01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VINAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VINAY - 38470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VINAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VINAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VINAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VINAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VINAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrêté n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet lamenagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VINAY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 09 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 01 du PLU. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Avis denquête publique projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmeri...
A2021C09629 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09629 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Avis denquête publique projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmeri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09630 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00096 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
M2021C00108 Avis de publicité suite à manifestation dinterêt spontanée Installation et exploitation de centrales photovoltaïques en toiture du boulodrome et création dun hangar sur la commune. I - Description du projet : Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, la manifestation dun intérêt spontanée dune entreprise qui a fait une proposition doccupation pour linstallation de centrale photovoltaïque sur la toiture du boulodrome ainsi que sur la toiture dun ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Par déliberation nº 2021-45 en date du 26 mai 2021 a adopté une décision visant à : Louverture partielle à lurbanisation de la zone AU de Gérifondière en vue de la relocalisation et de lextension du supermarché de lAvenue de la Gare et de la création dun programme de logements. Cette délibération est consultable en Mairie de Vinay et sur le site officiel de la commune : vinay.fr. Cette délibération est transmissible également sur simple demande écrite. 257573900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Approbation de la Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 juin 2021 le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification nº3 portant sur : Lintégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le ruisseau des Bauches. La relocalisation de la Gendarmerie à la Buissonnière. Le reclassement en zone agricole de la zone AUi des Levées. La création dun emplacement réservé pour aménager l...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelle. Le Maire, Philippe Rosaire. 265993400
Annonce JAL - Avis administratif
M2021C00122 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
Annonce JAL - Avis administratif
A2021C10164 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxieme trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY Approbation de la Modification Nº2 du Plan Local d Urbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Vinay a décidé dapprouver la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme portant sur : -La mise en conformité du Plan Local d Urbanisme avec le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 15 décembre 2016. -Des modifications diverses du règlement écrit. -La suppression de lemplacement réservé nº3. Cette délibération es...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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