METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Ville de Hyeres-les-Palmiers MODIFICATION N° 7 DU PLU Justification de louverture à lUrbanisation de la zone 3AUr, Secteur Le Roubaud Par délibération n°25/03/44 en date du 27 mars 2025, Le Conseil Métropolitain a, dans le cadre de la modification n° 7 du PLU de la ville de Hyères, justifié louverture à lurbanisation de la zone 3AUr, sur le secteur du Roubaud, au regard des besoins en développement économique à léchelle métropolitaine. Cette déli...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Ville de Toulon Approbation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme dans le cadre du projet de réaménagement de lAnse Tabarly Par délibération n° 25/02/013 en date du 27 février 2025, le conseil métropolitain a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon dans le cadre du projet de réaménagement de lAnse Tabarly. Cette délibération sera affichée à lHôtel de la Métropole TPM et ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS ERRATUM Approbation de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Lannonce legale de lapprobation de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon parue le 14 mars 2025 est erronée. Il convient de ne pas en tenir compte. Le président de Toulon Provence Méditerranée, Jean-Pierre GIRAN..

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Par delibération n° 25/02/013 en date du 27 février 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Toulon relative à Lintégration du jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée à modifier le zonage des parcelles cadastrées section BM n° 95, 96 et 259 en zone Ns et instaurer un espace bois...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dOllioules Justification de louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur de Campourri Le Conseil Metropolitain a approuvé, par délibération n°25/02/014, En date du 27 février 2025, la justification de louverture à lurbanisation de la zone 2AU de Campourri dans la cadre de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dOllioules. Cette délibération sera affichée à lHôtel de la Métropole TPM et ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Garde Par délibération n° 25/02/012, en date du 27 février 2025, Le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Garde relative à la mise à jour des emplacements réservés notamment la suppression de lemplacement réservé n°31, la correction derreurs matérielles et lintégration des arrêtés préfectoraux en...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Prescription de la modification n°8 du plan local durbanisme dHyeres-les-Palmiers Par arrêté n° 25/43, en date du 7 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHyères-les-Palmiers. Cette modification a pour objectif de procéder à lévolution du zonage UBa des parcelles cadas trées n° BV0226, BV0230 et BV0211, situées en entrée Ouest de la ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Clôture de la ZAC parc dactivites des Playes sur la commune de Six-Fours-les-Plages En application de larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme, le Conseil Métropolitain du 27 février 2025 a approuvé la procédure de clôture, Valant suppression, de la Zone dAménagement Concerté Parc dActivités des Playes à Six-Fours-les-Plages par délibération n° 25/02/015. La délibération est affichée aux sièges de la Métropole TPM et de la ville de Six-Fours-...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Clôture de la ZAC parc dactivites des Playes sur la commune de Six-Fours-les-Plages En application de larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme, le Conseil Métropolitain du 27 février 2025 a approuvé la procédure de clôture, Valant suppression, de la Zone dAménagement Concerté Parc dActivités des Playes à Six-Fours-les-Plages par délibération n° 25/02/015. La délibération est affichée aux sièges de la Métropole TPM et de la ville de Six-Fours-...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme dHyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP25/8 en date du 27 janvier 2025, Une enquête publique relative à la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers. La note de présentation, lavis conforme de la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRAe) au titre de lexamen au cas par cas ad hoc ainsi que les avis émis p...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme dHyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP25/8 en date du 27 janvier 2025, Une enquête publique relative à la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers. La note de présentation, lavis conforme de la Mission Régionale de lAutorité environnemen tale (MRAe) au titre de lexame...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Reunion publique concernant la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers Dans le cadre de la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-Les-Palmiers, portant sur lextension du domaine agricole et la réhabilitation du hameau de Sainte-Eulalie, Une réunion publique est organisée par Monsieur Jean-Pierre GIRAN, Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Elle se tiendra le jeudi 6 mars 2025 ...

Métropole Toulon Provence Mediterranée AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LASEYNE-SUR-MER Monsieur le Président de la a organisé, par arrêté n°AP 25/2 en date du 14 janvier 2025 une enquête publique portant sur le projet de Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de La Seyne-sur-Mer. Cette procédure a pour objet de : Créer des conditions daménagement sur certains espaces concernés par des possibilités de construction (volonté dintégration, Par l...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme de La Seyne-sur-Mer Monsieur le president de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP 25/2 en date du 14 janvier 2025 une enquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de La Seyne-sur-Mer. Cette procédure a pour objet de : Créer des conditions daménagement sur certains espaces concernés par des possibil...

AVIS DENTETE PUBLIQUE relative à la Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme dHyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP25/8 en date du 27 janvier 2025, Une enquête publique relative à la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers. La note de présentation, lavis conforme de la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRAe) au titre de lexamen au cas par cas ad hoc ainsi que les avis émis pa...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme dHyeres-les-Palmiers Monsieur le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP25/8 en date du 27 janvier 2025, Une enquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers. La note de présentation, lavis conforme de la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRAe) au titre de lexamen a...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n° 5 du plan local durbanisme de La Seyne-sur-Mer Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP 25/2 en date du 14 janvier 2025 une enquête publique portant sur le projet de Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de La Seyne-sur-Mer. Cette procédure a pour objet de : Créer des conditions daménagement sur certains espaces concernés par des possibil...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA SEYNE-SUR-MER Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP 25/2 en date du 14 janvier 2025 une enquête publique portant sur le projet de Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de La Seyne-sur-Mer. Cette procédure a pour objet de : Créer des conditions daménagement sur certains espaces concernés par des possibilités de construction (volonté dintégration, Par ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Creation de la zone dactivités économiques de Prébois à Six-Fours-les-Plages Par Arrêté Préfectoral en date du 9 octobre 2024, Monsieur le Préfet du Var a prononcé lutilité publique du projet de zone dactivités économiques Prébois à Six-Fours-les-Plages, Emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Six-Fours-les-Plages et a déclaré cessible les biens nécessaires à la réalisation du projet. En application de larticle R153-21...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP24/172 en date du 11 décembre 2024, Une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur louverture à lurbanisation de la zone 3AU située sur le secteur de la Gare, justifiée par délibération n° 22/09/261 en date du 29 septembre 2022. Léval...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté n°24/580/CM en date du 02/12/24, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de soumettre à enquête publique le PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PORT-DE-BOUC Du Mardi 07 Janvier 2025 à 9h00 au Mercredi 05 Février à 17h00 (soit 30 jours consécutifs) La procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a pour objet : La suppression du Coefficient dOccupation des ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP24/172 en date du 11 décembre 2024, Une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur louverture à lurbanisation de la zone 3AU située sur le secteur de la Gare, justifiée par délibération...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/172 en date du 11 décembre 2024, Une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur louverture à lurbanisation de la zone 3AU située sur le secteur de la Gare, justifiée par délibération ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Cloture de La ZAC des Playes sur la commune de La Seyne-sur-Mer En application de larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme, le Conseil Metropolitain du 19 décembre 2024 a approuvé la procédure de clôture, Valant suppression, de la Zone dAménagement Concerté des Playes à La Seyne-sur-Mer par délibération n°24/12/331. La délibération est affichée aux sièges de la Métropole TPM et de la ville de La Seyne-sur-Mer pendant un mois. Le dossier compl...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS La Metropole Toulon Provence Méditerannée, sise 107 boulevard Henri-Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9, Informe que : Les tarifs de droits de ports des ports de Toulon La Seyne Bregaillon, du Brusc, de Saint-Elme, de la Madrague de Giens, de la Tour Fondue, de Porquerolles et de lAyguade du Levant, établis conformément aux dispositions du Code des transports, ont été revalorisés tels que figurant aux documents affichés depuis le 30 décembre...

Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP24/172 en date du 11 décembre 2024, Une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur louverture à lurbanisation de la zone 3AU située sur le secteur de la Gare, justifiée par délibération n° 22/09/261 en date du 29 septembre 2022. Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale, la réponse écrite à lavis de lautorité en...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme dHyeres-les-Palmiers Monsieur le Président de la MétropoleToulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/172 en date du 11 décembre 2024, Une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur louverture à lurbanisation de la zone 3AU située sur le secteur de la Gare, justifiée par délibération n° ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER AVIS AU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM), a déposé, En préfecture, un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie située au 635, avenue Estienne dOrves (RD 18) à La Seyne-sur-Mer. Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement...

AVIS AU PUBLIC Commune de LA SEYNE-SUR-MER Installation classee pour la protection de lenvironnement La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM), a déposé, En préfecture, un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie située au 635 avenue Estienne dOrves (RD 18) à La Seyne-sur-Mer. Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande denregistrement sera soumise à une...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Une enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet de permettre de : Intégrer le jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée à modifier le zonage des parcelles cadastrées sec...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranee a organisé, par arrêté n°AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Une enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet de permettre de : Intégrer le jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée à modifier le zonage des parcelles cadastrées se...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Une enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet de permettre de : Intégrer le jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée à modifier le zonage des parcelles cadastrées sec...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les-Palmiers Prescription Par délibération n°24/11/262, en date du 29 novembre 2024, Le Conseil Métropolitain a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de Hyères-les-Palmiers, portant sur la réduction dune zone agri cole suite au jugement n°2302426 du Tribunal Administratif de Toulon en date du 26 juin 2024. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon le 26 juin 2024 a pro...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Hyères-les Palmiers Prescription et modalités de mise à disposition au public de la concertation Par délibération n°24/11/261, en date du 29 novembre 2024, Le Conseil Métropolitain a prescrit et définit les modalités de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU de Hyères-les-Palmiers, portant sur la réalisation dun projet agro-touristique dexcellence par lévolution cohérente des zonage...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. MISE EN DEMEURE DACQUÉRIR EMPLACEMENT RÉSERVÉ La Metropole Toulon Provence Méditerranée a reçu de la part de Maître Loïc BALDIN, avocat au barreau de Toulon, Représentant les propriétaires, une mise en demeure dacquérir concernant un emplacement réservé (emplacement réservé n°3 au PLU de la commune : Aménagement des délaissés de la RD616 pour leur intégration à la voirie publique : cheminements piétonniers, piste cyclable, espaces publics daccomp...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS VILLE DE LA GARDE DEFINITION DES MODALITES DE MISE ADIPOSTION DU DOSSIER AU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° AP 24/114 en date du 4 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Garde afin de : Mettre à jour les emplacements réservés et notamment supprimer lER n°31, Corriger des erreurs ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Une enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet de permettre de : Intégrer le jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/153 en date du 15 novembre 2024, Une enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet de permettre de : Intégrer le jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée à modifier le zonage des parcelles cadastrées sec...

AVIS AU PUBLIC Commune du PRADET Installation classee pour la protection de lenvironnement La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM), a déposé, En préfecture, un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie située, au 1585 avenue Ganzin sur la commune du Pradet. Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande denregistrement sera soumise à une consultation publi...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. COMMUNE DU PRADET AVIS AU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM), a déposé, En préfecture, un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie située, au 1585, avenue Ganzin sur la commune du Pradet. Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande den...

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Finances et Moyens Direction de lImmobilier et du Foncier AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE Mise en demeure dacquérir un bien situe en emplacement réservé Toulon, le 02 octobre 2024 La Métropole Toulon Provence Méditerranée a reçu, De la part de son propriétaire, une mise en demeure dacquérir le bien situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer, au 190 avenue Alex Peiré, et cadastré section BT n°273, concerné par deux emplacements réservés inscrits au PLU de la commune grevan...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon Réamenagement de lAnse Tabarly Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/115 en date du 4 septembre 2024 une enquête publique portant sur le projet de réaménagement de lAnse Tabarly valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet la création dun sous-secteur au sein de la zo...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon Réaménagement de lAnse Tabarly Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/115 en date du 4 septembre 2024 une enquête publique portant sur le projet de réaménagement de lAnse Tabarly valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet la création dun sous-secteur au sein de la zon...

AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PAR SUBSTITUTION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L. 572-8 du Code de lenvironnement, la Direction departementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agissant par su...

AVIS Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de La Valette-du-Var Après la mise à disposition du dossier au public qui sest déroulee du 11 mars 2024 au 12 avril 2024, le Conseil Métropolitain, Dans sa séance du 12 septembre 2024, a tiré le bilan de cette mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme par délibération n°24/09/193, conformément aux dispositions de larticle L153-47 du Code de ...

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°24/02/014 DU 22 FEVRIER 2024 MODIFICATION N°5 DU PLU DHYERES-LES-PALMIERS JUSTIFICATION DE LOUVERTURE À LURBANISATION DE LA ZONE 3AU, SITUEE SUR LILE PORQUEROLLES Par délibération n°24/09/195 en date du 12 septembre 2024 qui annule et remplace la déliberation n°24/02/014 du 22 février 2024, Le Conseil Métropolitain a prescrit la modification n°5 du PLU dHyères et a justifié louverture à lurbanisation de la zone 3AU située dans le secteur Sainte-Agathe sur l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon Réaménagement de lAnse Tabarly Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/115 en date du 4 septembre 2024 une enquête publique portant sur le projet de réaménagement de lAnse Tabarly valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour objet la création dun sous-secteur au sein de la zon...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon Réaménagement de lAnse Tabarly Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP24/115 en date du 4 septembre 2024 une enquête publique portant sur le projet de réamé nagement de lAnse Tabarly valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cette procédure a pour ob...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Garde Par arrête n° AP 24/114 en date du 4 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Garde afin de : Mettre à jour les emplacements réservés et notamment supprimer lER n°31, Corriger des erreurs matérielles sur les planches graphiques, Intégrer les arrêtés préfectoraux en...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Ville de Toulon Approbation de la mise en compatibilite du plan local durbanisme dans le cadre du projet de réhabilitation et dextension du Museum départemental du Var Par délibération n° 24/06/138 en date du 27 juin 2024, le conseil métropolitain a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la ville de Toulon dans le cadre du projet de réhabilitation et dextension du Muséum dhistoire naturelle. Cette délibération sera affi...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Direction departementale des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/BLO/2024-06 DU 13 MAI 2024 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la station dépuration Amphitria située au Cap Sicié, sur la commune de La Seyne-sur-Mer Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-06 du 13 mai 2024 accordant à la métropole Toulon Provence Mediterranée la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la station dépuration Amphitria située au Cap Sicié, sur la commune de La Seyne/Mer Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-3 et R 2124-1 et suivants ; Vu le code du comme...

AVIS AU PUBLIC Commune de LA VALETTE DU VAR Installation classee pour la protection de lenvironnement LaMétropoleToulon-Provence-Méditerranée(MTPM), adéposé, En préfecture, un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie située, route départementale 46, quartier Saint-Joseph à La Valette-du-Var. Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande denregistrement sera soumi...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR AVIS AU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (MTPM), a déposé, En préfecture, un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie située, route départementale 46, quartier Saint-Joseph à La Valette-du-Var . Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de le...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS CLOTURE DE LA ZAC PARC DACTIVITES LA MILLONNE SUR LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES En application de larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme, le Conseil Metropolitain du 28 mars 2024 a approuvé la procédure de clôture, Valant suppression, de la Zone dAménage ment Concerté Parc dActivités de la Millonne à Six-Fours-les-Plages par délibération n°24/03/039. La délibération est affichée aux sièges de la Métropole TPM et de la ville de Six-Four...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Arrête annulant et remplaçant larrêté n°24/14 en date du 5 mars 2024 engageant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages Par arrêté n° AP 24/35 en date du 4 avril 2024, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a annulé et remplacé larrêté n°24/14 du 5 mars 2024 visant à engager la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Six-Fours-les-Plages. Il sest avéré nécessaire de repr...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS modification n°5 du PLU dHyeres justification de louverture à lurbanisation de la zone 3AU située sur lîle de Porquerolles Par délibération n°24/02/014, en date du 22 février 2024, Le Conseil Métropolitain a prescrit la modification n°5 du PLU de la ville dHyères et a justifié louverture à lurbanisation de la zone 3AU située dans le secteur Sainte-Agathe sur lîle de Porquerolles. Cette modification impliquera des évolutions du règlement écri...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS modification simplifiee n°5 du PLU de La Valette-du-Var défini tion des modalités de mise à disposition du dossier au public En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la MétropoleToulon Provence Mé diterranée a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de la ville de La Valette-du-Var. La modification simplifiée porte sur la création dune protection de linéaires commerciaux sur le règlement graphique,...

PRÉFECTURE DU VAR PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE HYÈRES Par arrêté prefectoral du 16 janvier 2024, une enquête publique environnementale est ouverte du 12 février au 14 mars 2024 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale concernant lexploitation dune unité de méthanisation de boues de stations dépuration au sein de la STEP de lAlmanarre à Hydres. La Métropole Toulon Provence Méditerranée, Maître dou...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE HYÈRES Par arrête préfectoral du 16 janvier 2024, une enquête publique environnementale est ouverte du 12 février au 14 mars 2024 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale concernant lexploitation dune unité de méthanisation de boues de stations dépuration au sein de la STEP de lAlmanarre à Hyères. La Métropole Toulon...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. 2e AVIS RECTIFICATIF Concernant lavis denquête publique INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE HYÈRES Paru le 25.01.2024 ET LE 26.01.2024 dans Var Matin Il fallait lire Les observations peuvent être formulees sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Hyères et à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, lui être adressées, Au siège de lenquête, en mairie de Hyères, par courrier postal ou par courri...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE HYÈRES Par arrête préfectoral du 16 janvier 2024, une enquête publique environnementale est ouverte du 12 février au 14 mars 2024 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale concernant lexploitation dune unité de méthanisation de boues de stations dépuration au sein de la STEP de lAlmanarre à Hyères. La Métropole Toulon...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS RECTIFICATIF Concernant lavis denquête publique INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE HYÈRES Paru le 25 janvier 2024 dans Var Matin Il fallait lire Les observations peuvent être formulees sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Hyères et à la métropole Toulon Provence Méditerranée, lui être adressées, Au siège de lenquête, en mairie de Hyères, par courrier postal ou par courrier électronique...

PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE HYÈRES Par arrêté prefectoral du 16 janvier 2024, une enquête publique environnementale est ouverte du 12 février au 14 mars 2024 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale concernant lexploitation dune unité de méthanisation de boues de stations dépuration au sein de la STEP de lAlmanarre à Hydres. La Métropole Toulon Provence Méditerranée, Maître douvrage, projett...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la declaration de projet au lieu-dit La Bastidette valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de La Crau Par délibération n° 23/12/353, en date du 21 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain a approuvé la déclaration de projet, dintérêt général, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Crau pour permettre la construction dun établissement de protection de lenfance avec hébergement. Ce...

Dénomination : METROPOLE TPM ZEC A AMENAGER. Siren : 248300543. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS douverture dune enquête publique unique et dune enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique unique avec une enquête parcellaire con...

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrête préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables : à la demande dautorisation environnementale, à la déclaration dutilité publique en vue de lexpropriation, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Six-Fours-les-Plages, à la cessibilité de...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropole Toulon Provence Mediterranee AVIS Par arrêté n° AP 23/193 en date du 24 novembre 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme deToulon relative au projet de réaménagement de lAnseTabarly. Cet arrêté fera lobjet dun affichage pendant un mois à lHôtel de la MétropoleToulon Provence Médi terranée et en mairie deToulon, E...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Definition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de La Seyne-sur-Mer Par délibération n°23/11/313, en date du 16 novembre 2023, Le Conseil Métropolitain a fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique, dans le cadre de la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de La Seyne-sur-Mer permettant de créer ...

