SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARVIGNA ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dArvigna, pour une durée de 18 jours, Du 24 mars 2025 à 10h au 10 avril 2025 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dArvigna à ladresse suivante : Mairie dArvigna, 6 place des fusillés de Marty...

COMMUNES DE VERDUN, CHATEAU VERDUN, PECH, LES CABANNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE VERDUN, CHATEAU VERDUN, PECH, LES CABANNES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie des Cabannes à ladresse suivante : Mairie d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE VERDUN, CHATEAU VERDUN, PECH, LES CABANNES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. Lenquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUE LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BEZAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissem...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont soumis à lenqu...

SMDEA ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DALZEN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procéde à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUE LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BEZAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, Du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Bézac. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissem...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont soumis à lenqu...

SMDEA ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DALZEN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procéde à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAlzen, pour une durée de 15 jours, Du 18 novembre 2024 à 9h au 4 décembre 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dAlzen à ladresse suivante : Mairie dAlzen, 1 le communal, 09240 Alzen. Sont...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LARCAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTOULIEU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue de lécole Ginabat, 090...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie, 09130 Larcat. So...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LARCAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTOULIEU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Larcat à ladresse suivante : Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie, 09130 Larcat. S...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, Du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA 09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montoulieu à ladresse suivante : Mairie de Montoulieu, Rue de lécole Ginabat, 09...

COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jean-de-Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fi...

COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix...

COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix...

COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix...

COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jeande Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fix...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CRAMPAGNA, DALOU, LOUBIERES ET SAINT-JEAN-DE-VERGES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jean-de-Verges. Lenquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUÉ LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique de...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Caou Dequé Les Plagnous Commune de SAINT-LARY Le préfet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dériv...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES DE CAOU DEQUÉ LES PLAGNOUS COMMUNE DE SAINT-LARY Le prefet de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique unique sur la commune de Saint-Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTAUT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 097...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 09700 Montaut. Sont so...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTAUT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 097...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, Du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Montaut à ladresse suivante : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 09700 Montaut. Sont so...

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE Avis denquête publique Zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé a une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, pour une durée de 19 jours, Du Lundi 29 janvier 2024 a 9h au Vendredi 16 février 2024 a 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT. Le siège de lenquête est fixe a la mairie de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-SUR-LEZE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, pour une durée de 19 jours, Du Lundi 29 janvier 2024 à 9h au Vendredi 16 février 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèz...

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2023 POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT ET DE SECURISATION DE LADDUCTION EN EAU POTABLE ENTRE LES CONFLUENCES DES RIVIERES GARONNE SALAT ET ARIZE SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA HAUTE GARONNE ET DE LARIEGE 1. objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus...

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2023 POUR LE PROJET DE RENFORCEMENT ET DE SECURISATION DE LADDUCTION EN EAU POTABLE ENTRE LES CONFLUENCES DES RIVIERES GARONNE SALAT ET ARIZE SUR LES DEUX DEPARTEMENTS DE LA HAUTE GARONNE ET DE LARIEGE 1. Objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ordonnee par arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 pour le projet de renforcement et de sécurisation de ladduction en eau potable entre les confluences des rivières garonne salat et arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de lAriège 1 objet de lenquête : Le syndicat mixte de leau et de lassainissement de la Haute-Garonne (Réseau 31) et le syndicat mixte de leau et de lassainissement de lAriège (SMEA09) sont les deux maitres douvrage du projet cité ci-dessus...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PRAYOLS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, Du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Prayols à ladresse suivante : Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 0...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, Du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Prayols à ladresse suivante : Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 09000 Prayols. Sont ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PRAYOLS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, Du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Prayols à ladresse suivante : Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 0...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FOUGAX-ET-BARRINEUF ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Fougax-et-Barrineuf, pour une durée de 17 jours, Du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à ladresse suivante : Mairie de ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Fougax-et Barrineuf, pour une durée de 17 jours, Du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à ladresse suivante : Mairie de Fougax-et-Barrineuf, 2 rue du p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FOUGAX-ET-BARRINEUF ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Fougax-et-Barrineuf, pour une durée de 17 jours, Du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à ladresse suivante : Mairie de ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Léran du 12 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus à la mairie de Léran. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Léran à ladresse suivante : Mairie 30 cours Saint-Jacques 09600 LERAN. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non col...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Léran du 12 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus à la mairie de Léran. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Léran à ladresse suivante : Mairie 30 cours Saint-Jacques 09600 LERAN. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non col...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement des eaux du ruisseau Cauleil destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2023, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le prélèvement des eaux du ruisseau de Cauleil, Au niveau de la prise deau des Toutous, commune dAuzat ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DILLIER-ET-LARAMADE MODIFFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dIllier-et-Laramade, pour une durée de 18 jours, Du 3 avril 2023 au 20 avril 2023 à 11h00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dIllier-et-Laramade à ladresse suivante : Mairie dIllier-et-Laramade, Illier, 09220 Illier-et-Laramade. Sont soumis à lenquête les définitions des...

