CREDIT LYONNAIS

Active
  • SIREN954 509 741
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL954 509 741 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92954509741

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    10 000 salariés et plus
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2022
    123879.01 tCO2

Présentation

CREDIT LYONNAIS est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 26/10/1920 (104 ans).

Établie à LYON - 69002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE et Olivier NICOLAS sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN954509741
  • Numéro SIRET du siège95450974100011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR92954509741
  • Numéro RCSLyon B 954509741
  • Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
  • Activité principale déclaréeToutes opérations de banque, toutes opérations et autres activités connexes, y compris toutes opérations de courtage notamment de courtage d'assurance, et toutes activités de transactions immobilières.
  • Convention collective déduiteBanques (2120)
  • Capital social 2037713591,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 26 octobre 1920
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 décembre 1954
    Observations RNE

    • 03 février 2023

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 363 Rue Georges Clémenceau COURS-LA-VILLE 69470 COURS à compter du 28/11/2022

    • 09 mai 2022

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE à compter du 30/04/2022

    • 10 février 2022

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 19-02-2022

    • 30 décembre 2021

      • Date de début d'activité : 30/11/1910.

    • 05 janvier 2021

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 102 Rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 01/08/2020

    • 16 décembre 2020

      • Refonte de l'activité effectivement exercée : Ancienne : Banque Nouvelle : Toutes opérations de banque, toutes opérations et autres activités connexes y compris toutes opérations de courtage notamment de courtage d'assurances, et toutes activités de transactions immobilières

    • 26 novembre 2020

      • En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transactions immobilières. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

    • 09 novembre 2020

      • Inscription au fichier ORIAS en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30/01/2007 jusqu'au 28/02/2023 sous le numéro 07001878

    • 19 octobre 2020

      • En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente (art R 123-96 du code de commerce). L'activité ci-dessus indiquée est sous condition suspensive de la délivrance de lattestation dinscription ORIAS. La copie de la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non-respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.

    • 13 octobre 2020

      • En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

    • 12 octobre 2020

      • EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transaction immobilière EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

    • 25 août 2020

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

    • 02 mars 2020

      • Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

    • 07 novembre 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 107B AV Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 107B AV Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE.

    • 11 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: LLE JEAN ROS TAND IMMEUBLE L'ESPLANADE I 23 - 28 A 91000 EVRY, Nouvelle adresse: LLE JEAN ROS TAND IMMEUBLE L'ESPLANADE I 23 - 28 A EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 36 CRS Blaise Pascal 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 36 CRS Blaise Pascal EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 58 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 58 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 62 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 62 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

    • 07 décembre 2017

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Jules Roche 07340 SERRIERES à compter du 04/04/2017

    • 20 novembre 2017

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 place Laperouse 81000 Albi à compter du 01/11/2017

    • 27 octobre 2017

      • Tranfert d'établissement complémentaire à compter du 10/03/2017Ancienne adresse : Voie n°4 zi Jarry imm statégie Moudong sud 97122 Baie-MahaultNouvelle l adresse : Centre commercial Coeur de Jarry ld Houelbourg zone de jarry 97122 Baie-Mahault

    • 27 décembre 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 bis Boulevard Lascrosses 31500 TOULOUSE à compter du 05/12/2016 - Suppression.

    • 30 septembre 2016

      • Fusion - L236-1 à compter du 04/02/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL ANTILLES GUYANE
      • Fusion - L236-1 à compter du 04/02/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE, Société anonyme
      • Fusion - L236-1 à compter du : 04/02/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE,Société anonyme
      • Fusion - L236-1 à compter du : 04/02/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE-ANTILLES GUYANE (SA) , 20 avenue de Paris 94800 Villejuif (RCS CRETEIL 330 178 260)

    • 17 août 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 210 Boulevard Henri Dunant 71025 MACON à compter du 02/07/2016

    • 19 mai 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue Léon Gambetta 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2015 - suppression du fonds.

    • 18 mai 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 95 Avenue de Fronton 31140 SAINT-ALBAN à compter du 30/06/2015 - suppression du fonds.

    • 03 mai 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis La Fraternelle Grande Rue 39310 LAMOURA à compter du 31/12/2004

    • 03 février 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 Rue Lafayette - 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2015. Suppression du fonds

    • 03 novembre 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Rampon 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE à compter du 20/10/2015

    • 03 septembre 2015

      • Transfert de l'établissement du 46 Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES au 74 Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES à compter du 18/08/2015

    • 31 août 2015

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue du Général de Gaulle 56370 Sarzeau à compter du 24/06/2015 - Suppression du fonds

    • 01 juillet 2015

      • Ouverture d'un établissement secondaire par fusion absorption, à compter du 08/05/2015 :L'établissement se situe Place de La Rénovation Tour Secid 97110 Pointe-à-PitreMontant prévu de la prime de fusion : il ressort un mali de fusion d'un montant de 4001572,99 EurosActivité : Banque et activités annexesPrécédent propriétaire : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANEProjet de fusion - Certificat d'insertion au Bodacc n° 20150039 du 25/02/2015Oppositions s'il y a lieu : Crédit Lyonnais Siège Central 20 avenue de Paris 94800 Villejuif

    • 16 juin 2015

      • Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANE 20 Avenue de Paris 94800 VILLEJUIF, 330 178 260 RCS GTC Créteil, société apporteuse avec date d'effet au 08/05/2015

    • 23 février 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Rue Pierre Semard Le Florence 38000 GRENOBLE à compter du 19/12/2014

    • 19 février 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 Rue de la République 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 30/06/2013
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial CONTINENT 69340 FRANCHEVILLE à compter du 07/05/2014

    • 25 juillet 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 Toulouse à compter du 28/06/2014 - Fermeture.

    • 17 avril 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue de l'Arbre Sec 69001 LYON à compter du 16/12/2013

    • 04 avril 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 100/106 Rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON à compter du 22/02/2014

    • 31 janvier 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 155 Avenue Félix Faure 69003 LYON à compter du 26/10/2013

    • 13 décembre 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue Pierre Trappier 74300 CLUSES à compter du 04/11/2013

    • 31 juillet 2013

      • Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CREDIT LYONNAIS EUROPE 20 Avenue de Paris 94800 VILLEJUIF, 542 016 431 RCS GTC Créteil, société apporteuse avec date d'effet au 04/07/2013

    • 08 novembre 2012

      • Pli Non Distribuable Refusé

    • 14 juin 2012

      • Transfert d'établissement secondaire du 6 place de la gare 91600 SAVIGNY SUR ORGE au 1 rue du Mail 91600 SAVIGNY SUR ORGE à compter du 30/04/2012

    • 15 février 2012

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 avenue Jean Jaures 81160 Saint-Juéry à compter du 30/09/2010

    • 24 janvier 2012

      • changement d'adresse suite à modification de la mairie : quai de suffren devient 35 quai de suffren

    • 25 août 2011

      • Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 57 B 50 et au RCS de PERONNE sous le n° 59 B 3

    • 22 février 2011

      • : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à COMPIEGNE rue du Général Koenig le 27 janvier 2011

    • 22 octobre 2010

      • Ouverture de l'établissement secondaire situé 134 boulevard Pommery 51100 Reims à compter du 03/09/2010

    • 08 juin 2010

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY à compter du 03/05/2010.

    • 18 janvier 2010

      • Observations concernant l'établissement situé 188 Ter rue Solférino 59000 Lille : DIRECTEUR DU MARCH E FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.

    • 11 août 2009

      • Transfert de l'établissement secondaire à compter du 08/09/2009 : Ancienne adresse : 1 rue des Cordeliers 81000 Albi Nouvelle adresse : 2 place Lapérouse 81000 Albi

    • 15 juillet 2009

      • Transfert de l'établissement du 12 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE au 129 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE à compter du 28.04.2009.

    • 01 juillet 2009

      • : transfert de l'ancien établissement secondaire : Exploité du 5 Place Bellevue 42100 SAINT ETIENNE au 86 Rue des Docteurs Charcot 42000 SAINT ETIENNE à compter du 16/06/2009

    • 15 avril 2009

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 119 cours Lafayette 69006 LYON.

    • 09 avril 2009

      • Transfert d'établissement secondaire du 17 rue Danièle Casanova 91170 VIRY CHATILLON au 82 Bld Husson 91170 VIRY CHATILLON à compter du 25/03/2009

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1956 B 21, de CHAUNY sous le numéro 1956 B 16.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 06 mai 2008

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/07/2007 : -Directeur de groupe de tous les établissements inscrits au RCS de Bar Le Duc : Mr JASKO Philippe, né le 17/12/1958 à Laxou (54), demeurant : 18 Quai Claude Le Lorrain 54000 Nancy.

    • 04 avril 2008

      • : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Exploité du 21 Rue Gambetta 42500 Le Chambon Feugerolles au 13 Place Jean Jaurès 42500 Le Chambon Feugerolles à compter du 18/12/2007.

    • 24 janvier 2008

      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1171 route de l'aérodrome 84140 Montfavet à compter du 15/01/2008

    • 16 janvier 2008

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2005 : Partant : CLAUDE PIERRE ALAIN RENE, DIRECTEUR Nouveau : MARGUIER LAURENT, DIRECTEUR D'AGENCE

    • 18 avril 2007

      • Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 001 878

    • 26 mars 2007

      • Observations concernant l'établissement situé plac e Salvador Allende Centre Commercial v2 59650 Vill eneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de co mpétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet étab lissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Com merce de LILLE était précédemment immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

    • 02 mars 2007

      • SUPPRIME L'ETABLISSEMENT SIS 9 GRANDE RUE A FELLETIN 23500 (DISPARITION) Date d'effet : 28/02/2007
      • SUPPRIME L'ETABLISSEMENT GRANDE RUE A DUN LE PALESTEL 23800 (DISPARITION) Date d'effet : 26/02/2007

    • 13 février 2007

      • Transfert de l'établissement de Rue des Francs Tireurs 38250 VILLARD DE LANS au 408 Avenue Général de Gaulle - La Conterie 38250 VILLARD DE LANS à compter du 03.12.2006.

    • 05 février 2007

      • OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE FRANCOIS MITTERAND - DOMAINE DES MARRONNIERS-BAT LES TOURTERELLES 05000 GAP A COMPTER DU 05/12/2006

    • 16 janvier 2007

      • Transfert de l'établissement situé 26 Rue du Martroy 91610 BALLANCOURT - au : 37 Rue de Général de Gaulle 91610 BALLANCOURT à compter du 06/01/2007

    • 03 novembre 2006

      • - TRANSFERT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE de Tulle (19000) 2 Rue Jean Jaurès à Tulle (19000) Place Jean Tavé - DATE D'EFFET : 29/10/2006

    • 05 octobre 2006

      • Transfert établissement TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS A SOMAIN - 9 BIS RUE SUZANNE LANOY A SOMAIN - 7 PLACE JEAN JAURES. Date d'effet : 16/10/2006

    • 03 octobre 2006

      • Observations concernant l'établissement situé 1 PR OMENADE DU BELVEDERE C C CONTINENT "LE WALTER" 772 00 Torcy : Concernant l'établissement secondaire s itué à ...TORCY il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds ...TRANSFERT DU CAR REFOUR DE LA ROCADE 7 AVENUE SALVADOR ALLENDE 7720 0 TORCY.

    • 07 août 2006

      • Changement de fondé de pouvoir - directeur à compter du 28/03/2006 Partant : Claude Fallourd - Nouveau : Dominique david

    • 09 mai 2006

      • Le Tribunal de Commerce de MAYENNE a été rattaché au Tribunal de Commerce de LAVAL avec effet au 01/06/2005 Les établissements sis MAYENNE ERNEE et GORRON sont exploités à titre d'établissements complémentaires

    • 17 janvier 2006

      • Transfert établissement secondaire L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GAILLAC (81600) 3 RUE DE LA MALEINE (ET ANGLE DE LA RUE DES FRERES DELGA) EST TRANSFERE A GAILLAC (81600) 44 PLACE DE LA LIBERATION. Date d'effet : 04/01/2006

    • 12 octobre 2005

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 129 Rue Servient 69003 LYON à compter du 31/07/2005

    • 29 août 2005

      • Transfert établissement secondaire sis à L'ARGENTIERE LA BESSEE de La Ribe à Esplanade Pierre Augsute Giraud, Le Kiosque Date d'effet : 27/06/2005

    • 20 juin 2005

      • Fermeture d'un établissement sis à BRIANCON Centre Commercial Grand Boucle Date d'effet : 01/04/2004

    • 08 juin 2005

      • Fusion-absorption des sociétés - COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE COGEFO S.A. Siège social : 90 quai de Bercy 75613 PARIS CEDEX 12 562 091 215 RCS PARIS, - LION PARTICIPATIONS 6 S.A. Siège social : 90 quai de Bercy 75613 PARIS CEDEX 12 402 967 061 RCS PARIS, - KLEBER POINCARE S.A.S. Siège social : 90 quai de Bercy 75613 PARIS CEDEX 12 390 239 085 RCS PARIS, avec effet rétroactif au 01/01/2005

    • 29 avril 2005

      • Mention pour ordre : DIRECTEUR DES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS TOULON : M BALESTRAT Michel né le 31/01/1949 à St Laurent de Céris demeurant Palais Liberté Angle Rue Leclerc /Liberté 83000 TOULON.