Dénomination : METROPOLE TPM ZEC A AMENAGER. Siren : 248300543. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS douverture dune enquête publique unique et dune enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique unique avec une enquête parcellaire con...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/172 en date du 3 octobre 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valant mise en compatibilité du Plan Local dUrb...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon M. le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP23/172 en date du 3 octobre 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valan...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la declaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/172 en date du 3 octobre 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valant mise en compatibilité du Plan Local dUrb...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la declaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon M. le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP23/172 en date du 3 octobre 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet pour la réhabilitation et lextension du Muséum dHistoire Naturelle valan...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de lavenant n°1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial « Magenta » à Toulon En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme, lors de sa seance du 18 septembre 2023, Le Bureau Métropolitain a approuvé lavenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial « Magenta » à Toulon par décision N° 23/421, conformément aux dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme. La déc...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiee n°8 du Plan Local dUrbanisme de Toulon Par délibération n°23/09/263, en date du 28 septembre 2023, Le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition et approuvé la modifications simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme de Toulon relative à la création dun emplacement réservé n°516 au profit de la Métropole afin de permettre la mise en uvre dun projet d...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la declaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pradet Par délibération n°23/09/264, en date du 28 septembre 2023, Le Conseil Métropolitain a approuvé la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pradet concernant la création dun pôle de réemploi et de valorisation des déchets. Cette délibération sera affichée à lHôtel de la Métropole TPM et en Mair...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. MISE EN DEMEURE DACQUÉRIR EMPLACEMENT RÉSERVÉ La Metropole Toulon Provence Méditerranée a reçu de la part des propriétaires, une mise en demeure dacquérir concernant un emplacement réservé (emplacement réservé n° 67 au PLU de la commune : Hameau Gassen, Aménagement dun parking) qui grève un bien situé sur la commune de Six-Fours-les-Plages, cadastré section AK n° 373 et AK n°22 sis 85, avenue du Brusc. Conformément aux dispositions de larticle L ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Direction Genérale Adjointe Finances et Moyens Direction de lImmobilier et du Foncier MISE EN DEMEURE DACQUÉRIR EMPLACEMENT RÉSERVÉ Avis de publicité collective Toulon, le 15 septembre 2023 La Métropole Toulon Provence Méditerranée a reçu de la part du propriétaire, Une mise en demeure dacquérir concernant deux emplacements réservés (Emplacement Réservé n° 138 du PLU dont le bénéficiaire est la Commune : Création dun équipement public Quartiers d...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la convention de projet urbain partenarial « Domaine des gueules cassees » à La Valette-du-Var En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme, le bureau métropoli tain, Lors de sa séance du 5 septembre 2023, a approuvé la convention de projet urbain partenarial « Domaine des gueules cassées » à La Valette-du-Var par décision N° 23/376. La décision est affichée aux sièges de la métropole et de la vil...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Par arrête n° AP23/159 en date du 7 septembre 2023, M. le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon afin de : Intégrer le jugement n°2201262 qui enjoint la Métropole Toulon Provence Méditerranée à modifier le zonage des parcelles cadastrées section BM n°95, 96 et 259 en zone Ns et instaurer un espace boisé classé sur les parcelles cadastrées section BM n°95 et 259,...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la convention de projet urbain partenarial « Hotel de la Mer » à Toulon En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme Lors de sa seance du 26 juillet 2023, le Bureau Métropolitain a approuvé la convention de Projet Urbain Partenarial«Hôtel de la mer» à Toulon par décision N°23/350, Conformément aux dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme La décision est affichée aux...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET AU LIEU-DIT LA BASTIDETTE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA CRAU Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/97 en date du 23 mai 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet au lieu-dit La Bastidette valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de La Crau. Cette procédure a pour objet la création dun nouvel établissement ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropole Toulon Provence Mediterranee AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET AU LIEU-DIT LA BASTIDETTE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA CRAU Monsieur le Président de la MétropoleToulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/97 en date du 23 mai 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet au lieu-dit La Bastidette valant mise en compatibilité du Plan Local dU...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Par arrête n° AP 23/111 en date du 6 juin 2023, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon relative à la réhabilitation et lextension du Muséum dHis toire Naturelle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage pendant un mois à lHôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et en mairie de Toulon, Et dune parution sur ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Garde Par delibération n°23/06/129, en date du 08 juin 2023, Le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Garde relative à des évolutions règlementaires, la modification de zonage de lunité foncière accueillant les bureaux de lenseigne ORANGE, la création dun linéaire de protection des commerces, la suppression de la serv...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme dOllioules Par delibération n°23/06/128, en date du 08 juin 2023, Le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dOllioules relative à ladaptation de dispositions règlementaires, des compléments apportés au lexique, la création dune fiche patrimoine végétal complémentaire, ladaptation ponctuelle de limites de zones, la réduction de cer...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET AU LIEU-DIT LA BASTIDETTE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA CRAU Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/97 en date du 23 mai 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet au lieu-dit La Bastidette valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de La Crau. Cette procédure a pour objet la création dun nouvel établissement ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropole Toulon Provence Mediterranee AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET AU LIEU-DIT LA BASTIDETTE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA CRAU Monsieur le Président de la MétropoleToulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/97 en date du 23 mai 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet au lieu-dit La Bastidette valant mise en compatibilité du Plan Local dU...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PRADET Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP 23/22 en date du 14 mars 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pradet. Cette procédure a pour objet la création dun pôle de réemploi et de valorisation des déchets. Le règlement écr...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropoletoulon Provence Mediterranee AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative a la declaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du plan local durbanisme du pradet Monsieur le President de la MétropoleToulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP 23/22 en date du 14 Mars 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pradet. Cette procédure a pour o...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la Metropole Toulon Provence Méditerranée a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Toulon. La modification simplifiée porte sur la mise à jour de la liste des emplacements réservés, Des ajustements règlementaires divers, lintégration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pou...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropole Toulon Provence Méditerranée AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du plan local durbanisme du Pradet Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP 23/22 en date du 14 mars 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pradet. Cette procédure a pour...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PRADET Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP 23/22 en date du 14 mars 2023 une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pradet. Cette procédure a pour objet la création dun pôle de réemploi et de valorisation des déchets. Le règlement écri...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DOLLIOULES Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP23/2 en date du 12 janvier 2023 une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville dOIlioules. Cette procédure a pour objet ladaptation de dispositions règlementaires, Des compléments apportés au lexique, la création dune fiche...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropole Toulon Provence Méditerranée AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n°2 du plan local durbanisme dOllioules Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/2 en date du 12 janvier 2023 une enquête publique portant sur le projet de modification n°2du Plan Local dUrbanisme de la ville dOllioules. Cette procédure a pour objet ladaptation de dispositions règlementaires, Des complé...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP 22/176 en date du 13 décembre 2022 une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de La Garde. Cette procédure a pour objet des évolutions règlementaires, La modification d...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Direction departementale des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/ BLO/2022-12 DU 08 DÉCEMBRE 2022 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports liée aux ouvrages de protection de la voirie et ceux associés du Littoral Frédéric Mistral, secteur ouest du Mourillon situé sur la commune de Toulon Le préfet du Var, Vu le code général de la prop...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Direction departementale des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/ BLO/2022-13 DU 08 DÉCEMBRE 2022 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les digues et ouvrages liés à la protection et à la continuité de la promenade Henri Fabre du secteur Est du Mourillon situé sur la commune de Toulon Le préfet du Var, Vu le code général ...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DOLLIOULES Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP23/2 en date du 12 janvier 2023 une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville dOllioules. Cette procédure a pour objet ladaptation de dispositions réglementaires, Des compléments apportés au lexique, la création dune fiche...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Metropole Toulon Provence Méditerranée AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n°2 du plan local durbanisme dOllioules Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP23/2 en date du 12 janvier 2023 une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville dOllioules. Cette procédure a pour objet ladaptation de dispositions règlementaires, Des compl...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2022-13 du 08 décembre 2022 accordant à la metropole Toulon Provence Méditerranée la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les digues et ouvrages liés à la protection et à la continuité de la promenade Henri Fabre du secteur Est du Mourillon situé sur la commune de Toulon Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamme...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2022-12 du 08 décembre 2022 accordant à la metropole Toulon Provence Méditerranée la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports liée aux ouvrages de protection de la voirie et ceux associés du Littoral Frédéric Mistral, secteur ouest du Mourillon situé sur la commune de Toulon Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les art...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP 22/176 en date du 13 décembre 2022 une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de La Garde. Cette procédure a pour objet des évolutions règlementaires, La modification de zonage de lunité foncière accueillant les bure...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP 22/176 en date du 13 décembre 2022 une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de La Garde. Cette procédure a pour objet des évolutions réglementaires, La modification de zonage de lunité foncière accueillant les bure...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n°AP 22/176 en date du 13 décembre 2022 une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de La Garde. Cette procédure a pour objet des évolutions règlementaires, La modification d...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. VILLE DE TOULON AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n°22/12/398. en date du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a décidé dannuler et remplacer la délibération n°22/06/179 du 28 juin 2022 portant sur la redéfinition du périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Toulon. Le dit périmètre est applicable sur lensemble du périmètre de la concessio...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. VILLE DU PRADET AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération n°22/12/399. en date du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a décidé dinstaurer un périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé(DPUr) sur la commune du Pradet. Ledit périmètre concerne le centre historique et lhypercentre(zones UA et UB du Plan Local dUrbanisme) ainsi que la zone UCb du PLU. Il est également précisé,...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. VILLE DU PRADET _ AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération n°22/12/400. en date du 15 décembre 2022, le Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a annulé et remplacé la délibération n°22/06/177 en date du 28 juin 2022 et a instauré un périmètre de Droit de Préemption Urbain sur la commune du Pradet. Ledit péri mètre concerne lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme Modification du trace du projet de transport en commun en site propre(TCSP) bus a haut niveau de service (BHNS) OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC La Métropole Toulon Provence Méditerranée, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Porte un projet de réalisation dun Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 octobre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation du port de lîle du Levant et la construction dun quai Ro-Ro (Roll on / Roll off) au port de lAyguade lie du Levant sur le territoire de la commune de Hydres les Palmiers. Ce projet est porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Située 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Tou...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 octobre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation du port de lîle du Levant et la construction dun quai Ro-Ro (Roll on / Roll off) au port de lAyguade île du Levant sur le territoire de la commune de Hyères les Palmiers. Ce projet est porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Si...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme MODIFICATION DU TRACÉ DU PROJET DE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC La Métropole Toulon Provence Mediterranée, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Porte un projet de réalisation dun Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le lieu-...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme Modification du trace du projet de transport en commun en site propre(TCSP) bus a haut niveau de service (BHNS) OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC La Métropole Toulon Provence Méditerranée, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Porte un projet de réalisation dun Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 17 octobre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation du port de lîle du Levant et la construction dun quai Ro-Ro (Roll on / Roll off) au port de lAyguade île du Levant sur le territoire de la commune de Hydres les Palmiers. Ce projet est porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Située 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Tou...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 17 octobre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de sécurisation du port de lîle du Levant et la construction dun quai Ro-Ro (Roll on / Roll off) au port de lAyguade île du Levant sur le territoire de la commune de Hyères les Palmiers. Ce projet est porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Si...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Ville de Toulon AVIS APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE ENCOMPATIBILITE DU PLU RELATIVE A LA REHABILITATION ET LEXTENSION DU PALAIS DE JUSTICE ET LA CREATION DUNE CITE JUDICIAIRE Par delibération n°22/09/264 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour la réha bilitation et lextension du Palais de Justice et la création d...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. AVIS BILAN DE LA CONCERTATION ET DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la Metropole Toulon Provence Méditerranée, Par arrêté n°22/25 en date du 4 avril 2022, a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de La Valette-du-Var. Par délibération n°22/09/263. en date du 29 ...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Ville dHyeres-les-Palmiers AVIS MODIFICATION N°4 DU PLU JUSTIFICATION DE LOUVERTURE À LURBANISATION DE LA ZONE 3AU, SECTEUR GARE DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par delibération n°22/09/261, En date du 29 septembre 2022, le Conseil Métropolitain, dans le cadre de la modification n°4 du PLU de la ville dHyères, a justifié louverture à lurbanisation de la zone 3AU sur le secteur de la gare et a définit les objec...

Dénomination : METROPOLE TPM. Siren : 248300543. Ville dHyeres-les-Palmiers AVIS APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Après lenquête publique qui sest déroulée du 16 mai au 16 juin 2022 inclus, le Conseil Métropo litain dans sa séance du 29 septembre 2022, A approuvé par délibération n°22/09/260, la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Hyères les-Palmiers relative à laménagement de la zone dac...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 septembre 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lurbanisme, une enquête publique, sur le projet de modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne, sur la commune du Pradet et portée par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral. Le projet de modification de la servitude de passage des piétons ...

