COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Active
  • SIREN216 902 643
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 902 643 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28216902643
  • DATE DE CREATION18 octobre 1966
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)

Cartographie de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REQUALIFICATION DE LILOT « PATISSIER » COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EPORA Par arrêté prefectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis au public Projet de requalification de lîlot « Pâtissier » Commune de Villefranche-sur-Saône EPORA Par arrête préfectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et pa...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REQUALIFICATION DE LILOT « PATISSIER » COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EPORA Par arrêté prefectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique.Un dossier denquête p...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis au public Projet de requalification de lîlot « Pâtissier » Commune de Villefranche-sur-Saône EPORA Par arrête préfectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et pa...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE AU TITRE DE LARTICLE L.311-3 DU CODE DE LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITE PUBLIQUE Propriété sise 199, boulevard Etienne Bernand à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE parcelle cadastrée AL330 Vu la procedure dexpropriation pour cause dutilité publique initiée par la Commune de VILLEFRANCHE SUR SAONE dans le cadre du projet de réaménagement de la Place du Promenoir à Villefranche-Sur-Saône ; Vu larrêté n°E-2021-193 du 23 septembre 2021 du Préfet du RHONE prescrivant louverture d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération n° 194 en date du 18 décembre 2023, telétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 22 décembre 2023, Le Conseil Municipal a décidé, en application de larticle L.424-1 du code de lUrbanisme, la prise en considération dune opération daménagement Secteur Pommières/ Bordelan La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 22 décembre 2023. La délibération et le périmètre de ce secteur sont consultables sur le site internet de la Ville https://www.villefranche....

Annonce JAL - Voirie

N° dannonce: LPR-231991200 ENQUETE DECLASSEMENT PARKING BD BURDEAU RUE BOINTON Par arrêté en date du 30 novembre 2020, Monsieur le Maire de Villefranche a décidé de soumettre à lenquête publique le declassement du parking de stationnement situé angle Boulevard Burdeau et Rue Bointon. Le dossier denquête publique sera déposé en Mairie Annexe de Villefranche 90, Rue Paul Bert-Pôle Cadre de Vie Direction de lUrbanisme et du Domaine Service Gestion du Domaine, (3ème étage) du 14 décembre au 29 déc...

Annonce JAL - Voirie

Par arrêté en date du 30 novembre 2020, Monsieur le Maire de Villefranche a decidé de soumettre à lenquête publique le déclassement du parking de stationnement situé angle Boulevard Burdeau et Rue Bointon. Le dossier denquête publique sera déposé en Mairie Annexe de Villefranche 90, Rue Paul Bert Pôle Cadre de Vie Direction de lUrbanisme et du Domaine Service Gestion du Domaine, (3ème étage) du 14 décembre au 29 décembre 2020 inclus où il restera à la disposition des personnes qui désireront en...

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Par arrêté en date du 30 novembre 2020, Monsieur le Maire de Villefranche a decidé de soumettre à lenquête publique le déclassement du parking de stationnement situé angle boulevard Burdeau et rue Bointon. Le dossier denquête publique sera déposé en Mairie Annexe de Villefranche, 90, Rue Paul Bert Pôle Cadre de Vie Direction de lUrbanisme et du Domaine service Gestion du Domaine, (3e étage) du 14 décembre au 29 décembre 2020 inclus où il restera à la disposition ...

Annonce JAL - Voirie

Par arrêté en date du 30 novembre 2020, Monsieur le Maire de Villefranche a decidé de soumettre à lenquête publique le déclassement du parking de stationnement situé angle Boulevard Burdeau et Rue Bointon. Le dossier denquête publique sera déposé en Mairie Annexe de Villefranche 90, Rue Paul Bert Pôle Cadre de Vie Direction de lUrbanisme et du Domaine Service Gestion du Domaine, (3ème étage) du 14 décembre au 29 décembre 2020 inclus où il restera à la disposition des personnes qui désireront en...

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Par arrêté en date du 30 novembre 2020, Monsieur le Maire de Villefranche a decidé de soumettre à lenquête publique le déclassement du parking de stationnement situé angle boulevard Burdeau et rue Bointon. Le dossier denquête publique sera déposé en Mairie Annexe de Villefranche, 90, Rue Paul Bert Pôle Cadre de Vie Direction de lUrbanisme et du Domaine service Gestion du Domaine, (3e étage) du 14 décembre au 29 décembre 2020 inclus où il restera à la disposition ...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Par déliberations nº 65 et 66 en date du 12 avril 2021, télétransmises en sous-préfecture de Villefranche le 19 avril 2021, Le Conseil Municipal a décidé, en application de larticle L424-1 du code de lurbanisme, la prise en considération de la mise à létude dune opération daménagement dans les secteurs suivants : secteur Ouest Gare, secteur Gambetta/Roncevaux/Leclerc/ Salengro Les délibérations correspondantes sont affichées en Mairie à compter du 19 avril 2021 ...

Annonce JAL - Avis administratif

VILLEFRANCHE SUR SAONE Par délibérations nº 121 et 122 en date du 28 juin 2021, téletransmises en Sous-Préfecture de Villefranche le en application de larticle L.424-1 du code de l06/07/2021, Le Conseil Municipal a décidé, Urbanisme, la prise en considération de la mise en étude dune opération daménagement dans les secteurs suivants: secteur Faubert Impasse Gantillon secteur entrée Nord-Est Les délibérations correspondantes sont affichées en Mairie depuis le 05/07/2021, et ce jusquau 05/09/202...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

La table Vermorel

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4143

FMARK0000000005076024

La table VERMOREL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4143

FMARK0000000005046903

Un Eté Contemporain

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

FMARK0000000003374390

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier