01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
2451.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CA DU GRAND SENONAIS est une Communauté d'agglomérations qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SENS - 89100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 488 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)
Cartographie de CA DU GRAND SENONAIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CA DU GRAND SENONAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CA DU GRAND SENONAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CA DU GRAND SENONAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CA DU GRAND SENONAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CA DU GRAND SENONAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CA DU GRAND SENONAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA COMMUNE DE ROUSSON DUP ET PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0157 du 14 août 2024, une enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition, Par la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais, de la parcelle B 440 nécessaire au projet dextension de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Rousson, est prescrite du jeudi 5 septembre 2024 (9 h) a...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA COMMUNE DE ROUSSON DUP et PARCELLAIRE Par arrête préfectoral nº PREF-SGAD-BE-2024-0157 du 14 août 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition, Par la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais, de la parcelle B 440 nécessaire au projet dextension de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Rousson, est prescrite du jeudi 5 septembre 2024 (9 h) au...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA COMMUNE DE ROUSSON DUP ET PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0157 du 14 août 2024, une enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition, Par la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais, de la parcelle B 440 nécessaire au projet dextension de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Rousson, est prescrite du jeudi 5 septembre 2024 (9 h) a...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA COMMUNE DE ROUSSON DUP et PARCELLAIRE Par arrête préfectoral nº PREF-SGAD-BE-2024-0157 du 14 août 2024, une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lacquisition, Par la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais, de la parcelle B 440 nécessaire au projet dextension de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Rousson, est prescrite du jeudi 5 septembre 2024 (9 h) au...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Sénonais Le public est informé que par la délibération nº240516200011 en date du 16 mai 2024 le conseil communautaire de lAgglomération du Grand Sénonais a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLUi-H. La délibération sera affichée pendant une période dun mois, du 30 mai au 30 juin 2024, Au siège de lAgglomération ainsi que dans les 27 communes membres (article R.153-20 et suivants du code de lurbanisme). 2404...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Grand Sénonais AVIS Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Sénonais Le public est informé que par la délibération nº231221200003 en date du 21 décembre 2023 le conseil communautaire de lAgglomération du Grand Sénonais a approuvé le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, ladite délibération fera lobjet dun affichage durant un délai dun mois dans les 27 communes m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Grand Sénonais AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Sénonais Le public est informé que par la délibération nº240215200004 en date du 15 février 2024 le conseil communautaire de lAgglomération du Grand Sénonais a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLUi-H du Grand Sénonais. Le dossier de la modification simplifiée et des registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public sero...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Grand Sénonais AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Sénonais Le public est informé que par la délibération nº231019200036 en date du 19 octobre juin 2023 le conseil communautaire de lAgglomération du Grand Sénonais a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLUih du Grand Sénonais. La délibération sera affichée pendant une période dun mois au siège de lAgglomération du Grand Sénonais ainsi que dans les 27 commun...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au zonage dassainissement et pluvial de la Communaute dAgglomération du Grand Senonais Par arrêté nºARR230904025ASST en date du 04 septembre 2023, M. Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement et pluvial de la Communauté dAgglomération du Grand Senonais. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DASSAINISSEMENT ET PLUVIAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GRAND SENONAIS Par arrête n°ARR230904025ASST en date du 04 septembre 2023, M. Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement et pluvial de la Communauté dAgglomération du Grand Senonais Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 à...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DASSAINISSEMENT ET PLUVIAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DUGRAND SENONAIS Par arrête n°ARR230904025ASST en date du 04 septembre 2023, M. Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement et pluvial de la Communauté dAgglomération du Grand Senonais Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 1 6octobre 2023 à ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au zonage dassainissement et pluvial de la Communaute dAgglomération du Grand Senonais Par arrêté nºARR230904025ASST en date du 04 septembre 2023, M. Le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement et pluvial de la Communauté dAgglomération du Grand Senonais. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Grand Sénonais AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Sénonais Le public est informé que par la délibération nº230622200029 en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de lAgglomération du Grand Sénonais a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLUi-h du Grand Sénonais. Le dossier de la modification simplifiée ainsi que les registres destinés à recueillir les observations, Remarques et suggestions du publ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Annonce legale N° 20230418/526 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lélaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais Par arrêté N°ARR2303160004TEDT en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jou...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lelaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais Par arrêté NºARR2303160004TEDT en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du mardi 11 avri...
Annonce JAL - Enquête Publique
N° 20230321/382 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lélaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communaute dAgglomération du Grand Sénonais Par arrêté N°ARR2303160004TEDT en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à lelaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais Par arrêté NºARR2303160004TEDT en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Sénonais a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du mardi 11 avri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET SON VOLET HABITAT (PLUi-H) Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Grand Senonais a approuvé le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté dAgglomération ainsi que dans toutes les mairies du territoire intercommunal pendant un mois. Le dossier du PLUi-H est tenu ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Grand Sénonais a décidé dapprouver la déclaration de projet portant sur laménagement déquipements à vocation logistique à Sens et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Sens. Le dossier approuvé de cette déclaration de projet est tenu à la disposition du public au service urbanisme et planification de lagglomération du Grand Sénonais, Sis au 14, boulevard du 14-Juillet, ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PARON MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 octobre 2019, le conseil communautaire du Grand Sénonais a approuvé la modifications nº 1 du plan local durbanisme de Paron pour le projet de vignoble et la construction dun bâtiment agricole. La délibération est affichée au siège de la CAGS et de la mairie de Paron. Le dossier de modification nº 1 est tenu à la disposition du public au siège de la CAGS et de la mairie de Paron, Aux jours et heures habituel...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-LÈS-SENS Le public est averti quen exécution : du Code de lenvironnement, de larrête nº PREF-SAPPIE-BE-2020 0058 du 17 février 2020, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement (station dépuration et système de collecte) situé sur la commune de Saint-Denis-lès-Sens, déposée par la communauté dagglomération du Grand Sénona...
Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS AVIS Par delibération nº 191017400003, en date du 10 octobre 2019, Le conseil communautaire de lagglomération du Grand Sénonais a approuvé la mise en oeuvre de la déclaration de projet portant sur lintérêt général dun projet de construction de bâtiments à vocation logistique, e-commerce, PME-PMI, sur un ensemble foncier de 113 hectares au Nord et à lEst de la zone dactivité des Vauguillettes. La dite délibération est affichée en mairie et au siège de la Communaut...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-LÈS-SENS Le public est averti quen exécution : du Code de lenvironnement, de larrête nº PREF-SAPPIE-BE-2020-0216 du 3 août 2020, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement (station dépuration et système de collecte) situé sur la commune de Saint-Denis-lès-Sens, déposée par la Communauté dagglomération du Grand Sénonais, ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-LÈS-SENS Le public est averti quen exécution : du Code de lenvironnement ; de larrête nº PREF-SAPPIE-BE-2020-0216 du 3 août 2020, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, pour lexploitation du système dassainissement (station dépuration et système de collecte) situé sur la commune de Saint-Denis-lès-Sens, déposée par la Communauté dagglomération du Grand Sénonais,...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
