MINISTERE DE LA JUSTICE

Active
  • SIREN110 010 014
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL110 010 014 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67110010014
  • DATE DE CREATION23 juin 1981
  • CODE NAF ou APE8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, Ministère
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    10 000 salariés et plus
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

MINISTERE DE LA JUSTICE est une Administration de l'Etat, Ministère qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).

Établie à PARIS - 75001, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice.

Légal

  • Numéro SIREN110010014
  • Numéro SIRET du siège11001001400014
  • Numéro TVA intracommunautaireFR67110010014
  • Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MINISTERE DE LA JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MINISTERE DE LA JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MINISTERE DE LA JUSTICE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MINISTERE DE LA JUSTICE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 ET R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE (78) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (78) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MINISTERE DE LA JUSTICE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE » , DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « LERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HA...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par lAgence publique ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par lAgence publique ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1 À L.121-21 ET R.121-19 À R.121-24 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-7 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DE LETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORANGLES (60) Objet de la concertation prealable La concertation p...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE GARONNE DU 25 JANVIER AU 1ER MARS 2021 POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MURET Par arrête préfectoral du 23 décembre 2020, une enquête publique appelée à se dérouler du lundi 25 janvier 2021 à 0 h au lundi 1er mars 2021 à 17 h a été ordonnée sur le projet porté par lÉtat Ministère de la Justice, Qui prévoit la construction dun nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

EGA01869 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Construction dun etablissement pénitentiaire et dun palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni Le Préfet de la Région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 22 juin au jeudi 23 juillet 2020 inclus, Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) et à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Laurent-du -Maroni avec le projet dimplantation dun établissement pénitentiaire dune capacité de 500 places et dun palais de justice et d...

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Chiffres clés de MINISTERE DE LA JUSTICE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise MINISTERE DE LA JUSTICE

AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES

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Justimémo

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Clic droit L'actualité juridique en un clic

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Mobidroits

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