BNP PARIBAS

Active
  • SIREN662 042 449
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL662 042 449 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76662042449

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    10 000 salariés et plus
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2019
    461033.00 tCO2

Présentation

BNP PARIBAS est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 11/03/1961 (64 ans).

Établie à PARIS - 75009, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE et Thierry LABORDE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN662042449
  • Numéro SIRET du siège66204244900014
  • Numéro TVA intracommunautaireFR76662042449
  • Numéro RCSParis B 662042449
  • Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
  • Activité principale déclaréeOpérations de banque opérations de courtage d'assurances.
  • Convention collective déduiteBanques (2120)
  • Capital social 2261621342,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 11 mars 1961
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1966
  • Statut RNEInscriteDepuis le 23 septembre 1966
    Observations RNE

    • 29 janvier 2024

      • Précision de l'adresse de l'établissement secondaire sis 8 Rue de l'Autan Route de Baziège La Lauragaise CC l'Autan 31670 LABEGE à compter du 22.08.2023.

    • 24 janvier 2024

      • modification de l'adresse : ancienne - 18 place de Verdun 76110 GODERVILLE - nouvelle: 11 et 13 rue Orbe 76110 GODERVILLE

    • 05 décembre 2023

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EXANE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 6 rue Ménars 75002 Paris RCS 342 040 268

    • 06 février 2023

      • En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement d'Aubusson le numéro ORIAS relatif à l'opération de courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
      • En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement de Guéret le numéro ORIAS relatif au courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

    • 23 décembre 2022

      • Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Lion International Investments S.A. 44 avenue J.F Kennedy L-1855 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg B 40 924 Luxembourg - Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 40 924.

    • 03 octobre 2022

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FORME JURIDIQUE Société en commandite par actions SIEGE SOCIAL 3 rue d'Antin 75002 Paris RCS 552 108 011 R.C.S. Paris

    • 29 avril 2022

      • Complèment d'adresse de l'établissement complèmentaire - ancienne : 13 place Carnot 76170 LILLEBONNE - nouvelle : 13/15 place Carnot angle rue Césarne 76170 LILLEBONNE à compter du 21/06/2000

    • 24 mars 2021

      • A compter du 23.05.20000 : Précision de l'adresse de l'établissement sis 22 rue de Metz, il y a lieu de lire 22 rue de Metz Angle 33 rue des Marchands 31000 Toulouse

    • 07 avril 2020

      • Transfert de l'établissement secondaire à compter du 24/07/2017 : Ancienne adresse : 12 Rue Duguesclin Nouvelle adresse : 10 Rue Duguesclin

    • 19 février 2020

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OPERA TRADING CAPITAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 433 998 085 RCS Paris

    • 04 février 2020

      • Société ayant participé à la fusion transfrontalière :BNP PARIBAS ESPANA société de droit étranger - 28043, Calle Emilio Vargas 4 Madrid (ESPAGNE) - Effet au 31/12/2019

    • 14 mai 2019

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

    • 09 avril 2019

      • Société ayant participé à la fusion transfrontalière : VON ESSEN BANK GMBH - société de droit étranger - Huyssenallee 86-88 45128 ESSEN Allemagne - Immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal local de ESSEN sous le numéro HRB 27238 - Effet au 31/03/2019

    • 28 février 2019

      • Société ayant participé à la fusion transfrontalière : BNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LIMITED 10 Harewood Avenue, London, NWl 6AA, Royaume-Uni , société de droit Britannique immatriculée sous le numéro "02391477" Registre Angleterre et Pays de Galles .A compter du 01/02/2019

    • 26 janvier 2019

      • Régularisation suite à une précisant dans l'adresse de l'établissement en date du 12/12/2018, la rue 92 Avenue Georges-Pompidou 30900 NIMES est devenue 92/94 AVENUE GEORGES POMPIDOU 30000 NIMES.

    • 24 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1-3 RUE Marcel Carne 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 1-3 RUE Marcel Carne COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 60 ALL des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 60 ALL des Champs Elysées COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

    • 11 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 18 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 18 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES 78112 FOURQUEUX, Nouvelle adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES FOURQUEUX 78112 ST GERMAIN EN LAYE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 Centre Commercial Parly II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 1 Centre Commercial Parly II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: RUE des Mazières 91000 EVRY, Nouvelle adresse: RUE des Mazières EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

    • 23 octobre 2018

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 100, 102 RUE Gabriel péri angle 1 bd felix faure, place du 8 mai 48 (93200) ST Denis

    • 24 mai 2018

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 12 Bld Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND
      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du CC les Arcades Gab Hors Site Clos Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND

    • 02 janvier 2018

      • Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Commerz Finanz Gmbh - Société à responsabilité limitée de droit de droit Allemand - Schwanthalerstrasse 31, 80336 Munich (Allemagne) - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal local (Amtsgericht) de Munich sous le numéro HRB 2066 - Effet au 31/12/2017

    • 13 novembre 2017

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2017

    • 25 octobre 2017

      • Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Hellobank BNP Paribas Austria AG - Société par actions de droit autrichien - Elisabethstrasse 22, 5020 Salzburg, Autriche - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal de Salzburg sous le numéro FN 53877 g. - Effet au 30/09/2017 -

    • 27 septembre 2017

      • Pour l'établissement secondaire sis 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus ancien directeur d'agence : LOUIS Morgane nouveau directeur d'agence : BLANC née TARLIE Lydie née le 18/05/83 à Mont Saint aignan demeurant 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus
      • pour l'établissement sis 622 rue général de gaulle 83480 puget sur argens : nouveau directeur d'agence : GOURMELON ANNE Laure née le 15/07/1979 à Cannes demeurant 622 rue du général de gaulle 83480 puget sur argens directeur d'agence partant : HUBO Sandrine

    • 06 septembre 2017

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/07/2017

    • 26 juin 2017

      • modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1.5.2017/ ets sis à FREJUS 232 RUE JEAN JAURES CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE DEPART DE DIOT MARYAN NOMINATION DE FOLLEN GUILLAUME
      • MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 1.6.2017 ETS SIS A FREJUS 21 AVENUE DES EMERAUDES RN 7 LE COUNILLIER 83600 CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE: DEPART DE MME GOURMELON ANNE LAURE NOMINATION DE GOURRIN DELPHINE

    • 02 mai 2017

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Thiers 53500 Ernée à compter du 30/09/2016

    • 30 janvier 2017

      • Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35000 Rennes, 219 rue de Fougères, à 35000 Rennes, 175 rue de Fougères - 2 rue Paul Le Tarouilly, à compter du 06/12/2016

    • 14 décembre 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 75 Avenue de Saint-Exupery 31000 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Muret Champ de Barbe 31600 EAUNES à compter du 15/08/2016 - Suppression.
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Boulevard de l'Embouchure Zone d'Activité Commerciales les Ponts Jumeaux 31201 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant 31840 SEILH à compter du 01/09/2016 - Suppression.
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue François Mitterrand Centre Commercial les Tonnelles 31270 FROUZINS à compter du 01/09/2016 - Suppression.

    • 09 décembre 2016

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/10/2015 :

    • 17 novembre 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue François Mitterrand 31470 SAINT-LYS à compter du 01/08/2016 suppression du fonds

    • 13 octobre 2016

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 33 rue du quatre Septembre 75002 Paris RCS 542 110 960 Paris

    • 10 octobre 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Pierre Forgas 66660 PORT-VENDRES à compter du 31/05/2016

    • 21 septembre 2016

      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 - 5 Quai George V - ILOT V 35 1 76600 Le Havre à compter du 21/06/2016

    • 29 août 2016

      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY DUBOIS Guy André n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE ODIN Gilles n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : opérations de banque Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON RAULT Olivier Jacques n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON DENIS Stéphane Claude n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN CILLO Marie Michèle nom d'usage TEIXEIRA Marie n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS JEUNON Vanessa n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES ROVILLE Séverine Pascale n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
      • Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON Ancienne enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON CARDINAL Cécile Raymonde Edith nom d'usage GAUD Cécile n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

    • 22 août 2016

      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 6 Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016
      • Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement sis 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016
      • Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

    • 18 août 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA à compter du 31/05/2016

    • 11 août 2016

      • Adjonction d'activité de l'établissement sis 6 Boulevard de la République 392000 SAINT CLAUDE Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

    • 03 août 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Bat D Niveau 0 Park Nord les Pleiades 74370 EPAGNY-METZ-TESSY à compter du 01/03/2016

    • 19 juillet 2016

      • Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Avenue Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI Nouveau Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME à compter du 23/06/2016
      • Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Route de Foix 09100 PAMIERS Ancien Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME Nouveau Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI à compter du 09/06/2016

    • 14 juin 2016

      • Changement de Responsable de Point de Vente (Direction groupe d'agences du Midi Toulousain) de l'établissement sis 14 Place Intérieure Saint-Cyprien 31000 TOULOUSE, nomination de M HOUARI Geoffrey, né le 11.03.1985 à LILLE (59), nationalité française, en remplacement de M LAGORCE Christophe, à compter du 10.05.2016

    • 20 mai 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue de Tivoli 15000 AURILLAC à compter du 29/04/2016

    • 13 mai 2016

      • Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CHANTILLY (60500) 8 bis avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY (60500) 1 A rue André à compter du 01/03/2016

    • 27 avril 2016

      • Transfert de l'établissement du au Immeuble la Croisette 11 Rue des Sagnes 38860 MONT-DE-LANS à compter du 18/04/2016
      • Transfert de l'établissement du au 49 Rue de la République 38140 RIVES à compter du 18/04/2016

    • 13 avril 2016

      • Complément d'adresse 4 Place Jean Jaurès angle 1b 1t Avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE

    • 12 avril 2016

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé 31 avenue d'Alsace - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

    • 22 mars 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue J.B.Rames 15000 AURILLAC à compter du 31/12/2004
      • Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/11/2015 : Ancienne adresse : 16 place de la Libération - 32000 Auch Nouvelle adresse : 3 place de Verdun - 32000 Auch
      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé : 9 rue du Docteur Samalens - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

    • 17 mars 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 bis Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

    • 29 février 2016

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2015 : changement de directeur de l'agence sis 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus Partant : RABOUHAN Virginie nouveau : DIOT Maryan né le 11/06/71 à romilly sur seine demeurant 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus

    • 19 février 2016

      • Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

    • 03 février 2016

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis 3/5/7 rue du Général Compans 93500 PANTIN

    • 04 janvier 2016

      • Société ayant participé à la fusion transfontalière : DAB BANK AG - société de droit allemand - Landsberger Strasse 300 80687 Munich Allemagne - Registre des personnes Morales de Munich n°HRB 217504 - Effet au 31-12-2015

    • 30 décembre 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 VALLÉE DES ROSES 59240 DUNKERQUE à compter du 30/06/2015
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 237 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2015

    • 01 décembre 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Bibliothèque Grenoble Université 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 05/10/20150.

    • 20 novembre 2015

      • Modification du Responsable Point de Vente de l'établissement sis : 9 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 01.09.2015 - Nomination de Mr DUBORD Franck, né le 30.04.1974 à CHATILLON (92), nationalité frnaçaise, domicilié Chemin des Artis 31560 Montgeard, en remplacement de Mr CASIMIR Arnaud. à compter du 01/09/2015

    • 21 octobre 2015

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2015 : Partant : ESCUDIE Alain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement Nouveau : COURDES Romain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement
      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé 195 rue de Verdun 76600 Le Havre à compter du 29/05/2015

    • 21 septembre 2015

      • Précision concernant l'adresse de l'établissement sis à CORNEBARRIEU. Il y a lieu de lire : Mandillet, Centre Commerce Le Village, 4 Chemin de la Plane 31700 Cornebarrieu

    • 13 août 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Place Jean Jaurès 66000 PERPIGNAN à compter du 14/12/2014

    • 03 juillet 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Fernand Marquigny 02200 SOISSONS à compter du 01/06/2015

    • 30 juin 2015

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2015 : OUSTRY Jean Christophe est nommé directeur d'agence en remplacement de JOURDIER Jérôme Pour l'agence sis promenade rené coty 83700 saint raphael
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RUEIL 2000 BATIMENT E FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS Paris 348819129 avec effet au 30-05-2015

    • 29 juin 2015

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2015 : SAVARY HURMEL Marie Blanche née le 01/01/1960 à Aix en Provence 13 nommée directeur d'agence en remplacement de HEINRICH Céline pour l'établissement sis 40 avenue de la libération 83490 le muy

    • 12 juin 2015

      • pour l'établissement sis bd jacques baudino 83700 saint raphael changement du directeur d'agence ancien : SIMONE Fabien nouveau : CAMOUS Mathieu a compter du 01/04/15

    • 23 mars 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Georges Clémenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY à compter du 23/02/2015
      • N° ORIAS : 07022735.

    • 18 février 2015

      • Changement de Responsable de Point de Vente de l'établissement sis Immeule Sienne, 9 avenue ourges Manoury 31200 Toulouse ; nomination de Mme GILLET Mélodie en remplacement de Mme DE GRAEUB Caroline, concernant la Direction Groupe Toulouse Pays d'Occitanie. à compter du 01/01/2015

    • 17 février 2015

      • Observations concernant l'établissement sis à CLERMONT (60600) - 62 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

    • 12 février 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Camille Buffardel Angle Rue du Treuil 26150 DIE à compter du 30/11/2014

    • 26 janvier 2015

      • Observations concernant l'établissement sis à LIANCOURT (60140) - 33 rue Victor Hugo : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

    • 19 janvier 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 16/17 Place Gutenberg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 31/10/2014

    • 14 janvier 2015

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OGDI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris RCS Paris 632 016 010

    • 26 décembre 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 27/09/2014.
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue de l'Europe Immeuble le Trident 38000 GRENOBLE à compter du 26/08/2014

    • 19 décembre 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 PLACE WILSON BP 28529 31685 TOULOUSE CEDEX 06 à compter du 31/12/2014 - suppression -

    • 04 décembre 2014

      • Observations concernant l'établissement sis à FORMERIE (60220) - 14 rue Dornat : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
      • Observations concernant l'établissement sis à NOAILLES (60430) - 7 rue de Calais : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
      • Observations concernant l'établissement sis à MOUY (60250) - 3 place Cantrel : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
      • Observations concernant l'établissement sis à MERU (60110) - 92 rue des Martyrs de la Résistance : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
      • Observations concernant l'établissement sis à BRETEUIL (60120) - 12 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

    • 26 novembre 2014

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORTAL CONSORS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 327 787 909

    • 13 novembre 2014

      • Observations concernant l'établissement sis à GRANDVILLIERS (60210) - place Barbier : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

    • 03 novembre 2014

      • Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2004 : Ancienne adresse : 20 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES Nouvelle adresse : 16 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES

    • 08 septembre 2014

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire situé centre commercial le Millénaire à Aubervilliers.

    • 29 août 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue de la Villette 69328 LYON CEDEX à compter du 03/01/2014

    • 01 août 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 111 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

    • 15 juillet 2014

      • Observations concernant le fonds sis à FOURMIES 21 rue Saint Louis : Responsable Point de vente : DUMANGE Jérémie né le 24.04.1980 à FOURMIES, de nationalité Française, demeurant à valenciennes 127 rue Emmanuel Rey

    • 19 mai 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 20/09/2013 par suppression du fonds -

    • 13 mars 2014

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2014 : Nomination de Mme LAMBIN Fanny comme Responsable point de vente en remplacement de M. DENOYER Alain démissionnaire.

    • 28 février 2014

      • Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Cours Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien : Madame MICHEL Valérie - Nouveau : Monsieur DEDOMINICI Stéphane à compter du 01/12/2013

    • 13 janvier 2014

      • Changement de Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Rue du 11 Novembre 09300 LAVELANET - ancien Directeur d'agence : Mr CLOUTE Arnaud - nouveau Directeur d'agence : Mme MPUTU Lutété à compter du 01/11/2013.

    • 26 décembre 2013

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : (Agence de Gourdon) - Ancien : ALVES Manuel - Nouveau : DONZE Anne-Sophie

    • 18 décembre 2013

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Nouveau : DELEPINE Benoit, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

    • 10 décembre 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 30/03/2013

    • 03 décembre 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON à compter du 12/11/2012

    • 07 novembre 2013

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 24 grande armée FORME JURIDIQUE sarl à associé unique SIEGE SOCIAL 1 bld Haussmann 75009 Paris RCS 430 360 875

    • 24 octobre 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 15500 MASSIAC à compter du 26/09/2013

    • 19 septembre 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue du Général de Gaulle 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 30/06/2013

    • 01 août 2013

      • Observations concernant le fonds de RAISMES 31 Grand-Place : Responsable point de vente : Mme RODRIGUES épouse BECKERICH Cécile, née le 19.03.1971 à TALENCE, de nationalité française, demeurant à LILLE 3 rue Chanzy

    • 09 juillet 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 142 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/03/2013

    • 05 juillet 2013

      • Transfert de l'établissement du 111 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA au 41 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA à compter du 04/06/2013.

    • 04 juillet 2013

      • Observations concernant l'établissement d'AULNOYE AYMERIES 77 rue de l'Hôtel de Ville : Responsable point de vente M. CARPENTIER Pascal, né le 11.12.1971 à DENAIN, de nationalité française, demeurant à VILLEREAU 39 rue Berlandois (Herbignies-Villereau)

    • 17 juin 2013

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2013 : (Agence de BIARS SUR CERE) : Ancien : VIALLE Laurent Nouveau : CREUSOT Anthony

    • 12 juin 2013

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : LEULLIETTE Astrid, Responsable d'établissement Nouveau : MERESSE Emmanuel, Responsable d'établissement

    • 28 mai 2013

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Nouveau : MERCIER Christine, Responsable d'établissement en remplacement de Mr MERESSE Emmanuel
      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2012 : Nouveau : GRIMBERT Rémi, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES Sortant : BASYN Thierry, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES

    • 27 mai 2013

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Hénon 69004 LYON à compter du 31/12/2012

    • 24 mai 2013

      • Observations concernant le fonds secondaire d'ANZIN 147 avenue Anatole France : Responsable d'agence : M. OSIDACZ Dominique, né le 3.11.1958 à CAMBRAI, de nationalité Française, demeurant à CAMBRAI 6 Avenue de Dunkerque.

    • 16 mai 2013

      • Observations concernant le fonds de ST AMAND LES EAUX : Responsable d'agence : M. CREIS Hervé, né le 29.11.1960 à Préseau (59), de nationalité française, demeurant à HASNON 45 rue Henri Barbusse

    • 19 mars 2013

      • DIRECTEUR DU GROUPE D'AGENCES : Monsieur LEREBOURS Patrick né le 29.05.1955 à SAINT FLOXEL, demeurant à MARLY 15 rue Ludwig Van Beethoven avec effet au 02.01.2013

    • 27 février 2013

      • - Fermeture de l'établisssement secondaire sis 2 Bd de Belgique 42300 Roanne (Nic 04115), exploité du 1er Avril 1997 au 19 Février 2013

    • 18 janvier 2013

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis, 96 A 102 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

    • 04 décembre 2012

      • pour l'établissement sis 35 rue Pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer ancien direceur d'agence : SANCHEZ Lionel nouveau directeur d'agence : SAIDI Ahmed né le 05/05/83 à ABIDJAN (cote d'ivoire) demeurant 35 rue pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer

    • 16 novembre 2012

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : HAYEZ Marie-Françoise, Responsable d'agence / Nouveau : LE MELLEDO Guillaume, Directeur

    • 14 novembre 2012

      • Concerne établissement secondaire sis à Vervins (02) 7 avenue du Préau, à compter du 23/10/2012, nomination de Mr DUPUIS Grégory en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme D'ORGEVAL DUBOUCHET Catherine.
      • Concerne établissement secondaire sis à Guise (02) 31 rue des Docteurs Devillers, à compter du 23/10/2012, nomination de Mme AGASSE Alexandra en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme MICHEL-BOSSEUR Muriel.

    • 08 novembre 2012

      • A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Bernard DEMOLLIERE en qualité de Directeur de groupe.
      • A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Jérôme WYKURZ en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mr Stéphane SAUVAGE partant.

    • 25 octobre 2012

      • Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de BRUZ - 15 B avenue Joseph Pean à BRUZ - ZAC du Vert Buisson - Les Jardins de Blossac à compter du 09/10/2012
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 712 040 138 R.C.S.Paris

    • 29 août 2012

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2012 : Partant : LANCRY Aurélien, Responsable d'agence Nouveau : OLIVIER Frédéric, Responsable d'agence

    • 23 août 2012

      • Observation concernant l'établissement sis à Jeumont, 141 rue Léon Blum 59460 Jeumont. Responsable d'agence : M. Gino LA SPINA, né le 17.07.1965 à Denain, de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 6 rue Jacques Perdrix - Villa Watteau Apt 13

    • 20 août 2012

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/08/2012: Partant : DELECOURT Philippe - Responsable d'Agence de Somain Nouveau : COQUART Audrey née THIERRY - Responsable d'Agence de Somain

    • 02 août 2012

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2012

    • 24 juillet 2012

      • - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire 2 Boulevard de Belgique 42300 Roanne (Nic 28825)
      • - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis 61 Rue Jean Jaurès Bureau Production et Appui Commercial 42300 Roanne (NIC 37677)
      • - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis LAE 1er Etage, 61 Rue Jean Jaurès 42300 Roanne (NIC 37230)

    • 12 juillet 2012

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis PERPIGNAN 66000 - 4 Place Jean Jaurès à compter du 31/07/2003

    • 04 juillet 2012

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2011 : Nouveau : HAYEZ née JONATHAN Marie-Françoise, nouveau directeur d'Agence d'Aubusson Partant : COLLARD Ivan Rectification de l'extrait K-bis : - Rubrique observations : retrait des mentions de changement des Directeurs D'Agences de l'établissement secondaire - Retrait de l'Administration car établissement secondaire - Rectification du nom de Mr COHIC ( non COMIC) - Suppression des noms des Responsables d'Agences en observation

    • 16 mai 2012

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

    • 09 mai 2012

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011

    • 05 mars 2012

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Avenue Aristide Berges Lancey 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 28/01/2012

    • 01 mars 2012

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 13/02/2012

    • 21 février 2012

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Partant : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir Nouveau : COHIC Serge, Directeur général

    • 07 février 2012

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Bourg 26220 DIEULEFIT à compter du 31/12/2011

    • 06 décembre 2011

      • pour l'établissement sis promenade Président René Coty 83700 saint Raphael ancien directeur d'agence : THERY Agnès nouveau directeur d'agence : FASOLA Lionel né le 10/06/1969 à ERMONT 95 demeurant 179 chemin des roures 06530 le Tignet

    • 01 décembre 2011

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 34/ 36 Avenue Danielle Casanova La Ponatière 38130 ECHIROLLES à compter du 04/10/2011.

    • 04 novembre 2011

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUE DE BRETAGNE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes RCS 549200491

    • 14 octobre 2011

      • pour l'établissement sis RN 7 le counillier 21 avenue des emeraudes 83600 fréjus ancien directeur : HEREMANS Marie Josée nouveau directeur : GOURMELON Anne Laure née le 15/07/79 à cannes 06 demeurant 21 avenue des emeraudes la tour de de mare 83600 fréjus

    • 03 octobre 2011

      • pour l'établissement sis 1 Avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime directeur d'agence partant : LEGRAND Maxime nouveau directeur d'agence : MALAISE Nicolas né le 27/10/74 à BRON demeurant 1 avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime

    • 13 juillet 2011

      • Société ayant participé à la fusion transfontalière : BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV société de droit Néerlandais - Reguliersdwarsstraat 90 - 1017 BN Amsterdam (Pays-Bas) Registre du commerce d'Amsterdam n°33244561 -Effet au 28/06/2011

    • 10 juin 2011

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS NORIA FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 414 948 984 Paris
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CERENICIM FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 41 ave de l'Opéra 75002 Paris RCS 399 349 083 Paris

    • 26 mai 2011

      • Changement de directeur d'agence du 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/03/2011 : ancien : TUFFIERE Guillaume nouveau : HAUDIQUERT Michèle née le 23/01/1981 à AMIENS - demeurant 1 Chemin des Vallons 76890 Val de Saane

    • 14 avril 2011

      • pour l'établissement sis 74 rue jean Aicard 83700 saint raphael reponsable centre partant : PARNEIX Jacques nouveau reponsable centre : DEBONY David demeurant 7 chemin des lavandières placassier 06130 Grasse

    • 05 avril 2011

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis 7, rue du Canal - Immeuble Gavarnie - Paris Nord 2 93420 VILLEPINTE.

    • 24 mars 2011

      • : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42600 MONTBRISON - 7 Bd Chavassieu et transfert de l'activité à 42600 MONTBRISON 6 Place Grenette ( déjà existant ) à compter du 31.01.2011

    • 26 janvier 2011

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/11/2010 : Partant : HOUDELAT Philippe, Fondé de pouvoir Nouveau : GALESNE Christelle, Fondé de pouvoir

    • 31 décembre 2010

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 A Allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 02/12/2010.

    • 21 décembre 2010

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Boulevard Jules Favre 69006 LYON à compter du 02/12/2010

    • 08 décembre 2010

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue Grenette Immeuble le Bonnel 69002 LYON CEDEX 03 à compter du 12/07/2010
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 30/06/2010

    • 30 novembre 2010

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé 20 place de Gaulle 59360 Le cateau Cambrésis à compter du 04/11/2010

    • 05 novembre 2010

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 48/70 rue du Préfet 2rignac- 4/16 avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil

    • 03 novembre 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2009 : Partant : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence
      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/07/2010 : Partant : DOLIGEZ Grégory, Directeur d'agence Nouveau : LANCRY Aurélien, Directeur d'agence

    • 26 octobre 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Etablissement complèmentaire : Galerie Marchande Centre Centre Commercial Montgaillard 76620 Le Havre ancien directeur d'agence : ACOSTA Guillaume nouveau directeur d'agence : SUSMAN Mathieu

    • 02 septembre 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2010 : établissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien directeur d'agence : BANQE Zénaïde nouveau directeur d'agence : BAR Stéphane né le 26/04/1980 à 76700 Harfleur - demeurant 7 avenue des Acacias 76490 Saint Arnoult

    • 18 août 2010

      • : Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 9 Rue de la Républiqu à compter du 13.08.2010

    • 30 juillet 2010

      • Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 10/07/2010

    • 09 juillet 2010

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement situé 3-15 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil

    • 08 juillet 2010

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE à compter du 01/06/2010
      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 96-102 rue de paris 93100 Montreuil

    • 29 juin 2010

      • Transfert de l'établissement du 190 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES au Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 01/06/2010

    • 24 juin 2010

      • En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Concernant l'établissement sis 23, rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.

    • 18 juin 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2010 : Nomination de Mme Valérie PAUMELLE demeurant à Harcanville (76560) 588 route de Quievremont en qualité de nouveau directeur de établissement complémentaire de Bourg-Achard (27310) 202 Grande Rue (Ancien directeur : Mr Thierry VOIVENEL).

    • 31 mai 2010

      • Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE

    • 19 mai 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : MARSAUD Guy, Fondé de pouvoir à compter du 31.07.2009 Nouveau : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir

    • 06 mai 2010

      • Etablissement complèmentaire 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/01/2010 : changement de responsable de point de vente : Ancien : ERMEL Delphine Nouveau : TUFFIERE Guillaume née le 25/11/1985 à Bordeaux - demeurant 68 bld Clémenceau 76600 Le Havre

    • 05 mai 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/02/2010 : ancien responsable de Bureau pour l 'établissement 15 rue Romain Rolland 76600 Le Havre : MME Catherine HACHE nouveau : QUINTON Anne-Lise
      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/02/2010 : l'établissement 25 avenue René Coty 76600 Le Havre ancien responsable : Mlle Nathalie CLICQ nouveau responsable de Point de Vente : Mr Stéphane LEGRAND

    • 18 mars 2010

      • Transfert de l'établissement du Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS au 7 Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 12/01/2010.

    • 14 décembre 2009

      • Ouverture de l'établissement secondaire situé 126 RN 7 83490 Le Muy à compter du 05/01/2010 nouveau directeur agence mme peccini céline née le 01/12/68 à Sète 34 demeurant 126 Rn 7 83490 le muy

    • 07 décembre 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2009 : 195 rue de Verdun 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : REMOND Jean-Claude nouveau : BODARD Marc
      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/06/2009 : 81 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre ancien directeur de groupe : SUC Bernard nouveau directeur de groupe : MARCHAND Béatrice

    • 25 novembre 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : CHEVALIER Olivier, responsable de l'agence de Caudry Nouveau : LEULLIETTE Astrid, responsable de l'agence de Caudry

    • 19 octobre 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2009 : 1 Rue Félix Faure 76400 Fécamp ancien responsable de bureau : MARCHISYN Lucien - Nouveau : CHABRIOL Jessica

    • 13 octobre 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2009 : changement de responsable de bureau au 12/14 rue Gambetta 76700 Harfleur ancien : Thuillier Jacques - Nouveau : MARINELLI Christine

    • 01 septembre 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/07/2009 : Partant : CARDINAS Herve, Responsable d'Orchies Nouveau : DEJARDIN Emilie, Responsable d'agence d'Orchies

    • 27 juillet 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2009 : Partant : HOCQUET Claude, Responsable Nouveau : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence

    • 28 mai 2009

      • A compter du 01.02.2009 : Nouveau directeur pour l'établissement sis à SOMMIERES (30250) - Impasse de la Malautière - La Croix des Malades

    • 26 mai 2009

      • Observations concernant l'établissement situé 14 boulevard Maréchal Leclerc 35300 Fougères : Pour l'établissement principal situé à FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
      • : Transfert de l'ancien établissement secondaire : FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE Exploité du 1.07.1996 au 26.05.2009.

    • 22 avril 2009

      • Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
      • : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES Exploité du 03.11.2000 au 30.03.2009

    • 25 février 2009

      • Par suite d'une modification de compétence (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de : SAINT NAZAIRE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES.

    • 18 février 2009

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Partant : FATOUS Valérie, Responsable Nomain Nouveau : DELECOURT Philippe, Responsable Nomain

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. **************************************************************************************************************************** - pour l'établissement sis 103 rue allard 83990 saint tropez directeur d'entité : JOURDIER Jérôme né le 21/03/70 à LORIENT 56 demeurant domaine du pin blanc 208 avenue de la grande ourse 83700 saint raphael - pour l'établissement sis 408 avenue de valescure villa vivaldi 83700 saint raphael responsable de bureau : BEGNIS Bruno né le 02/10/41 à SISTERON 04
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1967 B 02, de CHAUNY sous le numéro 1967 B 01, de VERVINS sous le numéro 1967 B 04.
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 16 octobre 2008

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/08/2008 : Etablissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : Stéphanie LEGRAND nouveau responsable de bureau : Zénaïde BANQE

    • 30 septembre 2008

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2008 : ancien : responsable de bureau MR ANTOINE OLIVIER nouveau : responsable de bureau MME PEYNET EVELYNE

    • 04 juin 2008

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2008 : Partant : SABBOH SAMIA, DIRECTEUR D'AGENCE Nouveau : BODET MICHEL, DIRECTEUR D'AGENCE

    • 23 mai 2008

      • Nomination en qualité de directeur M. RAYNAUD Pierre demeurant Peyrebise 24140 BELEYMAS en remplacement de M. DELMONTEIL Dominique à compter du 01/12/2006.

    • 16 mai 2008

      • ETABLISSEMENT CONCERNE : BOUSSAC 23600 ANCIEN RESPONSABLE : MR BODET MICHEL NOUVEAU RESPONSABLE : MME CLOUX EMMANUELLE Date d'effet : 01/04/2008

    • 18 avril 2008

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Place des Pavillons 69007 LYON à compter du 26/02/2008

    • 28 janvier 2008

      • ANCIEN RESPONSABLE POINT DE VENTE AUBUSSON : MR BACONNET YVAN NOUVEAU RESPONSABLE POINT DE VENTE : MR COLLARD IVAN Date d'effet : 01/12/2007

    • 11 janvier 2008

      • Changement de responsble de bureau pour l 'établissement 4 rue Bion 76430 Saint Romain de Colbosc à compter du 02/10/2007 : Ancien : MOURO Sandrine Nouveau : THOMASSON Véronique

    • 07 janvier 2008

      • changement de responsable de bureau pour l 'établissement complèmentaire ; 7 Place Francois Mitterand 76290 MONTIVILLIERS à compter du 25/09/2007 : ancien : Mr Thierry MEAUZOONE nouveau ; Mr Olivier AUREL

    • 30 novembre 2007

      • Changement de fondé de pouvoir à compter du 01/11/2007 concernant le fonds de commerce sis 45 rue du vieux sextier 84000 AVIGNON / PHILIPPON VERGEZ Anne en remplacement de MORACCHINI Maria

    • 29 novembre 2007

      • MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2007 :

    • 28 novembre 2007

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2007 : changementde responsable de bureau pour l agence du 25 Avenue René Coty 76600 LE HAVRE ancien : Renaud KRETT nouveau : Nathalie CLICQ

    • 14 novembre 2007

      • NOUVEAU RESPONSABLE DE LA SOUTERRAINE : MR AUDIGUEY SEBASTIEN Date d'effet : 01/11/2007

    • 12 novembre 2007

      • Observations concernant l'établissement situé 12 rue d'Isly 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES Place du Colombier, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
      • : Transfert de l'ancien établissement secondaire : de RENNES Place du Colombier Exploité du 04.12.1972 au 12.09.2007.

    • 19 octobre 2007

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 01/12/1995
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis

    • 10 octobre 2007

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : BANCA NAZIONALE DEL LAVORO-BNL - 119 Via Veneto Rome italie - registre public : Rome 00651990582

    • 19 juin 2007

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE DU 36 AVENUE DE L'OPERA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 399.084.235 paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAPEFI FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 392.605.457. Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 bd Haussmann 75009 Paris RCS 632.017.380 Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

    • 18 juin 2007

      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/11/2004 : ANCIENNE ADRESSE : 110 PLACE DE LA REPUBLIQUE 84700 SORGUES NOUVELLE ADRESSE : 25 AVENUE D'AVIGNON 84700 SORGUES

    • 12 juin 2007

      • MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/05/2007 : PARTANT : FACON SERGE, DIRECTEUR NOUVEAU : FATOUS VALERIE, RESPONSABLE DU POINT DE VENTE DE L ETABLISSEMENT DE SOMAIN

    • 31 mai 2007

      • MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/04/2007 : POUR L ETABLISSEMENT 17 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME AURELIE RICART NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR CYRIL CHATELAIN

    • 03 mai 2007

      • Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 735

    • 19 avril 2007

      • --- A COMPTER DU 12.04.07, NOMINATION DE MONSIEURPRISSETTE ROBERT EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FOURNIER PATRICK, PARTANT - DATE D'EFFET : 12/04/2007

    • 22 février 2007

      • Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Entre Deux Villes 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricul é au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
      • Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'u ne modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédem ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
      • Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvatore Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : P ar suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatri culé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ét ait précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

    • 05 février 2007

      • Transfert de l'établissement secondaire de : GUISE (02120) 36 RUE LESUR Exploité du 01/07/1966 au 22 /01/2007 A GUISE (02120) 31 RUE DES DOCTEURS DEVIL LERS A compter du 23/01/2007

    • 29 janvier 2007

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis

    • 13 octobre 2006

      • --- A COMPTER DU 03.10.06, MODIFICATION DU FONDE DE POUVOIR DE LA BNP PARIBAS SA, PLACE FRANCOIS MITTERAND ( 02250 ) MARLE SUR SERRE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M. TROUTTET JEAN-PHILIPPE NOUVEAU : M. BOHRINGER ARNAUD - DATE D'EFFET : 03/10/2006

    • 21 septembre 2006

      • Modification autre NOMINATION DE MR CARDINAS HERVE EN QUALITE DE RESPONSABLE POINT DE VENTE EN REMPLACEMENT DE MR DOUCET FRANCK, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/04/2006

    • 05 juillet 2006

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Commerce de Mayenne A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE Commerce de Laval PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 16 juin 2006

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION STE CENTRALE D'INVESTISSEMENTS STE ANONYME 41 AVE DE L'OPERA 75002 PARIS 552 117 251

    • 13 juin 2006

      • Nomination d'un directeur d'agence NOMINATION DE MONSIEUR DOLIGEZ GREGORY EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARTIN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/05/2006

    • 20 décembre 2005

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

    • 07 octobre 2005

      • ETABLISSEMENT 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76600 LE HAVRE - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAUN : MLLE VERONIQUE BIDAULT - NOUVEAU : MME CATHERINE HACHE Date d'effet : 06/09/2005
      • ETABLISSEMENT 81 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE - ANCIEN : MR JEAN-MARC CLEMENT - NOUVEAU : BERNARD SUC Date d'effet : 01/08/2005
      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 26 PLACE THEODULE BENOIST 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC AU 4 RUE BION 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Date d'effet : 27/09/2005

    • 06 juillet 2005

      • Changement de fondé de pouvoir de l'établissement complémentaire situé 53 avenue de la République 03100 Montluçon : Ancien fondé de pouvoir : Mr arroyo Juan Nouveau fondé de pouvoir : Mr goujat Denis le 22/11/1978 à Lyon 9eme (69) demeurant 53 avenue de la République 03100 Montluçon. Date d'effet : 01/06/2005

    • 16 juin 2005

      • Transfert de l'établissement du 132 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 27 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2005.

    • 17 mai 2005

      • MR PERRIN Serge est directeur du groupe d'agences Limousin Dordogne

    • 16 mai 2005

      • ETABLISSEMENT SIS A BOUSSAC 23600 ANCIEN RESPONSABLE : MR ZAHM NOUVEAU RESPONSABLE : MR BODET MICHEL, NE LE 30 MAI 1957 A ROANNE DEMEURANT A LA ROUSSILLE - 03190 VAUX Date d'effet : 31/03/2005

    • 11 avril 2005

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : CENTRE COMMERCIAL GRAVENCHON REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME LAETITIA MAUFROY - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE FOSSE Date d'effet : 01/02/2005

    • 24 mars 2005

      • Changement de représentant permanent de l'établissement du 45 rue du Vieux Sextier AVIGNON : MORACCHINI EPOUSE ARGEME MONIA demeurant à Morières les Avignon en remplacement de PHALY REGIS Date d'effet : 01/02/2005

    • 10 mars 2005

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 rue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 30/09/2004

    • 24 février 2005

      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 73 AVENUE RENE COTY AU 25 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR PATRICK TEISSERE NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RENAUD KRETT Date d'effet : 01/02/2005

    • 26 janvier 2005

      • ETABLISSEMENT : GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 ANCIEN RESPONSABLE : MR BACONNET YVAN NOUVEAU RESPONSABLE : MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/11/2004
      • ETABLISSEMENT : PLACE MAURICE DAYRAS A AUBUSSON 23200 ANCIEN RESPONSABLE : MR RIO OLIVIER NOUVEAU RESPONSABLE : MR BACONNET YVAN Date d'effet : 01/11/2004
      • SUPPRIME : L'ETABLISSEMENT RUE DU CLOCHER A FELLETIN 23500 DISPARITION Date d'effet : 31/12/2004

    • 10 janvier 2005

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESE - ANCIEN RESPONSABLE : MLLE SABRINA LE GOURRIEREC - NOUVEAU RESPONSABLE : MR BENOIT GAILLARD Date d'effet : 01/10/2004

    • 06 décembre 2004

      • CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU AU 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76620 LE HAVRE - ANCIEN : MR FREDERIC BOUTROUILLE - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT Date d'effet : 01/11/2004

    • 15 septembre 2004

      • Transfert de l'établissement secondaire du 40 Avenue Victor Hugo 38170 SEYSSINET PARISET à La Fauconnière 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 01.01.2002

    • 03 août 2004

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 251 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE AU 225 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE Date d'effet : 05/07/2004

    • 05 février 2004

      • ETABLISSEMENT SIS A LA SOUTERRAINE 23300: ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ROYERE JEAN PIERRE NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR MONTAUD PATRICK DEMEURANT PLACE ST JACQUES A LA SOUTERRAINE 23300 Date d'effet : 01/12/2003

    • 28 août 2003

      • --- CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01.04.03, MODIFICATION RELATIVE AU FONDE DE POUVOIRNOMINATION DE M.TROUTTET JEAN-PHILIPPE EN QUALITEDE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE M.DEMARET PIERRE CETTE MODIFICATION CONCERNE L'ETABLISSEMENTDE MARLE 02250 - DATE D'EFFET : 01/04/2003

    • 02 juillet 2003

      • Nomination en qualité de directeur M. DELMONTEIL Dominique demeurant 68 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac en remplacement de M. TALLET Jean-Pierre à compter du 01/04/2003.

    • 14 avril 2003

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 NOUVEAU RESPONSABLE DU BUREAU / MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002
      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DU CLOCHER A FELLETIN 23500 RESPONSABLE DU BUREAU /MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002
      • SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE NATIONALE A GOUZON 23230 DISPARITION Date d'effet : 30/06/2000

    • 26 mars 2003

      • --- TRANSFERT ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.08.02,TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14RUE NOTRE DAME 02250 MARLE A PLACE FRANCOISMITTERAND 02250 MARLE - DATE D'EFFET : 01/08/2002

    • 24 mars 2003

      • ETABLISSEMENT SIS 12 RUE EUGENE FRANCE A GUERET 23000: ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MR MAINDRON GUY NOUVEAU DIRECTEUR D'AGENCE : MR MARSAUD GUY Date d'effet : 01/09/2002
      • ANCIEN DIRECTEUR DE GROUPE : MR FRANC JEAN PIERRE NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE : MR ALRIC GERARD (POUR LES AGENCES DE GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, CHENERAILLES, FELLETIN) Date d'effet : 01/10/2002
      • ETABLISSEMENT SIS PLACE MAURICE DAYRAS A AUBUSSON 23200 ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR MARSAUD GUY NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002

    • 09 septembre 2002

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 14 février 2002

      • --- A COMPTER DU 01.01.02, NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE M. FOURNIER PATRICK 2, AVENUE CARNOT 02000 LAON EN REMPLACEMENT DE M. URBANSKI CHRISTIAN, PARTANT .

    • 01 janvier 2002

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 4 600 213 900.00 FRF nouveau MONTANT : 701 298 088.14 EUR

    • 28 décembre 2001

      • ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 28 RUE CLAUDE MONET 76310 SAINTE ADRESSE AU 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESSE Date d'effet : 11/12/2001

    • 19 novembre 2001

      • Transfert de l'établissement secondaire de 106 et 109 boulevard des Belges 69006 LYON à 29 et 31 cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/10/2001
      • Transfert de l'établissement secondaire de 1 place Louis Pradel 69001 LYON à 5 rue de la République 69001 LYON à compter du 30/10/2001

    • 19 septembre 2001

      • ANCIEN RESPONSABLE PLACE ST JACQUES A LA SOUTERRAINE 23300 : MME LE MINEZ NEE DAUVERT JOSIANE NOUVEAU RESPONSABLE : MR ROYERE JEAN PIERRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000

    • 06 avril 2001

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 13 mars 2001

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE -FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 02 mars 2001

      • PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DE CONSEIL EN FUSION ACQUISITION A LA STE BANEXI COMMUNICATION RCS B 348 234 442 A COMPTER DU 01 01 2001 JUSQU'AU 31 12 2003

    • 05 octobre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 04 octobre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DECARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ABBEVILLE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST FLOUR A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AURILLAC PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 02 octobre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 26 septembre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 25 septembre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ESPALION A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 22 septembre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 21 septembre 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 29 août 2000

      • --- A COMPTER DU 19 JUIN 2000 ANCIEN NOM : BANQUENATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS --- A COMPTER DU 22 JUIN 2000 SIGLE : NEANT

    • 25 août 2000

      • SUIVANT A.G DU 23.05.00, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS A APPROUVE LA PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE ELLE ET LA SOCIETE PARIBAS - SIEGE SOCIAL 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS- RCS PARIS B 662 047 885- MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE : 8 979 237 597 EUROS-PUBLICATION LEGALE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES :09.06.00- DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- NOUVEAU ETABLISSEMENT SECONDAIRE .: 16 BD DE BROSSES 21000 DIJON A COMPTER DU 23.05.00 Date d'effet : 01/01/2000

    • 24 juillet 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • 06 juillet 2000

      • ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE DENOMINATION : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19 JUIN 2000
      • SUPPRESSION DU SIGLE : BNP Date d'effet : 22/06/2000
      • ANCIEN SIGLE : BNP A COMPTER DU 22 JUIN 2000

    • 05 juillet 2000

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000

    • 19 juin 2000

      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARIBAS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 R D'ANTIN 75002 PARIS RCS B662047885 RCS PARIS
      • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 R DE SOFIA 75018 PARIS RCS B318445269 RCS PARIS

    • 06 avril 2000

      • L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 67 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

    • 30 mars 2000

      • --- A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1999 NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE PIERRE DEMARET EN REMPLACEMENT DE ROGER CORREIA PARTANT

    • 14 mars 2000

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 67 B 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

    • 02 mars 2000

      • Nomination en qualité de directeur M. TALLET Jean-Pierre demeurant 54 Bd Beausoleil 24100 Bergerac en remplacement de M. DUCOUSSO François

    • 03 février 2000

      • IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 77B13 DEVIENT 1203 RODEZ 67B5 Date d'effet : 01/01/2000

    • 18 janvier 2000

      • LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

    • 01 janvier 2000

      • DM du 19/08/1992 : Suppression de l'établissement secondaire sis à l'Aéroport de LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER SAUGNIEU à compter du 30/06/1992 - DM du 14/01/1993 : Suppression de l'établissement secondaire sis à 63 rue de Trion 69005 LYON à compter du 30/11/1991 - DM du 10/11/1993 : Transfert de l'Ets secondaire de 20 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à 5 place Charles Herny 69100 VILLEURBANNE à com:pter du 19/07/1993 - DM du 27/07/1995 : Transfert de l'Ets secondaire du 9 rue Marietton 69009 LYON à 1 rue du Chapeau Rouge les Orcades 69009 LYON à compter du 15 Mai 1995 - DM du 04/01/2000 : Transfert de l'Ets secondaire de 123 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES au 145 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 21/12/1999

    • 08 octobre 1999

      • --- A COMPTER DU 1ER AOUT 1999 NOMINATION DE CHRISTIAN URBANSKI EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE DANIEL PAWLIK, PARTANT

    • 12 novembre 1997

      • SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 127 RUE D'ETRETAT 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 08/10/1997

    • 11 décembre 1996

      • NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE DE LA CREUSE, GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, FELLETIN, GOUZON, CHENERAILLES : MR FRANC JEAN PIERRE - NE LE 23 JUILLET 1947 A TREVES - ALLEMAGNE - DEMEURANT 27 PLACE JOURDAN A LIMOGES (87) A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1996

    • 06 mars 1996

      • --- A COMPTER DU 01 FEVRIER 1996, MONSIEUR CORREIRA ROGER DEVIENT RESPONSABLE DE BUREAU A LA BNP DEMARLE - 14 RUE NOTRE DAME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIRIQUE PIERRE

    • 12 février 1996

      • Ouverture d'un ETS complémentaire situé 1 rue Bretonnie 03100 Montluçon activité : Gestion et conseil à la clientèle responsable de gestion et de patrimoine : Mr Grosjat Jean-Bernard 31 rue Rimard 03100 Montluçon né le 09.06.1946 à milan (Italie), français (nomme le 01.10.1995) à compter du 01.01.1996

    • 24 mars 1995

      • CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS ANCIEN : BROXER GEORGES NOUVEAU : DEGUIN DANIEL A COMPTER DU 01/11/1994

    • 11 avril 1994

      • --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'AGENCE DU 2, AVENUE CARNOT LAON 02000 ANCIENNE MENTION : ELDRIGE DANY NOUVELLE MENTION : PAWLIK --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT REPRESENTANT LEGAL DE L'AGENCE DE MARLE, 14, RUE NOTRE DAME ANCIENNE MENTION : MOLTCHANOFF MAXIME NOUVELLE MENTION : VIRIQUE PIERRE

    • 18 mars 1992

      • CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 81 BOULEVARD DE STRASBOURG PARTANT : MR MASSE MICHEL NOUVEAU : MR BROXER GEORGES A COMPTER DU 01/10/91

    • 16 octobre 1990

      • Conformément au décret 90-652 du 18.07.90,portant suppression du Tribunal de commerce de Nérac, les dossiers sont transférés en l'état au tribunal de commerce d'Agen. La présente immatriculation tient compte des différents éléments transmis tant sur la situation de la personne que sur le fonds. Il est conservé sous le numéro interne du R.C.S. Agen, l'antériorité s'il y à lieu, de Nérac.

    • 01 février 1980

      • Observations concernant l'établissement situé 27 c ours de la République 33390 Blaye : (SIRET : 22745 - APE 8902)

    • 18 août 1967

      • Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 7 rue des Tanneurs : Directeur d'Agence : M. Dominique GENTIEN, né le 27/02/1962 à LACHAPELLE (60), de nationalité Française, demeurant à PONCHON (60430) - 647 rue des Larris.
      • Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 18 rue du Docteur Gérard BP 70506 : Directeur d'Agence : M. Sébastien MOUILLART, né le 31/07/1976 à ACHERY (02), de nationalité française, demeurant à BEAUVAIS (60026) - 18 rue du Docteur Gérard.
      • Historique : Immatriculation principale effectuée au RCS DE PARIS [1966B04244].

    • 06 juin 1967

      • Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ORIGINE : DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.

    • 17 mai 1967

      • Historique des observations depuis le 17/05/1967 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

    • 29 avril 1967

      • Historique des observations RCS : Siège social de la Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le n° 66 B 04244

    • 07 avril 1967

      • Création

    • 05 avril 1967

      • --- : --- DECRET DU 26.05.66 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS

    • 04 avril 1967

      • Observations concernant l'établissement situé 114 rue Saint André 59800 Lille : Responsable d'Agence : Mme MONEUSE Céline, née le 14/06/1978 à Saint S aulve, de nationalité françai- se et demeurant à G ravelines 18 Rue du Moulin. Date de début d'exploi tation : 10/01/2005.
      • Observations concernant l'établissement situé 11 s quare Dutilleul 59000 Lille : Responsable ADAC : B LOND Patrick né le 14/04/1957 à Chelles de nationa lité française et demeurant 15 rue Marie de France à Marcq en Baroeul Date de début d'activité : 07/ 10/2002.
      • Observations concernant l'établissement situé 72 p lace de la République 59830 Cysoing : Date de débu t d'exploitation : 15/04/2002 Directeur : MME BINC TEUX Catherine; née le 29/1/56 à DUNKERQUE (NORD), de nationalité Française et demeurant MARQUETTE 5 1 Rue Maxence Vandermeersch
      • Observations concernant l'établissement situé 248 avenue de la République 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 23/05/2000
      • Observations concernant l'établissement situé 85 r ue Nationale 59000 Lille : Directeur : Monsieur BO NIN Bernard né le 27.5.1951 à Paris (17ème), de na tionalité Française et demeurant à MARCQ EN BAROEU L 268 AV du Mal De Lattre de Tassigny Bat B ET3
      • Observations concernant l'établissement situé 19-2 1 rue de Paris 59000 Lille : Directrice : MME CATR Y Juliette
      • Observations concernant l'établissement situé 2 ru e DE L'ABBE LEMIRE 59130 Lambersart : Directeur : Monsieur DUCROCQ Eric.
      • Observations concernant l'établissement situé 50 r ue DE LILLE 59280 Armentières : Directeur : Monsie ur GASPAROLO André.
      • Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DU DR FALALA PLACE DU MARCHE 59112 Annoeullin : Directeur : Mr DUCROCQ Eric, né le 07/10/1960 à DO UAI (59), de nationalité Française et demeurant CU INCY 580 Rue de l'Egalité
      • Historique : LA DUREE DE LA SOCIETE EST NON DETERM INEE
      • Observations concernant l'établissement situé 11 p arvis de Rotterdam 140 Tour Lilleurope 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 14/10/2002
      • Observations concernant l'établissement situé 140 Tour Lilleurope 11 Parvis de Rotterdam 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 06/12/2002.
      • Observations concernant l'établissement situé 13-1 5 square Dutilleul 59800 Lille : Date de début d'e xploitation : 06/10/2003. Responsable M.O.C. : Mr MARTINEZ Roger né le 09/12/1953 à Ain Tellout (Alg érie), de nationalité française et demeurant à Lam bersart 19 Allée Jean Baratte.
      • Observations concernant l'établissement situé 100 rue Faidherbe 59810 Lesquin : Date de début d'expl oitation : 15/10/2004 Responsable d'Agence : Monsi eur LEMAIRE Sébastien né le 28/07/1974 à CAMPAGNE LES HESDIN (62) de Nationalité Française demeurant à VALENCIENNES (59300) 43 Avenue de Verdun

    • 29 mars 1967

      • Historique : --- NOMINATION DE MR ERIC LAUDY EN QU ALITE DE NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK DELPORTE
      • Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hotel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Bureau permanent, avec effet du 11.12.1967. Dir ecteur d'Agence : Mr DEBART Julien, 3 Place de l'H ôtel de Ville demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000)
      • Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Pierre Curie 08300 Rethel : Bureau périodique, a vec effet du 25.06.1985. Directeur d'Agence : Mr C ROISON Régis, 6 rue Pierre Curie à RETHEL
      • Observations concernant l'établissement situé 5 av enue du Maréchal Leclerc 08200 Sedan : Directeur d 'agence Mme DECORNE épouse CHRETIEN Karine, 5 aven ue du Maréchal Leclerc à 08200 SEDAN
      • Observations concernant l'établissement situé 2 co urs Briand 08000 Charleville-Mézières : Sous l'ens eigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS. DIRECTEUR D'AGE NCE Mr VAJDA Jean-François, 2 cours Aristide Brian d 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

    • 23 mars 1967

      • Observations concernant l'établissement situé 95 r ue de la République 33220 Sainte-Foy-la-Grande : R ESPONSABLE DE BUREAU : MR MARION MATTHIEU NE LE 15 .10.1982 A AJACCIO / DOMICILE 36 RUE CHANZY 33220 STE FOY LA GRANDE
      • Observations concernant l'établissement situé 71 r ue WALDECK ROUSSEAU 33500 Libourne : DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR SERGE BOUCHET NE LE 08.11.1956 A LAG NY SUR MARNE 77
      • Observations concernant l'établissement situé 26 p lace PIERRE ORUS ANGLE PLACE DU 14 JUILLET 33350 C astillon-la-Bataille : RESPONSABLE MR LABARRERE DA VID NE LE 25.08.1974 A PAU 64 - 1, IMPASSE HENRI B RULLE 33500 LIBOURNE
      • Observations concernant l'établissement situé squa re DU DR BERGER 33230 Coutras : RESPONSABLE DU BUR EAU : LAVIGNE DIDIER NE LE 20.09.1961 A BORDEAUX 3

    • 20 mars 1967

      • Historique des observations depuis le 20/03/1967 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS LE 23/09/1966 - DUREE DE LA SOCIETE: NON DETERMINEE -

    • 15 mars 1967

      • (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 662 042 449.

    • 14 mars 1967

      • Historique des observations depuis le 14/03/1967 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 66B04244 Mention du 12/07/2000 : ANCIEN NOM : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19.06.2000

    • 11 mars 1967

      • Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RCS . 66 B 4 244 STATUTS MIS EN HARMONIE. - MODIFICATION DU 06. 07.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19 .06.2000 PRECEDEMMENT : BANQUE NATIONALE DE PARIS.
      • Historique des observations depuis le 11/03/1967 : Du 5 juillet 2000 : inscription modificative : Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS

    • 21 février 1967

      • Historique des observations depuis le 21/02/1967 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19.06.2000 ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 26/10/2004 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42230 ROCHE LA MOLIERE - 6 Rue H. SAUZEA A COMPTER DU : 16.11.2004 Mention du 14/01/2005 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42240 UNIEUX - 54 RUE PASTEUR A COMPTER DU 24.12.2004

    • 09 février 1967

      • Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE NON DETERMINEE.

    • 04 février 1967

      • Historique : INSC. MOD. DU 15/03/06 - Transfert de l'établissement secondaire sis à LE NOUVION EN TH IERACHE à compter du 06/03/06

    • 03 février 1967

      • Historique des observations depuis le 03/02/1967 : Gestionnaire conseil en patrimoine : PAYRAMAURE Jacques, Gilbert, Emile, né le 07.02.1944 à 88 ST DIE, nationalité française, demeurant 3 Allée de la Chaudronne 86360 MONTAMISE.

    • 31 janvier 1967

      • Historique des observations RCS : A COMPTER DU 30/06/92 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT-GIRONS, 9 RUE DU PONT VIEUX. A COMPTER DU 15/12/93 : DECLARATION DU SIGLE : B.N.P. Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 19/06/2000, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 22/06/2000, SUPPRESSION DU SIGLE "BNP"

    • 26 janvier 1967

      • Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 66 B 4.244.

    • 25 janvier 1967

      • Observations concernant l'établissement situé 11 & 13 Avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes : DIRECT EUR DE L'AGENCE : M.DELEPAUT Jean-Jacques né le 13 .05.1959 à Roubaix de Nationalité Française demeur ant à LEERS, 2 allée de Fraouton.
      • Observations concernant l'établissement situé 22 rue Gambetta 59690 Vieux-Condé : RESPONSABLE - M. MIENS Albert né le 10.03.1953 à ESCAUDAIN de natio nalité Française, demeurant à HASPRES 3 rue de la Couture
      • Observations concernant l'établissement situé 36 rue Jean Jaurès 59970 Fresnes-sur-Escaut : Début d' activité : 1er Juillet 1966. Responsable de point d e vente : M. Moreau Thierry né le 10 décembre 1969 à Denain de Nationalité Française demeurant à Douchy les Mines, 12 ruelle Cauchies.
      • Observations concernant l'établissement situé 1 place Roger Salengro 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes. Directeur d'agence : M.DELECOURT Philippe né le 08.10.1955 à Lille, de nationalité Française, demeurant à Nomain, 28B rue d'Ouvignies.
      • Observations concernant l'établissement situé 105 avenue Henri Barbusse 59770 Marly : Début d'activi té : 1.06.1986 Directeur d'agence : WENDORFF née P OIVRE Edithe née le 01 MAI 1972 à TOURNAI, de nati onalité française, demeurant CONDE SUR L'ESCAUT, 8 9 rue du Moulin.

    • 16 janvier 1967

      • Observations concernant l'établissement situé 31-3 3 rue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : Dir ecteur d'agence : Monsieur Rémy BARRIER, né le 14/ 02/1964 à REIMS (51), de nationalité française

    • 01 janvier 1967

      • Observations concernant l'établissement situé 33 M ail de la Sambre 59600 Maubeuge : Responsable de p oint de vente : M. AGLAVE Claude, 386 Rue Basse à Saint Amand les Eaux
      • Observations concernant l'établissement situé 25 avenue Marcel Aimé 59330 Hautmont : Responsable point de vente : M.DIABY Bah né le 24.05.1979 à Lesquin de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 34 rue Delsaux, Appt B27
      • Observations concernant l'établissement situé 17 r ue Victor Hugo 59440 Avesnes-sur-Helpe : Responsab le de bureau : Mme ANDRE Monique née le 16.06.1954 à MAUBEUGE, demeurrant à FERRIERE LA PETITE, 17 r ue Henri Devorsine.

    • 31 décembre 1966

      • Historique des observations RCS : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS ANCIEN SIGLE : BNP

    • 01 juillet 1966

      • -Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS- Sigle : BNP
      • Observations concernant l'établissement situé 96 a venue de Villars 59220 Denain : Responsable : - Mo nsieur ROLIN Benoît né le 11 Novembre 1969 à LILLE (59), de nationalité Française, demeurant à MARCQ EN BAROEUL 19 rue d'Artois
      • Observations concernant l'établissement situé 75-77 rue Jean Jaurès 59920 Quiévrechain : Directeur : Mme Arnouts Aude née le 17.08.1979 à Dunkerque demeurant à Lecelles, 319 rue Paul Davaine

    • NC

      • Directeur : Mr GREGOIRE Anthony Directeur de l'Etablissement de Biguglia : Mr SABIANI Fabrice

    • NC

      • INSCRIT AU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE SOUS LE NUMERO 07022735

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FONDE DE POUVOIR : PRIE JOEL, NE LE 07.08.1945 A DINAN (22), DOMICILIE A RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 22.04.1983 AU 15.05.1997, RENNES 29 RUE DU PUITS MAUGER, CREATION, TRANSFERE. * DU 15.05.1997 AU 03.11.2000, RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET, TRANSFERE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 20 quai Duguay Trouin 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PARIBAS, 662 047 885 RCS PARIS AU MONTANT EVALUE A 8.979.237.597 EUROS

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 37 rue Saint-Hélier 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.02.1973 AU 29.11.1999, RENNES, 59 AVENUE ARISTIDE BRIAND, TRANSFERE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 21 cours Kennedy 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1986 AU 06.09.2005, RENNES, 52 CENTRE DU PRESIDENT KENNEDY, CREATION, TRANSFERE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 265 Bis rue de Nantes 35100 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 07.12.2004, RENNES, 186 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 22 rue de la Borderie 35500 Vitré : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 17.12.1973, VITRE, 14 RUE NOTRE DAME, CREATION, TRANSFERE

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 13 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 01.05.1990, RENNES, 5 RUE DE LA MONNAIE, CREATION, TRANSFERE.

    • NC

      • DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : NON DETERMINEE.

    • NC

      • 03.05.90 : DIRECTEUR DE GROUPE : MR DELANIS DANIEL NE LE 23 JANVIER 1949 A MONT SAINT AIGNAN (76) DEMEURANT 2, PLACE LAZARE CARNOT A LIMOGES (87) POUR LES ETABLLISSEMENTS DE GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, FEL LETIN, CHENERAILLES ET GOUZON A COMPTER DU 1ER JANVIER 1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 962 988 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 451 704 669.67 EUR

    • NC

      • Inscription au fichier ORIAS sous le numéro 07022735, valable jusqu'au 28/02/2015

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/07/1966.

    • NC

      • APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires SIRET 662 042 449 15111

    • NC

      • NOMBREUX ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT

    • NC

      • POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

    • NC

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

    • NC

      • *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A ONET LE CHATEAU (12), IMMEUBLE LA RENAISSANCE, LES QUATRE SAISONS DU 15/12/73 A MAI 1982 * *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A NAUCELLE (12), BOULEVARD DU ROUERGUE, BUREAU PERIODIQUE DU 01/07/66 A SEPTEMBRE 1988 - DIRECTEUR DE GROUPE "TARN-AVEYRON-LOT" : M. TAHON DANIEL NE LE 06/06/1948 A ETAPLES (62) **Exploitation d'un établissement complémentaire du 04/05/1982 au 31/05/2011 sis 18 avenue Tarayre - Sacré Coeur 12000 Rodez** **Exploitation d'un établissement complémentaire du 01/11/1996 au 15/10/2010, situé 8 place Emma Calve - Résidence Emma Calve 12000 Rodez ** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 31 rue de la République 12700 Capdenac Gare du 01/07/1966 au 30/09/2017** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 47 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube du 03/11/2004 au 04/12/2018**

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR ------------------

    • NC

      • NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE BNP PARIBAS MONTLUCON EN DATE DU 01.01.08 : MARIENVAL ERIC Français né le 19.08.60 à Juvisy sur orge et deumeurant 47 Bd de Courtais 03100 Montluçon le 31/05/08 Mme SABBOH (Directeur de Bureau) est déclarée partante

    • NC

      • Immatriculation effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Ancienne Dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS Nouvelle dénomination : BNP PARIBAS Date d'effet : 19.06.2000 MR LEMETER JEAN LUC A ETE REMPLACE PAR MR MARTIN CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR D'AGENCE DE L'ETABLISSEMENT AU 75 RUE DE BELLAIN (59500) DOUAI DATE D'EFFET : 01.03.2003 RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : IL S'AGIT DU 52 RUE CARNOT (59450) SIN LE NOBLE ET NON 16 RUE CARNOT. DATE D'EFFET : 01.12.2004 MR PECQUEUR JEAN PIERRE A ETE REMPLACE PAR MR CARPENTIER PASCAL EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 01.12.2004 REGULARISATION : NOMINATION DE MONSIEUR BRAY FRANCK EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE ET DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS PHILIPPE, FONDE DE POUVOIR DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2004. NOMINATION DE MR FACON SERGE EN QUALITE DE DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE MR BLEUSE PATRICK, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/06/96.

    • NC

      • Origine du fonds : Décret du 26 mai 1966 portant fusion de la banque nationale pour le commerce et l'industrie et du comptoir national d'escompte de Paris.

    • NC

      • Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

    • NC

      • RC PARIS (66 B 4244)

    • NC

      • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

    • NC

      • M ROGER TELMON A ETE NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DE VALENCE A COMPTER DU 01.10.84

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 536 972 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 539 207 928.26 EUR

    • NC

      • Extrait délivré sous condition de transmission du numéro ORIAS.

    • NC

      • LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 18 boulevard Ernest Renan 79100 Thouars : Observation depuis le 17/03/1967 : *** Fondé de pouvoir : M. KLING Andre Gerard Paul - 31 RUE DE MAISON NEUVE - 86200 LOUDUN - Date de naissance : 11/08/1946 - Lieu de naissance : OUZILLY-VIGNOLLES 86

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/07/1966.

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/07/1966.

    • NC

      • - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du n 82-155 du 11 février 1982 assemblée des actionnaires du 28/06/1982 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois, à g e du 30 mai 1984 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne et de son décret d'application n 83-363 du 2 mai 1983 - la loi n 83-353 du 30 avril 1983 relative a la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive communautaire et son décret d'Applicatio

    • NC

      • Siège social inscrit au RCS de Paris : 66 B 4244 - 662 042 449. Directeur pour l'ensemble des agences des Hautes Alpes (05) : Mr LEONARD Olivier.

    • NC

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1966.

    • NC

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 536 972 150.00 FRF nouveau montant : 539 207 928.26 Eur

    • NC

      • Directeur de groupe : Laborde Thierry, né le 17/12/60 à Paris 12ø, Dt 2 rue du dôme 67000 Strasbourg. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

    • NC

      • Immatriculation principale au TC de Paris sous le n° 66 B 4244

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Cartographie de BNP PARIBAS

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Établissements

Établissements

Historique de BNP PARIBAS

188 événements depuis 2003

...
Historique

188 événements ont marqué le parcours de BNP PARIBAS depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BNP PARIBAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BNP PARIBAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 20 dirigeants actuels, les 72 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BNP PARIBAS, la liste des 191 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BNP PARIBAS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BNP PARIBAS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Afficher les 394 actes
Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Document

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale

Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière

Document

Projet de traité de fusion

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil de surveillance

Fusion définitive - Délégation de pouvoir

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général délégué - Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Fusion définitive

Projet de traité de fusion

Document

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Acte

Délégation de pouvoir

Acte sous seing privé

Projet commun de fusion transfrontalière

Déclaration de conformité

Document

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière

Délégation de pouvoir - Projet commun de fusion transfrontalière

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Traité

Projet de fusion

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Document

Procès-verbal

Document

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Donation partage de parts sociales - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Fusion définitive

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir

Acte

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Document

Document

Document

Document

Document

Acte

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Acte

Délégation de pouvoir

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée

Changement de directeur d'agence

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Divers

Attestation

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision de réduction - Délégation de pouvoir - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision de réduction - Délégation de pouvoir - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Expédition

Délégation de pouvoir au profit de MME DOMINIQUE AUBERNON et MR GERARD GIL

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Réalisation de l'absorption

Déclaration de conformité

Nomination d'un nouveau responsable d'Agence

Acte sous seing privé

Projet de fusion Fusion avec la société SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) d'administrateur(s)

Expédition

Document

Expédition

Délégation de pouvoir PAR MR JEAN-LAURENT BONNAFE AU PROFIT DES MANDATAIRES GENERAUX - Délégation de pouvoir PAR MR PHLIPPE BORDENAVE A DIVERS

Expédition

Délégation de pouvoir PAR MR JEAN-LAURENT BONNAFE AU PROFIT DES MANDATAIRES GENERAUX - Délégation de pouvoir PAR MR PHLIPPE BORDENAVE A DIVERS

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au directeur général et aux directeurs généraux délégués (confirmation, constatation et réalisation augmentation) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au directeur général et aux directeurs généraux délégués (confirmation, constatation et réalisation augmentation) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au directeur général et aux directeurs généraux délégués (confirmation, constatation et réalisation augmentation) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement de directeur général - Changement de directeur général délégué - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Acte

Délégation de pouvoir

Acte

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Projet de fusion - Fusion définitive

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Projet de fusion - Fusion définitive

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité

Projet de fusion - Fusion définitive

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Fusion définitive - Projet de fusion

Expédition

Document

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Autorisation d'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal

Fusion définitive

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de président

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir

Traité

Projet de fusion BANQUE DE BRETAGNE

Traité

Projet de fusion CERENICIM - Projet de fusion SAS NORIA

Traité

Projet de fusion CERENICIM - Projet de fusion SAS NORIA

Acte sous seing privé

Projet commun de fusion transfrontalière ENTRE LA SOCIETE BNP PARIBAS ET LA SOCIETE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte sous seing privé

Attestation de nomination

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Expédition

Délégation de pouvoir 2

Expédition

Délégation de pouvoir 2

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Acte

Délégation de pouvoir

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Réduction du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Réduction du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Réduction du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Réduction du capital social

Traité

Projet de fusion FORTIS BANQUE DE FRANCE

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir

Acte sous seing privé

lettre de nomination du fondé de pouvoir pour l'établissement sisà 71200 le Creusot, 65 rue Maréchal Foch

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Fin de mandat d'administrateur - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Document

Document

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux apports

Document

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Document

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Document

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Document

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir

Document

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Réduction de Capital - Acte modificatif

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Document

Traité

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE BANCA NAZIONALE DEL LAVORO

Document

Document

Document

Document

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Document

Acte

Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Document

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Document

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal

Document

Traité - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour

Projet de fusion SOCIETE CENTRALE D INVESTISSEMENTS - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Certificat - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour - Traité

Attestation bancaire - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Projet de fusion SOCIETE CENTRALE D INVESTISSEMENTS

Lettre

FICHE DE NOMINATION

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Procès-verbal

REMPLACEMENT DE M.BARBIER PHILIPPE

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Réduction du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social - Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

DECES D'ADMINISTRATEUR - Réduction du capital social - Divers

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Réduction du capital social - DECES D'ADMINISTRATEUR

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

DECES D'ADMINISTRATEUR - Réduction du capital social - Divers

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Acte

Divers

Acte

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Divers - Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

EMISSION D'ACTIONS

Acte - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Augmentation du capital social - Divers

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur

Extrait de procès-verbal

Divers - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social

Jugement

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE - Nomination de directeur général - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers

Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Divers - Augmentation du capital social

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS PRIVATE BANK

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social

Document

Document

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS PRIVATE BANK

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale BANQUE NATIONALE DE PARIS - Divers

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale BANQUE NATIONALE DE PARIS - Divers - Changement(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Traité

Projet de fusion BNP FINANCE - Projet de fusion PARIBAS

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Document

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers

Document

Acte sous seing privé

Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BNP GESTIONS

Acte sous seing privé

Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BNP GESTIONS

Extrait de procès-verbal

NOMINATION VICE PRESIDENT - Nomination de directeur général

Document

Document

Acte modificatif

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Document

Document

Document

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Document

Document

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2261621342.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas (Suisse) SA (CH-270.3.000.542-1 Registre du Commerce du Canton de GENEVE) Forme : Société anonyme d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adres...

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250211_24398_AV01.pdf

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240802_24266_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Chalendar, Pierre André ; nomination de l'Administrateur : Straathof, Anna Maria Henrica Adriana

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SA MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boisriou, Charles ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS SA au capital de 2.261.621.342 Siege social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Aux termes des décisions du 14/05/2024, lAGM a nommé en qualité dAdministratrice Mme Anna STRAATHOF, Prinseneiland 77 II, 1013 LM Amsterdam (Pays-Bas), en remplacement de M. Pierre André de CHALENDAR. Mention en sera faite au RCS de Paris. .

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce JAL - Réduction de capital social

BNP PARIBAS SA au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Aux termes des décisions du 06/05/2024, le Directeur Géneral a constaté la réduction du capital social, Dont le principe a été décidé par le Conseil dadministration du 31/01/2024, de 33.333.476 pour le ramener à la somme de 2.261.621.342. Modification des statuts en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 07 MAI 2024 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 07 mai 2024 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 9-11 rue Marivaux, salle Flushing Meadows, 75002 Paris, En vue de délibé...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 07 MAI 2024 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 07 mai 2024 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS, 9-11 rue Marivaux, salle F...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 07 MAI 2024 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-FORTIS BANQUE FRANCE) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 07 mai 2024 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 9-11 rue Marivaux, s...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Verrier, Sandrine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lepoultier, Vanessa Séverine Aurélie

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 10 AVRIL 2024 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 10 avril 2024 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 9-11 rue Marivaux, salle Flushing Meadows, 75002 Paris, En vue de dé...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 10 AVRIL 2024 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-FORTIS BANQUE FRANCE) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 10 avril 2024 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 9-11 rue Marivau...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.294.954.818 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 10 AVRIL 2024 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 10 avril 2024 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS, 9-11 rue Marivaux, sal...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 662042449. BNP PARIBAS SA au capital de 2.294.954.818 Siege social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Aux termes des décisions du 27/02/2024, le conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés de Mme Vanessa LEPOULTIER, 23 rue de Stalingrad 95120 Ermont, En remplacement de Mme Sandrine VERRIER, à compter du 16/02/2024. Mention en sera faite au RCS de Paris. .

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240209_24146_AV01.pdf

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine Michele

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BNP PARIBAS SA au capital de 2294954818 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 662042449 RCS Paris Le 20/12/2023, le conseil dadminstration a nommé Marie-Christine LOMBARD, Née le 06/12/1958 à PANTIN, de nationalité française, demeurant 2 Avenue Vion-Whitcomb 75016 PARIS, en qualite dadministrateur, à compter du 10/01/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

BNP PARIBAS SA au capital de 2313221778 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 662042449 RCS PARIS Le 13/11/2023, le directeur géneral a réduit le capital de 8898000 pour le ramener à 2304323778. Le 17/11/2023, Le directeur général a réduit le capital de 9368960 pour le ramener à 2294954818.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Siren : 662042449. BNP PARIBAS SA au capital de 2346833 16 bvd des Italiens 75009 PARIS 662042449 RCS PARIS Le 11/10/2023, le directeur géneral a réduit le capital de 1247600 pour le porter à 2334357778. Le 23/10/2023, Le directeur général a réduit le capital de 4982000 pour le porter à 2329375778; Le 27/10/2023, le directeur général a réduit le capital de 3744000 pour le porter à 2321887778. Le 06/11/2023, le directeur général a réduit le capital de 8666000 pour le porter à 2313221778; .