    • 07 mars 2005

      • Fermeture d'un établissement sis à BRIANCON Place Centrale, Quartier Ste Catherine Date d'effet : 30/06/2003

    • 09 décembre 2004

      • Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) DE "BANQUE ET ACTIVITES ANNEXES" SIS A BORGO (20290) ROUTE DE L'AEROPORT RESIDENCE CANONICA LUCCIANA : CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 22/11/2004

    • 14 janvier 2004

      • SUPPRIME : L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 27 RUE DE VERDUN A BOURGANEUF 23400 (DISPARITION) Date d'effet : 29/01/2003

    • 02 juillet 2003

      • DIRECTEUR DE GROUPE DES ETS DE GRAY PARTANT : MR BERTRAND FRANCK MR CLAUDE PIERRE ANCIENNEMENT DIRECTEUR DE GROUPE DEVIENT DIRECTEUR DE GROUPE RATTACHE A TOUS LES ETS DE GRAY-VESOUL Date d'effet : 01/09/2002

    • 23 juin 2003

      • MODIFICATION DE LA GERANCE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M BERTRAND FRANCK NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE : M HUREL JEAN CHRISTOPHE POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS INSCRITS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Date d'effet : 18/07/2002

    • 06 février 2003

      • : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) EXPLOITE IMMEUBLE L'HELIOS RUE DE LA CHAUX A ANDREZIEUX BOUTHEON 42160 CREATION A COMPTER DU 24.02.03

    • 14 janvier 2003

      • DIRECTEUR DE GROUPE PARTANT : MR FOULONNEAU ALAIN DIRECTEUR DE GROUPE NOUVEAU : MR CLAUDE PIERRE Date d'effet : 28/05/2002

    • 02 juillet 2002

      • PARTANT FONDE DE POUVOIR : VALETTE CHRISTIAN NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : CHARPENTIER JACQUES A COMPTER DU 01/01/02

    • 31 mai 2002

      • Suppression d'un établissement complémentaire SIS 06 RUE DE VERDUN, 53000 LAVAL Date d'effet : 31/10/2001

    • 10 mai 2002

      • - SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A PONTORSON 50170 7, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - DISPARITION. Date d'effet : 28/04/2001

    • 02 mai 2002

      • SUPPRESSION DE L'ETABL. 72 RUE GAMBETTA A EQUEURDREVILLE Date d'effet : 30/06/2001

    • 01 janvier 2002

      • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

    • 18 octobre 2001

      • TRANSFERT ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) 3 RUE GAMBETTA A AUCH (32000) 8 RUE DE LA REPUBLIQUE FONDE DE POUVOIR : MR MARFIL BRUNO Date d'effet : 24/04/2001

    • 11 octobre 2001

      • ** ETABLISSEMENT DE VALNECE (26) 10-14 CHEMIN DU THON APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "LA TENUE DE COMPTE D'AVOIRS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EPARGNE SALARIALE" AU PROFIT DE LA SOCIETE "CLAM EPARGNE ENTEPRISE" - 168 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS Date d'effet : 01 octobre 2001

    • 16 mars 2001

      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE GROUPE : FOULONNEAU ALAIN CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 36 RUE ALSACE LORRAINE - 70000 VESOUL Date d'effet : 01/01/2000
      • DIRECTEUR PARTANT : POTHIER DANIEL DIRECTEUR NOUVEAU : BERTRAND FRANCK Date d'effet : 01/01/2000

    • 16 février 2001

      • Observations concernant l'établissement situé 6 pl ace Mabuse 59600 Maubeuge : DIRECTEUR DE L'AGENCE : M. JACQUINET Dominique

    • 18 janvier 2001

      • Le Tribunal de Commerce de LANGRES a été rattaché au Tribunal de Commerce de CHAUMONT avec effet au 01/01/2000

    • 21 mars 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 56 B 6 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

    • 06 mars 2000

      • SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS, LES ETS DE PEZENAS ET SERVIAN DEVIENNENT ETABLISSEMENTS COMPLEMENTAIRES DU TC DE BEZIERS ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRE DU TC DE LYON Date d'effet : 01/01/2000

    • 11 février 2000

      • LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

    • 28 janvier 2000

      • IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 12.02 ESPALION -55B1 DEVIENT 12.03 RODEZ-57B37 Date d'effet : 01/01/2000

    • 18 janvier 2000

      • LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

    • 06 octobre 1999

      • --- A COMPTER DU 13 MARS 1999 FERMETURE DE 'ETABLISSEMENT SIS 48 RUE DU GENERAL LECLERC A LAON 02 SUPPRIME - DISPARITION

    • 25 mai 1998

      • - A COMPTER DU 29/12/97 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE BEAUSOLEIL (06), SQUARE DU CREDIT LYONNAIS A BEAUSOLEIL (06), 2, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE.

    • 18 mars 1998

      • Concerné l établissement secondaire sis à bourg-en-Bresse, immeuble les aurélies 41 boulevard de brou : Disparition de ce fonds à compter du 15/12/97

    • 21 novembre 1996

      • --- M.BRANLARD JEAN-PIERRE, 999 RUE DE LA VICOMTEE 80440 BOVES, EST NOMME DIRECTEUR DU MARCHE DE LAPICARDIE A COMPTER DU 25.09.95

    • 24 septembre 1996

      • --- : --- AGENCE DE HAM : NOUVEAU DIRECTEUR DU MARCHE DE LA PICARDIE : BRANLARD JEAN-PIERRE NE LE 19/07/47 A SENS (89) DT 999 RUE DE LA VICOMTEE 80440 BOVES A COMPTER DU 25/09/95 --- AGENCE D'ALBERT : NOUVEAU DIRECTEUR DU MARCHE DE LA PICARDIE : BRANLARD JEAN-PIERRE A COMPTER DU 25/09/95 --- AGENCE DE PERONNE : NOUVEAU DIRECTEUR DU MARCHE DE LA PICARDIE : BRANLARD JEAN-PIERRE A COMPTER DU 25/09/95

    • 01 août 1994

      • - Directeur d'agences M. DANJEAN André né le 18/1/38 à CHATEAURENAUD, demeurant 7 place de l'Hôtel de Ville 42000 SAINT ETIENNE

    • 10 juin 1994

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE- 18 PLACE DU VICQ D'AZIR-50700-VALOGNES AU 01/01/94.

    • 20 décembre 1991

      • DESIGNATION DIRECTEUR ENGAGEMENTS:MR CORD'HOMME FERNAND DT A PARIS 8 RUE MENARS AU 01/07/91.

    • 12 mars 1991

      • - ETS COMPLEMENTAIRE DE GOURDON PLACE DE LA LIBERATION TRANSFERE A GOURDON 9 ALLEE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 17.12.90.

    • 18 juillet 1990

      • DIRECTEURS D'AGENCE PARTANTS:MM.TOTH CHARLES ET PIERLOT BERNARD. NOUVEAUX:MR LEBRUN JEAN DT A CAEN 14 RUE DES CHANOINES ET DAVEAU MICHEL DT A OCTEVILLE 25 BIS RUE VICTOR HUGO.

    • 04 juillet 1990

      • - SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LACAPELLE MARIVAL (46) PLACE DE LA HALLE A COMPTER DU 31.05.90.

    • 06 avril 1990

      • AGENCE EXPLOITEE A OCTEVILLE 86 RUE ROGER SALENGRO,SUPPRESSION AU 01/04/90.

    • 25 janvier 1990

      • FERMETURE DE L'AGENCE SITUE A BAPAUME PLACE FAIDHERBE A COMPTER DU 31.12.89

    • 10 août 1989

      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC DU 32 PLA- CE THEODULE BENOIST AU 28 PLACE THEODULE BENOIST A COMPTER DU 07/03/89

    • 20 décembre 1988

      • Changement de fondé de fondé, directeur de l'agence de Montluçon : Ancien directeur : Mr Pignard Raymond pierré nouveau directeur général : Mr Famery Serge André Joseph désiré, né le 22.10.1941 à Therouldville (76), demeurant crédit lyonnais 19 bd de courtais 03100 Montluçon. À compter du 11/10/88

    • 20 mai 1988

      • DIRECTEUR DU GROUPE DE BAYONNE: MORARD JEAN, NE LE 8 AVRIL 1942 A MOSTAGANEM ALGERIE, DEMEURANT CITE DU PALAIS AVENUE DE LA VILLE EN BOIS A BAYONNE A COMPTER DU 26/06/87

    • 03 décembre 1987

      • FERMETURE DU BUREAU DE LES PIEUX RUE DE LA FORGETTE. DIRECTEUR PARTANT:MR BRICOUT JEAN. NOUVEAU DIRECTEUR:MR PIERLOT BERNARD POUR LES ETAB.SIS A CHERBOURG EQUEURDREVILLE-VALOGNES-BARFLEUR. A COMPTER DU 30/06/87

    • 02 décembre 1987

      • NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE LISIEUX, EN REMPLACEMENT DE MR BONNAUD NORBERT : MR LEVEQUE GEORGES -DEMEURANT A LISIEUX, 135 RUE ROGER AINI NE LE 01/03/1941 A LA RIVIERE (61) -FRANCAISE A COMPTER DU 19/03/1985

    • 10 août 1987

      • : --- ETS BRESSUIRE ET CERIZAY ANCIEN DIRECTEUR : MR PESTEL MICHEL. NOUVEAU DIRECTEUR : MR LEVEILLE ALAIN, JOSEPH, PIERRE, NE LE 11 02 48 A MONTREUIL-AU-HOULME (61), DEMEURANT 12, ALLEE DU HAMEAU DES BERGES A MONTREUIL-JUIGNE (49460) - NATIONALITE FRANCAISE. A COMPTER DU 12 03 87.

    • 30 juin 1987

      • Directeur : Mr Rivoire Claude né le 14.02.45 à Lyon demeurant à bourg-en-Bresse 17 rue notre dame Mr Rivoire Claude à procuration générale pour bourg Péronnas et Chatillon sur Chalaronne à compter du 24/06/86

    • 15 décembre 1986

      • CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ORBEC, 86 RUE GRANDE SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/06/1986

    • 23 mai 1986

      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR JEAN OLIVIER, MR TOTH CHARLES -NE LE 07/07/1929 A CHERBOURG -FRANCAISE DEMEURANT A CAEN, 18 RUE DES CHANOINES A COMPTER DU 01/06/1985

    • 17 juin 1985

      • : --- ETS BRESSUIRE ET CERIZAY ANCIEN DIRECTEUR : MR RAYNALDOMINIQUE NOUVEAU DIRECTEUR : MONSIEUR PESTEL MICHEL, ALAIN, FRANCIS NE LE 01 06 47 A LAMBALLE DEMEURANT RUE FLEMING 79300 BRESSUIRE COMPTER DU 22 10 84.

