04/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
29747.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à TOURS - 37000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 309 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet damenagement de la route départementale RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches Il sera procédé du lundi 27 janvier à 14H au vendredi 28 février 2025 à 12H, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/24-32 du 19 décembre 2025, en vue de la réalisation du projet daménagement de la route départementale RD ...
Annonce JAL - Voirie
9370139 RAPPEL d indre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET-LOIRE Projet daménagement de la route départementale RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-lndre, Azay sur Indre, Chambourg-sur-lndre et Loches Il sera procedé du lundi 27 janvier à 14H au vendredi 28 février 2025 à 12H, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral n° SAIPP/BË/24-32 du 19 décembre 2025, en vue de la réalisation du projet daménagemen...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet damenagement de la route départementale RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches Il sera procédé du lundi 27 janvier à 14H au vendredi 28 février 2025 à 12H, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/24-32 du 19 décembre 2025, en vue de la réalisation du projet daménagement de la route départementale RD ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet damenagement de la route départementale RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches Il sera procédé du lundi 27 janvier à 14H au vendredi 28 février 2025 à 12H, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/24-32 du 19 décembre 2025, en vue de la réalisation du projet daménagement de la route départementale RD ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet damenagement de la route départementale RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-lndre, Azay-sur-lndre, Chambourg-sur-lndre et Loches Il sera procédé du lundi 27 janvier à 14H au vendredi 28 février 2025 à 12H, soit une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/24-32 du 19 décembre 2025, en vue de la réalisation du projet daménagement de la route départementale RD ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de 4ème échéance des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat dans le département dIndre-et-Loire. En application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, lÉtat a élaboré un projet de PPBE pour les infrastructures routières (route nationale et autoroutes) sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et pour les voies f...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Conformément à la Directive Europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et de larrêté préfectoral du 17 février 2023, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance du Conseil départemental dIndre-et-Loire est mis à la consultation du public pendant une durée de 2 mois. Le projet de PPBE du Conseil départemental dIndre-et-Loire est consultable sur le site internet www.touraine.fr dans la rubrique « Enquête publique » du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024 in...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ROUTIERE RELEVANT DU DEPARTEMENT DE LINDRE. Le Code de lEnvironnement, qui a transcrit la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement prescrit lélaboration de cartes de bruit stratégiques, En particulier pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an....
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Compte tenu de limpossibilité pour le public de transmettre ses observations et propositions sur le projet par voie électronique pendant 8 jours, la préfete dIndre-et Loire a décidé la prolongation de lenquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle denviron 2,8 MWc délectricité sur la commune de Maillé (lieu-dit « Le Bois Semé ») par arrêté préfectoral du 15 décembre 2022...
Annonce JAL - Enquête Publique
Achevement de la déviation de richelieu commission intercommunale daménagement foncier de richelieu et pouant projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier AVIS DENQUETE Par arrêté en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier de la co...
Conseil Départemental dIndre et Loire Commission Intercommunale dAmenagement Foncier de RICHELIEU et POUANT ACHEVEMENT DE LA DEVIATION DE RICHELIEU ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménageme...
Conseil Départemental dIndre et Loire Commission Intercommunale dAmenagement Foncier de RICHELIEU et POUANT ACHEVEMENT DE LA DEVIATION DE RICHELIEU ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménageme...
Annonce JAL - Enquête Publique
Achevement de la déviation de Richelieu Commission Intercommunale daménagement Foncier de Richelieu et Pouant Projet de Nouveau Parcellaire et de Programme de Travaux Connexes de laménagement Foncier Agricole et Forestier Avis denquête Par arrêté en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier de la co...
Annonce JAL - Enquête Publique
ACHEVEMENT DE LA DEVIATION DE RICHELIEU COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE RICHELIEU ET POUANT PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER AVIS DENQUETE Par arrête en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier de la co...
Annonce JAL - Enquête Publique
Conseil Départemental dIndre et Loire Commission Intercommunale dAmenagement Foncier de RICHELIEU et POUANT ACHEVEMENT DE LA DEVIATION DE RICHELIEU ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménageme...
Annonce JAL - Enquête Publique
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Conseil Départemental dIndre et Loire Commission Intercommunale dAmenagement Foncier de RICHELIEU et POUANT ACHEVEMENT DE LA DEVIATION DE RICHELIEU ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté en date du 10 novembre 2020, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménageme...
Annonce JAL - Avis administratif
Conseil Départemental dIndre et Loire Commission Intercommunale dAmenagement Foncier de Richelieu et Pouant Par arrêté en date du 25 août 2021, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné le dépôt du plan du nouveau parcellaire dans les communes de Richelieu, Pouant, Champigny-sur-Veude et Braye-sous-Faye, a constaté la clôture de lopération daménagement foncier agricole et forestier et a ordonné lexécution des travaux connexes : ARTICLE 1er : Le plan daménagement foncier de...
Annonce JAL - Avis administratif
Conseil Départemental dIndre et Loire Commission Intercommunale dAmenagement Foncier de Richelieu et Pouant Par arrêté en date du 25 août 2021, le Président du Conseil départemental dIndre-et-Loire a ordonné le dépôt du plan du nouveau parcellaire dans les communes de Richelieu, Pouant, Champigny-sur-Veude et Braye-sous-Faye, a constaté la clôture de lopération daménagement foncier agricole et forestier et a ordonné lexécution des travaux connexes : ARTICLE 1er : Le plan daménagement foncier de...
Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DINDRE & LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 112/2019 du 09 decembre 2019, une enquête publique a été ouverte pour la mise en place du Site Patrimonial Remarquable de Montrésor. Le Site Patrimonial Remarquable constitue une servitude dutilité publique visant à permettre la préservation, Lévolution et la valorisation du patrimoine dans le respect de la cohérence historique, architecturale, urbaine et paysagère du territoire. Ce document et notamment son rè...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Act(e)s ART CONTEMPORAIN EN TOURAINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
SOUS LES PAVES LE SON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3541
FIL VERT A DOMICILE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001239
zi VA TV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41
MULTIPASS TOURAINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003538394143
PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire