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Administrateur partant : Gibson Brandon, Rajna

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

BNP PARIBAS SA au capital de 2.468.663.292 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S PARIS Le 26/07/2023 le Conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Rajna Gibson Brandon de son mandat dAdministrateur à compter du 10/09/2023. Le 27/09/2023 le Directeur Générala constate la réalisation de la réduction décidée par lAGM du 16/05/2023 et Du Conseil dadministration du 27/09/2023 ramenant le capital social à 2.346.833.778

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230804_24015_AV01.pdf

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXANE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 rue Ménars 75002 Paris Capital : 30691800.00 EUR Numéro unique d'identification : 342040268 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Wicker-Miurin, Jane Fields

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BNP PARIBAS SA au capital de 2.468.663.292 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S PARIS Le 22/02/2023 le Conseil dadministration a acté le non renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme Jane Fields Wicker-Miuri, à compter du 16/05/2023.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 9 MAI 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-FORTIS BANQUE FRANCE) sont informés que lAssemblée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Han...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 9 MAI 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que lAssemblée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 9 MAI 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, 75002 Paris (Salle 1217), nayant pu délibérer v...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 9 MAI 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-FORTIS BANQUE FRANCE) sont informés que lAssemblée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Han...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 9 MAI 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que lAssemblée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 9 MAI 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, 75002 Paris (Salle 1217), nayant pu délibérer v...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS SA. BNP PARIBAS SA Societé anonyme au capital de 2 468 663 292 . Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 16 mai 2023 à 10 heures précises, Au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de lévolution des circonstances prévalant en France lors de la tenue de...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 12 AVRIL 2023 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 12 avril 2023 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, salle 1217, 75002 Paris, En vue de délibérer sur lordre du jour suiva...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 12 AVRIL 2023 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 12 avril 2023 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, salle 1217, 75002 Pari...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. BNP PARIBAS Societé anonyme au capital de 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 12 AVRIL 2023 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-FORTIS BANQUE FRANCE) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 12 avril 2023 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, salle 1217, 7500...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : BNP PARIBAS. Rectificatif à linsertion n°655086 parue sur Actu-Juridique.fr le 17 janvier 2023 pour lapport de fonds de commerce de BNP PARIBAS à CACEIS CORPORATE TRUST desormais dénommée « UPTEVIA » lire : Domicile est élu au lieu du fonds apporté, soit 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN et réception des Déclarations de créances dans les 10 jours de publication au BODACC au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Pour avis

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : BNP PARIBAS. Rectificatif à linsertion n°655037 parue le 17/01/2023 sur Actu-jurididique.fr pour lapport de fonds de commerce de BNP PARIBAS à CACEIS CORPORATE TRUST desormais dénommée « UPTEVIA » lire : Domicile est élu au lieu du fonds apporté, soit 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN et réception des Déclarations de créances dans les 10 jours de publication au BODACC au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Pour avis

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Aux termes (i) dun acte sous seing prive en date du 20 décembre 2022 (traité dapport de fonds de commerce), enregistré au Service de la Publicité foncière et de lenregistrement Vanves 2 (92), Le 10 janvier 2023, dossier n° 2023 00003425, référence 9224P02 2023 A 00049 et (ii) du procès-verbal de lassemblée générale mixte des actionnaires en date du 1er janvier 2023 approuvant lapport de fonds de commerce visé aux termes dudit acte ainsi que sa rémunération, enregistré le 09 janvier 2023, auprès...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Lion International Investments S.A.(B 40.924 R.C.S. Luxembourg) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen A...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 3 rue d'Antin 75002 Paris Capital : 182839216.00 EUR Numéro unique d'identification : 552108011 Lieu d'immatri...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Ploey, Wouter ; nomination de l'Administrateur : Logghe, Lieve Maria H

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210210_23387_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 EUR. Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs DE BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) du 14 avril 2021 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex FORTIS BANQUE France) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 14 avril 2021 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 750...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte anonyme au capital de 2 499 597 122 EUR. Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) du 14 avril 2021 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont informés sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 14 avril 2021 à 10h30 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Hon...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 EUR. Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 14 avril 2021 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 14 avril 2021 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salons Londres. Les modalités de tenue et de vote à lAssemblé...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS. Siren : 499597122. BNP PARIBAS SA Societé anonyme au capital de 2 499 597 122 . Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte est convoquée pour le mardi 18 mai 2021 à 10 heures précises, Au 3, Rue dAntin, 75002 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de lévolution de la situation sanitaire en France. En tout état de cause, lAsse...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte anonyme au capital de EUR 2.499.597.122 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) du 14 avril 2021 Cet avis de réunion annule et remplace lavis de convocation publié au Journal Spécial des Sociétés annonce N 104086 du 6 mars 2021. Compte tenu de la prorogation tant de létat durgence sanitaire que du dispositif légal relatif à la tenue des assemblées...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte anonyme au capital de EUR 2.499.597.122 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 14 avril 2021 Cet avis de réunion annule et remplace lavis de convocation publié au Journal Spécial des Sociétés annonce N 104085 du 6 mars 2021. Compte tenu de la prorogation tant de létat durgence sanitaire que du dispositif légal relatif à la tenue des assemblées générales dans un contexte de crise...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte anonyme au capital de EUR 2.499.597.122 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs de BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) du 14 avril 2021 Cet avis de réunion annule et remplace lavis de convocation publié au Journal Spécial des Sociétés annonce N 704087 du 6 mars 2027. Compte tenu de la prorogation tant de létat durgence sanitaire que du dispositif légal relatif à la tenue des assem...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte anonyme au capital de EUR 2.499.597.122 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 11 mai 2021 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale précédemment convoquée à huit clos le 14 avril 2021 à 9h30, Nayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoqu...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de EUR 2.499.597.122 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) du 11 mai 2021 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que lAssemblée Générale précédemment convoquée à huit clos le 14 avril 2021 à 10h30, Nayant pu délibérer valablemen...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de EUR 2.499.597.122 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs DE BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) du 11 mai 2021 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-FORTIS BANQUE FRANCE) sont informés que lAssemblée Générale précédemment convoquée à huit clos le 14 avril 2021 à 10 heures, Nayant pu délibérer...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BNP Paribas. Siren : 499597122. BNP PARIBAS SA au capital de 2 499 597 122 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS Le 04/02/2021 le Conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat de Directeur Genéral Délégué de M. Philippe BORDENAVE à compter du 18/05/2021 et nommé Directeurs Généraux Délégués à compter du 18/05/2021 M. Thierry LABORDE, demeurant 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS, Et M. Yann GERARDIN, demeurant 20 boulevard des Italiens 75009 PARIS. ...

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210805_23509_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BNP PARIBAS SA. Siren : 499597122. BNP PARIBAS SA Societé anonyme au capital de 2 499 597 122 . Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 septembre 2021 à 10 heures précises, Au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de lévolution de la situation sanitaire...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Laborde, Thierry Alain Pierre ; nomination du Directeur général délégué : Gerardin, Yann Nicolas ; Directeur général délégué partant : Bordenave, Philippe ; Administrateur partant : Kessler, Denis ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Brisac, Juliette Mélanie Marguerite Lily ; nomination de l'Administrateur : Noyer, Christian Maurice Marie ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Verrier, Sandrine ;...

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200206_23132_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 15 AVRIL 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 750...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 15 avril 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon San Francisco, en vue de délibérer sur lordre du jour s...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 15 AVRIL 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Annulation d'annonce parue précédemment

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 1 22 Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARiS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) du 15 avril 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs DE BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) du 15 avril 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex FORTIS BANQUE France) sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 750...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Annulation d'annonce parue précédemment

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 15 avril 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon San Francisco, ou en tout autre lieu à Paris que le Con...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS SA Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte est convoquée pour le mardi 19 mai 2020 à 10 heures précises, Au 3, Rue dAntin, 75002 Paris, ou en tout autre lieu à Paris que le Conseil dadministration estimera opportun au vu de lévolution de la situation sanitaire en France. Compte tenu de la déclaration de l...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 12 mai 2020 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que lAssemblée Générale précédemment convoquée le 15 avril 2020 à 9h30, Sétant tenue hors la présence physique des porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS selon les moda...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) DU 12 MAI 2020 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex Fortis Banque France) sont informés que lAssemblée Générale précédemment convoquée le 15 avril 2020 à 10h00, Sétant tenue hors la présence phys...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BNP PARIBAS Sociéte Anonyme au capital de 2 499 597 122 uros Siège social : 75009 PARIS 16, boulevard des Italiens 662 042 449 R.C.S. PARIS Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) DU 12 MAI 2020 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) sont informés que lAssemblée Générale précédemment convoquée le 15 avril 2020 à 10h30, Sétant tenue hors la présence physique de...

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200806_23256_AV01.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OPERA TRADING CAPITAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 600080000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433998085 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ESPAÑA (Registre du commerce de Madrid-tome 620-feuillet 1-section8e-page M-13109) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VON ESSEN Bank GmbH (N° immatriculation tribunal local de Essen: HRB 27238) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Gibson Brandon, Rajna

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Parisot, Laurence

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Commodity Futures Limited (registre Angleterre et Pays de Galles N°02391477) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de lopération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Commodity Futures Limited (registre Angleterre et Pays de Galles N°02391477) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Misson, Nicole ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Epaillard, Hugues

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2496865996.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Commerz Finanz GmbH Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adress...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lepetit, Jean-Francois, nomination de l'Administrateur : Aschenbroich, Jacques

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2494005306.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Hellobank BNP Paribas Austria AG (immatriculée en Auitriche sous le n° FN 53877 g Salzburg) Forme : Société par actions d'un Etat membre de la CE ou pa...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Van Broekhoven, Emiel, nomination de l'Administrateur : De Ploey, Wouter

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2492770306.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 103312500.00 EUR Numéro unique d'identification : 542110960 Lieu d'immatriculatio...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2492372484.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DAB BANK AG Forme : Société par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Landsberger Strabe 300 80687 ...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Villeroy De Galhau, François, Administrateur partant : Pebereau, Michel, nomination de l'Administrateur : Parisot, Laurence

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Mouchard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Verrier, Sandrine

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

RUEIL 2000 BATIMENT E (Société absorbée)Forme : Société à responsabilité limitéeAdresse du siège : 1 boulevard Haussmann - 75009 ParisCapital : 300 eurosNuméro unique d'identification : 348 819 129Lieu d'immatriculation : ParisEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 17 839 562,42 eurosPassif : 18 108 243,45 eurosActif net : - 268 681,03 eurosRapport d'échange des droits sociaux : NéantMontant prévu de la prime de fusion : Néant Date du ...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Prot, Baudouin Félix Daniel Claude, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Lemierre, Jean

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Jacquin De Margerie, Christophe

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI » (Société absorbée) Forme : société par actions simplifiéeAdresse du siège : 41 avenue de l'Opéra 75002 ParisCapital : 458 688 981,60 eurosNuméro unique d'identification : 632 016 010Lieu d'immatriculation : ParisEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 528 950 037,46 eurosPassif : 710 560,25 eurosActif net apporté : 528 239 477,21 euros, duquel il conviendra de retrancher un monta...

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Chodron De Courcel, Louis Marie André Georges

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ploix, Helene, nomination de l'Administrateur : Schwarzer, Daniela

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Ayache, nom d'usage : Cohen, Monique

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Weber, nom d'usage : Weber-Rey, Daniela

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

24 GRANDE ARMEE (Société absorbée)Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 304 898,03 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris430 360 875 RCS Paris1°/ Il a été établi par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2013 un projet de fusion par voie d'absorption de 24 GRANDE ARMEE par BNP Paribas.2°/ Les éléments d'actif et de passif sont apportés par 24 GRANDE ARMEE pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de 24 GRANDE ARME...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Schweitzer, Louis, nomination de l'Administrateur : Jacquin De Margerie, Christophe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Kuneva, Meglena, nomination de l'Administrateur : Charpin, nom d'usage : Guillou, Marion

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Société absorbée : SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 710 617 EUR Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris 712 040 138 R.C.S. Paris 1°/ Il a été établi par acte sous seing privé en date du 1er août 2012 un projet de fusion par voie d'absorption de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire par BNP Paribas. 2°/ Les éléments d'actif et de passif sont apportés par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire pour leur valeur nette compta...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bebear, Claude, nomination de l'Administrateur : De Chalendar, Pierre André, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Gianno, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Mouchard, Thierry

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Prot, Baudouin Felix Daniel Claude, modification du Directeur général et Administrateur Bonnafe, Jean-Laurent, modification du Directeur général délégué non Adminstrateur Chodron De Courcel, Louis Marie Andre Georges, nomination du Directeur général délégué non Adminstrateur : Bordenave, Philippe, nomination du Directeur général délégué non Adminstrateur : Villeroy De Galhau, François, modification de l'Administrateur Pebereau, Michel

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Auguste, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Misson, Nicole

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Grappotte, Francois, Administrateur partant : Berger Keniston, Suzanne, nomination de l'Administrateur : Wicker-Miurin, Jane Fields

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Pour la société absorbée : Dénomination : BNP Paribas International (société de droit néerlandais). Forme : Société à responsabilité limitée (besloten vennootschap). L'adresse de son siège social, où peut être consulté le projet de fusion : Reguliersdwarsstraat 90, 1017 BN Amsterdam, Pays-Bas.Capital social émis et libéré: 13 620 247 euros. Numéro unique d'identification au registre du commerce de la Chambre de Commerce d'Amsterdam : 33244561. Société nouvelle issue de la fusion : non applicable...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Beffa, Jean-Louis

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Kuneva, Meglena

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Bonnafe, Jean-Laurent, nomination de l'Administrateur : Tilmant, Michel, nomination de l'Administrateur : Van Broekhoven, Emiel

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 183771197.33 Euros.

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur : MONTEGUT JEAN FRANCOIS RENE

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Joly, Alain.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire SA MAZARS.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délègué partant : Clamon, Jean, nomination du Directeur général délègué : Bonnafe, Jean-Laurent.