    • 03 septembre 1984

      • : --- ETS DE BRESSUIRE THOUARS CERIZAY : ANCIEN DIRECTEUR : MR FAUVRE MAURICE NOUVEAU DIRECTEUR : MR GUIHOT MOISE NE LE 03 03 25 A GUENOUVRY DEMEURANT : 5, RUE DES ROCHERS LE VAL D'OR 49 240 AVRILLE. A COMPTER DU 08 01 81. --- ETS BRESSUIRE ET CERIZAY. ANCIEN DIRECTEUR : MR PERRUS LOUIS NOUVEAU DIRECTEUR A COMPTER DU 21 04 81 : MR RAYNAL DOMINIQUE NE LE 28 11 47 A ALBI. DEMEURANT A BRESSUIRE 9, RUE RAOUL ARDENT. --- ETS SIS A BRESSUIRE THOUARS CERIZAY. CAPITAL SOCIAL PORTE A 1 344 000 000 F PAR INCORPORATION DE RESERVE. P.V. DU C.A. DU 04 06 81. --- ETS DE THOUARS ANCIEN DIRECTEUR : MR COURTOIS ROBERT NOUVEAU DIRECTEUR : MR MADEC JEAN (DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SAUMUR) NE LE 28 04 43 A PLOGONVEN DEMEURANT A SAUMUR 68, RUE RENE MABILEAU ST HILAIRE ST FLORENT. CE A COMPTER DU 15 06 82.

    • 16 juillet 1982

      • DM No 9382 du 16/7/1982-Mise en harmonie des statuts du CREDIT LYONNAIS avec laloi de nationalisation du 11/02/82, et la loi N° 81.1162 du 30/12/81 sur les sociétés commerciales. DM 7066 du 06/05/86 : modificationdes statuts en vue de permettre l'émission de certificats d'investissement. - réduction de lavaleur nominale des actions ramenée de 250 frs à 125frs, à compter du 13/05/86F. DM du 08/08/94 : établissement secondaire transféré de Tour panoramique avenue du Plateau 69009 LYON au79 avenue Lanessan 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR. A compter du 21/06/94. DMdu 08/08/94 : établissement secondaire transféré de VAULX EN VELIN (69120) Centre commercial Grand Vireà VAULX EN VELIN (69120) 62 rue de la République. A compter du 13/07/93. Etablissement secondaire transféré du 10 Place Jean Macé 69007 LYON au 33 Av. Lévy 69200 VENISSIEUX à compter du 25/3/1994. DM du 19/09/94 : Fermeture de l'éts secondaire sis au 5 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS à compter du 25/03/1994. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Février 1996 : Fermeture de l'Ets secondaire sis 34 Rue Casimir Perier 69002 LYON A compter du 29/09/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Décembre 1996 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 42 chemin du Moulin Carron Le Norly 69130 ECULLY à compter du 4 Novembre 1996 - Transfert de l'activité dans l'établissement sis 129 rue Servient - Tour Crédit Lyonnais 69003 LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Décembre 1996 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 33 avenue Georges Levy Parc Moulin à Vent 69200 VENISSIEUX à compter du 4 Novembre 1996 Transfert de l'activité dans l'établissement sis 129 rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69003 LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Novembre 1997 Transfert de l'ets secondaire du 3 crs R. Roosevelt 69006 LYON au 60 avenue maréchal Foch 69006 LYON, à compter du 01/10/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Février 1998 Fusion absorption de la SA CREDIT LYONNAIS PARTICIPATIONS BANQUE FRANCE, siège social : 19 Bd des Italiens 75002 PARIS - 379 020 381 RCS PARIS - aux termes d'une délibération du 26 Décembre 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Juin 1998 Branche d'activité de fonds de commun de placement supprimée, vente à la société EPARGNE COLLECTIVE Siège : 168 rue de Rivoli 75001 PARIS 672 003 308 RCS PARIS à compter du 01/06/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Février 1999 Transfert de l'établissement du 60 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à 3 bis Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON à compter du 11/02/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 2000 Transfert de l'établissement du 52 rue Centrale 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON au 63 rue Centrale 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON, à compter du 10/02/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mars 2000 Transfert de l'établissement du 47 rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON au 86 bis rue du Commandant Charcot 69005 LYON, à compter du 28/02/2000

    • 10 septembre 1981

      • CONCERNANT LES ETS SECONDAIRES SIS A LISIEUX, 13 PLACE THIERS ET ORBEC, 86 RUE GRANDE NOUVEAU DIRECTEUR : MR BONNAUD NORBERT, PIERRE, EDOUARD -FRANCAISE NE LE 07/03/1945 A ST ANDRE D'ORNAY, DEMEURANT A LISIEUX,135 RUE ROGER AINI A COMPTER DU 14/09/1981

    • 15 septembre 1980

      • : --- NOUVEAU DIRECTEUR : MR DECOUX RAOUL EN REMPLACEMENT DE MR PRODHOMME RENE A COMPTER DU 01 01 80

    • 10 juin 1971

      • : --- OUVERTURE D'UN GUICHET PERMANENT A THOUARS 32 AV; VICTOR LECLERC DIRIGE PAR MR LEMOINE CLAUDE, GERANT DE SAUMUR, NE LE 20 10 1935 A TOURS, A COMPTER DU 11 01 71 MVE DU 21 08 62 MR COURTOIS ROBERT, NE LE 12 12 36 A WASQUEHAL A ETE NOMME GERANT LE 23 05 72 DES ETS SECONDAIRES DE SAUMUR. DOUE LA FONTAINE. NOYANT BAUGE ET THOUARS EN REMPLACEMENT DE MR LEMOINE. MVE DU 16 04 73 OUVERTURE D'UN GUICHET A CERIZAY AU 01 03 73 DIRIGE PAR MR DAILLOUX PIERRE. MVE DU 07 05 74 CHANGEMENT DE GERANT POUR BRESSUIRE ET CERIZAY MR PERRUS LOUIS HENRI, NE LE 02 05 39 A ST PIERRE GUILBIGNON FINISTERE, DT A BRESSUIRE BLD ALBERT 1ER, EN REMPLACEMENT DE MR DAILLOUX, AU 18 02 74. MVE DU 13 06 75 MR JEAN GERARD NE LE 11 01 44 A ARRS DT A SAUMUR, 11, RUE BEAUREPAIRE, A ETE NOMME GERANT LE 15 04 75 DES ETS DE SAUMUR, DOUE LA FONTAINE, NOYANT, BAUGE ET THOUARS, EN REMPLACEMENT DE MR COURTOIS ROBERT. LE 24 11 76 PARTHENAY CHANGE DE DIRECTEUR DT PRODHOMME RENE NEE LE 02 10 21 A JUIGRE LES MOUTIERS 44 DT A PARTHENAY, 15 AVENUE WILSON AU REMPLACEMENT DE MR RIVER JEAN-MICHEL.

    • 12 janvier 1968

      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES (DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES DU 22 NOVEMBRE 1967) A COMPTER DU 22/11/67

    • 29 janvier 1959

      • --- : --- DUREE DE LA SOCIETE : DU 25 AVRIL 1872 (DUREE INDETERMINEE)

    • 26 novembre 1957

      • Historique : DUREE DE LA STE INDETERMINEE ETS SECO NDAIRES : STE FOY LA GRANDE 35, RUE DE LA REPUBLIQ UE - CASTILLON LA BATAILLE 4, PLACE PIERR ORUS

    • 19 novembre 1957

      • Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Paul Bert 89130 Toucy : Création : Octobre 1923
      • Historique des observations depuis le 19/11/1957 : DIRECTEUR REGIONAL CHARPENTIER Jacques, né le 17 MARS 1950 à SIN LE NOBLE (59), de nationalité française, demeurant à NANCY 7 Bis Rue Saint Georges
      • Observations concernant l'établissement situé 29 r ue de l'Hôpital 89700 Tonnerre : Création : 25.4.1 972
      • Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Saint Siméon 89000 Auxerre : Créatio n : 25.9.1974
      • Historique : DIRECTEUR du GROUPE de tous les établ issements inscrits au RCS D'AUXERRE : * M. Jean-Ma rc Emile PAVANI, né le 16 juin 1954 à PARIS 12ème, de nationalité française, demeurant 5 Place Charl es Lepère - 89000 AUXERRE.
      • Observations concernant l'établissement situé 18 g rande-rue 89600 Saint-Florentin : Création : Septe mbre 1923

    • 31 octobre 1957

      • Historique des observations depuis le 31/10/1957 : REIMMATRICULATION DU N° 1251.

    • 29 octobre 1957

      • Observations concernant l'établissement situé 72 r ue Emile Zola 08500 Revin : Création à compter du : 1 JANVIER 2000
      • Historique : --- EN 1986 : DEPART DE MONSIEUR CORR ARD MARC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR 29.06.92 : NOMINATION DE MONSIEUR CHARPENTIER EN QUALITE DE D IRECTEUR DES AGENCES DE SEDAN ET DE CARIGNAN --- A COMPTER DU 27 JUIN 1992 : SUPRESSION DE L'AGENCE SIS RUE DE LA REPUBLIQUE A 08330 VRIGNE AUX BOIS A COMPTER DU 15 JUIN 1991 : SUPPRESSION DE L'AGENCE SIS 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE A 08210 MOUZON -- - A COMPTER DU 23 JANVIER 1995 : FIN DU MANDAT DE DIRECTEUR DE MONSIEUR JACQUES CHARPENTIER A COMPTE R DU 16 JANVIER 1995 : NOMINATION DE MONSIEUR FRAN CIS LASNIER EN QUALITE DE DIRECTEUR --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : - ANCIENNE MENTION : 12 AVENUE LECLERC A SEDAN - NOUVELLE MENTION : 10 AVENUE LECLERC A SEDAN --- NOMINATION DE MR JEA N-PIERRE FAUCHER EN QUALITE DE DIRECTEUR DE GROUPE DE TOUS LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES INSCRITS A U RCS DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR FRANCIS LASNI ER --- CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE : - ANCIE NNE MENTION : MR JEAN-PIERRE FAUCHER - NOUVELLE ME NTION : MR DENIS GILLES
      • Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Pierre Curie 08300 Rethel : Départ de Mr LASNIE R Francis : Directeur de l'Agence à compter du : 1 JANVIER 2000.
      • Observations concernant l'établissement situé 37 p lace Carnot 08400 Vouziers : Départ de Mr LASNIER Francis, Directeur de l'Agence à compter du : 1 JA NVIER 2000 et précision de la rue de cet établisse ment.
      • Observations concernant l'établissement situé 10 a venue Leclerc 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE * ** Fondé de pouvoir : M FAUCHER DENIS - 61, RUE CH ARLES DE GAULLE - 51420 CERNAY LES REIMS - Date de naissance : 23/10/1952 - Lieu de naissance : CHAL ONS EN CHAMPAGNE (51)
      • Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hôtel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Création à compter du : 1 JANVIER 2000
      • Observations concernant l'établissement situé 150 avenue Carnot 08000 Charleville-Mézières : Créatio n à compter du : 1 JANVIER 2000
      • Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Chanzy 08700 Nouzonville : Création à compter du : 1 JANVIER 2000
      • Observations concernant l'établissement situé 13 r ue Thiers 08600 Givet : Création à compter du : 1 JANVIER 2000

    • 25 octobre 1957

      • Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS LYON - REIMMATRICULATION DU N.2395 - SOCIETE A DUREE INDETERMINEE. FORME DE LA SOCIETE: SOCIETE ANONYME NATIONALISEE. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - BRIE COMTE ROBERT, 11 PLACE DU MARCHE - BANQUE - A COMPTER DU 25/09/1924 - CREATION - P.E.- - TOURNAN EN BRIE, 5 BIS RUE DE PROVINS - BANQUE - A COMPTER DU 12/11/1928 - CREATION - P.E.- Fermeture de cet établissement en date du 02.05.83 - GRETZ ARMAINVILLIERS, BAT.ANNEXE DE L'HOTEL DE VILLE - A COMPTER DU 07/06/1958 - CREATION - P.E.- - PONTAULT COMBAULT, 10 AV.DE LA REPUBLIQUE - A COMPTER DU 25/01/1964 - CREATION - P.E.- SUPPRESIION DE CE FONDS A COMPTER DU 3.10.1995. - OZOIR LA FERRIERE, 26 BIS AV.DU GENERAL LECLERC A COMPTER DU 14/11/1970 - CREATION - P.E.- - ST FARGEAU-PONTHIERRY, 44 AV.DE FONTAINEBLEAU - A COMPTER DU 01/04/1972 - CREATION - P.E.- - DAMMARIE LES LYS, C.C.DE L'ABBAYE, ZUP EST - A COMPTER DU 12/09/1972 - CREATION - P.E.- - CESSON LA FORET, C.C.- A COMPTER DU 19/06/1973 - CREATION - P.E.- - LE MEE SUR SEINE, CENTRE COMMERCIAL LA CROIX BLANCHE. A COMPTER DU 13/12/1988. - ROISSY EN BRIE, 7/9 AV.DU MARECHAL FOCH - A COMP TER DU 04/12/1973 - CREATION - P.E.- - ETABLISSEMENT SUPPRIME EN DATE DU 27.2.1999. - VAUX LE PENIL, RUE R.POINCARE - A COMPTER DU 07/05/1974 - CREATION - P.E.- - MELUN, 1 PLACE DE L'ERMITAGE. CREATION A COMPTER DU 29/09/1987. - MELUN, 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE Création le 26.11.1988. Suppression le 31.12.1995. - SAVIGNY LE TEMPLE; CENTRE COMMERCIAL PARVIS DE LA GARE, ZAC DE LA GRANGE DES BOIS, 6 PLACE ELISEE RECLUS. CREATION A COMPTER DU 13/11/1990. - CREATION D'UN ETABLISSEMENT A PONTAULT COMBAULT (77340) 14 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTERT DU 3.10.1995.