AVIS DE PRESSE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIAEE N°1 OU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DHYERES-LES-PALMIERS Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe que par délibération n°20/09ft80 en date du 30 septembre 2020, le Conseil Métropolitain a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n 1 du PLU dHyëres-les~Palmiers, Engagée par arrêté n°AP 20/14 en date du 4 février 2020. le projet de...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE DIRECTION PLANIFICATION TERRITORIALE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION Ne5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULON (PLU) ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) POUR ANCIEN CERCLE NAVAL Par arrêté en date du 9 octobre 2020, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de louverture dune enquête publique unique concernant : dune part la modification n5 du Plan Local dUrbanis...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULON (PLU) ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) POUR LANCIEN CERCLE NAVAL Par arrêté en date du 09 octobre 2020, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de louverture dune enquête publique unique concernant : dune part la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme en vue de faire évoluer le PLU pour permettre lamé...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE DIRECTION PLANIFICATION TERRITORIALE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DETOULON (PLU) ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) POUR ANCIEN CERCLE NAVAL Par arrêté en date du 9 octobre 2020, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de louverture dune enquête publique unique concernant : dune part la modification n°5 du Plan Local dUrbanis...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE DIRECTION PLANIFICATION TERRITORIALE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULON (PLU) ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) POUR LANCIEN CERCLE NAVAL Par arrêté en date du 09 octobre 2020, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, décidait de louverture dune enquête publique unique concernant : dune part la modification n°5 du Plan Local dUrba...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VALETTE-DU-VAR Après la mise à disposition du dossier au public qui sest deroulée du 20 Juillet 2020 au 24 Août 2020 inclus, le Conseil Métropolitain, Dans sa séance du 10 novembre 2020, a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de La Valette-du-Var par délibération ne20/11/223, conformément aux dispositions de larticle L153-47 du code de lurbanisme. Cette...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PRADET Après la mise à disposition du dossier au public qui sest deroulée du 20 Juillet 2020 au 24 Août 2020 inclus, le Conseil Métropolitain, Dans sa séance du 10 novembre 2020, a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme du Pradet par délibération n°20/11/222, conformément aux dispositions de larticle L153-47 du code de lurbanisme. Cette délibération dapproba...

AVIS DE PRESSE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N61 DU PLAN LOCAL DURBANISME DOLLIOULES Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe que par délibération n* 20/11/226 en date du 10 novembre 2020. le Conseil Métropolitain a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU dOllioules, engagée par arrêté n°AP 20/14 en date du 29 novembre 2019. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a po...

AVIS La Metropole Toulon Provence Mediterannée, sise 107 boulevard Henri-Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9, Informe que : Les tarifs de droits de ports des ports de Toulon La Seyne Bregaillon, du Brusc, de Saint-Elme, de La Madrague De Giens, de La Tour Fondue, de Porquerolles et de L AYGUADE du Levant, établis conformément aux dispositions du Code des transports, ont été revalorisés tels que figurant aux documents affichés depuis le 28 décembre 2020, sur sites et au siège de TPM, et sont app...

AVIS DE PRESSE COMMUNE DE LA GARDE INSTAURATION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ET A URBANISER (AU) DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe que par délibération n° 20/12/320 en date du 15 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de la ville de la Garde. En application de larticle R. 211...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS DE PRESSE Prescription de lélaboration dun reglement local de publicité intercommunal (RLPi), Arrêt des modalités de collaboration entre la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et ses communes membres, Des objectifs poursuivis et des modalités de concertation M. le Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée informe que par délibération n°20/12/315 en date du 15 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a prescrit lélaboration de son ...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS Approbation de la modification n° 5 du plan local durbanisme de Toulon et avis sur le projet de création dun perimetre delimité des abords pour lancien cercle naval Après lenquête publique qui sest déroulée du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020, le Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Dans sa séance du 16 février 2021, a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Co...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS DE PRESSE M. le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que, par délibération n* 21/02/41, En date du 16 février 2021, le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et approuvé le projet de modification simplifiée N® 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville dHyères-les-Palmiers relative à la réduction de lemplacement réservé N® 57 (parcelles cadastrées AM N® 0142,0143 et 0048). Cette délibératio...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ANNONCE LÉGALE Approbation de la création du secteur A PUPs «site de la loubiere» a Toulon operation «Loubiere» lots 1 et 3 et operation «Cadastre» En application des articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de lUrbanisme Lors de sa seance du 16 février 2021 Je Conseil Métropolitain a approuvé la création du secteur à PUPs par délibération N° 21,02/40, conformément aux dispositions des articles L 332-11-3 et L 332-11-...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS Approbation de la déclaration de projet de la carriere Fieraquet emportant mise en compatibilité du PLU du Revest-les-Eaux Après lenquête publique qui sest déroulée du 21 octobre 2019 au 25 novembre 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Dans sa séance du 16 février 2020 par délibération n° 21/02/38, a approuvé la déclaration de projet de la carrière Fieraquet emportant mise ...

AVIS DE PRESSE Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe que, par délibération n° 21/02/42, En date du 16 février 2021, Conseil Métropolitain a engagé la procédure de déclaration de projet N° 1 et de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) de la ville dHyères-es-Palmiers Cette délibération sera affichée pendant un mois, au siège de la Métropole TPM, Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, 83000Toulon, et en Mairie dHyères-les-Palmiers...

AVIS Complement à la délibération du conseil municipal de la Crau n2017/09315 du 9 novembre 2017 prescrivant la révision générale du PLU de la Crau et fixant les modalités de concertation En complément de la délibération du Conseil Municipal de la Crau n 2017/09315 en date du 9 novembre 2017, le Conseil Métropolitain, Dans sa séance du 16 février 2021, a adapté les modalités de la concertation pour faire face à létat durgence sanitaire lié à lépidémie de la covid-19 dans le cadre de la révision...

Complément à la delibération du conseil municipal de la Crau n2017/09416 du 9 novembre 2017 prescrivant la révision générale du RLP de la Crau et fixant les modalités de concertation En complément de la délibération du Conseil Municipal de la Crau n 2017/094/6 en date du 9 novembre 2017, le Conseil Métropolitain, Dans sa séance du 16 février 2021, a adapté les modalités de la concertation pour faire face à létat durgence sanitaire lié à lépidémie de la covid-19 dans le cadre de la révision géné...

COMMUNE DE LA CRAU AVIS Instauration du droit de préemption urbain renforce Par délibération no 21102/46 du 16 février 2021, le conseil métropolitain a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Dans un périmètre du centre-ville de La Crau, défini selon un plan annexé à ladite délibération et couvrant notamment une partie de lavenue du Général de Gaulle et de lavenue de la Libération. linstauration de ce droit de préemption...

AVIS METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Commune de la Crau Instauration du droit de preemption urbain renforcé Annonce légale Par délibération n°21/02/46 du 16 février 2021, le conseil métropolitain a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Dans un périmètre du centre-ville de La Crau, défini selon un plan annexé à ladite délibération et couvrant notamment une partie de lavenue du Général de Gaulle et de lavenue de l...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DE LA GARDE DELEGATION AU CONCESSIONNAIRE SPL SAGEP DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE AVIS Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que par décision n6 DP 20/783 du 28 décembre 2020, le droit de préemption urbain est délégué à la SPL SAGEP sur le périmètre de la ZAC les coteaux de Sainte Musse sur la commune de la Garde, Tel quannexé à la décision. En application d...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS COMMUNE DE LA GARDE DELEGATION AU CONCESSIONNAIRE SPL SAGEP DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que par décision n° DP 20/783 du 28 décembre 2020, le droit de préemption urbain est délégué à la SPL SAGEP sur le périmètre de la ZAC les coteaux de Sainte Musse sur la commune de la Garde, Tel quannexé à la décision. En application d...

AVIS METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DOLLIOULES Apres la mise à disposition du dossier au public qui sest déroulée du 14 décembre 2020 au 15 janvier 2021 inclus, le Conseil Métropolitain, Dans sa séance du 25 mars 2021, a tiré le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dOIlioules par délibération n*21/03/76, conformément aux d...

