01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE LE BEAUSSET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE BEAUSSET - 83330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Cartographie de COMMUNE LE BEAUSSET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE LE BEAUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE LE BEAUSSET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE LE BEAUSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU BEAUSSET. Siren : 218300168. AVIS RELATIF À LAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Conformement à la délibération n°2024.12.19.7 du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune du Beausset a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en Mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois minimum. Le dossier complet du P.L.U révisé approuvé est consultable en ligne sur le Géoportail de lUr banisme : ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU BEAUSSET. Siren : 218300168. COMMUNE DU BEAUSSET ENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaitre louverture de lenquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n° 2024.04.26.01 en date du 26 avril 2024, le Maire a prescrit lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune. Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon en qualité de commissaire enq...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU BEAUSSET ENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal n° 2024.04.26.01 en date du 26 avril 2024, le Maire a prescrit lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune. Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du mardi 21 mai 2024 au ...
Dénomination : MAIRIE DU BEAUSSET. Siren : 218300168. Commune du Beausset ENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaitre louverture de lenquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n° 2024.04.26.01 en date du 26 avril 2024, le Maire a prescrit lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune. Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon en qualité de commissaire enq...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DU BEAUSSET. Siren : 218300168. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 26 octobre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset. Le projet porte sur la création dune zone agricole protégée dune superficie totale de 1 147 hectares, Soit 32 % du territoire communale. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès du porteur d...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 26 octobre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset. Le projet porte sur la création dune zone agricole protégée dune superficie totale de 1147 hectares, Soit 32 % du territoire communale. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, la commune du Beausset. Le responsable du pro...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU BEAUSSET. Siren : 218300168. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 26 octobre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset. Le projet porte sur la création dune zone agricole protégée dune superficie totale de 1147 hectares, Soit 32 % du territoire communale. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès du porteur de...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prefet Ou VAR Par arrêté du 26 octobre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset. Le projet porte sur la création dune zone agricole protégée dune superficie totale de 1147 hectares, Soit 32 % du territoire communale. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, la commune du Beausset. Le resp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9415 AVIS COMMUNE DU BEAUSSET INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION Par délibération n° 2020.09.29.13 du 29 septembre 2020, le conseil municipal du Beausset a decidé de modifier létendue du périmètre du droit de préemption urbain à certaines zones UD (partie)) du PLU de la commune du Beausset approuvé le 21 août 2012, Modifié les 10/10/2016 et le 31/01/2019. Cette délibération a été affichée en mairie du Beausset en date du 01/10/2020, est tenue à la disposition du public auprès du secrétariat géné...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DU BEAUSSET AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION Par déliberation n° 2020.09.29.13 du 29 septembre 2020, le conseil municipal du Beausset a décidé de modifier létendue du périmètre du droit de préemption urbain à certaines zones UD (partie)) du PLU de la commune du Beausset approuvé le 21 août 2012, Modifié les 10/10/2016 et le 31/01/2019. Cette délibération a été affichée en mairie du Beausset en date du 01/10/2020, est tenue à la disposition du public auprès du secrétariat général de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Beausset AVIS EXTENSION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION Par déliberation n° 2021.05.27.18 du 27 mai 2021, le conseil municipal du Beausset a décidé détendre le périmètre du droit de préemption urbain à toutes les zones UD et UC du PLU de la commune du Beausset approuvé le 21 août 2012, Modifié les 10/10/2016 et le 31/01/2019. Cette délibération a été affichée en mairie du Beausset en date du 09/06/2021, est tenue à la disposition du public auprès du secrétariat général de la comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU BEAUSSET AVIS EXTENSION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREMPTION Par déliberation n° 2021.05.27.18 du 27 mai 2021, le conseil municipal du Beausset a décidé détendre le périmètre du droit de préemption urbain à toutes les zones UO et UC du PLU de la commune du Beausset approuvé le 21 août 2012, Modifié les 10/10/2016 et le 31/01/2019. Cette délibération a été affichée en mairie du Beausset en date du 09/06/2021, est tenue à la disposition du public auprès du secrétariat général de la commu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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