19/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plusLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2020
226971.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VILLE DE PARIS est une Collectivité territoriale qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PARIS - 75004, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 189 entreprises du secteur "Administration publique générale" à Paris (75)
Cartographie de VILLE DE PARIS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VILLE DE PARIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VILLE DE PARIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 226 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VILLE DE PARIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VILLE DE PARIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE prealable à ladoption du Plan local de mobilité parisienPlan local de mobilité parisienDu lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Par arrêté municipal en date du 6 février 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à lapprobation du Plan local de mobilité. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Ville de Paris selon les modalités dé...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE prealable à ladoption du Plan local de mobilité parisien Plan local de mobilité parisien Du lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Par arrêté municipal en date du 6 février 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à lapprobation du Plan local de mobilité. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Ville de Paris selon les modalités ...
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de P...
Annonce JAL - Voirie
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Port...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est afÏchée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de Pa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassem...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Porte de Mo...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de declassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus, Sur le projet...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de declassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus, Sur le projet dabrog...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2024 DU 53 1°, 2° et 3° en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ont été approuvées la modifi cation du dossier de réalisation et la modifi cation du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ces délibérations sont affi chées p...
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Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2024 DU 53 1°, 2° et 3° en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ces délibérations sont affichées pend...
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AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ du PLU de la VILLE de PARIS Larrête de M. le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 22 juillet 2024 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, est affiché à la mairie du 14e arrondissement de Paris située 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 7...
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AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrête de M. le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris en date du 22 juillet 2024 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, est affiché à la mairie du 14e arrondissement de Paris située 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 7...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la délivrance du permis de construire du lot 6a7 de la ZAC PYTHON-DUVERNOIS à Paris 20ème Par arrêté municipal en date du 3 juillet 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 20ème arrondissement de Paris, 6 place Gambetta Du lundi 26 août 2024 à 8h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h Cette participation du public par voie électronique a pour objet le projet de permis de...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de...
Annonce JAL - Voirie
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la ru...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la ru...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la rue...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fi xation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fi xation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la r...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ERRATUM Dans lavis denquête publique paru le 29 mai 2024, concernant louverture denquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de résorption de lhabitat indigne et de création de logements sociaux au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement, Une modification est apportée. Pour la consultation du public du dossier denquête publique, elle pourra se faire à la m...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine p...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de reaménagement et de développement du site de lAquaboulevard à Paris 15ème Par arrêté municipal en date du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Péclet Du lundi 27 mai 2024 à 8h30 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet lextension, La restructuration et la réhabilita...
Enquête Publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique mo...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modifi cative et un...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modificative et une enquêt...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquê...
Annonce JAL - Voirie
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants d...
Annonce JAL - Enquête Publique
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants d...
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Sociéte REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Exercice du droit de préemption urbain Par arrêté D24SGVP-004310 , publié sur le site des « Publications Administratives de la Ville de Paris » le 29 mars 2024 télétransmis au Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris, le 29 mars 2024, et notifié par exploit de Maître Christophe LAUDE, Commissaire de Justice à PARIS, le 2 avril 2024 la Maire de PARIS a délégué à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, société anonyme déconomie mixte loc...
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ville de paris RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafi c Limite Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafi c Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafi c Limité. La Zone à Trafi c Limité a pour objet dinterdire le trafi c de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants dro...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limite Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants droit af...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafi c Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafi c Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafi c Limité. La Zone à Trafi c Limité a pour objet dinterdire le trafi c de tran...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 du jeudi 4 avril 2024 à 8h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de sa révis...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la C...
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VILLE DE PARIS RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réamenagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 30 avril à ...
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VILLE DE PARIS RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réamenagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 30 avril à 19h ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la C...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
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VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
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VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
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VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
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Ville de PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscriptio...
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VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscriptio...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscriptio...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet l...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet l...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prea.lable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 15ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participatiqn du public par voie électronique à la Mairie du 1 seme arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet...
