CA DE HAGUENAU

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSESUR MODER ET ENVIRONS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Approbation Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLUi de Schweighouse-sur-Moder et Environs. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération, dans les mairies de Dauendorf, Hutte...

Avis denquête publique unique Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau et instauration dun perimètre délimité des abords des monuments historiques Par arrêté communautaire du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Haguenau et dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. La modification du plan local durbanisme a pour principaux axes : la rectification des erreur...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification n°6 du plan local durbanisme de Haguenau et instauration dun périmetre délimité des abords des monuments historiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté communautaire du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Haguenau et dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. La modification du plan local durbanisme a pour princip...

Plan Local dUrbanisme Intercommunal de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et Environs Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Rectifier des erreurs matérielles au règlement graphique et la carte des SUP, Modifier les Orientations dAmenagement et de Programmation (OAP) à Wintershouse et Morschwiller, Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf, à Uhlwiller et à Wintershouse Ajouter un emplacement réservé à Wintershouse et quatre emplacements réservés à Uhlwiller, Procéder à un ch...

Communauté dAgglomeration de Haguenau Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification n°3 Approbation Par délibération en date du 09/11/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération de Haguenau et dans les mairies des communes concernées, à compter du 13/12/2023. Le dossier est tenu à la disposition ...

Communauté dAgglomération de Haguenau Plan local durbanisme intercommunal de SCHWEIGHOUSE SUR MODER et ENVIRONS Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Rectifier une erreur materielle au règlement graphique, Modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) à Wintershouse et Morschwiller, Supprimer lemplacement réservé n°6 à Huttendorf. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute dAgglomération de Haguenau Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Par arrêté communautaire du 23/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs, Qui a pour objet de : Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés, Mettre en place des orientations daménagement et de programmation afin de préciser les principes ...

Communauté dAgglomération de Haguenau Avis denquête publique Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Par arrêté communautaire du 23/05/2023, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs, Qui a pour objet de : Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés, Mettre en place des orientations daménagement et de programmation afin de préciser les principes...

Communauté dAgglomération de Haguenau Avis denquête publique Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Par arrêté communautaire du 23/05/2023, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs, Qui a pour objet de : Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés, Mettre en place des orientations daménagement et de programmation afin de préciser les principes...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute dAgglomération de Haguenau Modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Par arrêté communautaire du 23/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs, Qui a pour objet de : Créer, supprimer ou modifier des emplacements réservés, Mettre en place des orientations daménagement et de programmation afin de préciser les principes ...

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement déposé par la communauté dagglomérat...

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement deposé par la communauté dagglomérat...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°5 du PLU de Brumath Par délibération en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communaute dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.

Communauté dAgglomération de Haguenau Avis au public La Communauté dAgglomeration de Haguenau a adopté lors du Conseil communautaire du 30 mars son premier Programme Local de lHabitat intercommunal. La délibération dadoption est affichée au siège de la CAH et dans les mairies des trente-six communes durant un mois.

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE ROTTELSHEIM Rectification dune erreur matérielle grevant le périmètre du DPU Objet : Rectification dune erreur matérielle grevant le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Rottelsheim. Le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rottelsheim a été approuvé en date du 05 décembre 2006. A cette même date, une délibération prise par le conseil municipal a instauré un périmètre de droit de préemption urbain sur la c...

Communauté dAgglomération de Haguenau Plan local durbanisme de Rottelsheim Rectification dune erreur matérielle grevant le perimètre du DPU Objet : Rectification dune erreur matérielle grevant le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Rottelsheim. Le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rottelsheim a été approuvé en date du 05 décembre 2006. A cette même date, une délibération prise par le conseil municipal a instauré un périmètre de droit de préemption urbain sur la ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLUi de Bischwiller et environs Par délibération en date du 8 décembre 2022 le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Bischwiller et Environs. Le dossier est consultable à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération, à la mairie de Bischwiller ainsi quà la préfecture aux jours et h...

