COMMUNE DE VERSAILLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DE LURBANISME, DE LARCHITECTURE, DU FONCIER ET DE LHABITAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation du PLU de la commune de Versailles Par arrêté N° A.2025/139 du 28 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique relative à la modifi cation du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : la création dun sous-secteur UCf afi n de permettre la restructuration et le changement de destination de...

7386985301 AA Ville de VERSAILLES Mise à disposition du budget primitif 2025 AVIS En application de larticle L.2313-1 du code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du budget primitif 2025, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2024. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Ecuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles

7362008901 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du compte administratif 2023, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 20 juin 2024. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Ecuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

7370437001 AA Commune de VERSAILLES Approbation de la modification du plan local durbanisme AVIS Par délibération n° D.2024.06.45 du 20 juin 2024, le conseil municipal a approuve la modification du Plan local durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Versailles et sera publiée sur le site de la ville. Le dossier du PLU de Versailles modifié et approuvé pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public, Au service urbanisme de la mairie de Ver...

AVIS COMMUNE DE VERSAILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° D.2024.06.45 du 20 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme La délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie de Versailles et sera publiée sur le site de la Ville. Le dossier du PLU de Versailles modifié et approuvé pourra être consulté aux jours et heures douverture habituels au public, Au service urbanisme de la mairie de Versailles (4 aven...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DE LURBANISME, DE LARCHITECTURE, DU FONCIER ET DE LHABITAT RAPPEL AVIS DENQUÊTE PLUBLIQUE Modifi cation du PLU de la commune de Versailles Par arrêté municipal N°A.2024/88 du 22 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique relative à la modifi cation du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : Le secteur de l...

7357863301 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Commune de VERSAILLES Direction de lUrbanisme, de lArchitecture, Du Foncier et de lHabitat Modification du PLU RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°A.2024/88 du 22 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique relative à la modification du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : Le secteur de la Porte de Buc : la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) pour l...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DE LURBANISME, DE LARCHITECTURE, DU FONCIER ET DE LHABITAT AVIS DENQUÊTE PLUBLIQUE Modifi cation du PLU de la commune de Versailles Par arrêté municipal N°A.2024/88 du 22 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique relative à la modifi cation du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : Le secteur de la Porte de Buc : la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (O...

7355619001 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Commune de VERSAILLES Direction de lUrbanisme, de lArchitecture, Du Foncier et de lHabitat Modification du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°A.2024/88 du 22 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique relative à la modification du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : Le secteur de la Porte de Buc : la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) pour le s...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DE LURBANISME, DE LARCHITECTURE, DU FONCIER ET DE LHABITAT RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation du PLU de la commune de Versailles Par arrêté numéro N°A.2023/2273 du 24 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modifi cation du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : la création dun...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DE LURBANISME, DE LARCHITECTURE, DU FONCIER ET DE LHABITAT RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation du PLU de la commune de Versailles Par arrêté numéro N°A.2023/2273 du 24 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modifi cation du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : la création dun emplacement réservé sur les parcelles cadastrées BL 13 et BL 14 situées 1...

7353276601 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Commune de VERSAILLES Direction de lUrbanisme, de lArchitecture, Du Foncier et de lHabitat Modification du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté numéro n° A.2023/2273 du 24 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : la création dun emplacement réservé sur les parcelles cadastrées BL 13 et BL 14 situées 11-15, rue Ploix ; c...

7350225001 AA Ville de VERSAILLES Budget primitif 2024 AVIS En application de larticle L.2313-1 du code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du budget primitif 2024, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2023. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Ecuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

7350356201 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Commune de VERSAILLES Direction de lUrbanisme, de lArchitecture, Du Foncier et de lHabitat Modification du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté numéro n° A.2023/2273 du 24 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local de lUrbanisme de la commune de Versailles, portant sur : la création dun emplacement réservé sur les parcelles cadastrées BL 13 et BL 14 situées 11-15, rue Ploix ; ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la réalisation du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) Il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de déterminer ...

7347336501 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de GUYANCOURT et de VERSAILLES Réalisation du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) 2ÈME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de déterminer les...

7345415501 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de GUYANCOURT et de VERSAILLES Réalisation du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de déterminer les ...

7324144001 AA Ville de VERSAILLES Compte administratif 2022 AVIS En application de larticle L.2313-1 du code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du compte administratif 2022, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 22 juin 2023. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Ecuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS PRÉFECTURE DES YVELINES Le Préfet des Yvelines a approuvé, par arrêté en date du 15 décembre 2022, La modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Versailles, portant sur : la mise en conformité du PSMV aux dispositions du code de lurbanisme, par la réécriture de larticle 3 du titre I et larticle 11 du titre II du règlement ainsi que par la correction de la légende N° 3 relati...

7307372301 AA PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de VERSAILLES Autorisation environnementale unique concernant le projet damenagement de la ZAC Satory Ouest RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale unique concernant laménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles. Cette enquête portera s...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE VERSAILLES RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale unique concernant le projet daménagement de la ZAC Satory Ouest Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale unique concernant laménagement de la ZAC Satory Ouest à V...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. La présente demande de modification concerne : ladaptation du règlement aux évolutions nécessaires des immeubles au r...

7303739901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. La présente demande de modification concerne : ladaptation du règlement aux évolutions nécessaires des ...

7303739901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. La présente demande de modification concerne : ladaptation du règlement aux évolutions nécessaires des ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE VERSAILLES Aménagement du site de lancienne caserne de Versailles Pion AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2020 / 2152 du 08 décembre 2020, Madame BOËLLE, Maire-Adjoint Adjoint déléguée à lUrbanisme, aux Grands projets et au Commerce de la commune de Versailles, a ordonné louverture de lenquête publique relative au permis daménager du site de lancienne caserne de Versailles-Pion. A cet eff et, Monsieur Michel...

7241540801 AA Liberté Égalité Fraternite DÉPARTEMENT DES YVELINES Commune de VERSAILLES Aménagement du site de lancienne caserne de Versailles-Pion RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2020 / 2152 du 8 décembre 2020, Mme BOËLLE, Maire adjointe, adjointe déléguée à lurbanisme, aux grands projets et au commerce de la commune de Versailles, a ordonné louverture de lenquête publique relative au permis daménager du site de lancienne caserne de Versailles-Pion. À cet effet, M. Michel GARCIA ...

7241540801 AA Liberté Égalité Fraternite DÉPARTEMENT DES YVELINES Commune de VERSAILLES Aménagement du site de lancienne caserne de Versailles-Pion RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2020 / 2152 du 8 décembre 2020, Mme BOËLLE, Maire adjointe, adjointe déléguée à lurbanisme, aux grands projets et au commerce de la commune de Versailles, a ordonné louverture de lenquête publique relative au permis daménager du site de lancienne caserne de Versailles-Pion. À cet effet, M. Michel GARCIA ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE VERSAILLES Aménagement du site de lancienne caserne de Versailles Pion RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2020 / 2152 du 08 décembre 2020, Madame BOËLLE, Maire-Adjoint Adjoint déléguée à lUrbanisme, aux Grands projets et au Commerce de la commune de Versailles, a ordonné louverture de lenquête publique relative au permis daménager du site de lancienne caserne de Versailles-Pion. A cet effet, Monsieur ...

7249434701 AA Ville de VERSAILLES AVIS ADMINISTRATIF En application de larticle L. 2313-1 du code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du budget primitif 2021, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 25 mars 2021. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Écuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

7249434701 AA Ville de VERSAILLES AVIS ADMINISTRATIF En application de larticle L. 2313-1 du code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du budget primitif 2021, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 25 mars 2021. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Écuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) Il ...

7251918701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Il sera procédé à une enquête parcell...

7251918701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Il sera procédé à une enquête parcell...

7253379101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de VERSAILLES RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Il sera procédé à une enquête p...

7253379101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de VERSAILLES RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport dOrly à Versailles Chantiers (ligne 18) ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Il sera procédé à une enquête p...

7254229501 AA République Française Liberté egalité Fraternité Préfecture des YVELINES DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de JOUY-EN-JOSAS et VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS Modification des limites territoriales des communes de Jouy-en-Josas et Versailles. Quartier du Pont Colbert. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des com...

7254229501 AA République Française Liberté egalité Fraternité Préfecture des YVELINES DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de JOUY-EN-JOSAS et VERSAILLES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS Modification des limites territoriales des communes de Jouy-en-Josas et Versailles. Quartier du Pont Colbert. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des com...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE JOUY-EN-JOSAS ET VERSAILLES Modification des limites territoriales des communes de Jouy-en-Josas et Versailles Quartier du Pont Colbert Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des communes de Jouy-en-J...

7254736901 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du compte administratif 2020, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 17 juin 2021. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Écuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

7254736901 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du compte administratif 2020, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 17 juin 2021. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Écuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DES DEPLACEMENTS ET DES AMENAGEMENTS URBAINS Service Assainissement Projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par un arrêté du 9 octobre 2019, le Maire de Versailles a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles. A cet effet, Monsieur Fabien GHEZ a été dé...

7212406301 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite DÉPARTEMENT DES YVELINES Commune de VERSAILLES Direction des déplacements et des aménagements urbains Service Assainissement Projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 9 octobre 2019, le maire de Versailles a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles. À cet effet, M. Fabien GHEZ ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE VERSAILLES DIRECTION DES DEPLACEMENTS ET DES AMENAGEMENTS URBAINS Service Assainissement Projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par un arrêté du 9 octobre 2019, le Maire de Versailles a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles. A cet effet, Monsieur Fabien GHEZ a...

7213641201 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite DÉPARTEMENT DES YVELINES Commune de VERSAILLES Direction des déplacements et des aménagements urbains Service Assainissement Projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 9 octobre 2019, le Maire de Versailles a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement de la ville de Versailles. À cet effet, M. Fabie...

7227187601 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du budget primitif 2020, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2020. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Écuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

7227353701 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du compte administratif 2019, Adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2020. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes-Écuries du Roi, 1 , avenue de Paris, 78000 Versailles

7227187601 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du budget primitif 2020, Adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2020. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes Écuries du Roi, 1, avenue de Paris, 78000 Versailles.

7227353701 AA Ville de Versailles AVIS En application de larticle L.2313-1 du Code général des collectivites territoriales, le public est informé de la mise à disposition du compte administratif 2019, Adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2020. Ce document peut être consulté au service des archives municipales, aux Grandes-Écuries du Roi, 1 , avenue de Paris, 78000 Versailles

REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES Commune de Versailles AVIS Larrêté prefectoral n° 78-2020-07-20-002 du 20 juillet 2020 déclarant dutilité publique le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) Satory Ouest et valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Versailles est affiché pendant une durée de deux mois à la mairie de Versailles. Cet arrêté ...