COMMUNE DE SARTROUVILLE

VILLE DE SARTROUVILLE ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES AY10 ET AY330 SISES 13 ET 5 AVENUE JEAN JAURES A SARTROUVILLE ET DUNE CONTENANCE DE 763 M² ET 863 M² Par arrêté n°A-2023-0838 du 13 octobre 2023, le Maire de SARTROUVILLE a ordonne louverture dune enquête publique de déclassement anticipé des parcelles cadastrées AY10 et AY330, Sises 13 et 5 avenue Jean Jaurès à Sartrouville, et dune contenance de 763 m² et 863 m². A cet effet, Monsieur GENE...

APPROBATION DU RLP COMMUNE DE SARTROUVILLE Lenquête publique sest deroulée du 12 janvier au 10 février 2023. Le 10 mars, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées qui sont favorables. Le conseil municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité par délibération dans sa séance du 6 avril 2023. La délibération a été affichée en Mairie, Pendant un mois minimum et publiée au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la ville. Le dossier du Règleme...

APPROBATION DU RLP COMMUNE DE SARTROUVILLE Lenquête publique sest deroulée du 12 janvier au 10 février 2023. Le 10 mars, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées qui sont favorables. Le conseil municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité par délibération dans sa séance du 6 avril 2023. La délibération a été affichée en Mairie, Pendant un mois minimum et publiée au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la ville. Le dossier du Règleme...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION N°2 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 2ÈME AVIS Par arrête n° 2022/1041 du 14 décembre 2022, Monsieur le Maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de révision n°2 du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Monsieur Christian WILLECOCQ a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles comme commissaire-enquêteur par décision du 6 septembre 2022 ...

7314134501 AA Ville de SARTROUVILLE Projet de révision n°2 du Règlement local de Publicite 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022/1041 du 14 décembre 2022, M. le Maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de révision n°2 du Règlement Local de Publicité (RLP). À cet effet, M. Christian WILLECOCQ a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteur par décision du 6 septembre 2022. ...

VILLE DE SARTROUVILLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION N°2 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 1ER AVIS Par arrêté n° 2022/1041 du 14 decembre 2022, Monsieur le Maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de révision n°2 du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Monsieur Christian WILLECOCQ a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles comme commissaire-enquêteur par décision...

7313354201 AA Ville de SARTROUVILLE Projet de révision n°2 du Règlement local de Publicite 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022/1041 du 14 décembre 2022, M. le Maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de révision n°2 du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, M. Christian WILLECOCQ a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteur par décision du 6 septembre 2022....

7241682001 AA Ville de SARTROUVILLE Enquête publique sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS Par arrêté en date du 4 janvier 2021, M. le maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les objets principaux sont les suivants : permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville - ORT centre-ville par le biais de deux projets cibles : le secteur Jaurès/Berteaux et...

VILLE DE SARTROUVILLE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N8 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté en date du 4 janvier 2021, Monsieur le Maire de Sartrouville a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les objets principaux sont les suivants : * Permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville ORT centre-ville par le biais de deux projets ciblés : le secteur Jaurès/ Berteaux et le secteur Berteaux...

7241682001 AA Ville de SARTROUVILLE Enquête publique sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS Par arrêté en date du 4 janvier 2021, M. le maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les objets principaux sont les suivants : permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville ORT centre-ville par le biais de deux projets cibles : le secteur Jaurès/Berteaux et l...

7241938501 AA Ville de SARTROUVILLE Avis douverture denquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS Par arrêté en date du 4 janvier 2021, M. le maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les caracteristiques principales sont les suivantes : permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville - ORT centre-ville par le biais de d...

VILLE DE SARTROUVILLE Avis douverture Denquête Publique PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N8 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté en date du 4 janvier 2021, Monsieur le Maire de Sartrouville a ordonne louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les caractéristiques principales sont les suivantes : * Permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville ORT centre-ville par le biais de deux projets ciblés : ...

7241938501 AA Ville de SARTROUVILLE Avis douverture denquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS Par arrêté en date du 4 janvier 2021, M. le maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les caracteristiques principales sont les suivantes : permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville - ORT centre-ville par le biais de d...

7241938601 AA Ville de SARTROUVILLE Avis douverture denquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS Par arrêté en date du 4 janvier 2021, M. le maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les caracteristiques principales sont les suivantes : permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville - ORT centre-ville par le biais de de...

7241938601 AA Ville de SARTROUVILLE Avis douverture denquête publique portant sur le projet de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2E AVIS Par arrêté en date du 4 janvier 2021, M. le maire de Sartrouville a ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les caracteristiques principales sont les suivantes : permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville - ORT centre-ville par le biais de de...