Communauté dAgglomeration de Haguenau Plan local durbanisme de Brumath modification n°5 Avis denquête publique Objectifs de la procédure : -permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, -augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone dhabitation, -clarifier un point du règlement écrit, -rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arr...

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH MODIFICATION N° 5 Avis denquête publique Objectifs de la procédure : permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone dhabitation, Clarifier un point du règlement écrit, rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté...

Communauté dAgglomeration de Haguenau Plan local durbanisme de Brumath modification n°5 Avis denquête publique Objectifs de la procédure : -permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, -augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone dhabitation, -clarifier un point du règlement écrit, -rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arr...

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH MODIFICATION N° 5 Avis denquête publique Objectifs de la procédure : permettre la création de secteurs de mixité social afin de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU, augmenter la part minimale de surface des espaces verts en zone dhabitation, Clarifier un point du règlement écrit, rectifier des erreurs matérielles au règlement écrit et graphique. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, a pris un arrêté...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Brumath Modification nº2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du règlement ecrit pour mieux prendre en compte linsertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion, La rectification dune erreur matérielle au niveau du règlement graphique, La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte de la substitution de la SH...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°1 du PLUi de Bischwiller et Environs Par déliberation en date du 10 septembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et Environs. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau ainsi quà la préfecture.

Approbation de la modification nº1 du PLUi de Bischwiller et Environs Par delibération en date du 10 septembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification nº 1 du plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et Environs. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération de Haguenau ainsi quà la préfecture. 220874400

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS Modification simplifiée n°2 Mise à disposition du public Objet : Corriger des erreurs matérielles ; Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf ; Modifier le règlement de la zone Nf. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier de modification simpl...

Plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs Modification simplifiée nº 2 Mise à disposition du public Objet : Corriger des erreurs materielles, Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf, Modifier le règlement de la zone Nf. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du pu...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrête communautaire du 15 octobre 2020 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 à 16h00 au lundi 14 décembre 2020 à 18h00. Le projet de plan local durban...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Revision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrêté communautaire du 15/10/2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, Du jeudi 12 novembre 2020 à 16h00 au lundi 14 décembre 2020 à 18h00. Le projet de plan local durbanisme sart...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 1er octobre 2020 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Krautwiller. 228913900

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Nouvelles dates denquête publique Lenquête publique relative au projet de revision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme, initialement prévue du jeudi 12 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020, Est décalée du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 au lundi 4 janvier 2021 à 18h00, pour une ...

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Revision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Nouvelles dates denquête publique Lenquête publique relative au projet de révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme, initialement prévue du jeudi 12 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020, Est décalée du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 au lundi 4 janvier 2021 à 18h00, pour une durée ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 1er octobre 2020 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Krautwiller.

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH Modification n° 3 Le projet de modification n° 3 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale denrobés. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures. Au terme de lenquête, l...

Avis denquête publique Plan local durbanisme de Brumath Modification nº3 Le projet de modification nº 3 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale denrobés. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié p...

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Revision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Nouvelles dates denquête publique Lenquête publique relative au projet de révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme, initialement prévue du jeudi 12 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020, Est décalée du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 au lundi 4 janvier 2021 à 18h00, pour une durée ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 10 septembre 2020 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée en section 2 n° 28 à Hochstett.

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°2 du PLU de Brumath Par déliberation en date du 12 novembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi de Schweighouse sur Moder et Environs Par delibération en date du 12 novembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Schweighouse sur Mo...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Nouvelles dates denquête publique Lenquête publique relative au projet de revision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme, initialement prévue du jeudi 12 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020, Est décalée du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 au lundi 4 janvier 2021 à 18h00, pour une ...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRUMATH Modification n° 3 n° Le projet de modification n° 3 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale denrobés. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures. Au terme de lenquête...