    • 22 octobre 1957

      • Historique : REIMMATRICULATION DU NO 1190 DE 1920.

    • 21 octobre 1957

      • Création

    • 16 octobre 1957

      • Historique des observations depuis le 16/10/1957 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. * LISTE DELIVREE SUR REQUISITION SPECIALE POUR LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * FOUGERES, MARCHE A BESTIAUX, DU 02.10.1970 AU 30.09.1972.

    • 08 septembre 1957

      • (Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro 530 siège social immatricule au Rcs de Lyon sous le numéro B 954 509 741 fondé de pouvoir - directeur de groupe pour l'en- semblé des ETS secondaire inscrit au Rcs d'Épernay Mr David Dominique, René, né le 16/02/1961 à Lorient (56), demeurant 2 rue Marcel Guibert 10120 St-André les vergers. À compter du 28/03/2006.

    • 23 novembre 1956

      • Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 459 le 14/12/1956
      • --- A COMPTER DU 13.01.92, TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 23 RUE SERURIER AVEC ANTENNE 19, PLACE CARNOT 02000 LAON AU 4 PLACE DU MARECHALLECLERC 02000 LAON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICEPAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

    • 07 septembre 1956

      • Observations concernant l'établissement situé 25 r ue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : DEBUT ACTIVITE : VERS 1900
      • Observations concernant l'établissement situé 20 r ue Aristide Briand 51300 Vitry-le-François : A COM PTER DE FEVRIER 1931.
      • Observations concernant l'établissement situé 23 p lace d'Austerlitz 51800 Sainte-Menehould : DEBUT A CIVITE : VERS 1931

    • 20 juin 1956

      • Historique : MODIF DU 7/11/89 LE 24/4/89 ANCIEN DI RECTEUR DE GROUPE M TESSE MI CHEL NOUVEAU DIRECTEU R DE GROUPE DROCOURT MICHEL LE 26/9/89 ANCIEN DIRE CTEUR D'AGENCE M VENANT SERGE NOUVEAU DIRECTEUR D' AGENCE M ROCHEFORT PIER RE

    • 05 avril 1956

      • Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. - REIMM ATRICULATION DU N. 2.556 B. - DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE

    • 27 février 1956

      • Historique : Adresse de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 27 avenue de Turin exploité du 04/09/1973 au 23/01/2006.

    • 17 février 1956

      • Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 156 B - -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.0 3.67 SUR LES STES COMMERCIALES ( DECISION COMMISSI ON DECONTROLE DES BANQUES DU 13.12.1967) . ------- ----- - FORME : S.A. NATIONALISEE

    • 13 décembre 1955

      • Historique des observations RCS : REIMMATRICULATION DU N° 3928 B IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE DE LYON N° DE GESTION 54 B 974 DEBUT D'EXPLOITATION LE 25.04.1872 A COMPTER DU 05.09.90 : NOMINATION DE MR CARDOT CHRISTIAN, NE LE 15.08.44 A SAINTE SAVINE (10) DOMICILIE 17 RUE BEETHOVEN A SAINT GAUDENS (31) EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AGENCES DE L'ARIEGE.

    • 21 juin 1955

      • Historique : REIMMATRICULATION DU N° 211 DIRECTEUR REGIONAL : - M. PIERRON Daniel né le 20 AVRIL 193 7 à LE PLESSIS ROBINSON (92), de Nationalité Franç aise, demeurant à SAINT SAULVE 15 Rue Emile Zola

    • 10 juin 1955

      • : --- REIMMATRICULATION DU No3271 DIRECTEUR DE GROUPE A COMPTER DU 16.06.88 MR VANET GUY DEMEURANT CHEMIN DE BEAUREGARD LOT KAGAN No11 A VILLEREST 42300 ROANNE

    • 07 juin 1955

      • Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE

    • 21 avril 1955

      • Historique des observations RCS : REIMMATRICULATION DU N0 1.651.

    • 07 avril 1955

      • Observations concernant l'établissement situé 45 r ue DE LILLE 59280 Armentières : DIRECTEUR DU MARCH E FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé 139 rue Georges Clémenceau 59139 Wattignies : DIRECTEU R DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé 87 r ue de la Monnaie 2ème 3ème et 4ème étages 59000 Li lle : Date de début d'exploitation : 23/07/2001.
      • Observations concernant l'établissement situé plac e Salvador Allende Centre Commercial v2 59650 Vill eneuve-d'Ascq : DIRECTEUR : RIME Pascal né le 20/0 5/1950 à Neuilly sur Seine DIRECTEUR DU MARCHE FLA NDRE HAINAUT : JACQUINET Dominique né le 01/04/195 1 à Reims de nationalité française et demeurant 55 Rue du Docteur Calmette 59700 MARCQ EN BAROEUL.
      • Observations concernant l'établissement situé 20 p lace du Maréchal Leclerc 59000 Lille : DIRECTEUR D U MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOM INIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé 50 r ue Saint Sébastien 59000 Lille : Date de début d'e xploitation : 23/11/2004.
      • Observations concernant l'établissement situé rue Roger Salengro Résidence du Parc de la Mairie 5926 0 Hellemmes : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé 1 ru e BOUVRY 59113 Seclin : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDR ES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé 234 avenue de Dunkerque Rez de Chaussée 59160 Lomme : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MONSIEUR JA CQUINET DOMINIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé 21 C ENTRE COMMERCIAL TRIANGLE DES GARES EURALILLE 5900 0 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 21/09/199 4 DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINAUT : MR JACQUI NET DOMINIQUE.
      • Observations concernant l'établissement situé boul evard DE TURIN TOUR CREDIT LYONNAIS 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 01/07/1995.
      • Observations concernant l'établissement situé 166 rue DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE TERRASSES 59110 La Madeleine : DIRECTEUR DU MARCHE FLANDRES HAINA UT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.
      • Historique : FORME : S.A. NATIONALISEE.
      • Observations concernant l'établissement situé 28 r ue NATIONALE 59000 Lille : DIRECTEUR DU MARCHE FLA NDRES HAINAUT : MONSIEUR JACQUINET DOMINIQUE.

    • 28 mars 1955

      • Historique : Nombreux établissements secondaires d ans le ressort du tribunal. Disparition de l'établ issement situé à : FUMAY - 08170 - 57 Rue du Génér al de Gaulle - à compter du 17 NOVEMBRE 1990 - Dis parition de l'établissement secondaire sis à 08000 VILLERS SEMEUSE 44, avenue Jean Jaurès, à compter du 26.03.1994 Disparition de l'établissement seco ndaire situé à SAINT-GERMAINMONT (08190) - 54 Rue Désirée Linard à compter du : 26.12.1996 Dispariti on de l'établissement secondaire situé à BOGNY SUR MEUSE -08120- 17 Place Bayard, à compter du : 28. 3.1997

    • 15 mars 1955

      • Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE PAR CREATI ON D UN FONDS DUREE DE LA SOCIETE : DU 25.4.1972 ( DUREE INDE- TERMINEE) - FORME : SOCIETE ANONYME N ATIONALISEE - CAPITAL : 1 344 000 000 DE FRS - SIE GE SOCIAL INSCRIT AU REGISTRE DE COMMERCE DE LYON B 954 509 741 - 54B974 -

    • 23 février 1955

      • Historique des observations depuis le 23/02/1955 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DE LYON

    • 09 février 1955

      • Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE LYON
      • Observations concernant l'établissement situé 19 r ue Victor Hugo 60140 Liancourt : Directeur : Mr Je an-Pierre BRANLARD, né le 19/07/47 à Sens (Yonne). Français. demeurant 999 rue de la Vicomté 80440 B OVES
      • Observations concernant l'établissement situé 14 r ue PIERRE JACOBY 60000 Beauvais : Directeur : Mr J ean-Pierre BRANLARD, né le 19/07/47 à Sens (Yonne) . Français. Demeurant à BOVES (80440) 999 rue de l a Vicomté
      • Observations concernant l'établissement situé 29 r ue de Beauvais 60130 Saint-Just-en-Chaussée : Dire cteur : Mr Jean-Pierre BRANLARD, né le 19/09/47 à Sens (Yonne). Français. demeurant 999 rue de la Vi conte 80440 BOVES
      • Observations concernant l'établissement situé 1 ru e PIERRE VIENOT 60600 Clermont : Directeur : Mr Je an-Pierre BRANLARD, né le 19/07/47 à SENS (Yonne). Nat. française. demeurant 999 rue de la Vicomté 8 0440 BOVES

    • 28 février 1924

      • Historique des observations depuis le 28/02/1924 : LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DELIVREE SUR REQUISITION SPECIALE. MOD DU 13.6.84. DIRECTEUR DE L'AGENCE DE FONTENAY LE COMTE (85) MR. BALESTRAT MICHEL MONSIEUR DROILLARD HENRI EST NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DES AGENCES DE VENDEE ET DE LOIRE ATLAN- TIQUE. MR DE LA REBIERE PATRICE EST DIRECTEUR DES AGENCES SUIVANTES : LA ROCHE/YON 38 BD A. BRIAND & LES HERBIERS RUE NATIONALE. MR KERZHERO BERNARD EST DIRECTEUR DES AGENCES SUIVANTES : CHALLANS PLAGE DU GENERAL DE GAULLE - NOIRMOUTIER QUAI JEAN BART. SAINT GILLES CROIX DE VIE LE BELLINI QUAI DE LA REPUBLIQUE: SAINT JEAN DE MONTS RUE GENERAL DE GAULLE - ILE D'YEU RUE CALYPSO. MR GOBERT MICHEL EST DIRECTEUR DE L'AGEN- CE DES SABLES D'OLONNE 29, RUE DU GENERAL LECLERC MOD. DU 22.05.85 : ETS SIS A LUCON, 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU : M. PIERRE CARDINAUD A ETE NOMME RESPONSABLE DU BUREAU PERMANENT DU CREDIT LYONNAIS DE LUCON EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOUVET, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS. DE PLUS L'AGENCE DE LUCON QUI ETAIT INDEPENDANTE A ETE TRANSFORMEE EN BUREAU PERMANENT DEPENDANT DE LA DIRECTION DE GROUPE DE LA ROCHELLE A/C/ DU 1.04.85. MOD. DU 14.1088 : CHANGEMENT DU DIRECTEUR D'AGENCE DE LA ROCHE SUR YON. ANCIEN : DE LA REBIERE DE POUYADE PATRICE. NOUVEAU : MACQUART DE TERLINE PHILIPPE. A COMPTER DU 15.02.1988. MOD. DU 15.03.90 : DEMISSION DE M. KERZERHO EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AGENCES DE NOIRMOUTIER, CHALLANS, ST GILLES, ST JEAN DE MONTS ET L'ILE D'YEU. NOMINATION EN REMPLACEMENT POUR LESDITES COMMUNES DE M. BRUAND JEAN-CLAUDE A/C/ DU 1.11.89. MODIFICATION DU 21.10.2004 - SUPPRESSION DE L'AGENCE SITUEE RUE DE LA CALYPSO (85350) L'ILE D'YEU A CPTER DU 30.9.2004

    • 22 novembre 1920

      • (Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro 1 702 Le 23/9/57. Siège social immatricule au Rcs de Lyon sous le numéro B 954 509 741. Établissements secondaires nombreux. Début de l'exploitation avant 1890

    • 17 novembre 1920

      • Historique des observations depuis le 17/11/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=- SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : LA RICAMARIE - 10 RUE DE LA LIBERATION A COMPTER DU 31.12.94 Mention du 14/12/2005 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A DE 42410 PELUSSIN - 55 RUE ANTOINE EYRAUD A 42410 PELUSSIN - 16 PLACE NOTRE DAME A COMPTER DU 05.12.2005

    • 02 novembre 1920

      • : --- Complément d'information / forme juridique et capital : SA NATIONALISEE

    • 01 janvier 1902

      • Observations concernant l'établissement situé 15 r ue Jean Jaurès 59610 Fourmies : DIRECTEUR : Monsie ur CARLIER Jean-Claude né le 24.08.1939 à LILLE, d e nationalité française, demeurant à ST SAULVE 15 Rue Emile Zola

    • 01 janvier 1900

      • //*REIMMATRICULATION du Ne 532.
      • //*MISE EN HARMONIE DES STATUTS

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 537 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 81 956 591.67 EUR

    • NC

      • REIMMATRICULATION DU Nø 4910 FONDE DE POUVOIR DE L'AGENCE DE VANNES : LAINE FLORIAN Etablissement sis à VANNES, 14 Place Maurice Marchais : En application de l'articles R 123-96 du Code de Commerce, l'activité notamment de transactions immobilières est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce. Dans l'attente de l'immatriculation à l'ORIAS.

