DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet doperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché. Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché, situés dans le territoire concerné par la...

Département des CÔTES-DARMOR Projet doperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché situés dans le...

Département des CÔTES-DAMOR 4e Plan de prevention du bruit dans lenvironnement CONSULTATION PUBLIQUE Du 14 juin au 19 août 2024, le Département des Côtes-dArmor organise une consultation publique sur le 4e plan de prévention du bruit dans lenvironnement pour permettre aux citoyennes et citoyens de donner leur avis sur ce document réglementaire essentiel à la collectivité. Quest-ce que le plan de prévention du bruit dans lenvironnement ? Le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement est un c...

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR CONSULTATION PUBLIQUE 4e plan de prévention du bruit dans lenvironnement Du 14/06/2024 au 19/08/2024, le departement des Côtes-dArmor organise une consultation publique sur le 4e plan de prévention du bruit dans lenvironnement pour permettre aux citoyennes et citoyens de donner leur avis sur ce document réglementaire essentiel à la collectivité. Quest-ce que le plan de prévention du bruit dans lenvironnement ? Le plan de prévention du bruit dans lenvironnement est un...

Département des CÔTES-DARMOR Projet doperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Périmètre correspondant et prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché situés dans le territ...

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR COMMUNES DE CAUREL GUERLÉDAN SAIN-CARADEC SAINT-CONNEC SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative au projet dopération damenagement foncier agricole, forestier et environnemental, Au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes. Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché situés...

Département des CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversite AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par délibération du 5 février 2024, le conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Fréhel, Plévenon Cap Fréhel et Matignon, prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, la note de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition...

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversité AVIS Le public est avise que par délibération du 05/02/2024, le conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Fréhel, Plévenon Cap Fréhel et Matignon, prévue à larticle L. 215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, la note de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public à la ...

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 février 2024 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et le Syndicat Départemental dÉnergie pour le renouvellement de lautorisation de 20 câbles électriques sousmarins est approuvée. Larrêté préfe...

Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil departemental des Côtes-dArmor AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieudit La Corderie sur le littoral de la commune de lÎle-de-Bréhat, pour lextension du port départemental de Port-Clos, Est approuvée. Larr...

AVIS AU PUBLIC Superposition daffectations dune dependance du domaine public maritime au profit du Conseil départemental des Côtes-dArmor. Le public est informé que, par arrêté préfectoral interdépartemental du 26/09/2022, La convention de superposition daffectations établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime, située au lieu dit Pont du Frémur sur le littoral des communes de Lancieux (Côtes-dArmor) et de Saint-Briac-sur-Mer (I...

Superposition daffectations dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil departemental des Côtes-dArmor AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral interdépartemental du 26 septembre 2022 la convention de superposition daffectations établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieu-dit «Pont du Frémur» sur le littoral des communes de Lancieux (Côtes-dArmor) et de Saint Briac-sur-Me...

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES-DARMOR AVIS DAFFICHAGE Doublement de la route départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol, Entre lechangeur de La Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche. Conformément à la loi no 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du Code de lenvironnement, la concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période du...

Doublement de la route départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol entre lechangeur de la Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche AVIS Conformément à la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du Code de lenvironnement, La concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période du 2 au 31 mars 2021 en mairie de Kerfot avec deux per...

7245647801 AA Conseil Départemental des Côtes dArmor Doublement de la Route Départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol entre lechangeur de la Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche AVIS Conformément à la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du code de lenvironnement, La concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période d...

Superposition daffectations dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil Departemental des Côtes-dArmor AVIS Le public est informé que par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 la convention de superposition daffectations établie entre lÉtat et le Conseil Départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime concernant le pont routier «Saint-Christophe» enjambant le Trieux entre les communes de Paimpol et Lézardrieux, est approuvée. Larrêté préfectoral et l...

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES-DARMOR SUPERPOSITION DAFFECTATIONS DUNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Le public est informé que par arrête préfectoral du 7 juin 2021, la convention de superposition daffectations établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime concernant le pont routier Saint-Christophe, Enjambant le Trieux entre les communes de Paimpol et Lézardrieux, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention anne...

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite eau et milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Déviation de la RD 766 et restructuration de léchangeur de Kergoët sur les communes de Caulnes et de Saint-Jouan-de-lIsle Le public est informé que le président du Conseil départemental des Côtes-dArmor est autorisé, par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, à réaliser les travaux relatifs à la déviation de la RD 766 et à la restructuration de lé...

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de lamer Service «environnement» Unité «eau et milieux aquatiques» Déviation de la RD 766 et restructuration de léchangeur de Kergoët sur les communes de Caulnes et de Saint-Jouan-de-lIsle AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le président du conseil départemental des Côtes-dArmor est autorisé, par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, à réaliser les travaux relatifs à la déviation de la RD 766 et à la restructuration de...

côtes dArmor le Département PARTICIPATION DU PUBLIC Amenagement du carrefour giratoire du Bouillon à La Méaugon (RD 36) Réf : DI/SGT-2020-01. Application de larticle L.120-1 du Code de lenvironnement. Le conseil départemental met à disposition du public le projet de décision dapprobation technique de laménagement du carrefour giratoire du Bouillon sur la route départementale no 36 à La Méaugon (réf : DI/SGT-2020-01). Une note de présentation accompagnée de plans est mise à disposition du public ...

AVIS Transfert de gestion dune dependance du domaine public maritime au profit du Conseil départemental des Côtes-dArmor Le public est informé que par arrêté préfectoral du 8 juillet 2020, la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieudit Pont ar Prad sur le littoral de la commune de lÎle-de-Bréhat est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise co...

Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil departemental des Côtes-dArmor AVIS Le public est informé que par arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieu-dit «Pont ar Prad» sur le littoral de la commune de lÎle-de-Bréhat est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise ...