01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHESSY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CHESSY - 77700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHESSY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHESSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHESSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHESSY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHESSY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
7384600901 AA Département de Seine-et-Marne Commune de CHESSY Projet dextension du cimetière communal Rue de Montry AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2024/345 du 18 novembre 2024, le maire de la commune de Chessy a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé rue de Montry sur la commune de Chessy. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissemen...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE CHESSY DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL RUE DE MONTRY Par arrêté municipal n°2024/345 du 18 novembre 2024, le maire de la commune de Chessy a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé rue de Montry sur la commune de Chessy. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissement projetée joux...
Annonce JAL - Enquête Publique
7384600701 AA Commune de CHESSY Département de Seine-et-Marne Projet dextension du cimetière communal rue de Montry 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n°2024/345 du 18 novembre 2024, le maire de la commune de Chessy a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé rue de Montry sur la commune de Chessy. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des prochaines années. Lemprise de la zone dagrandisse...
COMMUNE DE CHESSY DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL RUE DE MONTRY Par arrêté municipal n°2024/345 du 18 novembre 2024, le maire de la commune de Chessy a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé rue de Montry sur la commune de Chessy. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissement projetée joux...
Annonce JAL - Avis administratif
7352530601 AA Commune de CHESSY Délégation ponctuelle du droit de preemption urbain AVIS Par arrêté n°20-2023 en date du 19 décembre 2023, Val dEurope Agglomération délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien non bâti situé lieudit «Les Perreux» à Chessy, Correspondant à la parcelle cadastrée section AD n° 426.
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de Seine-et-Marne Avis de mise à lenquête publique Une enquête publique est ouverte du 7 decembre 2020 au 21 décembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de CHESSY et Montévrain. Monsieur Alain LEGOUHY est désigné commissaire-enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denquête sont ouverts pour permettre au public de présenter ses observations. L...
Annonce JAL - Enquête Publique
7237119301 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Commune de CHESSY ET MONTÉVRAIN Modifications de limites territoriales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du 7 décembre 2020 au 21 decembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Chessy et Montévrain. M. Alain LEGOUHY est désigné commissaire enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denquê...
Annonce JAL - Avis administratif
7237119401 AA Préfecture de SEINE-ET-MARNE Commune de CHESSY ET MONTÉVRAIN Modifications de limites territoriales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du 7 décembre 2020 au 21 decembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Chessy et Montévrain. M. Alain LEGOUHY est désigné commissaire enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denqu...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de Seine-et-Marne Avis de mise à lenquête publique Une enquête publique est ouverte du 7 decembre 2020 au 21 décembre 2020 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de CHESSY et Montévrain. Monsieur Alain LEGOUHY est désigné commissaire-enquêteur. Un dossier denquête est consultable en mairie de Chessy et Montévrain aux jours et heures douverture habituels et des registres denquête sont ouverts pour permettre au public de présenter ses observations. L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHESSY DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par arrêté n29/2021 en date du 06/09/2021 Val dEurope Agglomeration délègue ponctuellement son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien non bâti (espace vert) correspondant au lot B issu de la division des parcelles AD n 443, 444, 647 et 650, sise chemin des bouillants, Sur la commune de Chessy
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214855401 AA Commune de CHESSY Délégation du Droit de Preemption Urbain AVIS Par délibération de son conseil communautaire en date du 14 novembre 2019, Val dEurope Agglomération a décidé de déléguer son droit de préemption urbain à la commune de Chessy pour lacquisition dun bien bâti, Situé 5, place Edmond-Chartier, 2 et 4, rue Paul-Laguesse et 29 à 37, avenue Thibaud-de-Champagne, correspondant au lot 93 des parcelles cadastrées section AE n° 665, 669, 671 et 672.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHESSY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2009 03 06 Par déliberation du 20 mars 2009, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE CHESSY a décidé linstitution du DPU sur les fonds de commerces, Les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur partie du territoire communale. Ladite délibération est affichée pendant 1 mois en mairie et au centre technique municipal. Ladite délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Chessy et au centre technique m...
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7230119101 AA Mairie de CHESSY Institution du DPU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Du conseil municipal N° 2009 03 06 Par délibération du 20 mars 2009, le conseil municipal de la commune de Chessy a decidé linstitution du DPU sur les fonds de commerces, Les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur partie du territoire communale. Ladite délibération est affichée pendant 1 mois en mairie et au centre technique municipal. Ladite délibération est tenue à la disposition du public en mairie ...
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7230118801 AA Mairie de CHESSY Extension du périmètre du droit de preemption urbain EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Du conseil municipal N° 2019-09-11 Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE CHESSY a décidé la régularisation de la délibération 2019-05-23 du 17 mai 2019 relative à lextension du périmètre du droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux et baux commerciaux sur le secteur de la ZAC DES STUDIOS ET DES CONGRES. Ladite délibération est ...
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7230119401 AA Mairie de CHESSY Institution du DPU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Du conseil municipal N° 2009 03 18 Par délibération du 20 mars 2009, le conseil municipal de la commune de Chessy a completé la délibération 2009/03/06 portant sur linstitution du DPU sur les fonds de commerces, Les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur partie du territoire communale, pour omission matérielle. Ladite délibération est affichée pendant 1 mois en mairie et au centre technique municipal. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230118601 AA Mairie de CHESSY Extension du droit de préemption urbain EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du conseil municipal N° 2019-05-23 Par déliberation du 17 mai 2019, le conseil municipal de la commune de Chessy a décidé dapprouver lextension du droit de préemption urbain renforcé sur la ZAC des Studios et des Congrès. Ladite délibération est affichée pendant 1 mois en mairie et au centre technique municipal. Ladite délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Chessy ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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