Avis denquête publique Plan local durbanisme de Brumath Modification nº3 Le projet de modification nº 3 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du reglement graphique pour créer un sous-secteur UXt spécifique pour une centrale denrobés. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 décembre 2020 à 10 heures au lundi 21 décembre 2020 à 18 heures. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié p...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Plan Loca ldUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomeration de Haguenau Par delibération en date du 15 décembre 2020 le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de la CAH et a défini les objectifs, les modalités de concertation et les modalités dassociation des communes membres à lélaboration. Cette délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet www.agglo haguenau.fr, Et dun affichage pen...

N° dannonce: DNA-240581800 PLU de la communauté dagglomération de Haguenau Plan local durbanisme intercommunal de la communauté dagglomeration de Haguenau Par délibération en date du 15 décembre 2020 le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de la CAH et a défini les objectifs, les modalités de concertation et les modalités dassociation des communes membres à lélaboration. Cette délibération a fait lobjet dune publication sur le site internet www.ag...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n°3 du PLU de Brumath Par déliberation en date du 4 février 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 3 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification nº3 du PLU de Brumath Par déliberation en date du 4 février 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification nº 3 du plan local durbanisme de Brumath. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Brumath aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture. 241916300

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Berstheim Modification nº 1 Avis denquête publique Le projet de modification nº 1 du PLU de Berstheim a pour objet : Le rajout dun emplacement réserve pour élargir le chemin rural dans le prolongement de la rue des Vignes. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 23 mars 2021 à 9 heures au mardi 6 avril 2021 à minuit. Au terme de lenquête, le pr...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 23/02/2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afi...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification n°2 du Plan Local dUnbanisme de Mommenheim Par arrête communautaire du 23/02/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afin de f...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU PLAN LOCAL DURLANISME DN BERSTHEIM Modification n° 1 Le projet de modification n° 1 du PLU de Berstheim a pour objet : Le rajout dun emplacement reservé pour élargir le chemin rural dans le prolongement de la rue des Vignes. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 23 mars 2021 à 9 heures au mardi 6 avril 2021 à minuit. Au terme de lenquête, le projet é...

Modification n°2 du plan local durbanisme de Mommenheim N° dannonce: DNA-245529500 Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 23/02/2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afin de facili...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Berstheim Modification nº 1 Avis denquête publique Le projet de modification nº 1 du PLU de Berstheim a pour objet : Le rajout dun emplacement réserve pour élargir le chemin rural dans le prolongement de la rue des Vignes. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté prescrivant une enquête publique qui se tiendra du mardi 23 mars 2021 à 9 heures au mardi 6 avril 2021 à minuit. Au terme de lenquête, le pr...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 23/02/2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afi...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Mommenheim Par arrête communautaire du 23/02/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Mommenheim pour une durée de 17 jours consécutifs, Du lundi 29 mars 2021 à 8h00 au mercredi 14 avril 2021 à 17h00. Les caractéristiques principales du projet sont : dassouplir certaines règles dimplantation, demprise au sol et de hauteur afin de f...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Haguenau Par delibération en date du 15 avril 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Haguenau aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfect...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n. 1 du PLU de Haguenau Par delibération en date du 15 avril 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Haguenau aux heures douverture habituelles ainsi quà la préfecture.

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification nº 2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLUi de Bischwiller et Environs a pour objet : La modification dun emplacement réserve. La rectification des limites de la zone IIAU pour répondre à un recours gracieux des services de lEtat suite à lapprobation de la modification nº 1 du PLUi. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté presc...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme Approbation Droit de Preemption Urbain Instauration Par délibérations en date du 18/03/2021, le conseil communautaire a : approuvé la révision du plan doccupation des sols de Bilwisheim pour sa transformation en plan local durbanisme, Instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme de Bilwisheim. Ces délibérations font lo...