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Weber, nom d'usage : Weber-Rey, Daniela

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BNP PARIBAS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Banque
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(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
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Comptes annuels complets : Consolidés
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Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise BNP PARIBAS

EasyETF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005103628

Life Traveller

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000005059419

Hello bank! En ligne, en mieux.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005051448

EN LIGNE, EN MIEUX.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000005013182

Vous êtes autonomes mais jamais seuls

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004991930

NEOBONDS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004972093

B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916354142

FMARK0000000004943587

Mobility4you

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004942644

B! UP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536384142

FMARK0000000004917607

CALLIANDRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004909372

ASSET FOUNDRY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004881579

BCS BENEVOLAT DE COMPETENCES ET SOLIDARITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004872319

FWE40

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004854947

FWE 40

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004854950

B School

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916354142

FMARK0000000004847953

IDENTICARD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

FMARK0000000004828889

MY COM FOR IMPACT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004816368

FiN TECH iNSURTECH CONNECTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004812161

HELLO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000004810016

Nos comptes entre amis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363842

FMARK0000000004784840

ORIGIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004781592

we are tennis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 092535363841

FMARK0000000004781588

eco solutions

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004707241

mycampus.TUBE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536384142

FMARK0000000004683694

my.campustube

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000004683701

AXELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004672457

TECH UP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004668753

NEYMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004644788

PORTZAMPARC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

FMARK0000000004556903

PP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

FMARK0000000004556904

Scale-Up Awards

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004546756

Maison des Entrepreneurs & Co BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935364143

FMARK0000000004512154

Telmi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

FMARK0000000004506914

Telmi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

FMARK0000000004506918

Team BNP Paribas Jeunes Talents

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004455531

Neymo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004453703

INVI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000004448301

#LancezVous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000004436445

PARTENAIRE PER ENTREPRISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004411536

Act For Impact

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004408126

ACT FOR IMPACT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004408128

CRED'INNOV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004402985

HOME PARTENAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000004399797

HomePartenaires par BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000004399799

MESIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004367178

MESIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004367181

EnjoyDigitAll

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004360861

#ENJOYDIGIT ALL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004360903

#ConnectHers

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004339846

ONE2FIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004316721

Aces du coeur

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004310637

Hello Run

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004310660

SENSE CITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004307919

SENSE CITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004307921

VISIOGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

FMARK0000000004305835

BUYMYHOME PAR BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004302979

BuyMyHome Par BNP Paribas

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004301773

MYHOME PAR BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004301776

Qés ?

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004293750

AMBROSIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004283581

FACILIMOUV'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004278398

SNAPICS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093845

FMARK0000000004276689

OPENUP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000004238012

FINSY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004233968

GURU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004223771

Assoc'&Connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004219605

Ecol'&Connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004219609

Connect&Change

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004219613

Projet Banlieues&Connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004219616

WE ARE TENNIS FAN ACADEMY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2541

FMARK0000000004217769

Change to Green

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363842

FMARK0000000004217085

Facili Green

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000004217088

GLOBAL XML SOLVER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004197387

WEARETENNIS.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 25363841

FMARK0000000004190032

DREAM UP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004170135

Hello Connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004168089

OPERA TRADING CAPITAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004164375

HELLOINNOV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004159790

LIVING THE CHANGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 363841

FMARK0000000004157444

CHANGE IT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004157493

Hello Innov'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000004156913

WAI WE ARE INNOVATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004152273

MyView

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004140416

BENEV'ALL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004135445

A CHACUN SON BENEVOLAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004135446

BENEV ALL A CHACUN SON BENEVOLAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004135447

PARVEST LOOK NO FURTHER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004135151

PARVEST NE CHERCHEZ PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004135153

HELLO PLAY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 363841

FMARK0000000004126961

HELLO COINS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 363841

FMARK0000000004126974

HELLO WATCH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004126977

BLISS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004122424

Innov&Connect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004118410

Hello Life

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

FMARK0000000004117615

LE GUIDE ULTIME DE LA VIE ETUDIANTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16363841

FMARK0000000004116205

TRAXIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004111140

THE HALL OF NEXT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

FMARK0000000004100000

1 clic pour 1 projet

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000004095034

HELLO START

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004090773

BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004083649

#fildesexperts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004080872

PRET DIGITAL BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000004074688

PACK 5G

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004073243

PARLONS PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004070092

HELLO TEAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004060606

SHOPWITHME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004044239

Marque Figurative

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000004042631

mobo

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000004023584

Your wealth has a voice. Let it be heard

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004022805

MOBO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

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OptimumAgri

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

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WE LOVE CINEMA

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Classes : 353641

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WE ARE CINEMA

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004009745

WE LOVE CINE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004009748

MOBILE, COMME VOUS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004002114

METTEZ A JOUR VOTRE BANQUE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004002129

COLLECT-4-YOU

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Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003979002

BNP PARIBAS Fonds Urgence & Développement

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3645

FMARK0000000003970697

BNP PARIBAS Rescue & Recover Fund

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3645

FMARK0000000003970711

ANTIN

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003969248

HELLO BANK !

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003961709

DIGITAL STORE

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Classes : 36

FMARK0000000003955497

HELLO BANK par BNP Paribas

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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JUST BANK IT

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

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MYB'S

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003949163

WOOZ

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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HELLO BANK

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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HELLO

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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HELLO BANKING

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003942141

SWOOS

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Classes : 36

FMARK0000000003942148

SWOOS BANK

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003942152

SWOOS BANKING

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003942154

ULTRABANQUE

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

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EUROTENDANCE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003896095

LA NET BANQUE PRIVÉE

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003886799

SEANCE RADIO

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

FMARK0000000003885312

VIVE'ERE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003872660

SMART DERIVATIVES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003871102

BNP PARIBAS PRIORITY

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003870131

BNP PARIBAS PRIORITY

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003870144

FACILITERME

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003869580

BNP PARIBAS PRIORITY

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003851518

COMPTE EPARGNE SHOPPING

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Classes : 36

FMARK0000000003850686

COMPTE EPARGNE MARIAGE

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Classes : 36

FMARK0000000003850693

COMPTE EPARGNE NAISSANCE

Date de dépôts:

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Classes : 36

FMARK0000000003850709

COMPTE EPARGNE AUTO

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Classes : 36

FMARK0000000003850713

COMPTE EPARGNE ETUDE

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Classes : 36

FMARK0000000003850723

ERELIO

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003850738

OPPORTUNITÉ +

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003848522

Real Connect

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003846414

FACILICAP

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003846441

EUROMILLÉSIME 2015

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003843974

LES ÉDITIONS DE LA BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1636

FMARK0000000003837167

MICROFINANCE SANS FRONTIERES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003836793

BCS BENEVOLAT DE COMPETENCES ET SOLIDARITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003836818

COMPTE EPARGNE VACANCES

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003834519

VERSION ORIGINALE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003829677

PRÊT APPRENTIS 1 000 Euros À 0 %

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003811727

OFFRE BABY

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003808984

WE ARE TENNIS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2541

FMARK0000000003806605

WE R

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2541

FMARK0000000003792644

WE ARE TEN NIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2541

FMARK0000000003792653

BNP PARIBAS VISION PEA

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003791933

ISR

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003786610

BNP PARIBAS LA BANQUE D UN MONDE QUI CHANGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003786917

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003785233

PRET BABY

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003784130

LE 2 OPERA

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003777264

KEEP REACHING

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003776332

YOSEMITES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003765497

EVERGLADES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003765503

LA NET AGENCE, LA BANQUE DES ÉTUDIANTS QUI BOUGENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003759718

NOASIS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003759526

PERSONEO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003759529

PRIVELIO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003759532

RISK ACADEMY BNP PARIBAS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3641

FMARK0000000003758220

RENTAVITI'

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003757635

M104

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003748874

A CHACUN SON IMAGE

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Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003735468

A CHACUN SA CARTE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003735460

A CHACUN SES ASSURANCES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003735483

A CHACUN SES BONS PLANS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003735492

A CHACUN SA CAGNOTTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003735500

A CHACUN SON CODE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003735505

BNP PARIBAS LA BANQUE D UN MONDE QUI CHANGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003730223

BNP PARIBAS THE BANK FOR A CHANGING WORLD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003730226

PRET AUTO ECOLOGIQUE BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003727158

MANDAT FLEXI TENDANCE 10

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003725499

TOMORROW MAKERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000003721462

MANDAT INITIATIVES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003715618

MASSALA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003715623

ALTERNATIVE EMPRUNTEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003707590

OPERA BANQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003706329

BNP PARIBAS AVENIR RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003699284

PROTECTION VIE ACTIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003698508

LES ASSURANCES RESPONSABLES DE BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003696678

COMBAVA

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003696679

ECO CO2

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003696681

BIX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003685789

BNP PARIBAS LA BANQUE ET L ASSURANCE D UN MONDE QUI CHANGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003685766

BNP PARIBAS THE BANK AND INSURANCE FOR A CHANGING WORLD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003685784

LIGNE CONSEIL AUTO BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003676733

MIXCITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003674458

MAISON DES ENTREPRENEURS BNPPARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003673972

YUNNAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003668356

CEYLAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003668362

LA NET AGENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003667976

ATELIERSIBOS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003664193

NET AGENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003664194

SIMPLIDONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003656258

MICRO EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003652389

CARD REPORTING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003650941

LA BANQUE ET L'ASSURANCE D'UN MONDE QUI CHANGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

FMARK0000000003650259

THE BANK AND THE INSURANCE FOR A CHANGING WORLD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

FMARK0000000003650263

Cash Management BOX

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003649891

UNIVERS PRO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000003649135

NIUVIU

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003647744

Plug@Check

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003647745

OOLONG

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003647110

HOME CASH

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

FMARK0000000003646763

Café des Voisins

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003645737

GIROFLE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003641645

CARDAMONE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003641646

CURCUMA

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003641647

TRESO'AGRI

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003635803

EQUIP'AGRI

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003627254

PÔLE ENTREPRENEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003626789

SET & MATCH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003626053

MOIS DE LA MAISON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003624517

ESPACE SANS FRONTIERES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003624520

LIVRET A BABY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003617676

A + 1

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003601582

DOUNIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003600508

Les Servissimes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353637384041434445

FMARK0000000003597572

PLEBISCITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003596376

e.BULLETINS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000003594129

ACE MANAGER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0928353641

FMARK0000000003589141

E.LINK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003588285

MINI FUTURE

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003581682

FACILIDOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003575055

EVOLUMAX

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573603

EVOLUMAX DYNAMIC

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573604

Partenaire Retraite Article 39

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573350

Partenaire Retraite Article 83

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573351

Partenaire Epargne PEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573352

Partenaire Retraite PERCO

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573357

Partenaire Retraite IFC

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573358

KIX

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003573360

Partenaire Retraite PERE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573353

Mes performances 12%

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003573356

FONDATION DE L'ORANGERIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003572966

SUPERFORMIS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003568943

PARTENAIRE EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003568260

PARTENAIRE RETRAITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003568263

PRELIB'CAMPUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036

FMARK0000000003564025

YINYANG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003554501

SMARTGATE

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003552456

INDEXFIRST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003545643

PROTECTIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003544086

MasterSuite

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003543754

Y3

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003534802

SYNTHETIC CLEARING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003530405

NET CREDIT IMMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003529162

IndeXstar

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003526906

FLEXICREDOC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003526602

PRESCRINET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003526604

SERENINDIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003525988

TAGOMI

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003524500

CAPTAIN ASSUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003523929

SECURINDIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003520163

OLYMPIE PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003519448

U

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003510912

SOLUTIONS PRO SANTÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003508689

NET EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003508114

CARTE 6-9-12

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003507420

PALOMINO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003506139

APPALOOSA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003506141

CRUZADO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003506142

TA + K ENTRER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000003497602

GABI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093638

FMARK0000000003489563

OKLAHOMA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485218

RUMBA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485219

CAPOEIRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485220

CHARLESTON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485221

FLAMENCO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485222

NEBRASKA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485223

IOWA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485225

ILLINOIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485227

UTAH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485228

MINNESOTA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003485229

PANAMA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003481479

ENERGIBIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003480992

CERTIFICATS 100% THÉMATIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003476733

CERTIFICATS 100% STRATÉGIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003476735

CERTIFICATS 100% FONDS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003476738

PROTECTION LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003475994

SECURI BEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003472816

SECURI BEST EVOLUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003472817

TAOLINK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003468215

MAGASIN DE L'EPARGNE BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003466456

MAGASIN DE L'EPARGNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

FMARK0000000003466457

BNP PARIBAS DYNAMIQUE ALLOCATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003465510

CROSSCLEAR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003463832

CONQUISTADOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003462975

PORTFOLIO SOLUTIONS

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003461769

SOLUTION POSTE CLIENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003456446

MAGNIS P.E.A.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003456448

PROTECTION INVESTISSEUR LOCATIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003454361

PROTECTION COMPTE INSTRUMENTS FINANCIERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003452916

CLEARSUITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003450191

BNL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638

FMARK0000000003447952

MEMORIS 2015

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003447030

TOP INNOVATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003441902

ETHIQUE ET PERFORMANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003441662

PROTECTION COMPTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003440026

L'ATELIER UNE SOCIETE DE BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536384142

FMARK0000000003439282

TONGAREVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432950

PROTECTION CODEVI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432595

PROTECTION LEP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432596

PROTECTION CEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432598

PROTECTION COMPTE EPARGNE

Date de dépôts:

Demande irrecevable après publication - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432599

PROTECTION PEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432600

PROTECTION CIF

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432602

AMPLISSIM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432603

EXELIA

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003432605

Les Give me Five

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003430608

AUTOVALLEY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 111825353637383942

FMARK0000000003430140

AUTOVALLEY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 12

FMARK0000000003430142

ALPHA DISPERSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003429022

ZENORMISSIMES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003427101

EFFIGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003425176

PREVENTIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003422058

MONDE EXPAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003420985

BNP PARIBAS REAL ESTATE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000003413147

BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0014161825

FMARK0000000003413150

OCTEIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003401546

CODEXI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003398206

PROMESSEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003395825

BNP PARIBAS PRIV@TE WEBLINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003395027

CLIENTIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003391363

BNP Paribas, partenaire de tous les tennis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638

FMARK0000000003382348

PROMETHIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003379504

ASSURIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003378420

DIRECT @UDIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003378421

MODULEIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003374496

PRIVALTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003373789

FACILAGRI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003371479

CERTIFICAT BEAR BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003370982

CERTIFICAT BULL BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003370984

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638

FMARK0000000003368814

BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638

FMARK0000000003368821

PROTECTION PEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003368822

PROTECTION PLACEMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003368823

PRIVALTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003368518

FUNDQUEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003367682

CERTIFICAT DISCOUNT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003366330

B CAPITAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003365248

personal privilège the advisory partnership

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003364678

BNP Paribas

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000709353638

FMARK0000000003361995

NET ASSOCIATIONS INSTITUTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003361996

BNP PARIBAS SERVICES ENTREPRISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000003361680

GESTIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003357564

CRESCENTE 2009

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003354409

RELAIS AUTONOMIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003353562

LE CATALOGUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003353563

LE CATALOGUE BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003353564

personal the advisory partnership

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003352048

KHEOPS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003348938

SAMOA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003348306

PROFILEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003346437

GLOBE STUDENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003346439

LIGNE BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003345791

Jeun'Appart

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003345507

CERTIFICAT BONUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003344593

IESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0036

FMARK0000000003332232

BNP PARIBAS IESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003332235

PRIOVIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003330287

HAREWOOD DYNAMIC MONEY MARKET FUND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003328825

PASO DOBLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003328827

PROJETS PLACEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003328277

LEADERS LA LETTRE DE BNP PARIBAS POUR LES DECIDEURS D'ENTREPRISES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003324265

