01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE L HAY LES ROSES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à L'HAY-LES-ROSES - 94240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 73 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-de-Marne (94)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE L HAY LES ROSES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE L HAY LES ROSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE L HAY LES ROSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE L HAY LES ROSES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE L HAY LES ROSES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fin de Location gérance
MAIRIE DE LHAY LES ROSES AVIS DE RESILIATION DU CONTRAT LOCATION GERANCE DUN FONDS DE COMMERCE. I. Objet Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la resiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce sis 12-14 rue Bourgeot, 94240 LHaÿ-les Roses. Consenti par la Ville de LHaÿ-les Roses à la société SAS MAFANA Ô Saveurs des Iles, dont le siège social est situé 87 rue du monument 94500 Champigny. La présente résiliation prend effet à compter du 1er mars 2024. ...
Annonce JAL - Voirie
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 Conseil départemental du Val-de-Marne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DUNE SURFACE DE 182 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 101 ET DUNE SURFACE DE 23 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 28, SITUEES AVENUE DE STALINGRAD A LHAY LES ROSES Par arrêté en date du 12 décembre 2022 le Président du Conseil départemental a prescrit louverture dune enquête publique préalable a...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la Loi sur leau dans le cadre du projet daménagement de la ZAC multisites « LALLIER Gare des trois communes » s...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par acte Sous Seing Privé du 15 mars 2023, le fonds de commerce situe au 14 rue Bourgeot, 94 240 LHaÿ-les-Roses, Ayant pour objet : traiteur/restauration et appartenant à la Mairie de LHaÿ-les-Roses, 41 rue Jean Jaurès, 94 240 LHaÿ-les-Roses, Représentée par Vincent Jeanbrun, Maire, a été mis en location gérance libre à Elodie Rakotomizao, Mafana OSaveurs des Iles (RCS : 912260), 87 rue du monument, 94500 Champigny sur-Marne à partir du 15 mars 2023 pour une durée dun an non renouvelable. Le si...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par acte Sous Seing Privé du 15 mars 2023, le fonds de commerce situe au 5 rue des Tournelles, 94 240 LHaÿ-les-Roses, Ayant pour objet : traiteur/restauration et appartenant à la Mairie de LHaÿ-les-Roses, 41 rue Jean Jaurès, 94 240 LHaÿ-les-Roses, Représentée par Vincent Jeanbrun, Maire, a été mis en location gérance libre à Cristina Vlas, Prosciutti e Fromaggi (RCS Evry : 900893363), 45 rue Gabriel Péri, 91330 Yerres à partir du 15 mars 2023 pour une durée dun an non renouvelable. Le siège du ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique relative au projet de la Zone dAménagement Concerté « Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et de LHaÿ-les-Roses Par arrêté n°2023/00...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LHA LES ROSES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la mise en compatibilité du cahier des charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 0123033 URBA du 13 janvier 2023, le Maire de LHaÿ-les-Roses a décidé louverture dune enquête publique pour la mise en compatibilité du Cahier des Charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le PLU. Lenquête se déroulera à la mairie de LHaÿ-les-Roses, Pend...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LHA LES ROSES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la mise en compatibilité du cahier des charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 0123033 URBA du 13 janvier 2023, le Maire de LHaÿles Roses a décidé louverture dune enquête publique pour la mise en compatibilité du Cahier des Charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le PLU. Lenquête se déroulera à la mairie de LHaÿ-les-Roses, Penda...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LHA LES ROSES ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la mise en compatibilité du cahier des charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le Plan Local dUrbanisme Dans lavis denquête publique paru dans notre journal du vendredi 20 janvier 2023, il etait indiqué que Lenquête publique se déroulera à la mairie de LHaÿ-les-Roses, Pendant un mois, du lundi 6 février au lundi 20 février 2023. Il fallait lire que : Lenquête se déroulera à la mairie de LHaÿ-les-Roses, pendant quinze jours, d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LHA LES ROSES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la mise en compatibilité du cahier des charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 0123033 URBA du 13 janvier 2023, le Maire de LHaÿ-les-Roses a décidé louverture dune enquête publique pour la mise en compatibilité du Cahier des Charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le PLU. Lenquête se déroulera à la mairie de LHaÿ-les-Roses, Pendant qui...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LHA LES ROSES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la mise en compatibilité du cahier des charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 0123033 URBA du 13 janvier 2023, le Maire de LHaÿles Roses a décidé louverture dune enquête publique pour la mise en compatibilité du Cahier des Charges du lotissement la « Promenade de LHaÿ » avec le PLU. Lenquête se déroulera à la mairie de LHaÿ-les-Roses, Pendant un m...
Annonce JAL - Voirie
Conseil départemental du Val-de-Marne RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DUNE SURFACE DE 182 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 101 ET DUNE SURFACE DE 23 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 28, SITUEES AVENUE DE STALINGRAD A LHAY LES ROSES Par arrête en date du 12 décembre 2022 le Président du Conseil départemental a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune emprise de domaine public routier sur la commun...
Annonce JAL - Voirie
Conseil départemental du Val-de-Marne RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DUNE SURFACE DE 182 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 101 ET DUNE SURFACE DE 23 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 28, SITUEES AVENUE DE STALINGRAD A LHAY LES ROSES Par arrête en date du 12 décembre 2022 le Président du Conseil départemental a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune emprise de domaine public routier sur la commun...
Annonce JAL - Voirie
Conseil départemental du Val-de-Marne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DUNE SURFACE DE 182 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 101 ET DUNE SURFACE DE 23 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 28, SITUEES AVENUE DE STALINGRAD A LHAY LES ROSES Par arrête en date du 12 décembre 2022 le Président du Conseil départemental a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune emprise de domaine public routier sur la commune de lH...
Conseil départemental du Val-de-Marne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DUNE SURFACE DE 182 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 101 ET DUNE SURFACE DE 23 M² PRELEVEE DE LA PARCELLE L 28, SITUEES AVENUE DE STALINGRAD A LHAY LES ROSES Par arrête en date du 12 décembre 2022 le Président du Conseil départemental a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune emprise de domaine public routier sur la commune de lH...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC LALLIER GARE 3 COMMUNES VILLE DE LHAY-LES-ROSES Construction de 54 000 m² de logements, de 3 785 m² dactivités et de commerces, De 3 000 m² de bureaux et de 8 300 m² dédiés aux équipements publics (groupe scolaire, équipement sportif et équipement de proximité) Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier d...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC LALLIER GARE 3 COMMUNES VILLE DE LHAY-LES-ROSES Construction de 54 000 m² de logements, de 3 785 m² dactivités et de commerces, De 3 000 m² de bureaux et de 8 300 m² dédiés aux équipements publics (groupe scolaire, équipement sportif et équipement de proximité) Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier d...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire portant sur le projet daménagement de la ZAC « Entrée de ville Paul Hochart » sur le territoire de la co...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire portant sur le projet daménagement de la ZAC « Entrée de ville Paul Hochart » sur le territoire de la co...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire portant sur le projet daménagement de la ZAC « Entrée de ville Paul Hochart » sur le territoire de la co...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFETE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire portant sur le projet daménagement de la ZAC « Entrée de ville Paul Hochart » sur le territoire de la co...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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