01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
10272.83 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY est une Communauté d'agglomérations qui est active depuis le 01/01/2007 (18 ans).
Établie à BEAUNE - 21200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
La Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud a approuvé les bilans 2023 et triennal de son Programme Local de lHabitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2024. La délibération et les bilans seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R.302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, Pendant une durée de 1 mois à compter d...
Annonce JAL - Avis administratif
La Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud a approuvé les bilans 2023 et triennal de son Programme Local de lHabitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2024. La délibération et les bilans seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R.302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, Pendant une durée de 1 mois à compter d...
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud La Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2022 de son Programme Local de lHabitat 2021-2026, par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023. La délibération et le bilan seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune, Et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R. 302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, pendant u...
Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud La Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2022 de son Programme Local de lHabitat 2021-2026, par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023. La délibération et le bilan seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune, Et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R. 302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, pendant u...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD La Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2021-2026, par délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2020. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération,14 rue Philippe Trinquet à Beaune, Et dans les mairies des communes membres, conformément à larticle R302-12 du Code de la Construction et de lHabitation, pendant une durée de 1 mois à compt...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD La Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2021-2026, par délibération du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2020. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération,14 rue Philippe Trinquet à Beaune, Et dans les mairies des communes membres, conformément à larticle R302-12 du Code de la Construction et de lHabitation, pendant une durée de 1 mois à compt...
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE 3 176M2 DU DOMAINE PUBLIC DE LA ZAC DU PRE FLEURY Par arrête en date du 16 juillet 2021, M. le Président de la Communauté dAgglomération « BEAUNE, Côte et Sud » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune emprise de 3 176m2 du Domaine Public de la ZAC du PRE FLEURY, à CHASSAGNE-MONTRACHET 21190. A cet effet, M. Michel GENEVES, Colonel en retraite de lArmée de lAir, a été désigné en qualité de C...
Annonce JAL - Voirie
BEAUNE, COTE ET SUD Enquête publique relative au projet de déclassement dune emprise de 3 176 m2 du domaine public de la zac du Pre Fleury Par arrêté en date du 16 juillet 2021, M. le Président de la Communauté dAgglomération « BEAUNE, Côte et Sud » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune emprise de 3 176 m2 du Domaine Public de la ZAC du PRE FLEURY, à CHASSAGNE-MONTRACHET 21190. A cet effet, M. Michel GENEVES, Colonel en retraite de lArmée de lAir, a été d...
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE 3 176M2 DU DOMAINE PUBLIC DE LA ZAC DU PRE FLEURY Par arrête en date du 16 juillet 2021, M. le Président de la Communauté dAgglomération « BEAUNE, Côte et Sud » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune emprise de 3 176m2 du Domaine Public de la ZAC du PRE FLEURY, à CHASSAGNE-MONTRACHET 21190. A cet effet, M. Michel GENEVES, Colonel en retraite de lArmée de lAir, a été désigné en qualité de C...
Annonce JAL - Voirie
BEAUNE, COTE ET SUD Enquête publique relative au projet de déclassement dune emprise de 3 176 m2 du domaine public de la zac du Pre Fleury Par arrêté en date du 16 juillet 2021, M. le Président de la Communauté dAgglomération « BEAUNE, Côte et Sud » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dune emprise de 3 176 m2 du Domaine Public de la ZAC du PRE FLEURY, à CHASSAGNE-MONTRACHET 21190. A cet effet, M. Michel GENEVES, Colonel en retraite de lArmée de lAir, a été d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-DOR EXPLOITATION ET PROTECTION DES CAPTAGES PUITS DE VIGNOLES P1, P4 ET P5ÀVIGNOLES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BEAUNE CÔTE ET SUD Par arrêté prefectoral du 8 novembre 2019 sont déclarées dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection autour des captages Puits de Vignoles P1, P4 et P5, situés à Vignoles, et sont autorisés lutilisation des eaux des captages pour produire et distribuer de leau destinée à la c...
PREFECTURE DE LA CÔTE DOR Exploitation et protection des captages « Puits de Vignoles P1, P4 et P5 » à Vignoles au profit de la communauté dagglomeration Beaune Côte et Sud Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 sont déclarées dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection autour des captages « Puits de Vignoles P1, P4 et P5 » situés à Vignoles et sont autorisés lutilisation des eaux des captages pour produire et distribuer de leau destiné...
PRÉFECTURE DE LA CÔTE DOR Exploitation et protection du captage « source de la Norie » à Auxey-Duresses au profit de la communauté dagglomeration Beaune Côte et Sud Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 sont déclarées dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection autour du captage « source de la Norie » situé à AUXEY-DURESSES et sont autorisés lutilisation des eaux du captage pour produire et distribuer de leau destinée à la consommation ...
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Chiffres clés de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
