01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
10125.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHAMBERY - 73000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SAVOIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRÊTÉ N° ART33399 OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ZAC CASSINE-CHANTEMERLE DÉCLASSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE LA ROTONDE ET DÉCLASSEMENT DE LA RUE LOUIS DE VIGNET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de CHAMBERY, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de lUrbanisme, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 et suivants, V...
Annonce JAL - Voirie
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE En application des articles R.161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime Relative à la désaffectation, au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural au lieu-dit de Plan Gagnant sur la commune de La Plagne Tarentaise Par arrête municipal n° 2024-412 du 24/09/2024, Le maire de la Plagne Tarentaise a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune parti...
Annonce JAL - Voirie
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE En application des articles R.161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime Relative à la désaffectation, au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural aux Granges de Macot sur la commune de La Plagne Tarentaise Par arrête municipal n° 2024-413 du 24/09/2024, Le maire de la Plagne Tarentaise a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie du ch...
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES Avis enquête publique Le projet relatif du chemin rural Au Moulin, lieu-dit « Le Mont », Du chemin rural dit des Carons, lieu-dit » Le Téchet », du chemin rural dit de Chez Vergain, lieu-dit « Entrèves », du chemin rural au lieu-dit « Le Villard », du chemin rural de Côte Chaude au lieu-dit « Le Novelet », consistant à laliénation partielle des chemins est soumis à une enquête publique destinee à recueillir les observations de la populat...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Département de la Savoie Projet de PPBE des infrastructures du Département de la Savoie de lécheance 4 (2024/29) mis en consultation du public Le plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières du Département de la Savoie de la 4éme échéance européenne fait suite à la publication des cartes de bruit stratégiques approuvées par le préfet de la Savoie le 1er juillet 2023. Ce document : dresse le bilan de laction départementale sur la période 2018-2023 ; fixe l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02243 DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Direction de lenvironnement Création de perimètres de préemption en espaces naturels sensibles Le Président du Département de la Savoie informe le public que, conformément à larticle L 215-2 du Code de lurbanisme, Le Département a, par délibération du 10 mars 2023 créé des nouveaux périmètres de préemption ENS sur les communes de Challes-les-Eaux et Cruet
Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Appel à manifestation dengagements locaux en Savoie (AMEL) Avis dinformation de fin de procédure Rappel de la procedure de lAMEL Conformément aux dispositions définies par lEtat, le Département de la Savoie porteur du SDTAN a décidé par délibération du 20 avril 2018 dengager un AMEL. Lobjectif était didentifier les opportunités de déploiement et de financement purement privés dopérateurs qui seraient prêts à sengager en matière de couverture du territoire. Par un avis pu...
Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE COMMUNE DE SAINT-SORLIN-DARVES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique suite à la Demande dAutorisation dExécution des travaux (DAET) du telésiège débrayable Gaston Express en remplacement des téléskis du Torret (Torret 1 et 2) soumis à étude dimpact sur le territoire de la Commune de Saint-Sorlin-dArves Par arrêté municipal n°2020-11 en date du 17 janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant...
Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Direction de lenvironnement Modification et création de perimètres de préemption en espaces naturels sensibles Le Président du Département de la Savoie informe le public que, conformément à larticle L 215-2 du Code de lurbanisme, Le Département a, par délibération du 24 janvier 2020 modifié le périmètre de préemption ENS sur la commune de Bourdeau et créé un nouveau périmètre de préemption ENS sur la commune de Saint-François-de-Sales. 172710300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2020C01218 SAVOIE LE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Direction de lenvironnement Modification et création de perimètres de préemption en espaces naturels sensibles Le Président du Département de la Savoie informe le public que, conformément à larticle L 215-2 du Code de lurbanisme, Le Département a, par délibération du 24 janvier 2020 modifié le périmètre de préemption ENS sur la commune de Bourdeau et créé un nouveau périmètre de préemption ENS sur la commune de Saint-François-de Sales.
Annonce JAL - Enquête Publique
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Communes de La Plagne Tarentaise Champagny-en-Vanoise ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LA RÉORGANISATION DU SECTEUR DU GLACIER DAET télecabine des Glaciers 1 et 2 DAET télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis daménager de la piste de la Combe En application des dispositions de larrêté conjoint des maires de La Plagne Tarentaise et de Champagny-en Vanoise, n° 2020-008/2020-335 en date du 12/06/2020 a été prescrite une enquête publique environnemen...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen Communes de Bourg Saint Maurice et Seez Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 9 juin 2020 une enquête publique de 17 jours, Du lundi 29 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus, concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen se tiendra sur les commu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L2020C01377 PRÉFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Création dun amenagement hydroélectrique sur le Saint Bernard Communes de Modane et Saint André Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 8 septembre 2020, une enquête publique de 32 jours du mardi 29 septembre au vendredi 30 octobre 2020 concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Saint Bernard, Se tiendra sur les communes de Modane et Saint André. Le dossier de de...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SAVOIE LE DEPARTEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 1216182225283536373839404142434445
LE SOMMET DES IDEES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Fête des Alpes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 141618353841
SAVOIE MONT BLANC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
SAVOIE MONT BLANC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
SAVOIE MONT-BLANC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
SAVOIE MONT BLANC
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
SAVOIE MONT BLANC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
Savoie Mont Blanc
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
Savoie Mont-Blanc
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539
m MUSEE SAVOISIEN DU DEPARTEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
Savoie Attractivité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