COMMUNE DILLIER-ET-LARAMADE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du zonage dassainissement des eaux usées Il sera procedé à une enquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dIllieret Laramade, pour une durée de 18 jours, Du 3 avril 2023 au 20 avril 2023 à 11h00. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dIllieret Laramade à ladresse suivante : Mairie dIllier-et-Laramade, Illier, 09220 Illier-et Laramade. Sont soumis à lenquête les définitions des zo...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU MAS-DAZIL ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune du Mas-dAzil, pour une durée de 33 jours, Du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Mas-dAzil à ladresse suivante : Mairie du Mas-dAzil, Rue du Mouret, 09290 Le Mas-dAzil. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissemen...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau de la prise deau des Toutous sur le cours deau Cauleil...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LARIÈGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique : A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau de la prise deau des Toutous sur le cours deau Cauleil...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Mise en conformité de la prise deau des Toutous destinée à lalimentation des collectivités humaines sur la commune dAuzat Objet de lenquête publique : A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau de la prise deau des Toutous sur le cours deau Caule...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Mazères, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mazères à ladresse suivante : Mairie Mazères Rue de LHôtel de ville, 09270 Mazères. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non collectif ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non c...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZÈRES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Mazères, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mazères à ladresse suivante : Mairie Mazères Rue de LHôtel de ville, 09270 Mazères. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainisse...

COMMUNE DE SERRES-SUR-ARGET AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement des eaux de la rivière Arget destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le prélèvement des eaux de lArget, Au niveau de la prise deau de La Prados, commune de Serres-sur-Arget ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental...

COMMUNE DASCOU AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux des sources de Font de Peses destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Font de Peses commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainiss...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SERRES-SUR-ARGET Travaux de prelèvement des eaux de la rivière Arget destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique le prélèvement des eaux de lArget, Au niveau de la prise deau de La Prados, commune de Serres-sur-Arget ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DASCOU Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Font de Peses destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Font de Peses commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainiss...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GABRE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Gabre, pour une durée de 15 jours, Du 04 novembre 2022 au 18 novembre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Gabre à ladresse suivante : Mairie de Gabre 9 place de la Mairie 09290 GABRE. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non...

SMDEA Commune de LE PLAN Zonage dassainissement des eaux usées Avis denquête publique Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LE PLAN, pour une durée de 15 jours, Du 26 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de LE PLAN à ladresse suivante : Mairie Le Plan, 7 rue du Fond-du-Pré 31220 LE PLAN. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassa...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Artiguelongue Communes de SALSEIN et de SOR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelongue au titre de larticle...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique - captages artiguelongue communes de salsein et de sor La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelon...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages le Clot et Bernardel commune de LAPÈGE La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concernant la demande de décl...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages le clot et bernardel commune de lapege La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concern...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captage LA HOUNT AUTRECH commune de saint lary La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Au...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages «Rille» et « Cuilleré » commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publiqu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages de Matech et Lacouch commune de Couflens La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Matech et Lacouch Commune de COUFLENS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et Lacouch au titre des a...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage La Hount Autrech commune de SAINT LARY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de lartic...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages «Rille» et «Cuilleré» commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du projet de mise en p...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilite publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publi...

ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DDT Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publique des trava...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE - CAPTAGES DE « BAICHOU » COMMUNE DE SIGUER La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité pub...

