01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
60584.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CHARTRES - 28000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION LAssemblee Générale Ordinaire du comité départemental dEure et Loir de la Ligue contre le cancer aura lieu le mardi 29 avril 2025 à 17h00 salle A1.12 située 21 rue de Loigny la Bataille 28000 CHARTRES Eure et Loir CAMPUS Les comptes peuvent être transmis sur simple demande à ladresse mail suivante : cd28@ligue-cancer.net.266325
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION FACULTATIVE En application des articles L 300.2 et suivant du code de lurbanisme RELATIVE À LAMENAGEMENT PAR LE DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR DUNE VOIE VERTE ENTRE SAINT-GEORGES-MOTEL ET MAINTENON Objet de la concertation : Developper la pratique du vélo touristique, de loisirs ou comme mode de déplacement au quotidien est devenu pour les territoires un enjeu environnemental, économique, énergétique, Sociétal et de santé. Conscient de ces enjeux, le Département dEure-et-Loir a ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
EURE ET LOIR LE DEPARTEMENT PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT Direction des infrastructures CONSULTATION PUBLIQUE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 4 eme échéance La Directive Européenne Nº2002/49/CE, relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, Modifiée par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, transposée en droit français par les articles L572-1 à L 572-11et R572-1 à R572-11 du Code de lEnvironnement, prévoit quun Plan de Prévention du Bruit dan...
DEPARTEMENT DEURE-ET-LOIR ARRÊTÉ DENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES DANS LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER DE CLEVILLIERS Le Président du Conseil departemental dEureet Loir, par arrêté du 11 juin 2024, A décidé lenvoi en possession provisoire des nouvelles parcelles incluses dans le projet daménagement foncier de CLEVILLIERS avec extensions sur BERCHERES -ST-GERMAIN, BRICONVILLE, CHALLET et TREMBLAY-LES-VILLAGES.
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DEURE ET LOIR Arrêté portant autorisation de realisation de travaux connexes Le Préfet dEure-et-Loir, par arrêté n° DDT-SGREB-2023-162 du 3 juillet 2023, A autorisé la réalisation des travaux connexes sur le territoire des Communes de JANVILLE-EN-BEAUCE, POINVILLE, TOURY, avec extensions sur BAZOCHES-LES-HAUTES, OINVILLE-SAINT-LIPHARD, GUILLEVILLE, TILLAY-LE-PENEUX, TIVERNON (45), OUTARVILLE (45), et CHAUSSY (45) au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de lenvironnement. Les ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Conseil Départemental dEure-et-Loir AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de creation dune voie de liaison au sud de Rouvray-Saint-Florentin, commune de Les Villages-Vovéens, Entre la RD 17 ouest et le carrefour RD 12/RD17 LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 31 jours, du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00 sur la demande présentée par le Conseil Départemental dEure et Loir dont le siège se situe 1 ...
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR projet de création dune voie de liaison au sud de Rouvray-Saint-Florentin, commune de Les Villages-Voveens, Entre la RD 17 ouest et le carrefour RD 12/RD17 ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 31 jours, du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00 sur la demande présentée par le Conseil Départemental dEure-et-Loir dont le siège se situe 1 Place ...
Conseil Départemental dEure-et-Loir AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de creation dune voie de liaison au sud de Rouvray-Saint-Florentin, commune de Les Villages-Vovéens, Entre la RD 17 ouest et le carrefour RD 12/RD17 LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 31 jours, du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00 sur la demande présentée par le Conseil Départemental dEureet Loir dont le siège se situe 1 P...
Annonce JAL - Voirie
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR projet de création dune voie de liaison au sud de Rouvray-Saint-Florentin, commune de Les Villages-Voveens, Entre la RD 17 ouest et le carrefour RD 12/RD17 ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 31 jours, du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00 sur la demande présentée par le Conseil Départemental dEure-et-Loir dont le siège se situe 1 Place ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AMENAGEMENT FONCIER RURAL TITRE II DU LIVRE 1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME COMMUNE DE JANVILLE-ENBEAUCE POINVILLE-TOURY AVIS DENQUETE PUBLIQUE En vertu de larticle R 123-9 du Code rural et de la pêche maritime La commission intercommunale damenagement foncier de JANVILLE-ENBEAUCE POINVILLE-TOURY informe les propriétaires et exploitants de terrains situés sur les communes de JANVILLE-EN-BEAUCE, POINVILLE et TOURY, Avec extensions sur les communes de GUILLEVILLE, OINVILLESAINT LIPHARD, B...
COMMUNE DE BARMAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAÎTRE DOUVRAGE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR PROJET DE CRÉATION DUN GIRATOIRE SUR LA RD 2020 ET RÉTABLISSEMENT DE LA R109-7 La préfete dEure-et-loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 25 jours du mardi 3 décembre 2019, à 14 heures, Au vendredi 27 décembre 2019, à 18 heures, sur la demande présentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR : préalable à la déclaration dutilité publi...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BARMAINVILLE Maître douvrage : Conseil Departemental dEure-et-Loir projet de création dun giratoire sur la RD 2020 et rétablissement de la RD 109-7 La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 25 jours du mardi 03 décembre 2019 à 14h00 au vendredi 27 décembre 2019 à 18h00 sur la demande présentée par le Conseil Départemental dEure-et Loir : préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) ...
COMMUNE DE BARMAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAÎTRE DOUVRAGE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR PROJET DE CRÉATION DUN GIRATOIRE SUR LA RD 2020 ET RÉTABLISSEMENT DE LA R109-7 La préfete dEure-et-loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 25 jours du mardi 3 décembre 2019, à 14 heures, Au vendredi 27 décembre 2019, à 18 heures, sur la demande présentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR : préalable à la déclaration dutilité publi...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE BARMAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAÎTRE DOUVRAGE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR PROJET DE CRÉATION DUN GIRATOIRE SUR LA RD 2020 ET RÉTABLISSEMENT DE LA R109-7 La préfete dEure-et-loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 25 jours du mardi 3 décembre 2019, à 14 heures, Au vendredi 27 décembre 2019, à 18 heures, sur la demande présentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR : préalable à la déclaration dutilité publi...
Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DEURE-ET-LOIR COMMUNE DE POINVILLE CRÉATION DUNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER Les propriétaires interessés sont informés que lors de sa séance du 13 décembre 2019, le conseil municipal de Poinville procédera à lélection des propriétaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger à la commission intercommunale daménagement foncier de Janville-en-Beauce, Poinville, Toury. Les candidatures pourront être reçues en mairie jusquà cette date. Certifie, le maire. 717223...
COMMUNE DE BARMAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAÎTRE DOUVRAGE : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR PROJET DE CRÉATION DUN GIRATOIRE SUR LA RD 2020 ET RÉTABLISSEMENT DE LA R109-7 La préfete dEure-et-loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 25 jours du mardi 3 décembre 2019, à 14 heures, Au vendredi 27 décembre 2019, à 18 heures, sur la demande présentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEURE-ET-LOIR : préalable à la déclaration dutilité publi...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION DÉPARTEMENT DEURE ET LOIR Projet de charte dengagements departementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques Du 11 mai 2020 à 8h au 11 juin 2020 à 8h Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiqu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Rose, Château de Maintenon
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0331353841
Arts itinérance
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Fête des hortensias
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Les moments lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Les journées lyriques d'Eure-et-Loir
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Les amis des journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Les amis des journées lyriques d'Eure-et-Loir
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
Les amis des journées lyriques de Chartres
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
La grande fête de la Saint-Honoré Maintenon
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354143
La plume dort
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)
