête municipal nº44/2020 du 7 février 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme qui vise à : corriger les références législatives et réglementaires du Code de lurba...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION NUMERO 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus Par arrête municipal nº44/2020 du 7 février 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme qui vise à : corriger les références législatives et réglementaires du Code de lurba...
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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS Avis denquête publique Reprise denquête publique concernant la modification nº 1 du plan local durbanisme Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus Par arrêté municipal nº44/2020 du 7 fevrier 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme qui vise à : corriger les références législatives et réglementaires du Code de lurbanisme erro...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION NUMERO 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus Par arrête municipal nº44/2020 du 7 février 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme qui vise à : corriger les références législatives et réglementaires du Code de lurba...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REPRISE DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION NUMERO 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Du lundi 2 mars 2020 au vendredi 3 avril 2020 inclus Par arrête municipal nº44/2020 du 7 février 2020, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme qui vise à : corriger les références législatives et réglementaires du Code de lurba...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
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