PREFETE DE LARIEGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique captages de «Baïchou» commune de SIGUER La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages de Matech et Lacouch commune de Couflens La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captage LA HOUNT AUTRECH commune de saint lary La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autr...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages de Matech et Lacouch Commune de COUFLENS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Couflens : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et Lacouch au titre des a...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage La Hount Autrech commune de SAINT LARY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Saint Lary : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de lartic...

AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau desti...

ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DDT Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Régalécia et instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes dAscou et Mijanès A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur les communes dAscou et Mijanès préalable à la déclaration dutilité publique des trava...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE - CAPTAGES DE « BAICHOU » COMMUNE DE SIGUER La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité pub...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Manseille, Schuss, Fontfrède, Campels, Saquet et Thirus destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 16 octobre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Manseille, Schuss, Fontfrède, Campels, Saquet et Thirus commune dAX-LES-THERMES ainsi que linstauration des servitudes de protection régl...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de «Baïchou» commune de SIGUER La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du projet de mise en ...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Fount Caoudo destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 16 octobre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Fount Caoudo commune dARNAVE ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). C...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captage de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concerna...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concernant linstauration des pé...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captage de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concernant...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Pré de Mouillère commune de APPY La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Appy pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique concernant linstauration des pé...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captage COUSTATS Commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement et...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Les Bernières et La Source de la Vallée Commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des trava...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DE LAPÈGE Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 28 décembre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel commune de Lapège ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captage COUSTATS commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement et de protection au titr...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 28 décembre 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Le Clôt et Bernardel commune de Lapège ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainis...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captages Les Bernières et La Source de la Vallée commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des ea...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique - Captage COUSTATS Commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique - Captages Les Bernières et La Source de la Vallée Commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA)), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des tra...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captages Les Bernières et La Source de la Vallée commune de LASSUR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des ea...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE declaration dutilité publique captage COUSTATS commune de VAL DE SOS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de larticle L215-13 du Code de lEnvironnement et de protection au titr...

AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati...

ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement dea...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT YBARS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LISSAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le regi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN DOYDES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pou...

COMMUNE DE SAINT MARTIN DOYDES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pou...

COMMUNE DE LISSAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le regi...

COMMUNE DU FOSSAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête e...

COMMUNE DE SAINT YBARS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTERAS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre...

AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati...

AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destiné...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de GANOUX HAUT et GANOUX BAS Communes de GALEY et ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de «Ganoux haut» et «Ganou...

ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune dIllartein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dIllartein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement dea...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages DE GANOUX HAUT ET GANOUX BAS communes de GALEY ET ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de «...

ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laouet instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prél...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LISSAC ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le regi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint Ybars. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mars 2021 à 8h30 au mardi 13 avril 2021 à 17h00 à la mairie de Saint Ybars. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denq...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de La Tour du Crieu. Cette enquête se déroulera du vendredi 23 avril 2021 à 09h00 au mardi 11 mai 2021 à 17h00, à la mairie de La Tour du Crieu. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Lissac. Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, à la mairie de Lissac. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquê...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT MARTIN DOYDES ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 01 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dOydes. Cette enquête se déroulera du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au mercredi 14 avril 2021 à 12h00, à la mairie de Saint-Martin-dOydes. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pou...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LA TOUR DU CRIEU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de La Tour du Crieu. Cette enquête se déroulera du vendredi 23 avril 2021 à 09h00 au mardi 11 mai 2021 à 17h00, à la mairie de La Tour du Crieu. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denq...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARTIGAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat.Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTERAS ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den...

COMMUNE DE ARTIGAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête af...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de GANOUX HAUT et GANOUX BAS Communes de GALEY et ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de «Ganoux haut» et «Ganou...

COMMUNE DE CASTERAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Castéras. Cette enquête se déroulera du mercredi 07 avril 2021 à 10h00 au mercredi 21 avril 2021 à 16h00, à la mairie de Casteras. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier den...

AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destiné...

COMMUNE DE SALSEIN AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source dArtiguelongue destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source dArtiguelongue commune de Salsein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainis...

