COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS (CCPH) Approbation de 2 plans de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) AVIS Par delibérations du 15 février 2023, le conseil communautaire de la CCPH a approuvé les PVAP du Site Patrimonial Remarquable de Mouchamps et du Site Patrimonial Remarquable de Les Herbiers. Les délibérations sont affichées au siège de la CCPH et à la mairie de Mouchamps et Les Herbiers depuis le 21 février 2023 et pour un mois minimum.

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS (CCPH) Modification du champ dapplication du Droit de preemption urbain AVIS Par délibérations du 15 février 2023, le conseil communautaire de la CCPH a approuvé la modification du champ dapplication du Droit de préemption urbain simple corrélative à lapprobation du Plan local durbanisme intercommunal et la délégué partiellement. Les délibérations sont affichées au siège de la CCPH et dans chacune des mairies du Pays des Herbiers depuis le 21 février 2...

Ville de LES HERBIERS Projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A.20-87 en date du 24 août 2020, la présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de la ville de Les Herbiers. Ce projet de révision allégée porte sur la suppression ponctuelle de la protection dune haie sur les parcelles référencées au cadastre section XR nº 29 ...

7232403301 AA Ville de LES HERBIERS Projet de révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A.20-87 en date du 24 août 2020, la présidente de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Les Herbiers. Ce projet de révision allégée porte sur la suppression ponctuelle de la protection dune haie sur les parcelles référencées au cadastre s...

Préfecture de la VENDÉE Direction des relations avec les collectivites territoriales et des affaires juridiques Pôle environnement Déclaration dutilité publique et mise en compatibilité du Plan local durbanisme Aménagement de la Zac de la Souchais sur la commune de Beaurepaire AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2020, le préfet de la Vendée a déclaré dutilité publique laménagement de la Zone daménagement concertée sur la commune de Beaurepaire. Cet arrêté emporte la mise en compa...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS La presidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers, par arrêté du 13 juillet 2020, A engagé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de Beaurepaire. Ledit arrêté est affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie de Beaurepaire pendant un mois à compter du 18 novembre 2020. Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a déterminé les mo...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS Le conseil communautaire de la communaute de communes du Pays des Herbiers, par délibération du 1er juillet 2020, A prescrit la modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Mars-la-Réorthe. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe pendant un mois à compter du 18 novembre 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de com...

Projet daménagement de la RD 11 entre les Herbiers et les Épesses AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE UNIQUE Larrête préfectoral nº20-DRCTAJ/1-754 du 9 novembre 2020 a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur : lutilité publique des travaux daménagement de la RD 11 sur les territoires des communes des Herbiers, des Épesses et de Saint-Mars-la-Réorthe, Entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à lOuest de lagglomération des Épesses ; la mise en compati...

1885009 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet daménagement de la RD 11 entre les Herbiers et les Epesses Larrêté prefectoral n°20-DRCTAJ/1-754 du 9 novembre 2020 a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur : lutilité publique des travaux daménagement de la RD 11 sur les territoires des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe, Entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à lOuest de lagglomération des Epesses ; la mise e...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS Modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A.20-109 en date du 20 novembre 2020, la présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme de la ville de Les Herbiers et à la création de périmètres délimités des abords du vendredi 8 janvier 2021 à 9 h 00 au lundi 8 févrie...

7240898701 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A.20-109 en date du 20 novembre 2020, la Présidente de la Communaute de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme de la ville de Les Herbiers et à la création de périmètres délimités des abords du vendredi 8 janvier 2021 à 9 h 00 au lu...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS Par delibération du 9 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a approuvé la révision allégée nº 2 du PLU de Les Herbiers. Ladite délibération est affichée au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et à la mairie de Les Herbiers pendant un mois à compter du 17 décembre 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers aux...

Communauté de communes du PAYS DESHERBIERS Modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nºA.20-109 en date du 20 novembre 2020, la Présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun nº2 du plan local durbanisme de la ville de Les Herbiers et à la création de périmètres délimités des abords du vendredi 8 janvier 2021 à 9 h 00 au lundi 8 février 2...

7240899801 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A.20-109 en date du 20 novembre 2020, la Présidente de la Communaute de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme de la ville de Les Herbiers et à la création de périmètres délimités des abords du vendredi 8 janvier 2021 à 9 h 00 au l...

Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme et sur la création de périmètres délimités des abords de la commune de Les Epesses ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A21-01 en date du 1er février 2021, la présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Les Epesses et à la création de périmètres délimités d...

7244356401 AA Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme et sur la création de périmètres délimités des abords de la commune des Épesses 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A21-01 en date du 1er février 2021, la présidente de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la ...

ENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme et sur la création de périmètres délimités des abords de la commune de Épesses Par arrêté nº A21-01 en date du 1er février 2021, la présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Les Épesses et à la création de périmètres délimités des a...

7244364501 AA Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme et sur la création de périmètres délimités des abords de la commune des Épesses 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A21-01 en date du 1er février 2021, la présidente de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la...

7247928201 AA Communauté de Communes du PAYS DES HERBIERS Modification du champ dapplication du Droit de préemption urbain AVIS Par delibérations du 17 février 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur les secteurs du centre bourg, Des Mauges et de la Maine à Beaurepaire. Sur ces secteurs, la Communauté de commune a délégué le droit de préemption urbain à lÉtablissement Public Foncier de la ...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS PLU de Beaurepaire AVIS Par delibération du 17 février 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a approuvé la modification simplifiée n~ 3 du PLU de Beaurepaire. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et à la mairie de Beaurepaire pendant un mois à compter du 17 février 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes ...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS Par delibération du 24 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a approuvé la modification de droit commun nº 2 du PLU de Les Herbiers. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et à la mairie de Les Herbiers pendant un mois à compter du 29 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Pays des Herbie...

Préfecture de LA VENDÉE Direction des relations avec les collectivites territoriales et des affaires juridiques Pôle Environnement AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité des PLU des communes des Herbiers et des Épesses Aménagement de la RD 11 entre les communes des Herbiers et des Épesses Par arrêté préfectoral nº 21-DRCTAJ/ 1-411 du 28 juin 2021, le préfet de la Vendée a déclaré dutilité publique laménagement de la RD11 sur les territoires des communes d...

Communauté de communes du PAYSDES HERBIERS PLU de Beaurepaire AVIS Le conseil communautaire, par delibération nº 45 du 30 juin 2021, A engagé la procédure de modification de droit commun nº 4 du Plan local durbanisme de Beaurepaire. Le dit arrêté est affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie de Beaurepaire pendant un mois à compter du 7 juillet 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures douverture du service ...

Communauté de communes du PAYSDES HERBIERS AVIS Par delibération du 30 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Les Épesses. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et à la mairie de Les Épesses pendant un mois à compter du 13 juillet 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de commune...

Communauté de communes du Pays des Herbiers PDA Les Épesses +Les Herbiers AVIS Le prefet de la région Pays-de-la-Loire, par arrêtés du 26 août 2021, A créé quatre périmètres délimités des abords pour la commune de Les Épesses et sept périmètres délimités des abords pour la ville de Les Herbiers. Lesdits arrêtés sont affichés à lentrée du bâtiment regroupant la communauté de communes et la mairie de Les Herbiers ainsi quà la mairie de Les Épesses pendant un mois à compter du 7 septembre 2021. Le...

Communauté de communes du PAYSDES HERBIERS Modification du champ dapplication du Droit de preemption urbain AVIS Par délibérations du 10 juillet 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a approuvé la modification du champ dapplication du Droit de préemption urbain sur les secteurs de la pépinière, De la cour de la Mission et de la rue Nationale. Sur ces secteurs, la communauté de commune a délégué le Droit de préemption urbain à létablissement public fonc...

7210604501 AA Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS Modification du champ dapplication du droit de préemption urbain AVIS Par delibérations du 10 juillet 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Herbiers a approuvé la modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur les secteurs de la Pépinière, De la cour de la Mission et de la rue Nationale. Sur ces secteurs, la communauté de commune a délégué le droit de préemption urbain à létablissem...

Préfecture de la VENDÉE Commune de BEAUREPAIRE Projet damenagement de la Zone daménagement concertée (Zac) de la Souchais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Larrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/1-104 du 24 février 2020 a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur : lutilité publique du projet daménagement de la Zac ; la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Beaurepaire ; la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ; lautorisation environnem...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS Le conseil communautaire de la communaute de communes du Pays des Herbiers, par délibération du 4 mars 2020, A prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme des Herbiers. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers pendant un mois à compter du 11 mars 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers aux jours ...

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS AVIS La presidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers, par arrêté du 12 mars 2020, A lancé la procédure de modification de droit commun nº 2 du Plan local durbanisme des Herbiers. Ledit arrêté est affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers pendant un mois à compter du 17 mars 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers aux jours et ...

AVIS La communaute de communes du Pays des Herbiers a approuvé le dossier de création de la Zac Ekho Sud, sur la commune des Herbiers. Ces éléments sont disponibles sur demande au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et en préfecture.

AVIS «La communaute de communes du Pays des Herbiers a approuvé le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la Zac Ekho Sud. Ces éléments sont disponibles sur demande au siège de la communauté de communes du Pays des Herbiers et en préfecture».

Communauté de communes du PAYS DES HERBIERS. AVIS. Le conseil communautaire de la communaute de communes du Pays des Herbiers, par délibération du 4 mars 2020, A prescrit la révision allégée nº 2 du Plan durbanisme des Herbiers. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers pendant un mois à compter du 11 mars 2020. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie des Herbiers aux jours et h...

Ville de LES HERBIERS Projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A.20-87 en date du 24 août 2020, la présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de la ville de Les Herbiers. Ce projet de révision allégée porte sur la suppression ponctuelle de la protection dune haie sur les parcelles référencées au cadastre section XR nº 29...