Communauté dAgglomeration de Haguenau INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À BILWISHEIM Par délibération en date du 18/03/2021, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme de Bilwisheim. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Bilwisheim durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et à la ma...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification nº 2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLUi de Bischwiller et Environs a pour objet : La modification dun emplacement réserve. La rectification des limites de la zone IIAU pour répondre à un recours gracieux des services de lEtat suite à lapprobation de la modification nº 1 du PLUi. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté presc...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification nº1 du PLU de Berstheim Par déliberation en date du 20 mai 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification nº 1 du plan local durbanisme de Berstheim. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Berstheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture. 257654300

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification nº2 Rectificatif de lavis paru le 11/05/2021 et le 01/06/2021 Ladresse du site internet indiqués dans lavis du 11 mai et du 1er juin 2021 etait erronés il fallait lire : www.registredemat.fr/plui-bischwiller-et-environs-m2 257872000

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BISCHWILLER ET ENVIRONS MODIFICATION N° 2 Avis denquête publique Le projet de modification n° 2 du PLUi de Bischwiller et Environs a pour objet : La modification dun emplacement réservé. La rectification des limites de la zone IIAU pour répondre à un recours gracieux des services de lEtat suite à lapprobation de la modification n° 1 du PLUi. Pour ce faire le Vice-Président, M. Jean-Lucien NETZER, A pris un arrêté presc...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification n. 1 du PLU de Berstheim Par déliberation en date du 20 mai 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme de Berstheim. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Berstheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation de la modification simplifiée n. 1 du PLU de Haguenau Par delibération en date du 15 avril 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Directlon de lUrbanisme, de lHabitat et de Environnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Haguenau aux heures douverture habituelles ainsi quà la préfecture.

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Mommenheim Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public Objet : -Rectifier une erreur graphique en integrant la marge de recul initialement prévue de 30 mètres mesurés par rapport aux limites demprise de lA4 en zone IAUX. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du publ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU COMMUNE DE WAHLENHEIM Instauration du droit de préemption urbain La commune de Wahlenheim, couverte par une carte communale approuvee le 11 décembre 2012 par arrêté préfectoral, A décidé linstauration du droit de préemption urbain sur certains de ses secteurs. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a voté son instauration en séance du 24 juin 2021. Il a donc été décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées en section 3 nº 10...

Communauté dAgglomeration de Haguenau COMMUNE DE WAHLENHEIM Instauration du droit de préemetion urbain La commune de Wahlenheim, couverte par une carte communale approuvée le 11 décembre 2012 par arrêté préfectoral, A décidé linstauration du droit de préemption urbain sur certains de ses secteurs. Pour ce faire, le Conseil Communautaire a voté son instauration en séance du 24 juin 2021. Il a donc été décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées en section 3 n° 10...

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME DE MOMMENHEIM Modidcation simplifiée n°1 Mise à disposition du public Objet : Rectifier une erreur graphique en intégrant la marge de recul initialement prévue de 30 mètres mesurés par rapport aux limites demprise de lA4 en zone IAUX. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Haguenau. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public...

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL DE MODER Modification n° 3 Avis denquête publique Le projet de modification n° 3 du PLUi du Val de Moder a pour objet : La rectification une erreur dordre sémantique et graphique sur le document dOAP (commune de Bitschhoffen lieudit Hunguerberg). La redistribution des typologies de logements à construire sur le document dOAP et la mention de laléas de coulées de boues (commune de La Walck Lieudit Hirtenmatt et Faul ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Modification nº2 du plan local durbanisme de Mommenheim Approbation Par déliberation en date du 24/06/2021, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du plan local durbanisme de la commune de Mommenheim. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération à compter du 11/07/2021 et en mairie de Mommenheim à compter du 23/07/2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglom...

Enquête publique PLAN LOCAL DURBANISME DE KRIEGSHEIM ELABORATION Communaute dAgglomération de Haguenau Par arrêté communautaire du 26 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Kriegsheim pour une durée de 32 jours consécutifs, Du vendredi 20 septembre 2019 à 9 h 00 au lundi 21 octobre à 16 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU de Kriegsheim sont les suivantes : Favoriser un développement urbain modéré...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme de Kriegsheim Elaboration Communaute dagglomération de Haguenau Par arrêté communautaire du 26 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Kriegsheim pour une durée de 32 jours consécutifs, Du vendredi 20 septembre 2019 à 9 heures au lundi 21 octobre à 16 heures. Les caractéristiques principales du projet de PLU de Kriegsheim sont les suivantes : favoriser un développement urb...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme dOlwisheim-Elaboration Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 novembre, il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dOlwisheim pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU dOlwisheim sont les suivantes : Favoriser la diversité du part de logeme...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme dOlwisheim Elaboration Par arrête communautaire du 4 novembre, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dOlwisheim pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU dOlwisheim sont les suivantes : Favoriser la diversité du part de logements pe...

Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme dOlwisheim Elaboration Par arrête communautaire du 4 novembre, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dOlwisheim pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU dOlwisheim sont les suivantes : Favoriser la diversité du part de logements pe...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme dOlwisheim-Elaboration Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 novembre, il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune dOlwisheim pour une durée de 19 jours consécutifs, Du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00. Les caractéristiques principales du projet de PLU dOlwisheim sont les suivantes : Favoriser la diversité du part de logeme...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Kriegsheim. 193516100

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation du plan local durbanisme de Kriegsheim Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme de Kriegsheim. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, De lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Kriegsheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture. 193512300

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation du Plan Local dUrbanisme de Kriegsheim Par déliberation en date du 19 décembre 2019 le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de Kriegsheim. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Kriegsheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 19 décembre 2019 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Kriegsheim.

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification Nº 1 Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 fevrier 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9 heures au lundi 9 mars 2020 à 17 h 30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont...

Avis denquête COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification n°1 Par arrête communautaire du 4 février 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9h00 au lundi 9 mars 2020 à 17h30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes :...

Plan local durbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification Nº 1 Avis denquête publique Par arrêté communautaire du 4 fevrier 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9 heures au lundi 9 mars 2020 à 17 h 30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes : la clarification du r...

Avis denquête COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bischwiller et environs Modification n°1 Par arrête communautaire du 4 février 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs pour une durée de 18 jours consécutifs, Du vendredi 21 février 2020 à 9h00 au lundi 9 mars 2020 à 17h30. Les caractéristiques principales du projet de modification du PLUi de Bischwiller et Environs sont les suivantes :...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Approbation du plan local durbanisme dOlwisheim Par déliberation en date du 13 février 2020 le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme dOlwisheim. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie dOlwisheim aux jours et heures douverture habituels ainsi quà la préfecture.

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 13 février 2020 le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune dOlwisheim

DIVERS Enquête publique COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE HAGUENAU Plan Local dUrbanisme de Brumath Modification n° 2 Le projet de modification n° 2 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du règlement ecrit pour mieux prendre en compte linsertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion, La rectification dune erreur matérielle au niveau du règlement graphique, La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte de la substitution de la ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE HAGUENAU Plan local durbanisme de Brumath Modification nº2 Avis denquête publique Le projet de modification nº 2 du PLU de Brumath a pour objet : Lamodification du règlement ecrit pour mieux prendre en compte linsertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion, La rectification dune erreur matérielle au niveau du règlement graphique, La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte de la substitution de la SHO...

N° dannonce: DNA-216231300 040701/20/17649 PLU BRUMATH MODIF 2 Plan local durbanisme de Brumath Modification n°2 Avis denquête publique Le projet de modification n° 2 du PLU de Brumath a pour objet : La modification du règlement écrit pour mieux prendre en compte linsertion des projets immobiliers et permettre le développement de sites existants ou en reconversion, La rectification dune erreur materielle au niveau du règlement graphique, La mise à jour du règlement écrit afin de tenir compte d...

Communauté dAgglomeration de Haguenau PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS Modification simplifiée n°2 Mise à disposition du public Objet : Corriger des erreurs matérielles ; Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf ; Modifier le règlement de la zone Nf. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier de modification simpl...

Plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs Modification simplifiée nº 2 Mise à disposition du public Objet : Corriger des erreurs materielles, Supprimer un emplacement réservé à Huttendorf, Modifier le règlement de la zone Nf. Pour ce faire le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Ledossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du pub...