COMMUNE DE SIGUER AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source de Baïchou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source Baïchou commune de Siguer ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Régalécia destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Régalécia commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). Copie intég...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré commune dEsplas-de-Sérou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissem...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages DE GANOUX HAUT ET GANOUX BAS communes de GALEY ET ST-JEAN DU CASTILLONNAIS La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Galey : enquête préalable à la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de...

ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DARIEGE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de La Laouet instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune de Bordes-Uchentein préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prél...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DE SALSEIN Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source dArtiguelongue destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source dArtiguelongue commune de Salsein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DE SIGUER Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Baïchou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source Baïchou commune de Siguer ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental ...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNES DASCOU ET MIJANÈS Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Régalécia destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Régalécia commune dAscou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE COMMUNE DESPLAS-DE-SÉROU Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Rille et Cuilleré commune dEsplas-de-Sérou ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au prof...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix-de-Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix de Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARTIGAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin...

AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbonne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8I130 au vendredi 18 juin 2021 à ijhoo. Cette enquête est préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la...

352539 PREF/SCPPAT Service environnement eau et forêt Unité procédures environnementales 1, place St Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX Tel. : 05 34 45 00 00 Mél. : adresse@haute-garonne..gouv.fr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, Une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbonne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8h3...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune dArtigat. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 10h00 au vendredi 14 mai 2021 à 12h00, à la mairie dArtigat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin den prendre conn...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de La Tour du Crieu. Cette enquête se déroulera du vendredi 23 avril 2021 à 09h00 au mardi 11 mai 2021 à 17h00, à la mairie de La Tour du Crieu. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête...

AVIS DENOUÉTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-lrazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac lrazein : . enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-...

AVIS DENOUETE PUBLIQUE » COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00 à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et...

AVIS DENOUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT FELIX DE RIEUTORD ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felix-de-Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de-Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillon-en-Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del Mestre, Céléré (ou du Re...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-Irazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac-Irazein : Enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Saint-Felixde Rieutord. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 09h00 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, à la mairie de Saint-Felix-de Rieutord. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze. Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête et le registre denquête afin ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillonen Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del Mes...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbon ne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8630 au vendredi 18 juin 2021 à 17600. Cette enquête est préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à créer liés à la...

7253320401 AA Préfecture de LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral, une enquête publique concernant le projet de création dune unité de traitement deau potable sur la commune de Carbonne est ouverte sur le territoire des communes de Carbonne et de Rieux-Volvestre pendant 34 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 8 h 30 au vendredi 18 juin 2021 à 17 h. Cette enquête est préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux, Aménagements ou servitudes à c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-Irazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac Irazein : . enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillon-en-Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del Mestre, Céléré (ou du Re...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Commune de Bonac-Irazein Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Bonac-Irazein : Enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages de Lachein Commune de Buzan La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan: enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique - Captages Commune de CASTILLON-EN-COUSERANS et BORDES-UCHENTEIN Il sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur les communes de Castillonen Couserans et de Bordes-Uchentein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Prat del M...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Riverots-Truffières commune de CAZAUX La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de Riverots ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de LACHEIN commune de BUZAN La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code de len...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique captages de Riverots-Truffières commune DE CAZAUX La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE Declaration dutilité publique Captages de Lachein Commune de Buzan La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan: enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE CAPTAGES DE RIVEROTS-TRUFFIÈRES COMMUNE DE CAZAUX La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux d...

AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DE COUFLENS Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch commune de Couflens ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du synd...

AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DE SAINT-LARY Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech commune de Saint-Lary ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du ...

AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DAPPY Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère commune dAppy ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d...

AVIS AU PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE DOCCITANIE COMMUNE DE VAL-DE-SOS Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Coustats destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Coustats commune de Val-de-Sos ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE - CAPTAGE DE CARME COMMUNE DE BÉLESTA La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de Riverots-Truffières commune de CAZAUX La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Cazaux concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de Riverots ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages de LACHEIN commune de BUZAN La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du Syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Buzan : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Lachein au titre de larticle L215-13 et R214-1 du code de len...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Coustats destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Coustats commune de Val-de-Sos ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). Copie i...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Pré de Mouillère commune dAppy ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA)....