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISM PLU DETOULO Par arrête 21/44 en date du 20 avril 2021 Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme de Toulon. Cet arrêté sera affiche à lHôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et en Mairie de Toulon et publié sur le site Internet de la Ville de Toulon pour une durée dun mois et sera publie au Recueil des Actes Administratifs, conformément a...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 avril 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux compléments à lautorisation environnementale n°A516.83-2018-00026 du 26 juillet 2019 concernant la réalisation du pôle déchange multi-modal de La Seyne, sur le territoire des communes dOllioules et de La Seyne-sur-Mer. Les compléments au dossier initial concernent : 1. les précisions sur la propriété d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 avril 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux compléments à lautorisation environnementale n°A516/83-2018-00026 du 26 juillet 2019 concernant la réalisation du pôle déchange multi-modal de La Seyne, sur le territoire des communes dOllioules et de La Seyne-sur-Mer. Les compléments au dossier initial concernent : 1. les précisions sur la propriété d...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE APPROBATION DE LA CREATION DU SECTEUR A PUP « SITE SAINT ROCH » A OLLIOULES SAINT ROCH 1 ET 3 ET SAINT ROCH 2 AVIS En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme Lors de sa séance du 26 avril 2021, le Bureau Metropolitain a approuvé la création du secteur à PUP Site Saint Roch à Ollioules par décision N° 21/207, Conformément aux dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme La décision est affichée aux...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL TOUR BLANCHE ATOULON En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme Lors de sa séance du 12 avril 2021, le Bureau Metropolitain a approuvé la convention de Projet Urbain Partenarial Tour Blanche à Toulon par décision N° 21/179, Conformément aux dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme. La décision est affichée aux sièges de la Métropol...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS Prescription de la modification simplifiée ne3 du plan local durbanisme de la Valette-du-Var Par arrête n° 21/51 en date du 04 mai 2021, Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n6 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Valette-du-Var. Cet arrêté sera affiché à lHôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerrané et en Mairie de La Valette et publié sur le site Internet de la Ville d...

METROPOLETOULON PROVENCE MEDITERRANEE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° I DU PLAN LOCAL DURBANISME DELA CRAU AVIS Par Arrêté n8 21/50 en date du 4 mai 2021, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n81 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Crau Cet arrêté sera affiché à lhôtel de la MétropoleToulon Provence Méditerranée et en Mairie de de La Crau pendant et publié sur le site Internet de la Ville de La Crau (www. ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 avril 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux compléments à lautorisation environnementale n°A516/83-2018-00026 du 26 juillet 2019 concernant la réalisation du pôle déchange multi-modal de La Seyne, sur le territoire des communes dOllioules et de La Seyne-sur-Mer. Les compléments au dossier initial concernent : 1. les précisions sur la propriété d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 28 avril 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux compléments à lautorisation environnementale n°A516/83-2018-00026 du 26 juillet 2019 concernant la réalisation du pôle déchange multi-modal de La Seyne, sur le territoire des communes dOllioules et de La Seyne-sur-Mer. Les compléments au dossier initial concernent : 1. les précisions sur la propriété ...

AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULON En application de larticle L 153-45 du Code de lUrbanisme, la Metropole Toulon Provence Méditerranée, Par arrêté n°21 /44 en date du 20 avril 2021, a décide dengager une procédure de modification simplifiée 0°6 du PLU de la Ville de Toulon. La modification simplifiée porte sur la modification de la liste des Emplacements Réservés, ainsi que trois planches graphiques (création dun emplacement réservé (ERI n°627 pour équipements ...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIA PICHAUD A OLLIOULES AVIS En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme Lors de sa séance du 31 mai 2021, le Bureau Metropolitain a approuvé la convention de Projet Urbain Partenarial PICHAUD à Ollioules par décision N° 21/315, Conformément aux dispositions des articles L.332-11 -3 et L332· 11-4 du Code de lUrbanisme La décision est affichée aux sièges de la Métropole et...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var AVIS DINFORMATION selon les dispositions de larticle R 2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports Métropole Toulon Provence Méditerranée Station dépuration Amphitria du Cap Sicié située sur la commune de La Seyne-sur-Mer Par délibération du 27 mai 2021, le conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a sollicité la mis...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR AVIS DINFORMATION selon les dispositions de larticle A 2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (OPMI en dehors des ports Métropole Toulon Provence Méditerranée Station dépuration Amphitria du Cap Sicié située sur la commune de La Seyne-sur-Mer Par délibération du 27 mai 2021, le conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a sollicité la mis...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA CHAU En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la Métropole Toulon Provence Mediterranée a décidé dengager une procédure de modification simplifiée né du PLU de la Ville de La Crau. La modification simplifiée porte sur la modification du règlement durbanisme de la zone 1 AUe dans le cadre dun projet de construction dune caserne de gendarmerie. La délibération du Conseil Mét...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DE LA GARDE DELEGATION AU CONCESSIONNAIRE SPL SAGEP DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE AVIS Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que la décision nDP 21/323 du 10 juin 2021 relative au droit de préemption urbain délégué à la SPL SAGEP sur le périmètre de la ZAC les coteaux de Sainte Musse du Plan Local dUrbanisme de La Garde a rectifié une erreur matérielle de la ...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DE LA GARDE DELEGATION AU CONCESSIONNAIRE SPL SAGEP DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE AVIS Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que la décision n°DP 21/323 du 10 juin 2021 relative au droit de préemption urbain délégué à la SPL SAGEP sur le périmètre de la ZAC les coteaux de Sainte Musse du Plan Local dUrbanisme de la Garde a rectifié une erreur matérielle de la...

COMMUNE DE LA GARDE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ETA URBANISER (AU) DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N20/12/320 DU 15 DECEMBRE 2020 Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que la délibération 21 06/263 du 23 juin 2021 relative à linstauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (Ul et a urbaniser IAU) du Plan Local dUrbanisme de la Garde, co...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DE LA GARDE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES (U) ET A URBANISER (AU) DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA GARDE - CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N°20/12/320 DU 15 DECEMBRE 2020 AVIS Monsieur le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe que la délibération 21/06/263 du 23 juin 2021 relative à linstauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (A...

AVIS AU PUBLIC Par arrête du 28 juin 2021, le Prefet du Var a : (11 déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du puits du Trou de la Bombe, Situé sur le territoire de la commune dOllioules; (2) instauré les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, situés sur le territoire des communes dOllioules et dÉvenos, valant servitude dutilité publique ; (3) autorisé le prélèvement deau au titre des articles L 214-1 à 6 du code de lenvi...

AVIS AU PUBLIC Par arrête du 28 juin 2021, le Préfet du Var a : (1 ) déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection de la source Mère des Fontaines, Située sur le territoire de la commune dOllioules; (2) instauré les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, situés sur le territoire des communes dOllioules et dEvenos, valant servitude dutilité publique; (3) autorisé le prélèvement deau au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de ...

AVIS AU PUBLIC Vie des societés Par arrêté du 28 juin 2021, le Préfet du Var a : (1) déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du puits du Trou de la Bombe, Situé sur le territoire de la commune dOllioules ; (2) instauré les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, situés sur le territoire des communes dOllioules et dÉvenos, valant servitude dutilité publique ; (3) autorisé le prélèvement deau au titre des articles L. 214-1 à...

AVIS AU PUBLIC Par arrête du 28 juin 2021, le Préfet du Var a : (1) déclaré dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection de la source Mère des Fontaines, Située sur le territoire de la commune dOllioules ; (2) instauré les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, situés sur le territoire des communes dOllioules et dÉvenos, valant servitude dutilité publique ; (3) autorisé le prélèvement deau au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de...

AVIS METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N* 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DHYERES-LES-PALMIERS Par arrête n®21/89, en date du 17 août 2021, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Mediterranée a prescrit la modification simplifiée n* 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHyères-les-Palmiers. Conformément aux dispositions de larticle R153-21 du Code de lUrbanisme, cet arrêté sera affiché à lhôtel de la Métropole Toulon Provence Méditer...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Bureau de lenvironnement et du developpement durable Projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron. Sur demande de la MétropoleToulon Provence Méditerranée (MTPM), sis 107, Boulevard Henri Fabre CS 30536 83041Toulon cedex 9 et par arrêté du 6 août 2021, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur le projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron. Cette enquête d une durée de 33jours consécutifs, se tiendra à lHôtel de la Mét...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Bureau de lenvironnement et du developpement durable Projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron. Sur demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM), sis 107, Boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 et par arrêté du 6 août 2021, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur le projet de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron. Cette enquête dune durée de 33 jours consécutifs, se tiendra à lHôtel de la M...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Seyne-sur-Mer 1. Ouverture, objet et dates de lenquête Par arrêté n°AP 19-143 du 28 août 2019, Le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (en qualité de personne publique responsable du PLU et de lenquête) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Seyne-sur-Mer. Lob...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER 1. Ouverture, objet et dates de lenquête Par arrêté n° AP 19-143 du 28 août 2019, Le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (en qualité de personne publique responsable du PLU et de lenquête) a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Seyne-sur-Mer. Lo...