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ville de paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la modifi cation du dossier de realisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électroniqu...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situe 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de bas...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situe 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de bas...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
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rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6,...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrête par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan L...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dU...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 feyrier 2024 à 11h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21 h est modifié : La réunion publique thématique« Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
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ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Parisdu lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 février 2024 à 17h00Dans lavis denquête publique paru le 15 décembre 2023, concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris.Il faut lire : Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h le samedi : 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème au lieu du : « samedi 3 janvier 2024 » comme indiqué par erreur.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dU...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dU...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la délivrance dun permis de construire portant sur le projet « immeuble PRD MONTPARNASSE » à Paris 15ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 11 septembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris du mercredi 25 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 1er décembre 202...
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Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrondissement et à lHôtel de Ville ...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibération est affiché...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibérat...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du ...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13èmePar arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclussur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13èmePar arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charles...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charl...
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VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte en application de larrêté en date du 11 janvier 2023 conformement notamment aux articles L.300-1, L.103-2, L.103.3, R.103-1 et suivants du Code de lurbanisme Lenglen prend de lélan IMAGINER DEMAIN PARC OMNISPORT SUZANNE-LENGLEN FRERES VOISIN HELIPORT CONCERTATION Pour la suite de la concertation autour du parc Suzanne-Lenglen, nous vous donnons rendez-vous lors de différents temps participatifs : Grâce à vous, améliorons le fonctionnement du parc : Permanence...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte en application de larrêté en date du 11 janvier 2023 conformément notamment aux articles L.300-1, L.103-2, L.103.3, R.103-1 et suivants du Code de lurbanisme Lenglen prend de lélan IMAGINER DEMAIN PARC OMNISPORT SUZANNE-LENGLEN FRERES VOISIN HELIPORT CONCERTATION Pour la suite de la concertation autour du parc Suzanne-Lenglen, nous vous donnons rendez-vous lors de différents temps parti...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12eme arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification «...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12eme arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification «...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 frLes caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voie...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la mod...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies ...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situes esplanade des Invalides à Paris 7e.Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus,sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7e).Monsieur...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e. Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volume...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUEModification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnotà proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissementPar arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnildu lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies publ...
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Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 294 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a approuvé lactualisation du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et créer des logements sociaux avec la sortie des parcelles suivantes : 28 rue Marbeuf (8ème), Parcelle cadas...
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VILLE DE PARIS Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 294 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a approuvé lactualisation du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et créer des logements sociaux avec la sortie des parcelles suivantes : 28 rue Marbeuf (8ème), ...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e. Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dal...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e.Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus,sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7e).Monsieur Claude...
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Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC CHAPELLE CHARBON A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2022 DU 120 1° et 2° en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mo...
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Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC CHAPELLE CHARBON A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2022 DU 120 1° et 2° en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mo...
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PREFET DE PARIS AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création dun campus de recherche et dinnovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de lancien hôpital dinstruction des armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement nécessitant une mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) ...
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DEFRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE DÉCLARATION DE PROJET Larrêté de M. le prefet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris en date du 18 novembre 2022 déclarant dintérêt général la rénovation et lextension du site administratif Miollis dans le 15e arrondissement de Paris et emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, est affiché à la mairie du 15e arrondissement de Paris située 31, rue Péclet, 75015 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de ...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrêté n°75-2022-11-24-0007 de M. le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris en date du 24 novembre 2022 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de construction dun nouveau siège au bénéfice du service mentionné à larticle D 3126-1 du code de la défense, est affiché à lhôtel de vil...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERYA PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème).Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du...
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Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERY A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrond...
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Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERY A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions réglementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du I2ème arrond...
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Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D URBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAULVALERY A PARIS12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2O22 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème).Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrondis...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situes dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois...