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Matech et Lacouch commune de Couflens ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (S...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 3 juin 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de La Hount Autrech commune de Saint-Lary ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage de Carme commune de BÉLESTA La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de Carme et de ses périmèt...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LARIEGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE - CAPTAGE DE CARME COMMUNE DE BÉLESTA La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captage de Carme commune de BÉLESTA La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande de la présidente du Syndicat Mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul de Jarrat, à une enquête publique sur la commune de Bélesta concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de mise en conformité du captage de Carme et de ses périmèt...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Bourdaou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Bourdaou commune dIllartein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). Copie int...

AVIS AU PUBLIC Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée, Commune de Lassur ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de le...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE Commune dIllartein Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Bourdaou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Bourdaou commune dIllartein ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départe...

AVIS AU PUBLIC AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE Commune de Lassur Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 6 juillet 2021, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux des sources de Les Bernières et de la Vallée, Commune de Lassur ainsi que linstauration des servitudes de protection réglemen...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAVELANET Portant sur la modification du zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le Président du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet. A cet effet, Mme GARRETA, attachée principale à la mairie dAx-les-Thermes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera du 14 ...

COMMUNE DE LAVELANET ENQUETE PUBLIQUE Portant sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées Par arrête en date du 14 octobre 2019, le Président du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet. A cet effet, Mme GARRETA, attachée principale à la mairie dAx-les-Thermes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera du 14 ...

AVIS AU PUBLIC Commune dAuzat Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau dArtigue) et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati...

AVIS AU PUBLIC Commune dArnave Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des coll...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAVELANET Portant sur la modification du zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté en date du 14 octobre 2019, le Président du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet. A cet effet, Mme GARRETA, attachée principale à la mairie dAx-les-Thermes, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera du 14 ...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE COMMUNE DARNAVE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à ...

AVIS AU PUBLIC Commune dAuzat Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau dArtigue) et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentati...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE DDT Commune dAuzat Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau dArtigue) et instauration des périmètres de protection correspondants. A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dAuzat préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement ...

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS AU PUBLIC Commune dArnave Déclaration dutilite publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèveme...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE COMMUNE DARNAVE Declaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants A la demande du président du Syndicat Mixte Départemental dEau et dAssainissement (SMDEA) de lAriège, une enquête publique est ouverte sur la commune dArnave préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau destinée à ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES LE CLOT ET BERNARDEL COMMUNE DE LAPEGE La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concern...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES RILLE ET CUILLERE COMMUNE DE ESPLAS DE SEROU Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages le clot et bernardel commune de Lapège La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concernant la demande de décl...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique captages de « Baïchou » commune de Siguer La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publiq...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES LE CLOT ET BERNARDEL COMMUNE DE LAPEGE La prefète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable concern...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE CAPTAGES RILLE ET CUILLERE COMMUNE DE ESPLAS DE SEROU Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique captages de « Baïchou » commune de Siguer La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lassainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer : enquête publique unique pour lautorisation de prélèvements des eaux, enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publiq...

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUZAT Travaux de prelèvement et de dérivation des eaux de la source de Lagréou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 19 juin 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Lagréou commune dAUZAT ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). ...

COMMUNE DAUZAT AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source de Lagréou destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 19 juin 2020, Mme la préfète de lAriège a déclaré dutilité publique la dérivation des eaux de la source de Lagréou commune dAUZAT ainsi que linstauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de leau et de lassainissement (SMDEA). ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique Captages Artiguelongue Communes de SALSEIN et de SOR La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelongue au titre de larticle...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE declaration dutilité publique captages artiguelongue communes de salsein et de sor La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Salsein : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage dArtiguelongu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages le clot et bernardel commune de lapege La préfète de lAriège porte à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur la commune de Lapège : enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour lautorisation de prélèvements des eaux et enquête préalable conce...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIEGE declaration dutilité publique - captages «Rille» et « Cuilleré » commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dutilité publique captages «Rille» et «Cuilleré» commune de ESPLAS DE SEROU Il est porté à la connaissance du public quil sera procédé à la demande du président du Syndicat mixte Départemental de lEau et de lAssainissement de lAriège (SMDEA), à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour lautorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration dutilité publique du projet de mise en p...