COMMUNE DE GAGNY

VILLE DE GAGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de déclassement anticipe dune partie de lavenue Fournier Du lundi 6 mars au mardi 21 mars inclus Par arrêté Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique du 6 mars au 21 mars 2023 portant sur le déclassement anticipé dune partie de lavenue Fournier et a désigné Monsieur Daniel ROME comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront mis à disposition du public en Mairie de Gagny pendant toute cette...

VILLE DE GAGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de déclassement anticipe dune partie de lavenue Fournier Du lundi 6 mars au mardi 21 mars inclus Par arrêté Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique du 6 mars au 21 mars 2023 portant sur le déclassement anticipé dune partie de lavenue Fournier et a désigné Monsieur Daniel ROME comme commissaire enquêteur. Le dossier ainsi que le registre denquête seront mis à disposition du public en Mairie de Gagny pendant toute cette...

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST AVIS DIMPLANTATION DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DÎLE-DE-FRANCE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST Il est procéde à limplantation dun nouveau débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de GAGNY (93220) avec priorité donnée aux transferts des débits de tabac déjà en activité dans le département de la Seine-saint-Denis, dans le périmètre défini ci-dessous : * 22 Place du...

Par acte SSP du 04/06/2020 La commune de Gagny situé au 1 Esplannade Michel Teulet 93220 Gagny a donne location gérance à SAS Corum. 22 Place du génral de Gaulle. 93220 Gagny, son fonds de commerce de Restauration, Bar sis et exploité au 22 place du Général de Gaulle 93220 GAGNY. Le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans à compter du 04/06/2020 au 04/06/2023, renouvelable par tacite reconduction.