FULL TRACK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003315926

PEMBA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003315143

COLORATO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003312428

FILAO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003312430

HEDONIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003311933

CERTIFICAT ZEN

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003311934

CERTIFICAT JET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003311935

MULTIVIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003307681

RETRAITE PLURIELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003303583

Réveil Warrants

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163641

FMARK0000000003302033

AFFECTEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299816

OFILEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299819

DIRECTEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299821

HAWAÏ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299280

HAREWOOD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299281

TATIHOU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299284

TONGA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003299285

BNP Paribas PROTECTION BUDGET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003295926

FLEXILIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003295927

SPONKY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003282534

SOLUTIONS LOGEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003282537

CAUTION JEUNES LOCATAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003282540

PARTNEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003280145

SOLDE MESSAGE SERVICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003280146

SPARKLY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003279210

PROJECTO

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003277592

TERCEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003268343

CERTIJET

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003267292

CERTIACTION

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0036

FMARK0000000003267293

ASTERION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003264760

CALYCÉE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003264761

SOFICINEMA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

FMARK0000000003263989

IL EXISTE UNE VIE ACTIVE APRES LA VIE ACTIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003261982

PROJETS RETRAITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003256092

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000709353638

FMARK0000000003255619

CERTIZEN

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003254829

PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003252503

ZANZIBAR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003252033

FIDJI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003252035

BORA BORA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003252037

ESPACES IMMOBILIERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003250329

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0014161825

FMARK0000000003250072

CAPPES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003249261

FLOORES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003249262

TEPEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093638

FMARK0000000003249259

RELAIS OBSEQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003246591

GARANTIE GOLIATH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003246592

CRÉDIT SILO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003242407

ISBA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

FMARK0000000003241062

SUBITO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003238091

VOLLUTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003236232

XERES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003236231

SPUNKY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003233649

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0014161825

FMARK0000000003230935

STOP AND GO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003226788

CREDIT POWER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003217150

MAMBO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003214521

CARTE AUTOMATIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000003212013

WAPITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003212018

CREDISÛR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003211486

REPLAY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003209246

CASH CUSTOMER SERVICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003206797

SPEEDER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003206800

PHILEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003198919

ASSISTEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003198184

EUROVIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003198181

PRE' CREA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003197391

PRE' REPRISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003197393

PRE' INSTALLATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003197395

PHILEIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003197390

MULTIPAR PHILEIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003197394

Y2

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003196345

Z2

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003196348

X2

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003196350

LOCH NESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003191880

GULF STREAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003191881

PROTECTASSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003186379

WEEZBEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000003179955

BNPParibas.net

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935363842

FMARK0000000003173569

MOBILEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003172271

LES THÉMATIQUES BNP PARIBAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

FMARK0000000003168851

PÉPITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003168853

PEI CAP CONFIANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003167417

PEE CAP CONFIANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003167418

SécuriTi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003167419

TRADE ACCELERIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

FMARK0000000003167420

MERGER ARB INDEX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003166684

RISK ARB INDEX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003165760

SELECT HEDGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003163760

FLEXI TERME

Date de dépôts:

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003162606

EXPERTISE WARRANTS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363841

FMARK0000000003161562

ETHEIS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003159205

PLURISSIMMO

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Classes : 36

FMARK0000000003155022

EQUIPRO

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Classes : 000936

FMARK0000000003149660

PROXIMUM

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000003149662

CHAMPS D'ACTIONS

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Classes : 0016353641

FMARK0000000003149084

DOMAINES D'ACTIONS

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Classes : 0016353641

FMARK0000000003149086

ARGUMENTS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

FMARK0000000003146704

CARTE BUSINESS ESSENTIEL

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

FMARK0000000003146706

ACCES'SITE

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Classes : 00363842

FMARK0000000003144570

E ESPACE ENTREPRISES

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Classes : 001635364142

FMARK0000000003139132

PREP'INVEST

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Classes : 36

FMARK0000000003133419

L'ARCHITECTE DE VOTRE ÉPARGNE D'ENTREPRISE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163638

FMARK0000000003133418

BNP NET

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Classes : 000935363842

FMARK0000000003133420

FACILI RIB

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Classes : 001636

FMARK0000000003131286

PRÉFÉRENCE RETRAITE

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Classes : 36

FMARK0000000003129686

BNP PROTECTION PROFESSIONNELS

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Classes : 003638

FMARK0000000003128212

BNP PROTECTION DE L'ENTREPRISE

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Classes : 003638

FMARK0000000003128213

BNP PROTECTION DU FOYER

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Classes : 003638

FMARK0000000003128214

BNP PROTECTION FAMILIALE PLUS

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Classes : 003638

FMARK0000000003126954

BNP PROTECTION FAMILIALE

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Classes : 003638

FMARK0000000003126953

BNP PROTECTION HOMME CLE

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FMARK0000000003126955

BNP PARIBAS FAUCHIER PARTNERS LIMITED

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FMARK0000000003125246

AGRIFLEX

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WARRANT STREET JOURNAL

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PRIMO WARRANT

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Marque Figurative

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FMARK0000000003117350

ACTIBASKET

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BNP PARIBAS TRADE CENTER

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LIGNE ACHATS

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BNP PARIBAS DIRECT

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FIDECLIS

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ISOCLÉ

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AVENIR ASSOCIATION

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PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR

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NET-IDENTITY

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IDENTICARD

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GLOBTRADE

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EXTRADE

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COMPLIMMO

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PARSELECT

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CONNEXIS

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LE MAG BNP PARIBAS

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FMARK0000000003077784

MULTIPAR

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MULTIGES

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NETCASH

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PREALEGE

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BNP Protection Accidents

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BNP TV

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LEMONEYMAG

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CLIENTELIS

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Classes : 36

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EPARGNE & ENTREPRISES

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GESTART

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Classes : 36

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PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE

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Classes : 36

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BNP PARIBAS ESE

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ESE

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Classes : 36

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MESSENGER

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DISTRIB BNP

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FULL

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LATITUDE

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GRAND ANGLE

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ESPACES IMMOBILIERS

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LEMONEYMAG

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TRANSACTIF

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EUROBJECTIF

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MONEY VILLAGE

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BITOOBI

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BNP PARIBAS

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

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FMARK0000000003015696

BNP PARIBAS'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638

FMARK0000000003015697

Marque Figurative

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353638

FMARK0000000003015698

OPTY

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Classes : 00093536

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BNP

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FMARK0000000003006375

BNP

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Classes : 000936

FMARK0000000003006377

a BNP

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Classes : 000936

FMARK0000000003006378

BNP

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

FMARK0000000003006380

KALIDEO

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ZEBRA

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Classes : 36

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COEUR DE METIERS

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BUYING

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BI TRADE

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MOBISURF

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BNP MOBILE

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Classes : 36

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OPTEAM

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TRADY

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TEMPERIS

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SIOUXI

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PILOTE DE BOURSE

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Classes : 36

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MERCaNET BNP

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Classes : 36

FMARK0000000099822770

ESPRIT LIBRE

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KALIPSO

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BNP LIVE

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Classes : 36

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BNP PARIBAS THE LEADING EUROPEAN BANKING GROUP No 1 IN FRANCE

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Classes : 00353638

FMARK0000000099811908

B CAPITAL SOCIETE DE BOURSE

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Classes : 36

FMARK0000000099811693

GROUPE BNP PARIBAS

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Classes : 00353638

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BNP PARIBAS The No 1 french banking group leader in Europe

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Classes : 36

FMARK0000000099810996

BNP PARIBAS Le premier groupe bancaire français leader en Europe

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Classes : 36

FMARK0000000099810997

BNP Paribas

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Classes : 00353638

FMARK0000000099810625

BANQUE DE PARIS

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Classes : 00353638

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OPTION CONFORT

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Classes : 36

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BNP RESASPORT

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Classes : 001641

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BNP EQUITIES

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Classes : 36

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TRADESTAR

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Classes : 36

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B*CAPITAL

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000099800874

ALLO SPORT

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Classes : 00364142

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RESASPORT

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Classes : 001641

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BNP SPORT

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Classes : 0009163536384142

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BNP TELETRADE

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Classes : 36

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ON LINE La Lettre des services Télématiques de la BNP

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Classes : 16

FMARK0000000098764102

AVANTAGE FIDÉLITÉ BNP

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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003536

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LA LETTRE ON LINE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

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REFLEXAGRI

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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BNP EURO RESERVE

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Classes : 36

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BNP PASSEPORT EURO

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Classes : 36

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BNP SÉCURITÉ PLUS

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Classes : 36

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BNP SÉCURITÉ PRO

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Classes : 36

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FXDX BNP

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Classes : 36

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LES CONTRATS ASSISTANCE 3E

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Classes : 0009364142

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LA PAGE BNP

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Classes : 16

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CONTRAT ASSISTANCE EXPANSION

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Classes : 0009364142

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CONTRAT ASSISTANCE ESSOR

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Classes : 0009364142

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CONTRAT ASSISTANCE ÉVOLUTION

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Classes : 0009364142

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BNP TRANSNET

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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BNP MASTERNET

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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FORFAIT ENTRETIEN AUTO BNP

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Classes : 36

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PROTECTION FINANCIERE AUTO BNP

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Classes : 36

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LE FORUM DE BNP ITINÉRAIRE EURO

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Classes : 003536

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LIGNE EXPERT DE BNP ITINÉRAIRE EURO

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LETTRE CHEQUE CLASSIC

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001636

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BNP PROTECTION HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093642

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LES RELEVES MULTI-CHOIX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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BNP NET ENTREPRISES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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BNP ITINÉRAIRE EURO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000936

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BAOBAB

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Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00091636

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COMPLICE

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

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EUROPACK ENTREPRISE

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LES INDÉPENDANTS

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LES COMPOSITIONS

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Classes : 36

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CONQUÊTE

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AVIGRI

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EDILINK

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BNP ÉLITE SÉCURISÉ

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PARLONS D'AVENIR

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Situation

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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FMARK0000000098713737

BNP. L'EURO COMMENCE AUJOURD'HUI

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L'EURO COMMENCE AUJOURD'HUI

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EUROLIGNE

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EUROFICHE

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PERTINENCE

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ETINCELLE

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CREDACCES

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EUROKIOSQUE

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LES NOUVELLES DE L'EURO

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VOTRE AVENIR NOUS INTERESSE

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REPERE, LAGAMME RETRAITE DE LA BNP

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FMARK0000000097695399

VEHILIS

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RESIDIA

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RESIDIANCE

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ALTERNATIVE RETRAITE

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VERSEME

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ACCELERIS

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ASSURPEL

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AMPLIO

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EDIREM

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EDIREM PLUS

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BNP VIGIFAX

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BNP FLASH

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BNP TRANSEUROPEAN BANKING SERVICES

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FMARK0000000096654485

BNP EURO EXPERT

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BNP GEOLINK

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PROCART

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VIGITEL

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BNP ETUD'

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PLAN D'EPARGNE OBJECTIF LONG TERME

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BNP EN LIGNE UN CONSEILLER A VOTRE ECOUTE

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FMARK0000000096618593

OFFRE ARCHIPEL BNP

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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PROVISIO

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POSITIS

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TONICA

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LES SERVISSIMES

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BNP EN LIGNE UN CONSEILLER A VOTRE ECOUTE

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PANORAMA

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

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FMARK0000000095599682

BNP SECURITE

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SERVICE RESEAU BNP

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BNP TELESTOCKS

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LES COMPATIBLES

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EDIVIR

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BNP REGLEMENTS SERVICES

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BNP CHEQUE CONFIANCE

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MEDIAFIL BNP

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FIL HARMONIQUE

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BANQUE TOTALE

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FACILITE DE CAISSE SECURITE

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CREDIT RESERVE BNP

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Classes : 36

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POTENTIELS

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REFLETS

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MEMOIRE

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BNP MICRO

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POINT-CAPITAL

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STRATEGIS

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PANORAMA

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DOUBLE ATOUT

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Classes : 36

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ALLO PROJET

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PARTENA

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NATIO

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PARTENA

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TRANSPAY

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Classes : 00353638

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BANKNET

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Classes : 00353638

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AUDIFAX

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Classes : 003638

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MICROSERVICE BNP

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Classes : 0009353842

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VALITRANS

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363841

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BNP H HAVAS DECOUVRIR AIMER PARTAGER

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Classes : 0009163536384142

FMARK0000000093477245

BNP TELEREPORTING

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BNP TELETRANSFER

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BNP CASH CENTRALISATION

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Classes : 36

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ASSURFREQUENCE REVENUS

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PEP HORIZONS BNP

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Classes : 36

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DAT PROGRAMME

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Classes : 36

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FREQUENCE REVENUS

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Classes : 36

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ALLOSICAV

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Classes : 38

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TELELISTES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003638

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BNP MANAGER

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Classes : 00353638

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BNP MATIERES PREMIERES

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Classes : 003536

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Marque Figurative

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536404142434445

FMARK0000000092417241

Marque Figurative

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536404142434445

FMARK0000000092417242

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536404142434445

FMARK0000000092417243

COMPTE PREVOYANCE B N P

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Classes : 003641

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CASCADE

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Classes : 36

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BABY CEL

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Classes : 003641

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B.N.P. INTERCONTINENTALE B.N.P.I.

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Classes : 36

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PARTITION

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Classes : 36

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BABY-PEL

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Classes : 36

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MONE 40 SECURITE

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Classes : 36

FMARK0000000001700474

PAROBLI 2

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Classes : 36

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ESPERANCE INVESTISSEMENTS

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Classes : 36

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EPARGNE-CROISSANCE

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Classes : 36

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EPARGNE-INTER

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Classes : 36

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RELAIS AUTO BNP

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AUTO LEASING BNP

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CHEQUE BONUS BNP

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PRET PERSONNEL AUTO BNP

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POSTE BANQUE BNP

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Classes : 000936

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PROTECARTE

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ASSURPEP

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Classes : 36

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PRET PATRIMOINE BNP

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Classes : 36

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EPARGNE-VALEUR

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Classes : 00163641

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B.N.P. SERVICE

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Classes : 000938

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BUDGET-SANTE BNP

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Classes : 36

FMARK0000000001481947

BNP. COM.

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Classes : 09

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FORMULE CLUB

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SYNDICREDIT

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Classes : 36

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CREDISPONIBLE

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Classes : 36

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NATIOPAR

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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BNP

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000001376258

B

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000001376259

ASSURBUDGET

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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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B.N.C.I.

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Classes : 36

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ASSURAVENIR

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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CLUB AVENIR

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Classes : 36

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BANEXI

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Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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LOGEXI

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SOPREXI

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Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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JEANS-CLUB

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Classes : 001636

FMARK0000000001282315

JEANS

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Classes : 00162836

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I

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000001273850

INVESTIPIERRE

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Classes : 36

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B

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Classes : 36

FMARK0000000001243147

B

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000001243148

Marque Figurative

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Classes : 36

FMARK0000000001243155

PLANESSOR

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PLAN AVENIR

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PLAN ESSOR

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CREDIT EXPRESS "PREMIER COMPTE"

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COMPTE PREVOYANCE B.N.P.

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