VILLE DE SARTROUVILLE Avis douverture Denquête Publique PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N8 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté en date du 4 janvier 2021, Monsieur le Maire de Sartrouville a ordonne louverture de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n8 du PLU de la commune de Sartrouville dont les caractéristiques principales sont les suivantes : * Permettre la mise en oeuvre du plan daction coeur de ville ORT centre-ville par le biais de deux projets ciblés : ...

7252714701 AA Commune de SARTROUVILLE AVIS Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil municipal a approuve la modification n° 8 du Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est mis à la disposition du public sur le site internet de la ville.

COMMUNE DE SARTROUVILLE Par déliberation du 15 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé la modification n 8 du Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est mis à la disposition du public sur le site internet de la ville.

7252714701 AA Commune de SARTROUVILLE AVIS Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil municipal a approuve la modification n° 8 du Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est mis à la disposition du public sur le site internet de la ville.

7259829901 AA Ville de SARTROUVILLE Conseil municipal Séance du 29 juin 2021 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Objet : approbation du choix du délegataire et autorisation de signer le contrat de délégation de service public passé sous la forme dun affermage relatif aux activités périscolaires et ALSH de la ville de Sartrouville Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : Dapprouver le choix de retenir lassociation INSTITUT DE FORMATION, DANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC), représen...

7259829901 AA Ville de SARTROUVILLE Conseil municipal Séance du 29 juin 2021 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Objet : approbation du choix du délegataire et autorisation de signer le contrat de délégation de service public passé sous la forme dun affermage relatif aux activités périscolaires et ALSH de la ville de Sartrouville Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : Dapprouver le choix de retenir lassociation INSTITUT DE FORMATION, DANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC), représen...

VILLE DE SARTROUVILLE Périmetre de projet Paul Bert Berry Par délibération du 29 juin 2021 le Conseil municipal a approuvé le périmètre détudes sur le secteur compris entre la rue Paul Bert et la rue du Berry, dans lattente dune définition dun projet daménagement intégrant ces deux axes structurants situés dans le prolongement du périmètre détudes de lavenue Georges Clémenceau, Et en limite du programme de rénovation urbaine du quartier des Indes et de la zone des Sureaux en mutation. Ce périmè...

VILLE DE SARTROUVILLE ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE DUNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTREE SECTION AW N 482 SISE RUE ZACHARIE A SARTROUVILLE, DUNE SUPERFICIE DENVIRON 5 269 M² Par arrêté n 524 du 19/06/2020, Le Maire de SARTROUVILLE a ordonne louverture dune enquête publique de déclassement anticipé dune emprise du domaine public communal cadastrée section AW numéro 482 sise rue Zacharie à Sartrouville, dune superficie denviron 5 269 m². A cet effet, M. GENESCO, consultan...

12209061 LEPUBLICATEUR LEGAL VILLE DE SARTROUVILLE. Enquête publique de déclassement anticipé dune emprise du domaine public communal cadastree sectionAWnº 482 sise rue Zacharie à Sartrouville, dune superficie denviron 5.269m2. Par arrêté nº 524 du 19/6/2020, Le Maire de Sartrouville a ordonné louverture dune enquête publique de déclassement anticipé dune emprise du domaine public communal cadastrée section AW numéro 482 sise rue Zacharie à Sartrouville, dune superficie denviron 5.269 m2. A cet...

VILLE DE SARTROUVILLE ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ANTICIPE DUNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL NON CADASTREE SITUEE AU DROIT DES 23 ET 25 RUE JULES FERRY A SARTROUVILLE, DUNE SUPERFICIE DENVIRON 116 M² Par arrêté n784/2020 du 27/08/2020, Le Maire de SARTROUVILLE a ordonne louverture dune enquête publique de déclassement anticipé dune emprise du domaine public communal non cadastrée située au droit des 23 et 25 rue Jules Ferry à Sartrouville, dune superficie denviron 116 m². A cet effet...

AUTRES LÉGALES 12218090 LEPUBLICATEUR LEGAL Ville de Sartrouville. Enquête publique de declassement anticipé dune emprise du domaine public communal non cadastrée située au droit des 23 et 25 Rue Jules Ferry à Sartrouville, dune superficie denviron 116 m2. Par arrêté nº784/2020 du 27/8/2020, Le Maire de SARTROUVILLE a ordonné louverture dune enquête publique de déclassement anticipé dune emprise du domaine public communal non cadastrée située au droit des 23 et 25, rue Jules Ferry à Sartrouvill...

Cession sous acte au thentique en date du 11/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 74 Avenue de la République 78500 Sartrouville

Cession sous acte au thentique en date du 11/03/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 12 Avenue Domont 78500 Sartrouville