INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Active
  • SIREN180 080 012
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL180 080 012 00248
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03180080012
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public national d'administration centrale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE est un Etablissement public national d'administration centrale qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à COURBEVOIE - 92400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Légal

  • Numéro SIREN180080012
  • Numéro SIRET du siège18008001200248
  • Numéro TVA intracommunautaireFR03180080012
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans les Hauts-de-Seine (92)

Cartographie d'INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

INSP Institut national du service public

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 1641

FMARK0000000005121049

Alliance francophone de la propriété intellectuelle

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384145

FMARK0000000005040637

Hagard, enquêteur de l'histoire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 14162125283541

FMARK0000000004959246

HAGARD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 14162125283541

FMARK0000000004959253

LGM SPORTS ET LOISIRS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35414245

FMARK0000000004929070

FRANCE ANTI-CONTREFACON inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

FMARK0000000004899682

VALLEE DE SOMME Vallée idéale

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121618212224252835394143

FMARK0000000004781999

E REGISTRE GENERAL inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

FMARK0000000004705373

E GUICHET UNIQUE inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

FMARK0000000004705375

E ENTREPRISES inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

FMARK0000000004705376

DATA INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

FMARK0000000004647595

INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916283538414245

FMARK0000000004647598

ACADEMIE INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162841

FMARK0000000004385207

ACADEMIE INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162841

FMARK0000000004385205

PREDIAGNOSTIQUEUR INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000004375187

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004218929

TALENTS INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004218935

BOOSTER PI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000004218937

MIXAGINATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205254

TROPHÉES inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205255

Maison des innovateurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205257

COACHING inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205258

REGISTRE SOCIÉTÉS inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205259

ENVELOPPE SOLEAU inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205260

TRÉSORS inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205263

DESSINS & MODÈLES inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205265

M MARQUES INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384145

FMARK0000000004205268

B BREVETS inpi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000004205269

e-soleau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163542

FMARK0000000003805911

SOLEAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163542

FMARK0000000003805913

Guichet entreprises

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353839414245

FMARK0000000003681093

opi OBSERVATOIRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000003449068

INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538414245

FMARK0000000003449071

CONTREFAÇON NON MERCI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00162535384145

FMARK0000000003449073

INPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163538414245

FMARK0000000003449074

SURF in'PI "Pour surfer sur l'innovation et la propriété industrielle"

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

FMARK0000000003317005

PLUTARQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ICIMARQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FMARK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FPAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091638414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

DMF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DMI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

INPISCOPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

Aucun visuel déposé pour cette marque

INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635384145

FMARK0000000094532435

F-MARK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ICIMARQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

FPAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher les 46 marques

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier