10/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT était un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial.
Établie à SARREGUEMINES - 57200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeGestion de logements sociaux Gestion de logements sociaux
Statut RCSRadiéeDepuis le 06 août 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 06 août 2021
Observations RNE
06 août 2021
Radiation du RCS le 06/08/2021 avec effet au 30/06/2021
Greffe de SarregueminesTribunal d'instance Greffe de Sarreguemines - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2008B00446 2008B00446
Code greffe5752 5752
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11709 entreprises du secteur "Location de logements" en Moselle (57)
Cartographie de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
16 événements ont marqué le parcours de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 29 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fusion absorption
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Acte sous seing privé - Projet de traité de fusion
CONTRAT D'APPORTS IMMOBILIERS - Projet de fusion
Arrêté - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
Arrêté - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Journal officiel - Procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
Document
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Document
Acte modificatif
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Avis de publicite Par délibération du 24 septembre 2020, il a été procédé à la mise en place du nouveau conseil dadministration de Sarreguemines Confluences Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, Dont le siège social est 3, rue Alexandre de Geiger à 57200 Sarreguemines, immatriculé au Registre du Commerce le 22 septembre 2008 sous le numéro RCS SARREGUEMINES TI Nº de Gestion 2008 B 446. Monsieur Marc ZINGRAFF, Maire de Sarreguemines, a été élu Président en remplacem...
Annonce JAL - Fusion réalisée
5115000 SOCIETE DECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT SAEM au capital de 233 160 euros Siège social : 57200 SARREGUEMINES 3 rue Alexandre de Geiger 894 206 457 RCS SARREGUEMINES (Entité Absorbante) SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT Etablissement public à caractere industriel et commercial Siège social : 3 rue Alexandre de Geiger 57200 SARREGUEMINES 275 700 029 RCS SARREGUEMINES (Entitée Absorbée) Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/06/2021, il a été : appro...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SEM Sarreguemines Confluences Habitat Forme juridique : Société anonyme d'économique mixte Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 rue Alexandre de Geiger, 57216 SARREGUEMINES Cedex Montant du capital : 233.160 euros Immatriculation : 894 206 457 R.C.S. SARREGUEMINES Pour la société absorbée Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Sarreguemines Confluences...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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