    • NC

      • Etablissement nationalisé

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 3 rue de Paris, Immeuble Atalis 35135 Chantepie : Observation depuis le 16/10/1957 : - FONDE DE POUVOIR : CHARIOT MICHEL, NE LE 25.08.1946 A PARIS (16°), DOMICILIE A RENNES, 2 RUE HOCHE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 4 rue de la Monnaie 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - FONDE DE POUVOIR : DOUCET JACQUES, NE LE 11.04.1944 A GRAY (HAUTE-SAVOIE), DOMICILIE A SAINT-GREGOIRE, 20 RUE DE CONDATE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 2 rue d'Orléans 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - ACHAT DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 3.500.000 F DE LA SOCIETE FRANCE ARNO, RCS RENNES B 689 800 225 ; PUBLICITE : NEANT. - FONDE DE POUVOIR : DOUCET JACQUES, NE LE 11.04.1944 A GRAY, DOMICILIE A SAINT-GREGOIRE, 20 RUE DE CONDATE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 4 rue du Plelo 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 04.10.1976 AU 10.01.2006, RENNES 15 PLACE DU COLOMBIER, CREATION, TRANSFERE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 25-27 rue Saint Hélier Angle de, la rue Marie Alizon 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/1957 : - ADRESSE EXACTE DE L'ETABLISSEMENT : RENNES 25/27 RUE ST HELIER ANGLE DE LA RUE MARIE ALIZON "RESI- DENCE LE PIERRE CORNEILLE" - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 16.12.1970 AU 01.01.1996, RENNES 16 RUE DE VERN, ACHAT DU DROIT AU BAIL, TRANSFERE. - DIRECTEUR : MARIE JEAN-PIERRE, NE LE 23.11.1943 A BARNEVILLE-CARTERET (50), DOMICILIE A CESSON SE- VIGNE 29 RUE DES TILLEULS

    • NC

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

    • NC

      • DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • Observation sur le capital : (LOI DU 02/12/45)

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n[ 2001-474 du 30/05/2001

    • NC

      • Reimmatriculation dû N° 723 B

    • NC

      • Directeur du groupe de Pau : Mr Vincent, Michel-Henri - né à Arcachon le 29.03.1939 - demeurant à Bizanos, Lot les Laurieres, Av beau soleil - français la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 240 000 000.00 FRF nouveau montant : 341 485 798.61 Eur

    • NC

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 278 000 000.00 FRF nouveau montant : 499 727 878.50 Eur

    • NC

      • SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES LES AGENCES D'ARRAS ET DE BAPAUME SONT RATTACHEES AU GROUPE DE LILLE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1983 : M. VAILLANT MICHEL REPRESENTANT LE GROUPE DE LILLE SOCIETE ANONYME NATIONALISEE

    • NC

      • société anonyme nationalisée

    • NC

      • DIRECTEURS D'AGENCES-MR LEBRUN JEAN NE LE 09/11/43 A CARPENTRAS.FRANCAIS. DT A CAEN 14 RUE DES CHANOINES-MR DAVEAU MICHEL NE LE 15/10/49 A MONTARGIS FRANCAIS.DT A OCTEVILLE 25 BIS RUE VICTOR HUGO. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 240 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 341 485 798.61 EUR

    • NC

      • Le responsable des agences du ressort du TC d'Ajaccio est M. Jean-Claude Duccini (nomme,qualifié et domicilié à Bastia). L'ETS. Sis à Ajaccio RTE. de Mezzavia Quartier les Salines a été transféré à Ajaccio les terrasses d'Ajaccio lieudit strette Avenue du Docteur Noël Franchini à dater du 6 juillet 1987. Changement de responsable des agences du ressort du TC d'Ajaccio à dater du 2 juillet 1986. Ancien : M. Duccini - nouveau : M. Parmigiani. Transfert de l'ETS. Principal de Ajaccio 57 (ex 43) cours napoléon à Ajaccio 23 cours général Leclerc à dater du 30 septembre 1983. L'ETS. Sis à Ajaccio 57 (ex 43) cours napoléon devient ETS. Complémentaire.

    • NC

      • POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

    • NC

      • EXPLOITATION DU 01/04/1962 AU 31/01/1993 D'UN ETS SECONDAIRE DE BANQUE SIS A NAUCELLE, RUE DU BARRY HAUT EXPLOITATION DU 01/04/1961 AU 30/09/2003 D'UN ETS SECONDAIRE SIS A MARCILLAC VALLON EXPLOITATION DE 1920 AU 30/06/2005 D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A CAPDENAC (12700), 20, RUE DE LA REPUBLIQUE EXPLOITATION DU 01/11/1950 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A ST GENIEZ D'OLT (12), 17, PLACE NEUVE EXPLOITATION DU 01/10/1955 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A ST AMANS DES COTS (12), 14, RUE PRINCIPALE EXPLOITATION DU 01/12/1939 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12), 1, LIEUDIT TOUR DE VILLE EXPLOITATION DU 01/05/1957 AU 01/01/2006 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DE TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE SIS A LAGUIOLE (12), ROUTE NATIONALE EXPLOITATION DU 01/05/1930 AU 28/02/2007 D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AUBIN (12), 26, PLACE JEAN JAURES ** Exploitation d'un fonds complémentaire sis à Centre Urbain 12510 Olemps du 01/07/2006 au 30/06/2015 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire sis 8 avenue Tarayre 12000 du 06/03/1973 au 22/05/2017 **

    • NC

      • DIRECTEUR DE L'AGENCE DE COUTANCES : M CLAUDE TROCHAUD LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • société anonyme nationalisée

    • NC

      • NO R.C. DU SIEGE : LYON54B974

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC DE LYON

    • NC

      • (Nationalisée)

    • NC

      • DIRECTEUR DE GROUPE : MR JEAN CHRISTOPHE MARCEL HENRI HUREL NE LE 26.02.1962 A CHARTRES (28) FRANCAIS - DEMEURANT 67 RUE DU CARRE 21160 MARSANNAY LA COTE

    • NC

      • Société anonyme nationalisée

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

    • NC

      • REIMATRICULATION DU Ne378 A

    • NC

      • NATIONALISEE

    • NC

      • NATIONALISEE

    • NC

      • SA NATIONALISEE

    • NC

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 278 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 499 727 878.50 EUR

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n ° 205-624 du 27 Mai 2005)

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • SOCIETE ANONYME NATIONALISEE. LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • DIRECTEUR DE L'AGENCE DE MONT DE MARSAN: BEUGNON MARCEL MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES. REIMMATRICULATION DU N[816 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/01/1926.

    • NC

      • STE ANONYME NATIONALISEE

    • NC

      • pour l'ancien ressort de CUSSET : réimmatriculation du n°738 du 27/11/1920 pour l'ancien ressort de MOULINS : réimmatriculation du n°502 du 22/11/1920 En application du décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal de commerce de Moulins a été transféré au greffe du Tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 01/01/2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. Date d'immatriculation au greffe du Tribunal de commerce de Moulins : 09/05/1955

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 344 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 891 479.17 EUR

    • NC

      • - Date de début d'activité : 10/03/1924.

    • NC

      • Ste Anonyme nationalisée

    • NC

      • FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NATIONALISEE. REIMMATRICULATION DU NUMERO 3009. ------------------------------------

    • NC

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/09/1928.

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 240 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 341 485 798.61 EUR

    • NC

      • Reimmatriculation du n° 6907a - N° de gestion Lyon 54 B 974 - Nombreux établissement secondaires dans le ressort du Greffe de Toulouse (31) - depuis le 13.12.1954 -

    • NC

      • Modification en date du 10 01 92 inscription de Mr Gueriot Martial né le 24 06 45 à Vouziers (08), demeurant à Nancy (54000)-31-33 Rué de la Ravinelle en tant que Direc- -Teur du groupe du crédit lyonnais agences de Moselle et nord Meurthe et Moselle en remplacement de Mr Carlier Jean-Claude Mr Valette Christian né le 06.05.60 à Thionville (57), demeurant : 9/11 rue de la mésange - 67000 Strasbourg Est nommé directeur du groupe de tous les établissements inscrit au Rcs de Metz. À compter du 16.07.1999

    • NC

      • Réimmatriculation le 14 mars 1958

    • NC

      • Société anonyme nationalisée

    • NC

      • Numéro gestion Lyon : 54 B 974

    • NC

      • FONDE DE POUVOIR : CHARPENTIER JACQUES DT 78 RUE ST GEORGES 54000 NANCY

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Retrouvez la liste des 101 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Rhône (69)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT LYONNAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT LYONNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 91 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT LYONNAIS, la liste des 126 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT LYONNAIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CREDIT LYONNAIS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CREDIT LYONNAIS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Nomination(s) de gerant(s)

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Nomination(s) de gerant(s)

Afficher les 158 actes
Document

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut mis a jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Extension de l'objet social - Adjonction d'activité(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Extension de l'objet social - Adjonction d'activité(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de forme juridique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Adjonction d'activité(s)

Statuts mis à jour - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Adjonction d'activité(s)

Statuts mis à jour - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Adjonction d'activité(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte notarié

Délégation de pouvoir

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds

Décision sur la modification du capital social

Expédition

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification relative aux dirigeants d'une société

Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Déclaration de conformité - Procès-verbal de décision du dirigeant social

fusion absorption

Document

Projet

Projet de fusion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification relative aux dirigeants d'une société

Expédition

Délégation de pouvoir

Décision(s) de l'associé unique - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

fusion absorption

Projet

Projet de fusion

Expédition

Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts

Lettre de démission - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation de capital

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Lettre de démission

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité

fusion absorption

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts - Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts - Modification relative aux dirigeants d'une société

Projet

fusion absorption

Projet

fusion absorption

Projet

fusion absorption

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Apport partiel d'actif

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la scission

Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire à la scission

Apport partiel d'actif

Projet

Apport partiel d'actif

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Document

Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Statuts mis à jour - Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

Statuts mis à jour - Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Acte

Rapport commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Modification des dirigeants, organes de contrôle

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte - Déclaration de conformité

fusion absorption

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Rapport du commissaire aux apports

Apport fusion

Acte

Apport fusion

Projet

fusion absorption

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social

Document

Statuts mis à jour - Acte

Modification des statuts

Rapport du commissaire aux apports

Rapport commissaire aux apports

Acte

AGE autorisant modification capital

Document

Acte

Modification non statutaire

Statuts mis à jour - Acte

Modification des statuts

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Document

Déclaration de conformité - Acte

fusion absorption

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Document

Acte

Rapport commissaire aux apports

Projet

fusion absorption

Document

Statuts mis à jour - Acte

Modification des statuts

Document

Document

Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Statuts mis à jour - Acte

Décision sur la modification du capital social

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle

Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité

Modification dénomination - objet social

Document

Rapport du commissaire aux apports - Acte

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BENOIST Marie-Christine Cécile Madeleine nom d'usage : BENOIST-CHARLES n'est plus administrateur représentant les salariés. BOMMARITO Frédéric nom d'usage : BOMMARITO devient administrateur représentant les salariés

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CREDIT LYONNAIS. Siren : 37713591. CREDIT LYONNAIS Societé Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Composition du Conseil dadministration Administrateurs représentant les salariés Le mandat dadministrateur représentant les salariés de Madame Marie-Christine BENOIST-CHARLES a pris fin le 6 mars 2025, date à laquelle elle a quitté lentrepr...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

NICOLAS Olivier Claude Michel nom d'usage : NICOLAS devient directeur général délégué

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CREDIT LYONNAIS. Siren : 37713591. CREDIT LYONNAIS Societé Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 ___________________ Réuni le 25 juillet 2024, le conseil dadministration du Crédit Lyonnais a nommé Monsieur Olivier Nicolas, demeurant 41 rue dAguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, à la fonction de directeur général délégué à compter du 25...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ALEXANDRE Franck Jean-Louis nom d'usage : ALEXANDRE devient administrateur. VIVENOT Claude nom d'usage : VIVENOT n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PriceWaterhouseCoopers-Audit n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DELOITTE devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Réunie le 25 avril 2024, lassemblée générale des actionnaires du Crédit Lyonnais a : pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Claude Vivenot, conformément aux dispositions de larticle 8 des statuts ; nommé Monsieur Franck Alexandre, demeurant 681 chemin des Teyssonnières 8...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUMONT Philippe Pascal nom d'usage : DUMONT n'est plus administrateur. DENIS Nicolas Michel Alexandre nom d'usage : DENIS devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Réuni le 1er février 2024, le conseil dadministration du Crédit Lyonnais a : «pris acte de la démission de Monsieur Philippe Dumont du conseil dadministration du Crédit Lyonnais avec effet au 1er janvier 2024. «coopté Monsieur Nicolas Denis, demeurant 33 rue Thomas Dubosc 76000 Rouen, en q...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MATHIEU Michel Jacques nom d'usage : MATHIEU n'est plus directeur général. MAGDELEINE Serge nom d'usage : MAGDELEINE devient directeur général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUILLOU Jean Pierre Henri nom d'usage : GUILLOU devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Réuni le 31 octobre 2023, le conseil dadministration du Crédit Lyonnais : a coopté Monsieur Jean-Pierre Guillou, demeurant 9 chemin des Calanques Route des sanguinaires 20 000 Ajaccio, en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Guillaume Ménès, pour la durée du mandat rest...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MENES Jean Guillaume nom d'usage : MENES n'est plus administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Démission dun administrateur Le Conseil dAdministration du Crédit Lyonnais, qui sest réuni le 27 juillet 2023, a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Guillaume Ménès du Conseil dAdministration du Crédit Lyonnais avec effet au 1er septembre 2023. (T23120072)

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SANTUCCI José-François nom d'usage : SANTUCCI n'est plus administrateur. FOREST Jean-Michel nom d'usage : FOREST n'est plus administrateur. HOMBOURGER Jérôme René nom d'usage : HOMBOURGER devient administrateur. REMILLET Jean-Yves Marie nom d'usage : REMILLET devient administrateur. REGNARD Gaëlle Denise Marie nom d'usage : REGNARD devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la République 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Réunie le 27 avril 2023, lassemblée générale des actionnaires du Crédit Lyonnais a : pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Michel Forest, conformément aux dispositions de larticle 8 des statuts ; nommé Monsieur Jean Yves Remillet, demeurant 11 rue du Moulin 52500...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOTHIER Pierre-Stanislas nom d'usage : BOTHIER n'est plus administrateur représentant les salariés. CRUMIERE Pierre Robert Roger nom d'usage : CRUMIERE devient administrateur représentant les salariés

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT LYONNAIS Sociéte anonyme Au capital de 2.037.713.591 Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex 954 509 741 RCS Lyon COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES Le mandat dAdministrateur représentant les salariés de M. Pierre BOTHIER a pris fin le 22 octobre 2022. Suite aux élections organisées dans lEntreprise, M. Pierre CRUMIERE demeurant 519, avenue Léon-Arnoux, 84120 Pertuis, a été...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RENOULT Laurence Catherine Nicole nom d'usage : LEBRUN-RENOULT n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Délai dopposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 31/05/2021 enregistré au SDE BOBIGNY le 07/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00010938 référence 9304P61 2021 A 03922 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Voltaire 93200 Saint-Denis

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE DROIT AU BAIL (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du bail cédé : 239 Avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny Ancien propriétaire : Nom ou dénomination : M.M.S SABA Références de limmatriculation au registre du commerce et des sociétés : 827 892 795 Adresse : ancien siège : 239, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny nouveau siège : 10 rue Voltaire 93200 Saint Denis Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : SOCIETE C...

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20201012_23303_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CREDIT LYONNAIS SA au capital de 2 037 713 591 EUR Siège social : 18, rue de la Republique, 69002 Lyon Siège central : 20 avenue de Paris, 94800 Villejuif RCS Lyon : B 954 509 741 Assemblée des porteurs de titres participatifs Avis de seconde convocation des porteurs de titres participatifs octobre 1984 Lassemblée générale ordinaire du 15 avril 2021 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Les porteurs de titres participatifs 152, 45 EUR nominal, émis par le Crédit Lyonnais en octobre 1...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT LYONNAIS Sociéte anonyme Au capital de 2.037.713.591 EUR Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex 954 509 741 RCS Lyon Réunie le 29 avril 2021, lAssemblée Générale des Actionnaires a : pris acte de la fin du mandat dAdministrateur de M. Michel CHASSANG, conformément aux dispositions de larticle 8 des statuts ; nommé Mme Estelle MOLITOR (épouse ROBERT), demeurant 21, rue Charles-Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, en quali...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHASSANG Michel Denis nom d'usage : CHASSANG n'est plus administrateur. MOLITOR Estelle Germaine Georgette nom d'usage : MOLITOR-ROBERT devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ERRATUM TITRES PARTICIPATIFS DU CRÉDIT LYONNAIS Le coupon mis en paiement le 22 octobre 2019 en remunération des titres participatifs émis en octobre 1984 sera de 0,76077 par titre, après retenue à la source donnant droit à un crédit dimpôt de 0,13425 (soit une rémunération globale de 0,89502 ).

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL236361 CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 Siège social : 18, rue de la Republique 69002 LYON Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex Banque inscrite R.C.S LYON 954 509 741 Réuni le 11 décembre 2019, le Conseil dadministration a : pris acte de la démission de son mandat dadministrateur de Monsieur Frédéric Thomas, prenant effet le 1er janvier 2020 ; coopté M. Philippe Dumont demeurant 14, rue Gustave Zédé 75016 PARIS, en qualité dadministrateur à co...

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

CREDIT LYONNAIS Sociéte anonyme Au capital de 2.037.713.591 Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex Banque inscrite : 954 509 741 R.C.S Lyon Réunie le 30 avril 2020, lAssemblée Générale a décidé : de proroger la durée de la Société dune durée de cinquante ans, soit jusquau 31 décembre 2074 ; en conséquence, les statuts sont modifiés comme suit (article 1 alinéa 1) : Ancienne mention : Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Convocations CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 euros Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94800 Villejuif RCS Lyon : B 954 509 741 ASSEMBLEE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS Avis de convocation des porteurs de titres participatifs octobre 1984 Afin de prévenir les risques sanitaires liés à lépidémie de Covid-19, la tenue de lAssemblée Générale des porteurs de titres participatifs 152,45 euros nominal émis par le Cré...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

N° dannonce: LPR-216886600 CONVOCATION AG CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 euros Siège social : 18, rue de la Republique 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94800 Villejuif RCS Lyon : B 954 509 741 ASSEMBLEE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS Avis de convocation des porteurs de titres participatifs octobre 1984 Afin de prévenir les risques sanitaires liés à lépidémie de Covid-19, la tenue de lAssemblée Générale des porteurs de titres participatifs 152,45...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Convocations CREDIT LYONNAIS Sociéte Anonyme au capital de 2 037 713 591 euros Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94800 Villejuif RCS Lyon : B 954 509 741 Assemblée des porteurs de titres participatifs AVIS DE SECONDE CONVOCATION des porteurs de titres participatifs octobre 1984 Lassemblée générale du 4 septembre 2020 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, les porteurs de titres participatifs 152, 45 euros nominal, émis par le Crédit...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

N° dannonce: LPR-218860900 CREDIT LYONNAIS AVIS DE CONVOCATION Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 euros Siège social : 18, rue de la Republique 69002 Lyon Siège central : 20, Avenue de Paris 94800 Villejuif RCS Lyon : B 954 509 741 Assemblée des porteurs de titres participatifs AVIS DE SECONDE CONVOCATION des porteurs de titres participatifs octobre 1984 Lassemblée générale du 4 septembre 2020 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, les porteurs de titres participatifs 152, 4...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

THOMAS Frédéric Guy Michel nom d'usage : THOMAS n'est plus administrateur. DUMONT Philippe Pascal nom d'usage : DUMONT devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PACORY Bernard Georges Marie nom d'usage : PACORY n'est plus administrateur. VIVENOT Claude nom d'usage : VIVENOT devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CELERIER Pascal Amédée Gérard Daniel Marie nom d'usage : CELERIER n'est plus administrateur. THOMAS Frédéric Guy Michel nom d'usage : THOMAS devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEFEBVRE Alix Claude Paule Marie nom d'usage : CAUDRILLIER n'est plus administrateur. JOB Isabelle Patricia nom d'usage : JOB-BAZILLE devient administrateur

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VEVERKA François Régis nom d'usage : VEVERKA n'est plus administrateur. DAURES Laurence Séverine Isabelle nom d'usage : LESCOURRET devient administrateur. SAUNIER Christine nom d'usage : SAUNIER n'est plus administrateur. SCLARSIC Muriel Nadine nom d'usage : NOUCHY devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GILLET Dominique nom d'usage : GILLET n'est plus administrateur représentant les salariés. MOUHSSINE Wahiba nom d'usage : ENADRE n'est plus administrateur représentant les salariés. BOTHIER Pierre-Stanislas nom d'usage : BOTHIER devient administrateur représentant les salariés. BENOIST Marie-Christine Cécile Madeleine nom d'usage : BENOIST-CHARLES devient administrateur représentant les salariés

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : TALAMONA Renée Jeanne nom d'usage : TALAMONA n'est plus représentant permanent; MINGANT Nicole nom d'usage : GOURMELON devient représentant permanent. LAPORTE Jean-Pierre Georges Gaston nom d'usage : LAPORTE n'est plus administrateur. CELERIER Pascal Amédée Gérard Daniel Marie nom d'usage : CELERIER devient administrateur. ELMIDORO Catherine Marie nom d'usage : HELAINE devient admi...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MATHIEU Michel Jacques nom d'usage : MATHIEU devient directeur général. NANQUETTE Yves nom d'usage : NANQUETTE n'est plus directeur général. MATHIEU Michel Jacques nom d'usage : MATHIEU n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHERAMY Patrice Bernard Henri nom d'usage : CHERAMY n'est plus administrateur. RENOULT Laurence Catherine Nicole nom d'usage : LEBRUN-RENOULT devient administrateur. CARILLET Jean-Yves Pierre Joseph nom d'usage : CARILLET devient administrateur. MENES Jean Guillaume nom d'usage : MENES devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DELPIT Bernard nom d'usage : DELPIT n'est plus administrateur. DE LAAGE DE MEUX Bruno nom d'usage : DE LAAGE DE MEUX n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

THOMAS Frédéric nom d'usage : THOMAS n'est plus administrateur. BOUIN Jack nom d'usage : BOUIN n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus président du conseil d'administration. BRASSAC Philippe Jean nom d'usage : BRASSAC devient président du conseil d'administration. BRASSAC Philippe Jean nom d'usage : BRASSAC devient administrateur. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : BRASSAC Philippe nom d'usage : BRASSAC n'est plus représentant p...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : TALAMONA Renée Jeanne nom d'usage : TALAMONA devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 février 2015, les sociétés :CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 1 847 860 375euros Siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon 954 509 741 RCS LYON (Société Absorbante).Et BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE-ANTILLES GUYANE Société Anonyme au capital de 81 100 000euros Siège social : 20 avenue de Paris 94800 Villejuif 330 178 260 RCS CRETEIL (Société Absorbée).Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la so...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PAILLASSOT Laurent nom d'usage : PAILLASSOT n'est plus directeur général délégué. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : SAUNIER Christine nom d'usage : SAUNIER. CHASSANG Michel Denis nom d'usage : CHASSANG devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