AVIS Concernant le renouvellement des delégués du comité local des usagers permanents des ports de la Coudoulière et Méditerranée Par arrêté n° 15532 du 10/09/2019 Dans le cadre de la décentralisation des compétences en matière portuaire, le Député Honoraire, Maire de Six-Fours-les-Plages, Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, a décidé le renouvellement des délégués du Comité Local des Usagers Permanents des Ports de La Coudoulière et Méditerranée. Ces délégués regroupent...

COMMUNE DU REVEST LES EAUX ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT AVIS AYANT LE MÊME OBJET Par arrêté en date du 19 Septembre 2019, le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Revest-les-Eaux. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale don...

COMMUNE DE REVEST-LES-EAUX AVIS Objet : Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Annule et remplace le précédent avis, ayant le même objet Par arrêté en date du 19 Septembre 2019, Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Revest-les-eaux. Le projet a fait lobjet dune évaluation envir...

PREFECTURE DU VAR Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var AVIS DINFORMATION PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 1ere échéance de la Directive européenne n° 2002/49/CE DE LAGGLOMÉRATION DE TOULON SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, sappuyant sur les cartes de brui...

COMMUNE DE REVEST-LES-EAUX AVIS Objet : Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU . Annule et remplace le précédent avis, ayant le même objet Par arrêté en date du 19 Septembre 2019, Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Revest-les-eaux. Le projet a fait lobjet dune évaluation env...

COMMUNE DU REVEST LES EAUX ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT AVIS AYANT LE MÊME OBJET Par arrêté en date du 19 Septembre 2019, le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Revest-les-Eaux. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale don...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE « ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULON RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DU CONFORTEMENT DU MONT FARON » Par déliberation N°19/10/355 en date du 3 octobre 2019, le Conseil Métropolitain a adopté la « déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon relative aux travaux de mise en sécurité et du confortement du Mont Faron · La nature et la consistan...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE « ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULON RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DU CONFORTEMENT DU MONT FARON » AVIS Par déliberation N°19/10/355 en date du 3 octobre 2019, le Conseil Métropolitain a adopté la « déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulon relative aux travaux de mise en sécurité et du confortement du Mont Faron ». La nature et la con...

COMMUNE DE HYÈRES Presquîle de Giens et île de Porquerolles AVIS DINFORMATION selon les dispositions de larticle R2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports La Métropole Toulon Provence Méditerranée a sollicité, par lettre du 29 juillet 2019, La mise en oeuvre dune concession dutilisation du DPMen dehors des ports comprenant la pose dune conduite sous marine dalimentation en eau potable...

PREFECTURE DU VAR Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DINFORMATION selon les dispositions de larticle R2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime {DPM) en dehors des ports COMMUNE DE HYERES PRESQUÎLE DE GIENS ET ÎLE DE PORQUEROLLES La Métropole Toulon Provence Méditerranée a sollicité, par lettre du 29 juillet 2019, La mise en oeuvre dune concession dutilisation du DPM en dehors des ports ...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AU 1ER JANVIER 2020, MODIFICATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DE LA TAXE DAMENAGEMENT MAJOREE DU SECTEUR BREGAILLON A LA SEYNE-SUR-MER ANNONCE LÉGALE Application de larticle L331-2 du Code de lUrbanisme Lors de sa séance du 13 novembre 2019, Le Conseil Metropolitain a approuvé la modification du périmètre dapplication de la taxe daménagement majorée du secteur Brégaillon à La Seyne-sur-Mer au 1er janvier 2020 par délibération n° 19/11 /387, conformément aux ...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS AU 1ER JANVIER 2020, MODIFICATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DE LA TAXE DAMENAGEMENT MAJORÉE DU SECTEUR BREGAILLON A LA SEYNE-SUR-MER Application de larticle L331-2du Code de lUrbanisme Lors de sa séance du 13 novembre 2019, Le Conseil Metropolitain a approuvé la modification du périmètre dapplication de la taxe daménagement majorée du secteur Brégaillon à La Seyne-sur-Mer au 1erjanvier 2020 par délibération n° 19...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DOLLIOULES Par arrêté n°AP19/181 en date du 29 novembre 2019, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n°1 dù Plan Local dUrbanisme de la commune dOllioules. Cet arrêté est affiché à la Métropole TPM et en Mairie dOllioules pendant un mois et sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Il est tenu à la disposition...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS Par arrêté n°AP19/180 en date du 29 novembre 2019, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Pradet. Cet arrêté est affiché à la Métropole TPM et en Mairie du Pradet pendant un mois et sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Il est tenu à la disposition du public à la Métropole TPM, Immeuble lHélianthe, 142 rue Emile Ollivier, Service ...

METROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VALETTE-DU-VAR Par arrêté n°AP19/179 en date du 29 novembre 2019, Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Valette-du-Var. Cet arrêté est affiché à la Métropole TPM et en Mairie de La Valette pendant un mois et sera publié au Recueil des Actes Administràtifs. Il es...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITARRANEE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Ville de la Seyne-sur-Mer Par déliberation n° 19/ 12/473 du 10 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) territoire de la Seyne-sur-Mer. Cette modification concerne principalement : la modification de zonages sur le secteur« centre ,, (de la Gare aux Mouissèques) louverture à lurbanisation de la zone 1AU de Coste Chaude la création de zone...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNE DOLLIOULES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la Métropole Toulon Provence Mediterranée, Par arrêté n°AP19/181 en date du 29 novembre 2019, a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU dOllioules. Lobjet de la présente procédure est dadapter lurbanisation envisagée de lOrientation dAménagement et de Programmation Saint-Roch, sans pour autant a...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNE DU PRADET MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la Métropole Toulon Provence Mediterranée, Par arrêté n°AP19/180 en date du 29 novembre 2019, a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU du Pradet. Lobjet de la présente procédure est dautoriser et dencadrer le changement de destination dun bâtiment faisant lobjet dune identification au titre du p...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNE DE LAVALETTE-DU-VAR MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) En application de larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, la Métropole Toulon Provence Mediterranée, Par arrêté n°AP19/179en date du 29 novembre 2019, a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de La Valette-du-Var. La modification simplifiée porte sur lévolution de certaines zones du règlement graphique qui ne répondent plus aux problématiques...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ACTUALISATION DES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation n°19/12/474 du 10 décembre 2019, le conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a actualisé le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de la Seyne-sur-Mer telles quannexées à la délibération précitée, à savoir : Zones urbaines : UA, UB, UC, UF, UG, UH, U...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. La concession a une emprise aménageable de 33 395 m2 sur un linéaire de 1 007 m constitué dun lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones s...

Métropole Toulon Provence Mediterranée COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ACTUALISATION DES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par délibération n°19/12/474 du 10 décembre 2019, le conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée a actualisé le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de la Seyne-sur-Mer telles quannexées à la délibération précitée, à savoir : Zones urbaines: UA, UB, UC, UF, UG, UH, UJ...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. La concession a une emprise aménageable de 33 395 m2 sur un linéaire de 1 007 m constitué dun lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones s...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien des cours deau côtiers (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoutier et du Gapeau). Les travaux dentretien des cours deau côtiers restants sous la responsabilité de la métropole TPM (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoutier et du Gapeau), réalisés dans le ...

Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 décembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien des cours deau côtiers (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoutier et du Gapeau) . . Les travaux dentretien des cours deau côtiers restants sous la responsabilité de la métropoleTPM (hors bassins versants de la Reppe, de lEygout...

Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS AU PUBLIC Mise en conformité du forage de Fontqueballe à La Garde Par arrêté, du 7 janvier 2020, Le préfet du Var a : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection du forage de Fontqueballe, situé sur le territoire de la commune de La Garde ; instauré des périmètres de protection immédiate et rap...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. La concession a une emprise aménageable de 33 395 m2 sur un linéaire de 1 007 m constitué dun lot de plage (local et zone de stockage) ains...

PRÉFETDU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée. La concession a une emprise aménageable de 33 395 m2 sur un linéaire de 1 007 m constitué dun lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones sp...

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 décembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organise, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien des cours deau côtiers (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoutier et du Gapeau). Les travaux dentretien des cours deau côtiers restants sous la responsabilité de la métropole TPM (hors bassins versants de la ...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien des cours deau côtiers (hors bassins versants de là Reppe, de lEygoutier et du Gapeau). Les travaux dentretien des cours deau côtiers restants sous la responsabilité de la métropole TPM (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoutier et du Gapeau), réalisés dans le ...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE La Métropole Toulon Provence Mediterranée, sis 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Informe que : Les tarifs de droits de ports des ports de TOULON-LA SEYNE/ BREGAILLON (régie directe), du BRUSC, de SAINT ELME, de LA MADRAGUE DE GIENS, de LA TOUR FONDUE, de PORQUEROLLES et de LAYGUADE du LEVANT, établis conformément aux dispositions du code des transports, ont été revalorisés tels que figurant aux documents affichés depuis le 1er janvie...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AVIS CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SITE COSTE CHAUDE A LA SEYNE-SUR-MER Annonce légale Application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de lUrbanisme Lors de sa seance du 16 décembre 2019, le bureau métropolitain a approuvé par décision N° 19/1211 conformément aux dispositions des articles L.332-11-3 et L.332 11-4 du Code de lUrbanisme, La mise en place dun Projet Urbain Partenariat sur lensemble du périmètre de lopération daménag...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale pour le système dassainissement de louest toulonnais à la métropole Toulon Provence Méditerranée et sur le territoire de la commune dEvenos. Le projet porte sur le système dassainissement de louest toulonnais, constitué par les réseaux dassainissement sur les communes de Toulon ...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale pour le système dassainissement de louest toulonnais à la métropole Toulon Provence Méditerranée et sur le territoire de la commune dEvenos. Le projet porte sur le système dassainissement de louest toulonnais, constitué par les réseaux dassainissement sur les communes de Toulon ...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale pour le système dassainissement de louest toulonnais à la métropole Toulon Provence Méditerranée et sur le territoire de la commune dEvenos. Le projet porte sur le système dassainissement de louest toulonnais, constitué par les réseaux dassainissement sur les communes de Toulon ...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AVIS Séance Publique du 16 juin 2020 Identifiant do lacte delivré par la préfecture: 083-248300543-20200616-lmc: 1158685A-DE-1-1 Date de validation par la préfecture: vendredi 19 juin 2020 Dote daffichage : 18/06/2020 N° dordre: 20/06/900 OB JET: DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR INTÉRÊT GÉNÉRALE DES TRAVAUX DAMENAGEMENT OU BAR RAGE DE DARDENNES ET ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE OU...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE Séance Publique du 16 juin 2020 N° 1 D ORDRE: 20/06/90 Objet : DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DES TRAVAUX DAMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES ET ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU REVEST LES-EAUX RELATIVE A CES TRAVAUX LE CONSEIL METROPOLITAIN, VU la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lEnvironnement, VU le Code genéral des Collectivités Ter...

Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS AU PUBLIC Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Installation classée pour la protection de lenvironnement La métropole Toulon Provence Méditerranée a déposé une demande denregistrement en vue de linstallation dune déchetterie, située lieu-dit lAlmanarre, Sur le territoire de la commune de Hyères, activités visées à la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette d...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Séance publique du 16 juin 2020 N° D ORDRE: 20/06/90 Objet : DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DES TRAVAUX DAMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES ET ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU REVEST LES-EAUX RELATIVE A CES TRAVAUX LE CONSEIL METROPOLITAIN, VU la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lEnvironnement, VU ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Installation classee pour la protection de lenvironnement La métropole Toulon Provence Méditerranée a déposé une demande denregistrement en vue de linstallation dune déchetterie, située lieu-dit lAlmanarre, Sur le territoire de la commune de Hyères, activités visées à la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande denregistrement sera sou...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VALETTE-DU-VAR En application de larticle l 153-45 du Code de lUrbanisme, la Métropole Toulon Provence Mediterranée, Par arrêté en date du 29 novembre 2019, a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la Ville de la Valette-du-Var. Lobjet de fa présente procédure est de permettre lévolution de certaines zones du règlement graphique qui ne répondent plus aux probl...

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU PRADET En application de larticle L 153-45 du Code de lUrbanisme, la Métropole Toulon Provence Mediterranée, Par arrêté en date du 29 novembre 2019, a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la Ville du Pradet. Lobjet de la présente procédure est de permettre de reprendre et détoffer la fiche didentification patrimoniale dun bâtiment existant et de ses annexes; de...

REPUBLIQUE FRANCAISE Préfet du Var AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête modificatif du 16 juin 2020. le préfet du Vara prescrit et organisé, au titre du code de lenvironnement la prolongation dune enquête publique ajournée pour urgence sanitaire le 17 mars 2020. portant sur la demande dautorisation environnementale pour le système dassainissement de louest toulonnais à la métropole Toulon Provence Méditerranée et sur le territoire de la commune dEvenos. Le projet porte sur le système dassainissemen...

Liberté Egalite fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté modificatif du 16 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, la prolongation dune enquête publique ajournée pour urgence sanitaire le 17 mars 2020, portant sur la demande dautorisation environnementale pour le système dassainissement de louest toulonnais à la métropole Toulon Provence Méditerranée et sur le territoire de la commune dEvenos. Le projet porte...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 29 juillet 2020 et sur demande du Président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation deau en vue de la consommation humaine et la mise en place des périmètres de prote...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable Par arrêté du 29 juillet 2020 et sur demande du Président de la métropole Toulon Provence-Méditerranée, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation deau en vue de la consommation humaine et la mise en place des périmètres de prote...

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DOLLIOULES AVIS DINFORMATION M. le Président de la Metropole Toulon Provence Méditerranée informe les propriétaires forestiers quun projet darrêté préfectoral, pour la création dune servitude de passage et daménagement sur les pistes DFCIV41 La Grotte et V42 le Canal situées sur la commune dOllioules, Est en cours de définition. Les propriétaires et ayants droit des parcelles concernées disposent dun délai de deux mois, à compter de la présente pub...

AVIS DINFORMATION METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNE DOLLIOULES Monsieur le President de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe les propriétaires forestiers quun projet darrêté préfectoral, pour la création dune servitude de passage et daménagement sur les pistes DFCI V41 « La Grotte » et V42 « Le Canal » situées sur la commune dOllioules, Est en cours de définition. Les propriétaires et ayants droit des parcelles concernées disposent dun délai de deux mois, à compter de ...

PREFET DU VAR Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 29 juillet 2020 et sur demande du Président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation deau en vue de la consommation humaine et la mise en place des périm...

AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable Par arrete du 29 julllet 2020 et sur demande du President de la metropole Toulon Provence-Mediterranee, le Pref et du Var a prescrit louverture dune enquete publique unique prealable a: La declaration dutilite publique des travaux de derivation deau en vue de la consommation humaine et la mise en place des perimetres de pro...

AVIS Programme dentretien pluriannuel des cours deau côtiers de la Metropole Toulon Provence Méditerranée Par arrêté préfectoral du 27 août 2020, sont déclarés dintérêt général, Au titre de larticle L.211_7 du code de lenvironnement, les travaux du programme dentretien pluriannuel des cours deau de la Métropole Toulon provence Méditerranée (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoulier et du Gapeau) sur 34 cours deau situés sur la commune de Carqueiranne, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Rev...

RÉPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAR AVIS Programme dentretien pluriannuel des cours deau côtiers de la Métropole Toulon Provence Mediterranée Pat arrête prefectoral du 27 août 2020. sont déclarés dinteret général, au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Les travaux du programme dentretien pluriannuel des cours deau de la Métropole Toulon Provence Mediterranée (hors bassins versants de la Reppe, de lEygoutier et du Gapeaul sur 34 cours deau situés sur les communes de Carqueiranne,...