COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-45 du 9 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-45 du 9 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et delà pêche maritime) sur la commune de Roquebrunesur Argens. Ce projet porte sur la création ...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens Par arrêté n° DDTM-SPP-PAU-2024-45 du 9 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur ...

Par déliberation n° 12 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT du Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 juillet 2022. Par délibération n° 09 en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a modifié la délibération n° 12 du 29 septembre 2022 instaurant les périmètres du droit de préemption urbain sur le territoire de la c...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (VAR) COMMUNIQUE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération n° 12 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur Argens a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT du Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 juillet 2022. Par délibération n° 09 en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal de Roquebrune-s...

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS PRESCRIPTION DE LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération n°23 en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit lélaboration du reglement local de publicité (RLP) de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pour une durée dun mois en Mairie dhonneur sur les panneaux daffichage prévus à cet effet.

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS AVIS Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Conformement aux dispositions de larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pour une durée dun mois en Mairie dhonneur sur les panneaux daffichage prévus à cet effet. La déli...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. Commune de Roquebrune-sur-Argens AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2024/307 du 21/05/2024, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10/06/2024 à 9 heures au vendredi 12/07/2024 à 16 h 30. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescri...

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024/307 du 21/05/2024, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10/06/2024 à 09h00 au vendredi 12/07/2024 à 16h30. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par arrêté municipal N°2023/423 du 19/07/2023 et nest pas soumise à é...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. Commune de Roquebrune-sur-Argens AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°2024/307 du 21 mai 2024, Monsieur le maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 16 h 30. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été...

COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n2024/307 du 21/05/2024, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10/06/2024 à OÔhOO au vendredi 12/07/2024 à 16h30. La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par arrêté municipal N°2023/423 du 19/07/2023 et nest pas soumise àéva...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. Commune de Roquebrune-sur-Argens AVIS AU PUBLIC Modification de la deliberation n°13 du 9 juin 2017 portant déli mitation des zones dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à déclaration préalable en vertu de larticle l 115-3 du code de lurbanisme Par délibération en date du 14 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Roque brune-sur-Argens a modifié la délibération n° 13 du 9 juin 2017 portant délimitation d...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS AVIS AU PUBLIC Concertation publique prealable à la création du « boulevard des écoliers », voie alternative à la D7 du centre village de Roquebrune-sur-Argens Par délibération en date du 14 décembre 2023, Le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a validé les modalités de la concertation publique relative à la création du Boulevard des Ecoliers entre la Chapelle St Roch et le Collège André C...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS AVIS AU PUBLIC Concertation publique prealable à la création du « boulevard des écoliers », voie alternative à la D7 du centre village de Roquebrune-sur-Argens Par délibération en date du 14 décembre 2023, Le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a validé les modalités de la concertation publique relative à la création du Boulevard des Ecoliers entre la Chapelle St Roch et le Collège André C...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. Commune de Roquebrune-sur-Argens AVIS AU PUBLIC Prescription de la revision allégée n°1 du plan local durbanisme de Roquebrune-sur-Argens Le Conseil Municipal de la commune de Roquebrune-sur-Argens a prescrit par une délibéra tion(n° 24) en date du 14 décembre 2023 une procédure de révision allégée n°1 de son Plan Local dUrbanisme en application de larticle L. 153-34 du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R....

AVIS DENQUËTE PUBLIQUE Par arrête du 22 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage de la Batterie, Sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. La plage de la Batterie se situe dans le quartier des Issambres. Elle se développe entre la plage de la Garonnette et le port de San Peïre/les Issambres. Lemprise totale de la concession est de 2124 m2 . Elle se décompose comme suit : une surface de plage, dénommée exploitable, ser...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 22 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage de la Batterie, Sur la commune de Roquebrune-sur Argens. La plage de la Batterie se situe dans le quartier des Issambres. Elle se développe entre la plage de la Garonnette et le port de San Peïre/les Issambres. Lemprise totale de la concession est de 2124 m². Elle se déco...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ROQUEBRUNE-SURARGENS Par arrête municipal N° 2023/423 en date du 19 juillet 2023, Monsieur le Maire de Roque brune-sur-Argens a prescrit la modification de droit commun n°01 du Plan Local dUrbanisme de Roquebrune-sur-Argens en application des articles L.153-36 et suivants du Code de lurbanisme. Conform...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 22 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage de la Batterie, Sur la commune de Roquebrune-sur Argens. La plage de la Batterie se situe dans le quartier des Issambres. Elle se développe entre la plage de la Garonnette et le port de San Peïre/les Issambres. Lemprise totale de la concession est de 2124 m². Elle se déco...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 22 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande de concession de la plage de la Batterie, Sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. La plage de la Batterie se situe dans le quartier des Issambres. Elle se développe entre la plage de la Garonnette et le port de San Peïre/les Issambres. Lemprise totale de la concession est de 2124 m2. Elle se décompose comme suit : une surface de plage, dénommée exploitable, serv...