EPRON Daniel nom d'usage : EPRON n'est plus administrateur. CHEUVREUX Bruno nom d'usage : CHEUVREUX n'est plus administrateur. BENASSIS Michel nom d'usage : BENASSIS n'est plus administrateur. JANOT André nom d'usage : JANOT n'est plus administrateur. FOREST Jean-Michel nom d'usage : FOREST devient administrateur. LAPORTE Jean-Pierre Georges Gaston nom d'usage : LAPORTE devient administrateur. PACORY Bernard Georges Marie nom d'usage : PACORY devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VANDAMME Eric Pierre Michel Eugène nom d'usage : VANDAMME n'est plus administrateur. LEFEBVRE Alix Claude Paule Marie nom d'usage : CAUDRILLIER devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RALLET Michel nom d'usage : RALLET n'est plus administrateur. CHERAMY Patrice Bernard Henri nom d'usage : CHERAMY devient administrateur. CHARBONNEL Sylvie nom d'usage : LYONNARD DE LA GIRENNERIE n'est plus administrateur représentant les salariés. MOUHSSINE Wahiba nom d'usage : MOUHSSINE devient administrateur représentant les salariés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 1 847 860 375 euros Siège Social : 18, rue de la République - 69002 LYON Siège Central : 20, avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741 Société Absorbante.CREDIT LYONNAIS EUROPE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 511 614 619 euros Siège Social : 20, avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF R.C.S. CRETEIL 542 016 431 Société Absorbée.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 2013, les s...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DELPIT Bernard nom d'usage : DELPIT devient administrateur. EPRON Daniel nom d'usage : EPRON devient administrateur. GAILLARD Jean-Pierre nom d'usage : GAILLARD devient administrateur. SANTUCCI José-François nom d'usage : SANTUCCI devient administrateur. THOMAS Frédéric nom d'usage : THOMAS devient administrateur. DUPUY Noel nom d'usage : DUPUY n'est plus administrateur. POUZET Marc Marie Joseph Bruno nom d'usage : POUZET n'est plus administrateur. PARGADE Jean-Pierre nom d'usage : PARGADE n'est...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CELERIER Pascal nom d'usage : CELERIER n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BRECHET Gérard Jean François nom d'usage : BRECHET n'est plus administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PAILLASSOT Laurent nom d'usage : PAILLASSOT devient directeur général délégué. BEAUSSANT Dominique nom d'usage : DE LASTELLE n'est plus administrateur. SAUNIER Christine nom d'usage : CHARBIT devient administrateur.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEFEBVRE Dominique Jean-Marie nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus administrateur. JANOT André nom d'usage : JANOT devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET devient président du conseil d'administration. NANQUETTE Yves nom d'usage : NANQUETTE devient directeur général.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARBONNEL Sylvie nom d'usage : LYONNARD DE LA GIRENNERIE devient administrateur. GILLET Dominique nom d'usage : GILLET devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus président du conseil d'administration. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET devient président du conseil d'administration et directeur général. DUVILLET Christian nom d'usage : DUVILLET n'est plus directeur général. DESCHAMPS Marc Michel René nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur. BOUIN Jack nom d'usage : BOUIN devient administrateur.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MOURLON Nathalie Christine nom d'usage : MOURLON Nathalie n'est plus administrateur. BEAUSSANT Dominique nom d'usage : DE LASTELLE Dominique devient administrateur.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SANDER Jean-Marie nom d'usage : SANDER Jean-Marie n'est plus administrateur. LENORMAND Jacques Henri Charles nom d'usage : LENORMAND Jacques n'est plus administrateur. BENASSIS Michel nom d'usage : BENASSIS Michel devient administrateur. MATHIEU Michel nom d'usage : MATHIEU Michel devient administrateur. MOULARD Henri Antoine Marie nom d'usage : MOULARD Henri n'est plus censeur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PAUGET Georges nom d'usage : PAUGET Georges n'est plus président du conseil d'administration. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET Jean-Paul devient président du conseil d'administration. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET Jean-Paul devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT sté par actions simplifiée : CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus représentant permanent; BRASSAC Philippe nom d'usage : BRASSAC...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BANCAREL Jean-Marie nom d'usage : BANCAREL Jean-Marie n'est plus administrateur représentant les salariés. CUROT Chantal nom d'usage : ANDRE Chantal devient administrateur représentant les salariés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BREIPOHL Diethart nom d'usage : BREIPOHL Diethart n'est plus administrateur.. CHEUVREUX Bruno nom d'usage : CHEUVREUX Bruno devient administrateur..

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Annonce BODACC - Transfert d'établissement secondaire du 17 rue Danièle Casanova 91170 VIRY CHATILLON au 82 Bld Husson 91170 VIRY CHATILLON à compter du 25/03/2009
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHEVILLOTTE Yves Marie Alain nom d'usage : CHEVILLOTTE Yves n'est plus administrateur.. MARY Bernard Octave nom d'usage : MARY Bernard devient administrateur.. VEVERKA François Régis nom d'usage : VEVERKA François devient administrateur..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AGOUMI Mohammed nom d'usage : AGOUMI Mohammed n'est plus directeur général délégué.MADELAINE Arlette Augustine Germaine nom d'usage : SALVO Arlette n'est plus administrateur.. LITZLER Marc nom d'usage : LITZLER Marc n'est plus administrateur.. MOURLON Nathalie Christine nom d'usage : MOURLON Nathalie devient administrateur.. VANDAMME Eric Pierre Michel Eugène nom d'usage : VANDAMME Eric devient administrateur.. RALLET Michel nom d'usage : RALLET Michel devient administrateur..

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ESPARBES Edouard Valentin nom d'usage : ESPARBES Edouard n'est plus administrateur.. HENRY Claude Martial nom d'usage : HENRY Claude n'est plus administrateur.. ROBIN Sylvain René nom d'usage : ROBIN Sylvain n'est plus administrateur représentant les salariés.. BROSSET Claire nom d'usage : BACQUE Claire devient administrateur représentant les salariés..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PARGADE Jean-Pierre nom d'usage : PARGADE Jean-Pierre devient administrateur.. LITZLER Marc nom d'usage : LITZLER Marc devient administrateur..

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CREDIT LYONNAIS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Afficher les 13 comptes XLS
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version banque
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Comptes annuels - version banque
Comptes annuels - version consolidée
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Chiffres clés de CREDIT LYONNAIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CREDIT LYONNAIS

ALADIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000005128838

LCL L'énergie d'entreprendre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005062222

ECORENOV'LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004894870

LCL City Energy

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004745833

Ma ville Notre idéal

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

FMARK0000000004667774

Impact Climat Avec LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004617852

LCL ACTION CLIMAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004606091

LCL Action Climat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004606112

LCL CITYEXPLORER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004574000

ENTRE 2 LOC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004557516

LCL CityStore

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004505653

LCL ESSENTIEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004404956

Ma vie. Ma ville. Ma banque

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

FMARK0000000004401492

LCL Facilicommerce

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004295647

CREFILEASE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004210747

LCL&Co

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004193738

LCL TEMPO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004191194

Le 19 LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364243

FMARK0000000004144325

LCL Triple Tempo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004140775

LCL Factory

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000004109826

Bac Packing

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 283641

FMARK0000000004091837

LCL Vie Génération

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004090095

LCL Transmission Vie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004081661

Je rêve d'une banque

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638

FMARK0000000004055668

MONEM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003986248

Le Club'e

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000003964892

LCL Way

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003949693

ActuLCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003945663

QualitéLCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003945669

S.A.V LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003918828

Service après vente LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003918831

System' coeur

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003881549

LCL Flex 30

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003860929

LCL en Ville

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003860055

LCL Double Perspective

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003855206

INITIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

FMARK0000000003824479

Mémo-perso +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003823704

e.BANKER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003815695

Solution Crédit Renouvelable

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0909353636

FMARK0000000003786071

Solution Crédit Lyonnais

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003784988

LCL Revenus Garantis Vie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003764891

LCL Banque des Entreprises

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003759497

LCL Autocall Best Of

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003746119

Livret LCL +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003740034

Livret e.LCL +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003740040

Livret LCL Banque Privée

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003740053

LCL Double Capture

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003738634

LCL DOUBLE HORIZON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003731216

LCL TRIPLE HORIZON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003727429

ethiquette

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003722707

LCL Upside 5.5

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003714304

LCL BANQUE ET ASSURANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353645

FMARK0000000003711722

LCL BANQUE ET ASSURANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091645

FMARK0000000003711731

LCL RESSORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003710148

LCL DOUBLE SORTIE ANTICIPEE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003709457

LES SERVICES A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697414

LES PLACEMENTS A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697419

LES CREDITS A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697433

LA CARTE A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003697391

L'EPARGNE A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697400

L'ASSURANCE A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697409

L'ASSURANCE VIE A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697429

L'EPARGNE FINANCIERE A LA CARTE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003697439

ALTISR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003693655

Votre Banque aux Antilles Guyane

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003682017

BFC GROUPE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003659093

BFC GROUPE LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003659094

LCL CAPTURE 40

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003654632

LCL Stratégie 100

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003652484

LCL Stratégie 50

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003652483

LCL BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384245

FMARK0000000003641349

LCL BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384245

FMARK0000000003641350

LCL BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003641253

LCL BANQUE PRIVEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003641449

AVANTAGE OR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003640360

AVANTAGE PLATINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003640361

AVANTAGE BRONZE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003640362

AVANTAGE ARGENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003640364

BOURSE EXPERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003622532

LCL Amplistep

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003619969

LCL Interactif

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003614811

ANGLE NEUF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003611046

LCL A LA CARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003594852

Le Contrat Reconnaissance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536

FMARK0000000003579932

Le Contrat d'Engagement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536

FMARK0000000003579933

LCL MULTISTEPS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003570706

MODE DE VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003567936

LCL SECURITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003567937

INVENTIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003562182

INFOS PROJETS IMMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003557718

MODE ACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003552530

UTILICARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003549465

VILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003549467

FEMME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003549471

LCL SECURISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003549161

IDEES FEMMES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003548566

IDEES VILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003548568

LCL DYNASTEPS 2-4

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003545118

LCL PROTECTION 85

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003544520

LCL GARANTI 100

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003544522

INDEPENDANCE CARTE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003542644

LCL DYNASTOXX 2-4

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003541043

CONTRAT PRIVE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003539088

INITIATIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003535029

LIVRET AVANTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003535030

OPTION VIRGULE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003534503

Livret LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003531146

SOLUTION ENVELOPPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003524614

SOLUTION PROJET IMMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003524033

SOLUTION INVESTISSEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003520686

SOLUTIONS LCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003520688

SOLUTIONS PRETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003520689

SOLUTION ETUDES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003520690

SOLUTION TRESORERIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003520691

SOLUTION RESERVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003516767

SOLUTION 3

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003516768

SOLUTION CONSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003516769

SOLUTION IMMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003516770

SOLUTION CARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003515407

PUZZLE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003514465

LCL EVOLUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003514467

INDEPENDANCE CARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003514469

SYSTEM'EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003513823

Bouge!