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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situes dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernoi...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises e...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrête municipal en date du 13 octobre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 19ème arrondissement de Paris, 5-7 place Armand Carrel du 14 novembre 2022 à 8h30 au 16 décembre 2022 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, Entre le boulevard Périphérique à louest et lav...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20ePar arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris...
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Direction de la Voirie et des Déplacements AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme REAMENAGEMENT DE LA PORTE DE LA CHAPELLE (18ème) DU 26 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2020 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. Modalités de la concertation : Mise à d...
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AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le projet de decision de « Généralisation de la limite de la vitesse à 30 km/h sur Paris » du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020 La participation du public par voie électronique a pour objet la généralisation de la limitation de la vitesse à 30 km/h sur lensemble du territoire parisien à lexception du boulevard périphérique, ainsi que des aires piétonnes et des zones de rencontre existantes. La participation du public par voie électronique ...
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Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme REAMENAGEMENT DE LA PORTE DE LA CHAPELLE (18ème) DU 26 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2020 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. Modalités de la concerta...
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AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le projet de decision de « Généralisation de la limite de la vitesse à 30 km/h sur Paris » du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020 La participation du public par voie électronique a pour objet la généralisation de la limitation de la vitesse à 30 km/h sur lensemble du territoire parisien à lexception du boulevard périphérique, ainsi que des aires piétonnes et des zones de rencontre existantes. La participation du public par voie électronique ...
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VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16...
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VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16...
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VILLE DE PARIS Avis CONSEIL DE PARIS Adoption de la déclaration de projet relative à la demolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14ème arrondissement, emportant mise en compatibilité du PLU de Paris. Par délibération du Conseil de Paris n° 2020 DU 35 des 6, 7 et 8 octobre 2020, A été adoptée la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », ...
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Avis CONSEIL DE PARIS Adoption de la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14eme arrondissement, emportant mise en compatibilité du PLU de Paris. Par délibération du Conseil de Paris n° 2020 DU 35 des 6, 7 et 8 octobre 2020, A été adoptée la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14ème arrondis...
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VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16...
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ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL A PARIS 14ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2020 DU 96 1° et 2° en date des 17 et 18 novembre 2020 a été approuvée la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Ces délibérations sont affichées ...
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ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL A PARIS 14ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2020 DU 96 1° et 2° en date des 17 et 18 novembre 2020 a été approuvée la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Ces délibérations sont affichées ...
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Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par déliberation n°2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, Le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.Cette délibération et ses deux annexes sont affichées pendant 1 mois dans les mairies darrondissement et de sec...
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Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par déliberation n°2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, Le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette délibération et ses deux annexes sont affichées pendant 1 mois dans les mairies darrondissement et de se...
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Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA PARCELLE DU 399 BIS RUE DE VAUGIRARD A PARIS 15ème ARRONDISSEMENT Par delibération n°2020 DU 106 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a approuvé le projet de modification des dispositions réglementaires applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 15ème arrondis...
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Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA PARCELLE DU 399 BIS RUE DE VAUGIRARD A PARIS 15ème ARRONDISSEMENT Par delibération n°2020 DU 106 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a approuvé le projet de modifi cation des dispositions réglementaires applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e). Cette délibération est affi chée pendant 1 mois à la mairie du 15ème arrond...
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VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affi chée pend...
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VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUA PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.Cette délibération est affichée pendant...
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CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois aux ...
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CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.Cette délibération est affichée pendant 1 mois aux ma...
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AVIS -CONCERTATION ouverte par délibération 2017 DU 55 du Conseil de Paris en date du 25, 26 et 27 septembre 2017, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme Demain la Porte de la Villette transformee Participez à la concertation sur le projet urbain. Mardi 23 mars 2021 à 18h30 Réunion publique de reprise de la concertation Pour sadapter aux consignes sanitaires, La rencontre sera organisée sous forme dématérialisée. Retrouvez le lien de connexion sur ...
