01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE D'ETAMPES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à ETAMPES - 91150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ETAMPES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ETAMPES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 25 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ETAMPES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ETAMPES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'ETAMPES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 «Le public est informé que conformement à la délibération VI-DEL-2023-091 du 13 décembre 2023 et à larrêté VI-AR-2025-DG15 du 19 février 2025, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU dEtampes sera mis à disposition du public pendant 1 mois : du 10 mars 2025 au 10 avril 2025 aux jours et heures douverture de la Maison des Services Publics Marcel-Lafouasse (lu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNES DETAMPES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Le public est informé que conformement à la délibération VIDEL 2023-091 du 13 décembre 2023 et à larrêté VI-AR-2025-DG-10 du 11 Février 2025, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU dEtampes sera mis à disposition du public pendant 1 mois : du 20 février 2025 au 20 mars 2025 aux jours et heures douverture de la Maison des Services Publics Marcel Lafouasse (...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU Par arrêté n°VI-AR-2023-DG61 du 29 novembre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une procedure de modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme dEtampes. Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par délibération du Conseil municipal.
COMMUNE DETAMPES APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par déliberation n°2023-067 du 4 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme relative au projet dhôpital de jour et détablissement hospitalier sur le site du centre hospitalier Sud Essonne. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville et à la Maison des Services Publics, Située 12 carrefour des Religieu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE Le public est informé que le Maire a prescrit par arrête du 17 mai 2023, Louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, pour le projet de santé sur le site de lhôpital. Cette enquête publique se tiendra du 12/06/2023, 9H00 au 12/07/2023, 17H00. Le dossier est consultable durant cette periode aux jours et heures habituels douverture de la Maison des...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE Le public est informé que le Maire a prescrit par arrête du 17 mai 2023, louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Pour le projet de santé sur le site de lhôpital. Cette enquête publique se tiendra du 12/06/2023, 9H00 au 12/07/2023, 17H00. Le dossier est consultable durant cette période aux jours et heures habituels douverture de la Maison des ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES ENQUETE PUBLIQUE, DECLARATION DE PROJET CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE Le public est informé que le Maire a prescrit par arrête du 17 mai 2023, Louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, pour le projet de santé sur le site de lhôpital. Cette enquête publique se tiendra du 12/06/2023, 9H00 au 12/07/2023, 17H00. Le dossier est consultable durant cette periode aux jours et heures habituels douverture de la Maison des...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE Le public est informé que le Maire a prescrit par arrête du 17 mai 2023, louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Pour le projet de santé sur le site de lhôpital. Cette enquête publique se tiendra du 12/06/2023, 9H00 au 12/07/2023, 17H00. Le dossier est consultable durant cette période aux jours et heures habituels douverture de la Maison des ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES Par déliberation n° VI-DEL-2021-041 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la Ville dÉtampes. Selon le respect des mesures légales de publicités : -La délibération sera affichée pendant toute la durées des études nécessaires. -La délibération sera mentionnée dans un article du bulletin municipal et dans un article de la presse locale. -Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme sera disponible...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
«Par délibération n VI-DEL-2021-041 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la VILLE DÉTAMPES. Selon le respect des mesures légales de publicites : -La délibération sera affichée pendant toute la durées des études nécessaires. -La délibération sera mentionnée dans un article du bulletin municipal et dans un article de la presse locale. -Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme sera disponible en mairie. -Le d...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DETAMPES Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. La délibération sera affichée en mairie et ce pour une durée dun mois à partir du 18/02/2020. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux services techniques aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DETAMPES Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. La délibération sera affichée en mairie et ce pour une durée dun mois à partir du 18/02/2020. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux services techniques aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES Approbation du Droit de Préemption urbain Par delibération n2020-003 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a adopté un nouveau champ dapplication du Droit de Préemption Urbain. La délibération sera à disposition du public aux services techniques aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES Approbation du Droit de Préemption urbain Par delibération n°2020-003 en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a adopté un nouveau champ dapplication du Droit de Préemption Urbain. La délibération sera à disposition du public aux services techniques aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée en mairie et ce pour une durée dun mois à partir du 13/03/2020. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux services techniques aux jours et heures habituels douverture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETAMPES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 29 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée en mairie et ce pour une durée dun mois à partir du 13/03/2020. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux services techniques aux jours et heures habituels douverture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