COMMUNIQUE DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (VAR) Par déliberation n° 12 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT du Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 juillet 2022. Par délibération n° 13 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renfor...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Siren : 218301075. COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (VAR) COMMUNIQUE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération n° 12 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur Argens a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT du Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 juillet 2022. Par délibération n° 13 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-...

AVIS Dans le cadre de lelaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, le Projet dAménagement et de Développement Durable IRA.D.D.) a été débattu lors du conseil municipal du jeudi 05 novembre. Le PADD est désormais téléchargeable via le site internet de la Commune : www.roquebrune.com.

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 février 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de Tardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 411m2 pour un linéaire de 38 m. La concession ne comprendra quun seul lot de plage dont la consistance détaillée est : « location de matelas parasols ».La plage et le lot seront accessibles...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle des Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 5430m2, et se décompose comme suit : une surface de sable et galets, dénommée « exploitable » et servant de base au calcul du taux doccupation, dune superficie de 1824m2 et ...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 6797m2 et se compose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 6586m2 et du...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de San Peïre sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 4895 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 3488m2 et d...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 2571 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 2348m2 et d...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de San Peïre sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 4895 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 3488 m2 et ...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle des Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 5430 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable et galets, dénommée « exploitable » et servant de base au calcul du taux doccupation, dune superficie de 1824 m2 e...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 6797 m2 et se compose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 6586 m2 et ...

République Française PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 février 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de Tardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 411 m2 pour un linéaire de 38 m. La concession ne comprendra quun seul lot de plage dont la consistance détaillée est : «location de matelas-parasols».La ...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 2571 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 2348 m2 et ...

PRÉFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de San Peïre sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 4895 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 3488m2 et du...

PRÉFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 6797m2 et se compose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 6586m2 et dun...

PRÉFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 2571 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux doccupation, dune superficie de 2348m2 et du...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 février 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle deTardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 411 m2 pour un linéaire de 38 m. La concession ne comprendra quun seul lot de plage dont la consistance détaillée est : « location de matelasparasols ».La plage et le lot seront accessibles ...

PRÉFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle des Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession a une emprise totale de 5430 m2, et se décompose comme suit : une surface de sable et galets, dénommée « exploitable » et servant de base au calcul du taux doccupation, dune superficie de 1824m2 et ...

Préfet du VAR Seuil de moulin des Iscles sur lArgens Commune de Roquebrune-sur-Argens AVIS Larrête préfectoral du Var du 9 mars 2020 porte déclaration dexistence, déclaration dïntérêt général et autorisation des modifications du seuil du moulin des Iscles sur lArgens. Les modifications du seuil du moulin des Iscles consiste en la suppression de ce seuil en vue de rétablir la continuité écologique. Aussi, Ce projet participe à lamélioration des écoulements et à la réduction des risques de débord...

République Française PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 mai 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé au titre du code de lenvironnement la prolongation dune enquête publique ajournée pour urgence sanitaire le 17 mars 2020, Portant sur la demande dautorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de lenquête pendant 30 jours ...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 28 mai 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, la prolongation dune enquête publique ajournée pour urgence sanitaire le 17 mars 2020, portant sur la demande dautorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de lenquête, pendant 30 jours, du 24 juin 2020 a...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 mai 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé au titre du code de lenvironnement la prolongation dune enquête publique ajournée pour urgence sanitaire le 17 mars 2020, Portant sur la demande dautorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le dossier denquête publique sera déposé à la mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de lenquête pendant 30 jours du 24 juin 2020 au 23 juillet 2020....

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête modificatif du 8 juillet 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession des plages de : Les Actinies, Les Pierrats, San Peïre, Tardieu et La Gaillarde, sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La concession de la plage Les Actinies a une emprise totale de 5430 m², et se décompose comme suit : une surface de sable et galets, dénommée « exploitable » et servant ...