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Direction de lUrbanisme AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par déliberation n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconféren...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)Préalable à la délivrance du permis de construire Projet « Aréna Porte de la Chapelle» à Paris 18ème arrondissement Du lundi 26 avril 2021 à 8h30 au dimanche 30 mai 2021 à 23h59 Par arrêté municipal en date du 24 mars 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique sous légide de la CNDP La participation du public par voie électronique a pour o...
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Mairie de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements CONSEIL DE PARIS AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme TRANSFORMATION DES RUES DE LA CHAPELLE ET MARX DORMOY (18ème) DU 17 MAI AU 20 JUIN 2021 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. M...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle sit...
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VILLE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la delivrance du permis de construire Projet « Belliard Centre Bus » à Paris 18ème arrondissement Du mercredi 9 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 6 mai 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie du 18ème arrondissement Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de...
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AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
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Ville de PARIS AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par déliberation n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertai ion a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présen...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parce...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Abrogation dalignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côte pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à Paris 15e. Par arrêté du 28 juillet 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 15e arrondissement (31, rue Péclet 75015 PARIS), du mercredi 22 septembre au mercredi 06 octobre 2021 inc...
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Direction de lUrbanisme Par déliberation 2021 DU 32-2 relative à la ZAC Gare des Mines Fillettes (18ème), le Conseil de Paris a approuvé en sa séance des 9, 10 et 11 mars 2021 le déclassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie bm/18. Par cette délibération, Le Conseil de Paris sest également engagé à réinterroger, en lien avec les habitants, les élu.e.s du 18e arrondissement et les acteurs du quartier...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Pa...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Pa...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Cur...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Cur...
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AVIS Ville de Paris APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE PARIS AVEC LE PROJET DE CONSTRUCTION DATELIERS DE DÉCORS ET DAMÉNAGEMENT DUNE SALLE MODULABLE DE LOPÉRA BASTILLE À PARIS 12eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 225 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, a été approuvée la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de construction dateliers de décors et daménagement dune salle modulable de lOpéra Bastille (12ème). Cette délibération est t...
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VILLE DE PARIS AVIS Ville de Paris APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE PARIS AVEC LE PROJET DE CONSTRUCTION DATELIERS DE DÉCORS ET DAMÉNAGEMENT DUNE SALLE MODULABLE DE LOPÉRA BASTILLE À PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 225 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, a été approuvée la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de construction dateliers de décors et daménagement dune salle modulable de lOpéra Bastille (12ème). Cette dél...
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Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routi...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement du domai...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement d...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement d...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D...
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VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2...
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VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS Approbation des dossiers de création et de realisation de la ZAC Bédier-Oudiné et de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Bédier-Oudiné (Paris 13ème) Par délibérations du Conseil de Paris n°2019 DU 253-1°, 2° et 3° en date des 9, 10, 11 ,12 et 13 décembre 2019 ont été approuvés les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteu...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15eme arrondissement) Par arrêté municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 399 bis rue de V...
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VILLE DE PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 3...
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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 399 bis r...
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Avis CONSEIL DE PARIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème) Par delibération du Conseil de Paris n°2019 DU 248-2°, en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 18ème arrondissement et à lhôtel de Ville de Paris. Le dos...
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Avis CONSEIL DE PARIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème) Par delibération du Conseil de Paris n°2019 DU 248-2°, en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 18ème arrondissement et à lhôtel de Ville de Paris. Le dos...
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VILLE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 situ...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet extension «Tramway 3 Ouest» Paris 16eme et 17ème du lundi 06 avril 2020 à 8h30 au jeudi 07 mai 2020 à 17h00 Par arrêté en date du 09 Mars 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique portant sur « lextension du Tramway 3 Ouest Parisien » dans les mairies du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris. La participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA...
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VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
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VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
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VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
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VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
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Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de réamé...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de réamé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
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VILLE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous légide de la Commission Nationale du Debat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité d...
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet d...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet d...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise VILLE DE PARIS
LE JARDIN D'ACCLIMATATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09354142
Paris se livre
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)
