COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SOISY-SOUSMONTMORENCY DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AN 709 ET AN 708 POUR UNE SUPERFICIE DE 76 M² ALLEE DU BOIS GAZET Par arrête n°ST2023AR33 en date du 17 janvier 2023, Monsieur le Maire de Soisy-sous-Montmorency, Vice-président délégué du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement du domaine public des parcelles AN 709 et AN 708 pour une superficie de 76 m², allée du Bois Gazet. A cet effet, Monsieur...

VILLE DE SOISY-SOUS MONTMORENCY PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU Par arrêté n2021-014 en date du 10 août 2021, Monsieur le Maire de Soisy-sous-Montmorency a prescrit la modification n1 du plan local durbanisme en application des articles L153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformement aux articles R153-20 et R153-21 cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant toute la durée de la procédure. Le Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental, ...