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003512399

PUZZLE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003503300

Libre3

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003501361

LE CONTRAT LIBERTÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536384245

FMARK0000000003499374

Le Contrat Liberté

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536384245

FMARK0000000003499376

LCL Maxi Santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003498550

LCL Alternative Santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003498551

LCL Maxi Auto

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003498552

Altibest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003496784

LCL Paradoxe 2012

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003495267

Bâtisûr

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003495066

Tous les Risques Auto

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491975

LCL Complément Santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491976

LCL Complément Auto

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491977

LCL Mini Auto

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491979

LCL Mini Habitation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491980

LCL Tout à Neuf Habitation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491981

LCL Complément Habitation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491982

LCL Mini Santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003491983

SELECT QUINZE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003489634

LA LIBRE CARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003484666

CARTE ARGENT DE POCHE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003478075

LE CONTRAT LIBERTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536384245

FMARK0000000003478077

CARTE TIRELIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003477735

FORM@TAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003460869

YRIUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003457402

LCL EPURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003457404

LCL MGest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003457405

DEMANDEZ PLUS A VOTRE BANQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003449009

SOLUTIONS ++

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003421732

SOLUTIONS PLUS PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003421733

PROPULSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003417603

Réponse ++

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036374445

FMARK0000000003416399

Réponse plus plus

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036374445

FMARK0000000003416402

PIERRE MOBILIERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003412693

SERVICE PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003412700

LCL BANQUE ET ASSURANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003412357

GROOM SERVICES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036374445

FMARK0000000003396534

e le crédit lyonnais

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003395283

elcl

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003395293

lcl entreprises

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

FMARK0000000003395294

LCL Leasing

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

FMARK0000000003392759

SIMPLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003390801

LCL Change

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

FMARK0000000003390803

ZEN CAMPUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536

FMARK0000000003382040

PLEINS FEUX SUR L'EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003381435

LCL LE CREDIT LYONNAIS DEMANDEZ PLUS A VOTRE ARGENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003368263

LCL A L'ECOUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003368264

CARRE DU PATRIMOINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003367343

CONSONANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003353546

NOISETTE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003353030

EGERIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003346921

EXACTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003342174

MIRABELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339777

GRIOTTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339781

NECTARINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339782

PRUNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339783

MERISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339784

GROSEILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339786

FRAMBOISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339787

PECHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003339789

TEMPHONIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003326881

LION EXPERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003310691

RECHARGE @ LA CARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003306778

SEPAREMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

FMARK0000000003305227

CL INTERACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

FMARK0000000003302061

ADEQU@T

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003300495

CLARIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003300497

MOBIDAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003294671

LE LYONNAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

FMARK0000000003294672

STRATEM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003279525

SIMPLICIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003276536

EQUIP'COOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003275342

ANTIDOTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003275344

GULLIVER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003274363

COSY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003273691

VELOURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003257834

HAPPY LISTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003255877

ATOUT PERP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003253086

MONEM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093638

FMARK0000000003250309

Lionvie Atout PERP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003249288

Lionvie PERP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003249289

PIMENTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003244320

ABF AM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003239121

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003238454

MANDAT NOUVELLE GÉNÉRATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003237665

INTEGRAL ASSET MANAGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003233417

I.DE.A.M INTEGRAL DEVELOPMENT ASSET MANAGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003233421

DYNALION CROISSINTER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003231982

ABF ASSET MANAGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003231983

ABF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003231984

CL INFOS PRATIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

FMARK0000000003231269

ZEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003229221

ABF ASSET MANAGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

FMARK0000000003227646

ABF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

FMARK0000000003227648

CLSM CREDIT LYONNAIS SECURITIES MIDCAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003225639

VERT EQUATEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003207665

TESTEZ-NOUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003202957

CBIF CREDIT BAIL IMMOBILIER FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003191402

CLSM CREDIT LYONNAIS SECURITES MIDCAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003189931

FRIMOUSS'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003183564

ZEBULON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003183125

VERT SAFRAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003177090

VERT MANDARINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003177091

JAUNESAISON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003177089

FEBO ? FEPABO ? ALLO METEO !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935384142

FMARK0000000003159380

CORINTHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003151228

MULTIPLIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003641

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VERSION LIBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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PLEINS FEUX SUR LES PLACEMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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TRAIT D'UNION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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PLEIN FEUX SUR VOS PLACEMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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PLANIFIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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COMPTE UP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAN UP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LIVRET UP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACK BOURSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES JOURNEES CAPITALES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMBI IMMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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COMBI AUTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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ABCL WAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

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CREDIT LYONNAIS INTERACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT LY0NNAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

FMARK0000000003085319

DYNALION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPECIALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003075111

CLEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

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ROUGE CORINTHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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TITANE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

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ESPACE CLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003056971

OPEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

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Bleu Horizon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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SECURIMOBILE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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ALLO INTERACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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WAP INTERACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

FMARK0000000003049705

WAP ACTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

FMARK0000000003049707

e.créditlyonnais

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

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CREDIT LYONNAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

BLEU INDIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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DILIDOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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BOUGE !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

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FAMILIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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ABCL net

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363842

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AVERTÍS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

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CLMARKET.TM.FR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

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CLMARKETS.TM.FR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

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Marchés & Stratégie Marchés Financiers : faits, analyse et décisions du Crédit Lyonnais

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

FMARK0000000099804306

PRESTIGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

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LIBRE COURS

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIVISIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163638

Aucun visuel déposé pour cette marque

indigo CL CREDIT LYONNAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000099777128

PRECONIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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Actilion

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

FMARK0000000099771742

SPHERE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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CL CREDIT LYONNAIS INDIGO Maestro

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000098761560

ACTILION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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Credit Lyonnais Avantages

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000098746916

CLYRAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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EuroCalculette

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

FMARK0000000098731288

UNILION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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LE POUVOIR D'ACHAT A LA CARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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CLYRÈS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003641

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CLYRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LION EURO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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PRELEVEMENT BIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000098715429

AVANTAGES INITIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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LE CREDIT LYONNAIS VOUS FACILITE L'EURO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTILION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

FMARK0000000097710024

CLYRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LION PEP MODULABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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FLEXILEOPEP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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"CREDIT LYONNAIS A L'ECOUTE" VOTRE BANQUE SANS VOUS DEPLACER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000097703125

Votre banque vous doit des comptes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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CREDIT LYONNAIS ACCESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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CLYRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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CL EMERGING EUROPE EQUITY FUND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOGIPRET REVISABLE SECURITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOGIPRET REVISABLE ACCESSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOGIPRET REVISABLE LIBERTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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LA SYNTHESE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001636

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LION SECURITE INSTITUTIONNELS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMERICAN EXPRESS CL CREDIT LYONNAIS ENTREPRISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536

FMARK0000000097675788

LIONVIE OPPORTUNITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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CL GLOBAL EMERGING MARKET FUND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CL MERGING EUROPE EQUITY FUND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

INFOS AMENAGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

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LION RESERVES MOYEN TERME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LION ALTERNATIVE 97

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIRECT INFO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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EN TEMPS ET EN HEURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LION INTERGESTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIVISION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURILION JEUNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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INFOS SUCCESSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

FMARK0000000095556562

IMPREVU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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EUROLION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORMALION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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I.S.B.A. INTEGRATED SYSTEM FOR BANKING ADMINISTRATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

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ACTIONS-SUD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION PERFORMANCE 100

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

INITIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001636

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LION EQUILIBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LION DYNAMIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTION REPORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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TOP TAUX

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION TRANSMISSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNE DIRECTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000094500963

LIGNE DIRECTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000094500964

LIGNE DIRECTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

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LION RETRAITE INDEMNITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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C L MONDACTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENTION AU QUOTIDIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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SERVICE CLIENTELE PRIVEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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UNITIME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628353641

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CL CREDIT LYONNAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000093484980

C L GLOBAL EQUITY FUND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION RETRAITE FIDELISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION RETRAITE ENGAGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION RETRAITE PARTENARIAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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CARTE LIBRE ECRAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

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ABCL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

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CREDIT LYONNAIS EVOLUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

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INVESTILION CROISSINTER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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C L INFOS PRATIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

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"ALLO" CL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

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PLEIN ACCORD DU CREDIT LYONNAIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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CLEOS CREDIT LYONNAIS EUROPEAN ON-LINE SERVICES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

FMARK0000000093465724

LION EXCELLENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536

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LION OPTIMUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536

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LION G T I GESTION ET TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536

FMARK0000000093464402

LION VALEUR GARANTIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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PASSERELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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UNION LIBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LIBRES ACCORDS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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OPEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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ACCORD PARTENAIRE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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ACCORD DE PREFERENCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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PRACTIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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CREDIT LYONNAIS GLOBAL TREASURY C L G T

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

FMARK0000000093460067

LION REVENU MONETAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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LION VALORISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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INVESTILION MINERGIOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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TELELION FINANCES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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TELELION GESTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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CREDIT LYONNAIS LA BANQUE DU GOLF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

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CREDIT LYONNAIS LA BANQUE DES GOLFEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

FMARK0000000092448192

FLASH ASSURANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LE NET CREDIT LYONNAIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

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CLINTER-OBLIGATIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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DISPOLION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LION DISPONIBLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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SERVICE LION EUROPE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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CLEOS CREDIT LYONNAIS ON-LINE SERVICES

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

FMARK0000000092433222

GRAND JEU DES CAPITALES

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353536364141

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INFOS DEMENAGEMENTS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 003839

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INFOS DEMENAGEMENT

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000092431868

CIMES

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

FMARK0000000092431000

CIMES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

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INVESTILION P.E.A.

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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CREDIT LYONNAIS CL

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016283536

FMARK0000000092422843

ACTION QUALITE 9000

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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JAPON SECURITE 1

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Classes : 0016283536

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LION JOUR

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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EURCO SOLIDARITE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628353641

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C L EUROFACTORS

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Classes : 001628353641

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"ACCENTS" LETTRE DE LA GESTION PRIVEE DU CREDIT LYONNAIS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001628353641

FMARK0000000092402708

LION SCPI HABITATION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

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EVERBLUE

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Classes : 0016353641

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FRUCTILION

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Classes : 003536

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LION EUROTRANSFERT

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Classes : 0016353641

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PACK LION INTERNATIONAL

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Classes : 0016353641

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PARTENAIRE'INVEST

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POINT LION EUROPE

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ACCELERATIONS

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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FLASH'INVEST

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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VVVV

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FMARK0000000001689766

LION FORTUNE

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PARRAINE

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Classes : 001636

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ASSURTAUX

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DOING BUSINESS IN ....

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DATALION

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LION PREVOYANCE CREDITS

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Classes : 00353641

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INDIGO

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

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LA COURSE EN TETE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363941

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LION HOSPITALISATION

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Classes : 0016353641

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SECURILION

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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LION SCPI RENDEMENT

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Classes : 0016353641

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LION SCPI CROISSANCE

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Classes : 00163536

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LION RENTE

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Classes : 0016353641

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LION REVENUS-PEP

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

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OPTILION PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001628353641

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CONNEXION PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093641

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OPTILION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

MONELION

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

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LIONVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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LIONVIE CAPITAL

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001636

FMARK0000000001598679

LION FRANCE PLUS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION INDICE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION INVEST MONACO

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Classes : 00163536

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LION TRIMESTRIEL

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Classes : 00163536

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LOGILION ASSOCIATION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

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FIMOLION

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Classes : 00163536

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AUTHENTIC

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Classes : 36

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INVESTILION

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Classes : 003536

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HYMNOS

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PRESTIGE

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FMARK0000000001537456

SUPERLION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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MEDIACREDIT

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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LION PARTENAIRE

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Classes : 00163536

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LION MONETAIRE

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Classes : 00163536

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ZEN

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0030323336

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CRESERLION

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Classes : 00163536

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LION RAPPROCHEMENT

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Classes : 00163536

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LION COMMUNICATION

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LION DEVISES

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LION-PROGIMA

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SICAV 5000

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LION TRESOR

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INTERLION

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Classes : 00163536

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LION 20 000

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LION BAIL

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Classes : 00163536

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FINALION

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Classes : 00163536

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CREDILION

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Classes : 00163536

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TRILION

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Classes : 003536

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LION-AVENIR

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Classes : 36

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DIDACTILION

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Classes : 0009353641

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G.A.P.E.

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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MULTILION PREVOYANCE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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BOURSILION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00283641

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FEU VERT P.M.E.

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Classes : 001636

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LION TRESORERIE

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Classes : 003536

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LION INTEGRATION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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LION 7 SUR 7

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001636

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LION PATRIMOINE

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Classes : 003536

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LION BUDGET

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Classes : 003536

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LION CONNEXION

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Classes : 003536

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LION EFFETS

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Classes : 003536

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LION VALEUR

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Classes : 003536

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LION COURT TERME

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION JUNIOR

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION INSTITUTIONNELS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

OBLILION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIONPLUS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LION CASH

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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LIONRETRAITE

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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PREVILION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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AVANTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

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TELELION

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPHERES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

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LION ASSOCIATIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

FMARK0000000001243598

CL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000001243597

PRET PARTENAIRE CREDIT LYONNAIS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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TransCrédit

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162836

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MULTILION

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

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CREDIT FEU VERT

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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SLIVAFRANCE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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SLIVINTER

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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GESTILION

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016283536

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LOGIPRÊT

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